Les codes SIRET et SIREN des professions libérales

Toutes les entreprises françaises sont immatriculées par un code permettant leur identification dans les registres nationaux. Les professionnels libéraux, en tant que dirigeants d’une entreprise individuelle, ont eux aussi droit à leurs propres codes SIRET et SIREN. Quelle est la distinction entre les deux ? Comment les obtenir lorsque l’on commence son activité ? Récapitulons ensemble tout ce qu’il faut savoir.

Les codes SIRET et SIREN des professions libérales

Qu’est-ce que les codes SIRET et SIREN ?

SIREN signifie “Système d’Identification du Répertoire des Entreprises”, il s’agit d’un code à neuf chiffres qui identifie l’entreprise. SIRET signifie “Système d’Identification du Répertoire des Établissements”, c’est un code à quatorze chiffres qui identifie chaque établissement d’une entreprise. Vous n’avez donc qu’un seul code SIREN pour votre entreprise, mais vous pouvez avoir plusieurs codes SIRET si vous avez plusieurs cabinets par exemple. Le code SIRET est composé des neuf chiffres de votre SIREN, puis des cinq chiffres du code NIC (Numéro Interne de Classement). C’est ce code NIC qui permet de différencier les établissements d’une même entreprise. Si vous changez d’adresse d’activité, le code NIC sera changé, vous aurez donc un nouveau code SIRET. Le SIREN ne change jamais, à moins de clôturer totalement l’activité pour en ouvrir une autre.

Les codes SIRET et SIREN sont délivrés par l’INSEE qui gère le répertoire SIRENE (“Système d’Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements”), un registre qui répertorie toutes les entreprises. Les deux premiers codes vous sont donnés lors de l’ouverture de votre entreprise. Par la suite, si vous changez d’établissement, les nouveaux codes SIRET vous seront communiqués par l’INSEE.

Vous recevez vos SIREN et SIRET lors de votre déclaration de création

Comment obtenir mes codes SIRET et SIREN ?

Vous obtenez ces codes lorsque vous déclarez votre activité pour la première fois. En effet, lors du processus de création de votre entreprise, vous devez remplir une déclaration d’activité auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE), qui est l’Urssaf pour les professions libérales. Suite à votre inscription, les numéros SIREN et SIRET de votre entreprise vous seront communiqués rapidement. L’INSEE vous enverra, dans un délai d’un mois en moyenne, un certificat d’inscription au répertoire SIRENE, avec le récapitulatif de vos codes.

Lors d’un changement d’établissement ou d’adresse, vous devrez également remplir des documents auprès de l’Urssaf. Votre nouveau code SIRET vous sera communiqué automatiquement une fois votre demande traitée.

FAQ : Questions fréquentes

J’exerce une profession libérale, dois-je faire appel à un expert-comptable pour tenir ma comptabilité?

En France, les entreprises n’ont pas l’obligation de faire appel à un expert-comptable. Ainsi, vous pouvez tout à fait réaliser votre comptabilité vous même, ou vous appuyer sur un logiciel de comptabilité en ligne, comme Indy par exemple. De notre côté, nous vous accompagnons dans vos diverses déclarations comptables et fiscales. Vous pourrez par ailleurs, vous baser sur notre logiciel pour effectuer votre déclaration sociale (DSFU).

J’exerce en tant que médecin en libéral et souhaite céder ma patientèle, comment évaluer le prix de cession ?

Évaluer la valeur de la patientèle du cabinet médical est une tâche particulièrement complexe. Il n’existe effectivement pas de méthode unique. C’est pour cette raison, que nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par un professionnel. Généralement, plusieurs éléments sont à prendre en considération, notamment, le nombre de patients, la zone géographique du cabinet, les équipements existants, mais aussi la structure juridique du cabinet médical. Enfin, notez qu’à patientèle similaire, la Société d’Exercice Libéral (SEL), n’aura pas le même prix qu’une Société Civile de Moyens (SCM).

par Valentine Flehoc

Valentine est responsable du contenu chez Indy et la comptabilité n'a plus de secrets pour elle. Grâce à ses articles et ebooks informatifs, elle aide les entrepreneurs à mieux comprendre les aspects essentiels de la comptabilité.