Quelles aides existent pour une installaton en libéral ?

Jeune diplômé, demandeur d’emploi, salarié en quête de nouveaux horizons, vous êtes prêt à franchir le pas et à créer votre propre entreprise ? Il n’est cependant pas toujours simple de trouver les fonds pour financer cette nouvelle aventure, même auprès des banques qui rationalisent au maximum leurs investissements. Heureusement, l’État et les collectivités territoriales proposent de nombreuses aides pour les créateurs d’entreprises dont vous pourrez bénéficier en tant que professionnel libéral.

Quelles aides existent pour une installaton en libéral ?

Sommaire

  1. L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE)
  2. Les aides ZRR et ZFU-TE
  3. L’accompagne CAPE
  4. La Garantie Création de la BPI France
  5. La garantie Égalité Femme (ex FGIF)
  6. Les aides de Pôle Emploi
  7. Les aides dans les déserts médicaux

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

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L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE)

L’ACRE est une aide pour les personnes physiques répondant à l’un des critères suivant :

  • être demandeur d’emploi indemnisé
  • être demandeur d’emploi non indemnisé, mais inscrit à Pôle Emploi au minimum 6 mois sur les derniers 18 mois
  • être bénéficiaire de l’ASS ou du RSA
  • avoir entre 18 et 26 ans
  • avoir moins de 30 ans, être reconnu handicapé ou ne pas être indemnisé car la durée d’activité pour ouvrir des droits à l’allocation chômage n’est pas suffisante
  • reprendre ou créer une activité dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)
  • être salarié ou licencié suite à un redressement ou une liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre tout ou partie de l’entreprise
  • être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePareE)

Cette aide consiste en une exonération d’une partie des cotisations sociales obligatoires pendant 12 mois. Sont concernées les allocations familiales, l’assurance maladie-maternité, la retraite de base et l’invalidité-décès. La CSG-CRDS, les cotisations retraite complémentaire et la CFP restent dues dans leur intégralité. L’exonération dépend des bénéfices réalisés par le professionnel au cours de sa première année d’exercice :

  • En dessous de 29 799 €, l’exonération est totale.
  • Entre 29 800 € et 39 999 €, l’exonération est dégressive suivant le bénéfice.
  • Au-delà de 40 000 €, aucune exonération n’est prévue.

L’ACRE permet le maintien de certains minima sociaux pendant les premiers mois d’activité, notamment le RSA et l’ASS. Il est également cumulable avec l’ARCE que nous verrons plus bas. La demande est à faire via un formulaire auprès de l’URSSAF, au maximum 45 jours après le début de l’activité. Vous recevrez une réponse sous un mois, l’absence de retour vaut pour acceptation.

Aider les entreprises à se développer

Les aides ZRR et ZFU-TE

La Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est une zone du territoire qui bénéficie d’aide pour accompagner son développement. Les professionnels libéraux qui créent leur entreprise dans une ZRR sont exonérés d’impôt pendant 5 ans. L’exonération est ensuite dégressive jusqu’à la 8e année. Le professionnel doit installer son siège social et son activité au sein même de la ZRR pour bénéficier de cette exonération.

La Zone Franche Urbaine – Territoire Entreprise (ZFU-TE) est une zone urbaine qui bénéficie également d’aide pour attirer les entreprises. Comme pour la ZRR, le siège social de l’entreprise et son activité doivent se concentrer dans la ZFU. De plus, à partir de deux salariés, 50% d’entre eux doivent résider dans la zone ou dans un QPV avoisinant. L’exonération d’impôt est également totale pendant 5 ans, puis décroissante jusqu’à la 8e année.

Pour en savoir plus sur les ZRR et les ZFU-TE, vous pouvez lire notre article dédié à ces deux aides.

L’accompagne CAPE

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) s’adresse à toute personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise, à l’exception des salariés à temps plein. Le principe de ce contrat est de se faire aider par une association ou une entreprise déjà existante pour la création de son entreprise. L’entreprise accompagnatrice aide le jeune créateur à monter son projet, à étudier sa faisabilité et lui donne les moyens techniques et matériels pour le développer. Ce contrat a une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois, est à signer par les deux parties qui s’engagent donc l’une envers l’autre. Le professionnel qui crée ainsi son entreprise bénéficie de l’expérience de son aîné. Pendant la période de développement du projet, il est couvert par les assurances sociales prises en charge par la société accompagnatrice.

