292 commentaires
  1. potier michele

    bonjour je suis infirmière liberale installee en zfu pour bénéficier de l’aide fiscale je dois avoir 25 % de ma patientèle en zfu mais dans ce calcul puis mettre des patients en quartiers prioritaires merci à vous bonne soirée

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Michele,
      Vous devez avoir maximum 25% de patients hors ZFU, en non dedans. Il vous faut donc 75% de votre patientèle au sein de la ZFU ou en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

  2. socquet cedric

    Bonjour, je suis kiné et j’ai pris un poste d’assistant collaborateur en ZRR cette année. Je souhaite remplir le rescrit afin d’avoir la confirmation mais je ne veux pas faire d’erreur. Si j’ai bien compris, dans la rubrique 5 il faut que je coche création d’entreprise dans le cadre d’une restructuration avec un apport d’actif ? J’ai du mal à savoir si l’entreprise en question c’est moi même en tant que kiné où le cabinet où je travaille… Merci d’avance

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Cédric,
      Cette case semble réservé aux sociétés. Qu’avez-vous d’autres comme choix dans cette rubrique ? Normalement, en tant qu’assistant collaborateur, vous n’êtes pas éligible à l’exonération ZRR car vous ne créez pas de nouvelle activité/de nouvelle patientèle.

  3. Bernicot Nathalie

    Bonjour valentine , merci de vos articles forts intéressants ! Je croyais avoir tout compris mais en lisant les messages j’ai vu une question qui m’intéresse ! Je n’ai jamais profité des aides et pense m’installer dans une ZRR en janvier 2021 , je suis kiné. Vous dites à une sage femme qu’il faut qu’elle se déclare en 2022 pour son bénéfice 2021 … ? Si je m’installe en janvier 2021 je me déclare pour janvier 2021 et non pas en décembre 2021 lors du bilan comptable ? Merci de votre réponse. Nathalie

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Nathalie,
      Pour cette sage-femme, nous parlions de la déclaration de son bénéfice. En effet, la déclaration du bénéfice de 2021 se fera en 2022.
      Pour déclarer une installation, il faut bien le faire au moment effectif du début de votre activité. 🙂

  4. Antoine

    Bonjour Valentine,
    Les ZFU sont donc prorogées de 2 ans aux mêmes conditions ? Pas de nouveau zonage ou de ZFU « sortantes » au 1er janvier 2021 ?
    Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Antoine,
      Pour le moment aucune modification des cartes ZFU n’a été officialisée.

  5. sandres jordan

    Bonjour
    Je rachète une patientèle en ZFU en ce moment. L’infirmière précédente avait bénéficié de l exonération à l’époque mais a finit ses droits. Vais je pouvoir en bénéficier également sachant que j’achète la patientèle et vais la développer avec mes propres patients ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Jordan,
      En cas de rachat de l’activité, si vous n’avez jamais bénéficié de l’exonération ZFU ou ZRR, vous pouvez bien en bénéficier. Attention, il faudra vous installer au sein de la ZFU et choisir l’adresse du nouveau cabinet pour domicilier votre entreprise.

  6. MR TEROU

    bonjour,
    je compte me retirer d’une SCM installée hors ZFU et je voudrais m’intégrer une SCM en ZFU constituée de deux associés dont un bénéficie d’une exonération;
    je voudrais savoir si dans ce cas je suis éligible à l’exonération fiscale?
    si oui, je devrais intégrer cette SCM avant la date buttoir soit le 31/12/2020 ou il y aura une prorogation ?

    merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Cela dépend si vous créez une nouvelle activité au sein de la SCM, avec une nouvelle patientèle. Dans ce cas, vous pourrez en effet bénéficier de l’exonération ZFU (sous réserve de remplir les autres conditions détaillées dans l’article). Ces zones ont d’ailleurs été prorogées pour deux années supplémentaires.

  7. Aurelien

    Bonjour, je suis chirurgien dentiste, imposé en BNC, et ayant racheté un cabinet et sa patientele en 2018, ce dernier se trouve en ZFU, le précedent dentiste à bénéficié de l’exonération pendant 9 ans. Mon comptable n’a pas déclaré la ZFU sur ma déclaration d’impot, ai-je le droit de bénéficier de l’exonération à 100%, et si oui, est-ce rétroactif?
    je vous remercie pour votre réponse.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Aurélien,
      Oui vous avez tout à fait le droit de bénéficier de l’avantage ZFU si vous n’en avez jamais bénéficié auparavant (vous personnellement, sans parler du précédent dentiste). Elle n’est cependant pas rétroactive.

