Qu’est-ce que l’attestation de conformité comptable ?

Qu’est-ce que l’attestation de conformité comptable ?

Si vous avez choisi d’avoir un expert-comptable ou d’utiliser un logiciel de comptabilité comme Georges, le robot comptable, votre Association de gestion agréée (AGA) vous a peut être déjà demandé une attestation de conformité pour valider vos déclarations. Cette attestation est délivrée pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, mais ne responsabilise pas pour autant le professionnel qui vous la délivre. Explications.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

Attestation de conformité et responsabilité

L’attestation de conformité d’un logiciel ou d’un professionnel de la comptabilité a pour but de certifier que la comptabilité a été correctement tenue au regard de la législation en vigueur. Autrement dit, elle garantit l’exactitude du travail du professionnel ou du logiciel, mais pas les potentielles erreurs ou omissions que vous pouvez faire de votre côté.
Prenons des exemples : si vous oubliez de fournir une facture ou d’entrer dans votre logiciel une opération, c’est votre responsabilité qui est retenue en cas de signalement de l’erreur. S’il s’agit d’une écriture mal traitée par le comptable ou par le logiciel, c’est la responsabilité de celui-ci qui entre en jeu.

Attention à la différence entre comptable et expert-comptable du point de vue de la responsabilité. En effet, l’expert-comptable bénéficie d’une protection supplémentaire de par son statut. Il fait obligatoirement partie d’un Ordre professionnel et se doit d’être impartial. Il dispose à ce titre d’une assurance responsabilité civile professionnelle qui protège ses clients en cas d’erreurs. Un comptable classique n’est pas obligatoirement couvert. Cependant, cette assurance n’entre en jeu que s’il y a faute avérée de l’expert-comptable et que cette dernière entraîne un préjudice mesurable (amendes, conséquences financières suite à un contrôle fiscal, etc.). Il est important de vérifier la lettre de mission, qui agit comme contrat entre l’expert-comptable et son client, elle précise les limites de la responsabilité de chaque partie.

L'attestation de conformité certifie que le logiciel suit la législation en vigueur

Et si j’utilise Georges le robot comptable ?

Georges est un logiciel qui respecte toutes les obligations et recommandations de l’administration fiscale. À ce titre, il peut vous délivrer une attestation de conformité dédiée aux logiciels : il vous certifie que toutes les règles fiscales sont suivies pour l’élaboration de vos déclarations. Georges fournit également le fichier des écritures comptables (FEC), document obligatoire pour toute comptabilité tenue à partir d’un logiciel.
Pour trouver votre attestation de conformité et votre FEC, rendez-vous dans l’onglet document de votre compte Georges. En bas à droite, vous pourrez accéder à ces deux documents en cliquant sur l’onglet de téléchargement de l’encart FEC.

Comment télécharger l'attestation de conformité sur Georges

Vous avez des questions concernant l’attestation de conformité ? Laissez-nous un commentaire ci-dessous ou bien contactez-nous directement sur le live-chat pour les utilisateurs de Georges ! Nous vous invitons également à rejoindre notre groupe Facebook de comptabilité pour les professions libérales.

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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7 commentaires

  1. Est-ce à dire que nous n’avons pas besoin dun AGA et que l’administration fiscale ne nous appliquera pas une majoration de 25%??

    1. Bonjour,
      L’AGA est indispensable pour éviter la majoration de 25% pour les professionnels sans expert-comptable. Certains expert-comptables (mais pas les comptables classiques) peuvent disposer d’une autorisation de l’administration fiscale pour que leurs clients ne soient pas majorés. C’est donc à vérifier avec votre expert-comptable directement. En soi, l’AGA n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.

    1. Pas du tout! Aussi bien l’AGA et l’expert comptable permet d’éviter la majorité de 25% j’ai réclamé auprès des services des impôts, les conséquences de cette majoration appliquée, ils m’ont remboursé…

  2. Bonjour , si je dépasse le seuil de 70 000 cette année en restant en micro BNc ( car n-2 ET n-1 en micro ) , dois je souscrire a une AGA quand même en début d’année ? merci

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