Les aides ZFU-TE et ZRR pour les professions libérales

Les aides ZFU-TE et ZRR pour les professions libérales

De nombreuses aides existent pour soutenir les professionnels dans certaines zones du territoire. Parmi elles, les ZFU-TE et les ZRR permettent aux indépendants de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leurs impôts. Ces allègements ont pour but de faciliter l’installation des petites entreprises dans des zones manquant d’activité pour y relancer l’économie locale. Faisons le point sur ces deux aides.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

Les professionnels bénéficient en zone rurale et en zone urbaine défavorisées d’une baisse d’impôt pendant les premières années de leur installation.

La Zone de Revitalisation Rurale

La Zone de Revitalisation Rurale alias ZRR est, comme son nom l’indique, une zone située dans un territoire rural qui manque d’activité. Pour redynamiser ces secteurs ruraux, l’État a mis en place un système d’exonération d’impôt dont vous pouvez bénéficier en tant que professionnel libéral.

Quel professionnel libéral peut bénéficier de cette aide ?

Plusieurs conditions sont à remplir :

  • L’indépendant doit être installé avant le 31 décembre 2020.
  • Il doit être soumis à un régime réel d’imposition : les régimes micro sont donc exclus.
  • Son siège social et l’ensemble de ses activités doivent être implantés dans la ZRR. Il se peut que certaines de vos activités soient réalisées en dehors de la ZRR, notamment si vous devez vous déplacer chez des patients. Dans ce cas, si vous ne réalisez pas plus de 25 % de votre chiffre d’affaires en dehors de la ZRR, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt dans son intégralité. Si vos recettes hors ZRR dépassent 25 %, alors l’exonération s’appliquera uniquement au prorata de vos activités réalisées en ZRR. Le reste de votre activité restera imposable.
  • Le professionnel embauche moins de 11 salariés.

Il existe cependant des exclusions :

  • Les indépendants qui exerçaient déjà avant et/ou qui ont déjà bénéficié de l’exonération
  • Si la personne qui cède l’entreprise (ou conjoint, ascendant, descendant, fratrie) garde plus de 50 % des droits de la société, elle ne peut pas bénéficier de l’exonération.
  • Si la reprise se fait au profit du conjoint (marié ou pacsé), des ascendants, descendants, fratrie de la personne qui cède l’entreprise, elle ne peut pas en bénéficier non plus.

Ces cas particuliers ne peuvent pas bénéficier de l’exonération d’impôt s’ils se trouvent dans une ZRR.

Attention en cas de sortie de ZRR : si la commune sort de la zone définie par l’État, l’entreprise garde son exonération sur la durée qu’il lui reste. Si le professionnel quitte délibérément la ZRR moins de 5 ans après avoir perçu des aides, il devra rembourser ses exonérations à l’administration fiscale. En effet, le but de ces allègements est de pérenniser l’activité dans ces zones et d’y garder le plus longtemps possible les entreprises.

La ZRR se trouve en milieu rural

En quoi consiste l’exonération ?

Pour les indépendants remplissant toutes les conditions, les bénéfices réalisés au cours des cinq premières années à compter de la création ou de la reprise de l’activité sont totalement exonérés d’impôt. Ensuite, une exonération partielle est mise en place :

  • 75 % des bénéfices de la 6ᵉ année sont exonérés
  • 50 % de la 7ᵉ année
  • 25 % de la 8ᵉ année

L’aide est dégressive et se fait donc sur huit ans. Après, vous serez soumis normalement à l’impôt sur le revenu. L’avantage fiscal maximum sur trois exercices consécutifs est de 200 000 €. Vous devrez payer des impôts sur les revenus dépassant ce montant.

Exemple :
Imaginons un indépendant qui fait 48 000 € de bénéfice chaque année. Les cinq premières années, il sera totalement exonéré d’impôt.
La 6ᵉ année, 75 % de ses bénéfices seront exonérés, soit 36 000 €. Il paiera des impôts sur 12 000 €.
La 7ᵉ année, 50 % de ses bénéfices seront exonérés, soit 24 000 €. Il paiera des impôts sur 24 000 €.
La 8ᵉ année, 25 % de ses bénéfices seront exonérés, soit 12 000 €. Il paiera des impôts sur 36 000 €.
La 9ᵉ année, il n’est plus éligible à l’exonération ZRR et doit donc payer ses impôts sur 48 000 €.

Comment bénéficier de cette exonération ?

Pour bénéficier de cette exonération d’impôt, aucune démarche spécifique n’est à entreprendre, il suffit de remplir la ligne prévue à cet effet dans votre déclaration d’impôt. Pour vous aider, vous pouvez lire notre article sur la déclaration d’impôt 2042-C-PRO. Si vous remplissez bien les critères, l’exonération est automatique. Si vous voulez vous assurer de votre éligibilité, vous pouvez tout à fait demander confirmation au service des impôts, s’il ne répond pas au bout de 3 mois, cela vaut pour acceptation.

Attention : Il se peut que vous puissiez bénéficier de plusieurs régimes dérogatoires différents. Vous avez 6 mois pour choisir l’exonération pour implantation dans une ZRR, qui sera un choix définitif.