  8. Jill FOUCHARD

    Bonjour,
    Merci pour cet article très clair. Je suis actuellement en collaboration (depuis moins d’un an) dans un cabinet de sages-femmes libérales bénéficiant du ZFU. Mais au 1er janvier 2021 je m’y installe en tant que titulaire. Je sais qu’en tant que collaboratrice je suis sensée reprendre les droits de mes titulaires (qui arrivent dans leur année exonérée à 60%) et pour lesquels je n’ai pas encore fait la demande. Puis-je faire la demande de ZFU à 100% puisque je m’y installe en mon nom en 2021 ou suis-je obligée de continuer sur l’exonération de mes collègues? En gros, suis-je obligée de déclarer ma collaboration de l’année 2020 et donc suivre l’exonération de mes titulaires ou puis-je faire directement une demande pour l’année 2021 à 100% puisque je débuterai ma pratique en tant que titulaire?
    J’espère avoir été claire.
    Merci d’avance pour votre réponse!

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Jill,
      Si vous n’avez pour le moment pas demandé à bénéficier de l’exonération ZFU, vous pouvez tout à fait demander l’exonération totale lors de votre installation. Il ne faut donc pas que vous la demandiez l’année prochaine mais bien en 2022, pour exonération de vos revenus 2021. 🙂

  9. GHETTINI cyrille

    Bonsoir, je suis kinésithérapeute libéral, j’ai ouvert début 2020 un cabinet en ZRR qui est devenu mon cabinet principal. J’y exerce sous forme de SELARL. J’ai bien compris que dans ce cadre, j’allais bénéficier d’une exonération de l’IS et de l’IR pour ce cabinet situé en ZRR.
    J’ai conservé cependant mon activité hors ZRR , en cabinet secondaire. Comment cela va t’il se passer au niveau de ma déclaration 2035 ?? Vais je devoir déclarer 2 revenus différents, un complétement exonéré et l’autre imposé intégralement ?? Pourrais je différencier ces revenus sur ma 2035 et bénéficier de l’exonération sur mon cabinet principal en ZRR ???
    D’avance, merci .

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Cyrille,
      Cela dépend de l’imposition de votre SELARL.
      Si elle est à l’IS, alors vous devrez tenir deux comptabilités différentes, l’une pour la société, l’autre pour votre entreprise individuelle. Dans ce cas, seul le CA déclarer à l’IS sera exonéré.
      Si elle est à l’IR (option possible), vous devrez en effet identifier les deux revenus dans votre comptabilité. Sur la 2035, le revenu exonéré ZRR sera alors à intégrer en case AW.

  10. Romain Lavedrine

    Bonjour.
    J’ai rejoins un cabinet en ZFU il y a maintenant 4 ans.
    La fin de la zone est pour dans 1 an. J’ai bien évidemment profité des avantages pendant la période où j’ai exercé.
    Je me pose la question de construire un nouveau cabinet aujourd’hui.
    Ma question est la suivante : si je le construis en ZRR ou ZFU vais je pouvoir profiter de nouveau d’avantages fiscaux ?

    Merci d’avance.
    Merci pour toutes les réponses.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Romain,
      Vous ne pouvez profiter qu’une seule fois des avantages ZFU et ZRR, et les deux ne sont pas cumulables. Si vous restez en ZFU, votre exonération continuera sur sa durée restant à courir.

      1. Romain Lavedrine

        Merci beaucoup de votre réponse. Si je comprend bien tout même en arrivant en cours de ”mandat” de la ZFU et en ayant profité que 5 ans du système je ne peux pas avoir autre chose ?
        Merci de vos conseils

        1. Valentine Fléhoc

          Bonjour Romain,
          L’exonération dure au total 8 ans : 5 ans d’exonération totale puis 3 ans d’exonération partielle. Même si votre commune n’est plus classée en ZFU, vous continuez de bénéficier de l’exonération sur sa durée totale. Idem si vous changez de ZFU, vous continuerez de bénéficier de l’exonération pendant 3 ans.
          Vous ne pourrez cependant plus bénéficier d’une exonération ZRR ou d’une autre exonération ZFU à l’avenir.

