Pour un professionnel en libéral, l’installation d’un cabinet médical n’est pas anodine et il est vite arrivé d’oublier une démarche ou une étape dans ce processus parfois fastidieux mais indispensable. C’est pourquoi suite à notre article sur l’installation en libéral, nous vous proposons cette check-list destinée spécifiquement aux professions médicales. Suivez-la à la lettre et tout devrait bien se passer !
Vous êtes un professionnel médical en libéral ? 👨⚕️
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Étape 1 : Choisir son lieu d’exercice
Avant de s’installer en libéral, il convient de choisir où vous allez accueillir vos patients. Vous installerez-vous à Paris ou en province ? En ville ou dans un désert médical ? Vous pouvez consulter le site cartosanté pour choisir le lieu qui vous conviendra le mieux. Vous pourrez y découvrir le nombre de médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, orthophonistes et sages-femmes commune par commune pour mieux étudier l’offre de santé dans toutes les régions de France. N’hésitez pas à consulter notre article sur les aides dans les déserts médicaux pour découvrir tous les compléments de revenus que vous pouvez obtenir en vous installant dans une zone sous-dotée.
Étape 2 : Enregistrer son diplôme à l’Agence Régionale Santé (ARS)
(Si vous avez déjà enregistré votre diplôme, pour une activité salariée par exemple, passez à l’étape suivante)
Vous avez enfin obtenu votre diplôme, l’avez fêté en bonne et due forme avec votre famille et vos amis… Mais il est temps d’officialiser la chose. Vous devrez pour cela vous déplacer avec vos diplômes et votre carte d’identité dans une ARS de votre région, ou les transmettre par e-mail, certaines ARS n’effectuant plus d’accueil physique en raison des mesures sanitaires actuelles. Notez que pour les ressortissants de l’Union européenne, des documents supplémentaires et une traduction de votre diplôme seront demandés. Pour une liste exhaustive des documents nécessaires, rendez-vous sur le site de votre ARS (mais vous pouvez consulter à titre d’exemple celui de Bretagne ici).
Étape 3 : S’inscrire à votre Ordre professionnel
Contactez le conseil local de votre Ordre pour connaître les modalités d’inscription à ce dernier. Ils vous demanderont votre diplôme, mais aussi également les contrats établis pour votre installation (contrat d’exercice en commun et SCM, bail professionnel, statuts SEL…) et potentiellement d’autres documents.
Étape 4 : Contacter la CPAM
Enregistrez-vous auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et souscrivez si nécessaire à une Assurance Volontaire Individuelle AT/MP (accidents du travail / maladies professionnelles). S’enregistrer permet de bénéficier des avantages des conventions signées entre vos principaux syndicats et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (Uncam). En ce qui concerne l’assurance, le taux de cotisation est fixé par votre caisse régionale. Il correspond à celui de la profession diminué de 20%.
Étape 5 : S’immatriculer auprès des organismes sociaux
- URSSAF ;
Vous devez effectuer une déclaration d’activité auprès de l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité. Si c’est une micro-entreprise, elle sera faite automatiquement avec l’enregistrement de votre entreprise. Dans le cas contraire, consultez le site de l’URSSAF ou contactez votre antenne locale pour obtenir les formulaires nécessaires à votre immatriculation.
- Affiliation aux caisses de retraite ;
CARPIMKO pour les paramédicaux, CARMF pour les médecins ou CARCDSF pour dentistes et sages-femmes sont les trois caisses de retraite principales pour les professions médicales en France. Devenir affilié est obligatoire pour toute profession médicale et vous permettra d’obtenir des droits pour votre retraite si vous êtes à jour de vos cotisations. Cette procédure est normalement automatique avec l’immatriculation à l’URSSAF, mais vous pouvez appeler votre caisse pour vous assurer de la transmission de votre dossier.
- Caisse d’allocations familiales.
Pour toutes les prestations offertes par la CAF, les professions libérales ont les mêmes droits que les salariés. Contactez votre CAF pour plus d’informations.
Étape 6 : Souscrire aux assurances obligatoires
Pour vous couvrir en cas de dommage causé à vos patients, souscrivez à une assurance responsabilité civile professionnelle qui dédommagera la personne impactée à votre place. En outre, une assurance pour vos locaux est également obligatoire pour vous prémunir contre les dégâts matériels que vous pourriez subir dans votre cabinet.
Étape 7 : Adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA – Facultatif)
Si vous êtes soumis au régime de la déclaration contrôlée, vous pouvez adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA). Le faire vous permettra de :
- Bénéficier d’une dispense de majoration de 25% de la base imposable des BNC pour le calcul de l’impôt sur le revenu ;
- Déduire le salaire de votre conjoint (limité à 17 500 € pour les conjoints non adhérents) ;
- Mieux aborder les questions relatives à la fiscalité des professions libérales ;
- Obtenir une réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion. Uniquement pour les micro-BNC relevant du régime de la déclaration contrôlée (limité à 915 € par an et au montant de l’impôt sur le revenu annuel).
En outre, adhérer à une AGA permet de minimiser les erreurs de comptabilité en profession libérale.
Étape 8 : Vous équiper en logiciels de gestion et télétransmission
N’étant pas experts dans le domaine des logiciels de gestion de patientèle, nous ne vous donnerons pas de noms de logiciels à essayer ici. Cependant en ce qui concerne votre comptabilité, vous pouvez bien sûr essayer Indy (ex Georges) afin d’effectuer et transmettre vos déclarations 2035, de TVA, DS PAMC ou DAS2 pour faire face à vos obligations comptables en tant que profession libérale.
C’est la fin de notre checklist ! Une suggestion de point à ajouter, un élément ne vous paraît pas clair ? Posez votre question en commentaire, nous y répondrons rapidement. Et rejoignez notre communauté d’indépendants dans notre groupe Facebook de comptabilité !
FAQ – Questions fréquentes
Comment puis-je effectuer la déclaration de travaux dans mon cabinet ?
Pour déclarer des travaux dans votre cabinet, rien de plus simple ! 😉
Vous devez établir un dossier et le présenter à la mairie une fois celui-ci finalisé. Deux scénarios pourront alors se produire :
- Votre projet nécessite un permis de construire ;
- Votre projet nécessite une autorisation de travaux.
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article « Comment déclarer des travaux dans mon cabinet ?« .
Comment annoncer votre installation en libéral ?
En tant que professionnel en libéral, vous bénéficiez de plusieurs options pour annoncer l’ouverture de votre cabinet médical, à savoir :
- Installer une plaque professionnelle ;
- Publier vos informations dans un annuaire professionnel ;
- Créer un site internet ;
- Entrer en contact avec d’autres professionnels de la santé dans votre région.