La Garantie Création de la BPI France

La Banque Publique d’Investissement (BPI) aide les TPE et les PME de moins de 3 ans à se développer, ainsi que les particuliers s’endettant pour créer leur entreprise. La garantie création est une garantie des prêts bancaires pour tous les investissements qui touchent à la création de l’entreprise. Le soutient de la BPI peut aller jusqu’à 200 000 €. Pour les professions libérales, ces prêts peuvent permettre d’acquérir les locaux et le matériel spécifique à votre activité. La BPI sert de garant à hauteur de 60% du prêt si intervention avec la Région, et 50% dans les autres cas.

Une association peut aider un créateur d'entreprise

La garantie Égalité Femme (ex FGIF)

La garantie Égalité Femme est dédiée aux femmes entrepreneures. Elle s’adresse à toute les femmes demandeuses d’emploi qui veulent créer ou reprendre une activité non salariée. Cette aide de l’État permet une garantie des prêts bancaires, dans la limite de 80% du prêt et du montant de 50 000 €. Le montant total du prêt n’a bien entendu pas de limite, les remboursements doivent cependant s’étaler sur une durée minimum de 24 mois. Le coût pour l’entreprise est de 2,5% du montant garanti. Pour demander une garantie, il faut contacter l’association territoriale France Active de votre région.

Les aides de Pôle Emploi

Pôle Emploi propose deux types d’aide pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) peut être versée à tous les demandeurs d’emploi indemnisés. Pour en bénéficier, il faut avoir obtenu l’ACCRE (voir plus haut). Cette aide consiste en un versement de 45% des allocations chômage restant dues. La moitié de ce montant est versé à la création ou reprise de l’entreprise, et l’autre moitié six mois plus tard. 3% sont retirés de ce montant pour la participation retraite. Le site de l’UNEDIC donne un exemple très concret :

« Le 1er juillet 2018, un demandeur d’emploi âgé de moins de 53 ans est admis, au bénéfice d’une Allocation chômage de Retour à l’Emploi (ARE) journalière de 40 € pour une durée maximale de 730 jours, avec une prise en charge le 1er septembre 2018 (compte tenu des différés d’indemnisation et du délai d’attente). La personne est indemnisée du 1er au 30 septembre 2018.
Le 1er octobre 2018, elle crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 700 jours (730 j – 30 j).
Le montant du capital sera de : [(40 € x 700) x 0,45] = 12 600 €
De ce montant est déduite la participation de 3% au financement des retraites complémentaires : 12 600 € – 378 €* = 12 222 €
Le premier versement sera de 6 111 €.
Le second versement de 6 111 € intervient 6 mois après le premier versement si l’allocataire justifie toujours exercer l’activité professionnelle au titre de laquelle il bénéficie de l’ARCE. »

La deuxième aide dont on peut bénéficier est le cumul des allocations avec le nouveau revenu d’activité. À la reprise ou à la création de votre activité, s’il vous reste des allocations chômage, vous pouvez en cumuler une partie avec les revenus issus de votre activité professionnelle. L’ensemble des deux ne doit pas excéder votre ancien revenu. Pour en bénéficier, vous devez rester inscrit à Pôle Emploi le temps des versements.

Les aides dans les déserts médicaux

Aides à l’installation pour étudiants en médecine

Le contrat d’engagement au service public (CESP)

Qu’est-ce que c’est ?

Destinée aux étudiants médecins, cette bourse de 1200 € par mois est imposable à la fin de leurs études.

Quelles sont les conditions ?

Pour une durée d’au moins deux ans, vous devrez vous engager à exercer en zone fragile ou déficitaire.

Le contrat régional d’exercice sanitaire (CRES)

Qu’est-ce que c’est ?

Certaines régions utilisent ce contrat (particulièrement l’Île-de-France) pour susciter l’intérêt des soignants dans leur localité. Il s’adresse aux étudiants en santé de premier secours. Les étudiants qui en bénéficient recevront une allocation de 1 000 € par mois pendant leurs deux dernières années d’études

Note : Le CRES n’est pas cumulable avec d’autres contrats d’aide, mais il est compatible avec les fonds d’aides sociales et les bourses d’études.

Quelles sont les conditions ?

Pour une durée d’au moins trois ans, vous devrez exercer dans une zone fragile ou déficitaire et appliquer les tarifs de secteur 1.

Aides à l’installation pour médecins

Praticien territorial de médecine générale (PTMG)

Qu’est-ce que c’est ?

Un contrat d’un an renouvelable une fois vous assurant un revenu mensuel brut de 6 900 €. Un minimum de consultations vous est demandé, mais votre rémunération sera complétée si besoin.

Quelles sont les conditions ?

Si vous assurez un minimum de 165 consultations par mois dans une zone ayant une offre de soins insuffisante, vous pourrez bénéficier de ce contrat. Il n’est ouvert qu’aux jeunes médecins récemment diplômés (non installés ou installés depuis un an) pratiquant les tarifs du secteur 1.

Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)

Qu’est-ce que c’est ?

Contrat destiné aux médecins souhaitant s’installer en groupe dans des zones avec une offre de soins insuffisante (sous dotées). Il consiste en une aide de 50 000 € versée en deux fois : 50% à l’installation et le reste après un an pour 4 jours d’exercice par semaine (l’aide est dégressive si vous êtes en activité partielle).

Quelles sont les conditions ?

Pratiquer au moins 2,5 jours en zone sous dotée pendant 5 ans et exercer en groupe en pratiquant les tarifs du secteur 1. Il faudra également participer au dispositif de soins ambulatoire sur ce territoire.

Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM)

Qu’est-ce que c’est ?

Une aide de 5 000 € annuels pour inciter les groupes de médecins à rester dans les zones « sous denses » en termes d’offre médicale. Elle peut-être majorée en cas d’exercice dans un hôpital de proximité ou d’accueil d’un stagiaire.

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devrez exercer dans une zone identifiée par l’ARS comme « sous dense », exercer en secteur 1 ou 2 et exercer en groupe médical ou pluriprofessionnel.

Note pour les aides à l’installation des médecins : les contrats ne se cumulent pas entre eux, essayez donc de faire le bon choix en fonction de votre situation.

Les aides pour les autres professions médicales et paramédicales

Qu’est-ce que c’est ?

Les autres professions médicales ne sont pas en reste et beaucoup ont des aides à l’installation dédiées. Nous regroupons ici les aides pour ces professions car les conditions sont les mêmes pour toutes.

Quelles sont les conditions ?

  • Exercer dans une zone sous dotée de la profession en question. Pour connaître ces zones, consultez le site de l’Agence Régionale de Santé de votre localité et contactez les si besoin ;
  • Exercer en groupe ou avoir recours régulièrement aux remplacements ;
  • Télétransmettre la majorité des ordonnances (70 ou 80% selon la profession).

Aides à l’installation Chirurgiens-dentistes

Les chirurgiens-dentistes disposent du contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD) octroyant 25 000 à 30 000 € en une fois selon la sévérité du manque de praticiens dans la zone concernée.

Aides à l’installation infirmiers

Le contrat incitatif infirmier permet aux infirmiers exerçant en groupe et en zone très sous dotée de bénéficier d’une prise en charge des cotisations sociales et d’une aide à l’équipement du cabinet de 3 000 € par an pendant trois ans.

Aides à l’installation sage-femmes

Les sages femmes disposent de trois contrats d’aide à l’installation :

  • Le contrat incitatif sage-femme (CISF) est une aide à l’équipement du cabinet de 4 000 € par an pendant trois ans ;
  • Le contrat d’aide à la première installation des sages-femmes (CAPISF) est un contrat s’étalant sur 5 ans vous permettant de toucher 14 500 € par an les deux premières années, puis 3 000 € par la suite. Il est destiné, comme son nom l’indique, aux sages-femmes s’intallant pour la première fois ;
  • Le contrat d’aide à l’installation des sages-femmes (CAISF) est identique à ce dernier, à ceci près que c’est 9 500 € que vous toucherez les deux premières années au lieu de 14 500 €.

Aides à l’installation orthophonistes

Le contrat incitatif orthophoniste prend en charge les cotisations sociales pendant 3 ans, jusqu’à 3 000 € par an.

Aides à l’installation masseurs-kinésithérapeutes

Il existe plusieurs aides financières pour les masseurs-kinésithérapeutes. Nous avons dédié un article sur le sujet, n’hésitez pas à le consulter !

Vous l’aurez compris, cette partie résume les aides sans rentrer dans les détails. Pour une vision plus détaillée de ces aides incitatives, consultez notre article Les aides à l’installation dans les déserts médicaux où vous trouverez tous les liens pour aller plus loin dans votre profession.

Garantie BPI

Des questions à propos de cet article ? Vous pouvez laisser un commentaire ci-dessous, ou, pour les utilisateurs d’Indy (ex Georges), vous pouvez communiquer avec notre équipe directement via le live-chat. Nous serons ravis de vous aider ! Nous vous invitons également à rejoindre le groupe Facebook de comptabilité pour partager avec la communauté de professionnels libéraux !

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par Valentine Flehoc

Valentine est responsable du contenu chez Indy et la comptabilité n'a plus de secrets pour elle. Grâce à ses articles et ebooks informatifs, elle aide les entrepreneurs à mieux comprendre les aspects essentiels de la comptabilité.