  11. Kévin

    Bonjour, je suis urologue installé en zrr depuis 2 ans et bénéficie d’une exonération des bénéfices. Avant la fin de l’année, je vais ouvrir un cabinet secondaire également situé en zrr à plus de 50 km de mon cabinet principal. Puis-je continuer à bénéficier d’une exonération totale de mon bénéfice sachant que j’exerce uniquement en zrr ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Kevin,
      Oui tout à fait, tant que les deux cabinets se situent en ZRR, vous pouvez continuer à bénéficier de l’exonération. 🙂

  12. Lecoanet Pierre

    Bonjour
    votre site est vraiment tres interessant. J’aurais aimé avoir votre avis sur deux questions.

    Je suis medecin. je suis actuellement en Hopital public et je vais passer a 50% pendant 6 Mois. Sur mon mi temps libre, je vais m’installer en libérale. Je dois rejoindre le 21 décembre des praticiens qui sont organisés en scm. ils n’ont pas de SCP. je créerais mon activité. je ne pourrais consulter au départ que 1 demi journée par semaine pendant 2mois et passer ensuite a 3 demi journée, car la livraison de locaux qui devait m’accueillir est en retard.
    1. qu’elle régime de ZFU doit s’appliquer dans mon cas. celui de mes collègues pour le temps qu il reste a courir ou bien celui de cette année?
    La SCM est en ZFU implanté en décembre 2011.
    2. Mon comptable pense que l’exoneration en me sera pas accordé du fait de mon installation tardive et du travail qui peut être considere comme non effectif. et me conseil de faire un rescrit.

    merci pour votre réponse.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Pierre,
      Si vous êtes assistant ou collaborateur (vous soignez la patientèle du cabinet, vous ne créez pas la votre), vous devez prendre l’exonération ZFU des praticiens déjà sur place. Si vous créez une véritable nouvelle activité au sein du cabinet, avec vos propres patients, alors vous pouvez avoir votre propre exonération ZFU, depuis le début.
      L’installation tardive et le peu de travail au sein de la ZFU ne sont pas un frein à l’exonération. En effet, vous ne serez exonéré que pour les recettes perçues en ZFU. Si vous faites peu de recettes, vous n’aurez qu’une petite exonération. Vous pouvez toujours suivre le conseil de votre comptable et faire un rescrit au cas où. 🙂

  13. Christian

    Bonjour,
    Je suis IDEL. Si j’ai bien saisi le fil des messages, j’ai été remplaçant sur un cabinet installé en ZFU donc je bénéficie de l’exonération attribué au titulaire (?). Collaborateur de ce même cabinet depuis septembre, j’ai le régime fiscal de micro-BNC, d’après ce que j’ai lu, ce n’est pas incompatible avec l’exonération fiscal (?), sont-ils cumulables ?
    Pour finir, il semble qu’il soit nécessaire de réaliser 25% du CA dans la ZFU pour être éligible à cette exonération; comment se réalise le calcul en sachant que nous avons aussi une activité hors secteur ZFU et que j’ai par ailleurs exercé les six premiers mois de l’année ailleurs ? Je vous remercie de votre réponse, à bientôt.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Christian,
      En effet, en tant que remplaçant, vous êtes éligible à l’exonération ZFU de votre titulaire. Vous pouvez cumulez le micro-BNC et l’exonération ZFU.
      Pour le calcul, cela se passe dans l’état de détermination du bénéfice, dont voici le guide. Si vous avez bénéficié de l’exonération pendant un remplacement, vous devez contacter votre Service des Impôts des Entreprises pour déterminer où en sont vos droits d’exonération.

  14. Natacha

    Bonsoir,
    Si je fais des remplacements dans un cabinet En ZFU ou les kinés sont exonérés à 100%, vais-je moi aussi profiter de cette exonération ?
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Natacha

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Natacha,
      Les remplaçants peuvent en effet prendre l’exonération ZFU de leur titulaire. Attention : cela ne fonctionne pas pour l’exonération ZRR.

      1. Natacha

        Bonsoir,
        Je vous remercie pour votre réponse très claire,
        Bonne soirée

      2. Natacha

        Bonjour,
        Autre petite question, Est-ce que cette exonération dépend de la durée du remplacement ainsi que de l’utilisation de sa propre carte cps ?
        Bonne journée

        1. Valentine Fléhoc

          Bonjour Natacha,
          Il n’y a pas de lien entre l’exonération et votre carte CPS. Concernant la durée, vous pouvez bénéficier de l’exonération tant que vous remplacez au sein de la ZFU.

          1. Natacha

            Bonsoir
            Merci encore pour vos réponses claires et rapides

  15. Gwen13

    Bonjour, est-ce que la date de début d’activité est celle de la création de l’entreprise ou celle du premier chiffre d’affaires ? Merci.