Quelles aides pour une installation en libéral ?

Quelles aides pour une installation en libéral ?

Jeune diplômé, demandeur d’emploi, salarié en quête de nouveaux horizons, vous êtes prêt à franchir le pas et à créer votre propre entreprise libérale. Il n’est cependant pas toujours simple de trouver les fonds pour financer cette nouvelle aventure, même auprès des banques qui rationalisent au maximum leurs investissements. Heureusement, l’État et les collectivités territoriales proposent de nombreuses aides pour les créateurs d’entreprises dont vous pourrez bénéficier en tant que professionnel libéral.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE)

L’ACCRE est une aide pour toute personne physique souhaitant créer ou reprendre une activité professionnelle, peu importe le domaine. Auparavant, les bénéficiaires de l’ACCRE devaient répondre à l’un des critères suivants :

  • être demandeur d’emploi indemnisé
  • être demandeur d’emploi non indemnisé, mais inscrit à Pôle Emploi au minimum 6 mois sur les derniers 18 mois
  • être bénéficiaire de l’ASS ou du RSA
  • avoir entre 18 et 26 ans
  • avoir moins de 30 ans, être reconnu handicapé ou ne pas être indemnisé car la durée d’activité pour ouvrir des droits à l’allocation chômage n’est pas suffisante
  • reprendre ou créer une activité dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)
  • être salarié ou licencié suite à un redressement ou une liquidation judiciaire, qui souhaite reprendre tout ou partie de l’entreprise
  • être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePareE)

Depuis le 1er janvier 2019, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier de l’ACCRE, peu importe leur âge ou leur droit au chômage. Cette aide consiste en une exonération d’une partie des cotisations sociales obligatoires pendant 12 mois. Sont concernées les allocations familiales, l’assurance maladie-maternité, la retraite de base et l’invalidité-décès. La CSG-CRDS, les cotisations retraite complémentaire et la CFP restent dues dans leur intégralité. L’exonération dépend des bénéfices réalisés par le professionnel au cours de sa première année d’exercice :

  • En dessous de 29 799 €, l’exonération est totale.
  • Entre 29 800 € et 39 999 €, l’exonération est dégressive suivant le bénéfice.
  • Au-delà de 40 000 €, aucune exonération n’est prévue.

Pour les micro-entrepreneurs au régime micro-BNC, ce taux réduit peut être prolongé pendant 3 ans au lieu d’un.

L’ACCRE permet le maintien de certains minima sociaux pendant les premiers mois d’activité, notamment le RSA et l’ASS. Il est également cumulable avec l’ARCE que nous verrons plus bas. La demande est à faire via un formulaire auprès de l’URSSAF, au maximum 45 jours après le début de l’activité. Vous recevrez une réponse sous un mois, l’absence de retour vaut pour acceptation.

Aider les entreprises à se développer

Les aides ZRR et ZFU-TE

La Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) est une zone du territoire qui bénéficie d’aide pour accompagner son développement. Les professionnels libéraux qui créent leur entreprise dans une ZRR sont exonérés d’impôt pendant 5 ans. L’exonération est ensuite dégressive jusqu’à la 8e année. Le professionnel doit installer son siège social et son activité au sein même de la ZRR pour bénéficier de cette exonération.

La Zone Franche Urbaine – Territoire Entreprise (ZFU-TE) est une zone urbaine qui bénéficie également d’aide pour attirer les entreprises. Comme pour la ZRR, le siège social de l’entreprise et son activité doivent se concentrer dans la ZFU. De plus, à partir de deux salariés, 50% d’entre eux doivent résider dans la zone ou dans un QPV avoisinant. L’exonération d’impôt est également totale pendant 5 ans, puis décroissante jusqu’à la 8e année.

Pour en savoir plus sur les ZRR et les ZFU-TE, vous pouvez lire notre article dédié à ces deux aides.

L’accompagne CAPE

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) s’adresse à toute personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise, à l’exception des salariés à temps plein. Le principe de ce contrat est de se faire aider par une association ou une entreprise déjà existante pour la création de son entreprise. L’entreprise accompagnatrice aide le jeune créateur à monter son projet, à étudier sa faisabilité et lui donne les moyens techniques et matériels pour le développer. Ce contrat a une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois, est à signer par les deux parties qui s’engagent donc l’une envers l’autre. Le professionnel qui crée ainsi son entreprise bénéficie de l’expérience de son aîné. Pendant la période de développement du projet, il est couvert par les assurances sociales prises en charge par la société accompagnatrice.

La Garantie Création de la BPI France

La Banque Publique d’Investissement (BPI) aide les TPE et les PME de moins de 3 ans à se développer, ainsi que les particuliers s’endettant pour créer leur entreprise. La garantie création est une garantie des prêts bancaires pour tous les investissements qui touchent à la création de l’entreprise. Le montant du prêt peut aller jusqu’à 200 000 €. Pour les professions libérales, ces prêts peuvent permettre d’acquérir les locaux et le matériel spécifique à votre activité. La BPI sert de garant à hauteur de 60% du prêt si intervention avec la Région, et 50% dans les autres cas.

Une association peut aider un créateur d'entreprise

La garantie Égalité Femme (ex FGIF)

La garantie Égalité Femme est dédiée aux femmes entrepreneures. Elle s’adresse à toute les femmes demandeuses d’emploi qui veulent créer ou reprendre une activité non salariée. Cette aide de l’État permet une garantie des prêts bancaires, dans la limite de 80% du prêt et du montant de 50 000 €. Le montant total du prêt n’a bien entendu pas de limite, les remboursements doivent cependant s’étaler sur une durée minimum de 24 mois. Le coût pour l’entreprise est de 2,5% du montant garanti. Pour demander une garantie, il faut contacter l’association territoriale France Active de votre région.

Les aides de Pôle Emploi

Pôle Emploi propose deux types d’aide pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) peut être versée à tous les demandeurs d’emploi indemnisés. Pour en bénéficier, il faut avoir obtenu l’ACCRE (voir plus haut). Cette aide consiste en un versement de 45% des allocations chômage restant dues. La moitié de ce montant est versé à la création ou reprise de l’entreprise, et l’autre moitié six mois plus tard. 3% sont retirés de ce montant pour la participation retraite. Le site de l’UNEDIC donne un exemple très concret :

« Le 1er juillet 2018, un demandeur d’emploi âgé de moins de 53 ans est admis, au bénéfice d’une Allocation chômage de Retour à l’Emploi (ARE) journalière de 40 € pour une durée maximale de 730 jours, avec une prise en charge le 1er septembre 2018 (compte tenu des différés d’indemnisation et du délai d’attente). La personne est indemnisée du 1er au 30 septembre 2018.
Le 1er octobre 2018, elle crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 700 jours (730 j – 30 j).
Le montant du capital sera de : [(40 € x 700) x 0,45] = 12 600 €
De ce montant est déduite la participation de 3% au financement des retraites complémentaires : 12 600 € – 378 €* = 12 222 €
Le premier versement sera de 6 111 €.
Le second versement de 6 111 € intervient 6 mois après le premier versement si l’allocataire justifie toujours exercer l’activité professionnelle au titre de laquelle il bénéficie de l’ARCE. »

La deuxième aide dont on peut bénéficier est le cumul des allocations avec le nouveau revenu d’activité. À la reprise ou à la création de votre activité, s’il vous reste des allocations chômage, vous pouvez en cumuler une partie avec les revenus issus de votre activité professionnelle. L’ensemble des deux ne doit pas excéder votre ancien revenu. Pour en bénéficier, vous devez rester inscrit à Pôle Emploi le temps des versements.

Les aides de garantie prêt

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Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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