Carte des ZRR au 22 février 2018 (pour en savoir plus) :
Carte des ZRR

La Zone Franche Urbaine – Territoire Entreprise

La Zone Franche Urbaine – Territoire Entreprise (ZFU-TE), anciennement simple Zone Franche Urbaine (ZFU) est une zone en ville qui cherche à attirer et à faciliter la création d’entreprise.

Quel professionnel libéral peut bénéficier de cette aide ?

Comme pour les ZRR, de nombreuses conditions sont à remplir :

  • L’indépendant doit être installé avant le 31 décembre 2020.
  • Son siège social et l’ensemble de ses activités doivent être implanté dans la ZFU-TE. Il se peut que certaines de vos activités soient faites en dehors de cette zone, la condition est alors la même que pour la ZRR.
  • Pour les indépendants installés à partir du 1er janvier 2015, il faut qu’au moins 50 % des salariés en CDI ou CDD présents depuis plus d’un an résident dans une ZFU-TE ou dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville). Cette condition peut être mise en place dès que le professionnel embauche deux salariés.

En quoi consiste l’exonération ?

Les professionnels qui répondent à tous les critères sont exonérés totalement d’impôt pendant 5 ans. Ensuite, ses bénéfices sont exonérés à hauteur de 60 % la 6ᵉ année, de 40 % la 7ᵉ année et de 20 % la 8ᵉ année. Cette aide est donc dégressive et s’étale sur huit ans.

Attention : L’allègement fiscal ne peut pas dépasser 50 000 € par période de 12 mois. Si votre bénéfice dépasse cette somme, vous paierez des impôts sur les montants supérieurs.

Exemple :
Imaginons un professionnel qui fait 55 000 € de bénéfice tous les ans. Il est donc exonéré d’impôt à hauteur de 50 000 € pendant 5 ans et paie des impôts uniquement sur les 5 000 € supérieurs.
La 6ᵉ année, 60 % de son bénéfice est exonéré, soit 33 000 €. Il paiera des impôts sur 22 000 €.
La 7ᵉ année, 40 % de son bénéfice est exonéré, soit 22 000 €. Il paiera des impôts sur 33 000 €.
La 8ᵉ année, 20 % de son bénéfice est exonéré, soit 11 000 €. Il paiera des impôts sur 44 000 €.
La 9ᵉ année, il n’est plus éligible à l’exonération ZFU-TE et doit donc payer ses impôts sur 55 000 €.

La ZFU-TE se trouve en milieu urbain

Comment bénéficier de cette exonération ?

Pour bénéficier de cette exonération d’impôt, vous devez envoyer un état de détermination du bénéfice avec votre déclaration 2035. Votre classement en ZFU-TE est alors automatiquement pris en compte. Pour bénéficier de l’exonération fiscale, vous devez également envoyer chaque année, à la fin du mois d’avril, une déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre à l’URSSAF et à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Pour savoir si vous êtes bien éligible, vous pouvez demander confirmation au service des impôts des entreprises (SIE). Si vous n’avez pas de réponse au bout de 3 mois, cela signifie que vous êtes bien bénéficiaire de l’exonération.

Si vous embauchez un salarié, vous devez transmettre une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et, au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’effet du contrat de travail, une déclaration d’embauche spécifique à l’URSSAF et à la DIRECCTE.

Voir ici l’atlas des ZFU-TE

Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez laisser un commentaire ci-dessous, nous envoyer un message directement via le live-chat pour les utilisateurs de Georges, le robot comptable, ou bien rejoindre la communauté sur le groupe Facebook d’aide à la comptabilité libérale !

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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7 commentaires

  1. Bonjour à vous

    Est il possible de sortir des avantages d’une zfu pour aller en ZRR ??

    Est ce cummulable et donc pouvons nous nous installer en ZRR après avoir bénéficié de plusieurs années en zfu ??

    Je vous remercie pour votre réponse

    A bientôt

    1. Bonjour,
      Vous ne pouvez pas bénéficier d’une aide ZRR si vous avez déjà bénéficié d’une aide ZFU. En effet, l’aide ZRR est réservée aux créations d’entreprise, les transferts d’activité ne sont pas pris en compte. Ces deux aides ne sont pas cumulables.

      1. Sous le même régime fiscal c’est à dire? Si le titulaire est au réel alors le collaborateur est au réel ? Le collaborateur perçoit lui même ses recettes donc il fait sa propre déclaration non?

        Et donc si on quitte la ZRR avant 5 ans, on doit rembourser ce qui nous a été exonéré ? Merci

        1. Bonjour,
          Le régime micro-BNC est exclu de l’exonération ZRR, le collaborateur doit donc être au réel également. En revanche, tous les régimes sont admis pour l’exonération ZFU. Attention cependant, si vous avez déjà bénéficié d’une exonération avant, vous ne pouvez pas en profiter une seconde fois, même en tant que collaborateur.

          Vous devez en effet rester 5 ans dans votre ZRR après avoir bénéficié de l’exonération, sinon l’administration fiscale vous demandera de rembourser l’intégralité des revenus exonérés.

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