22 commentaires
  1. Chris DAYON

    Bonjour,
    Je suis dentiste, j’ai débuté mon activité en août 2019 en micro BNC en pensant que je n’allais pas dépasser le seuil des 70K pour cette année 2019, ce qui était vraiment le cas. Sauf qu’apparemment, comme j’ai débuté mon activité en cours d’année, la limite annuelle du régime micro-BNC qui s’élève à 70 000 euros, doit être proratisée par rapport au nombre de jours d’exercice de mon activité sur l’année. Ce qui fait que je dépasse largement ce seuil. D’autre part, les rétrocessions que je verse au titulaire du cabinet où je travaille (et que je n’ai pas déduit de mes recettes dans ma déclaration) sont très conséquentes et dépasse significativement les 34% d’abattement. Par conséquent, les charges sociales (URSSAF, Caisse de retraite, Impôts) ajoutés aux rétrocessions que je verse, font que mon bilan comptable est négatif chaque mois ! impossible pour vivre.
    Mes questions sont les suivantes :
    – Aurais-je du déduire les rétrocessions dans ma déclaration ? si oui, est-ce encore possible en modifiant ma déclaration d’impôt ?
    – étant donné que j’ai dépassé le seuil des 70K en faisant le prorata de mon chiffre d’affaire sur une année, ne suis-je pas sensé passer automatiquement en BNC, et donc déclarer mes charges pour régulariser avant de me faire imposer dans les mois à venir ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    1. Thibault Butin

      Bonjour Chris,
      Etant donné les éléments de votre commentaire, je vous conseille de passer en déclaration controlée, ne serait-ce que pour pouvoir déduire les rétrocessions de votre chiffre d’affaires.
      Pour le changement, je vous invite à vous rapprocher d’une AGA (le titulaire de votre cabinet pourra sans doute vous présenter la sienne). Ils pourront vous aider dans les démarches administratives.
      En ce qui concerne votre future comptabilité, notre robot comptable sera parfaitement adapté à votre situation.

  2. gaelle cadeot

    Bonjour
    Je viens de créer ma micro entreprise au 1/3/20 en micro BNC par défaut . Je suis largement au dessous du plafond car en début d exercice . Je vais maintenant louer des bureaux et j hésite à changer de régime (passer en déclaration contrôlée) . En effet rien que mon loyer représentera prés de 34% de mon CA … Mais pour me décider je voudrais savoir si les formations et frais que j ai déja engagées depuis le 1/3 pourraient constituer des charges « a posteriori » (en effet j en n ai pas fait part dans mes déclarations mensuelles de Avril Mai Juin Juillet (car je ne déclare que les recettes). En clair ma question est , peut on changer de regime en plein milieu d’année , et si oui ce regime s’applique t il a l ensemble de l année civile ? ou au prorata des mois de chacun des regimes ? Merci beaucoup et bonne journée!!!!

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Gaelle,
      Vous ne pouvez choisir d’un seul régime par année. Dans votre cas, vous ne pourrez donc changer de régime qu’à partir de janvier 2021. Attention, vous quittez donc le régime auto-entrepreneur et ne déclarez plus vos revenus chaque mois. Il vous faudra envoyer une déclaration 2035 pour l’impôt et une DSI pour vos cotisations sociales à partir de 2022. En micro-BNC, les frais engagés avant le début de votre activité ne peuvent pas être comptabilisé en charges, et vous ne pourrez faire apparaître ces frais sur votre déclaration contrôlée.

  3. TAI DAVILA

    Bonjour, je suis kinésithérapeute remplaçante. L’année 2019 j’ai eu une chiffre d’affaires de 30000 mais j’avait beaucoup de charges donc j’ai fait la 2035, par contre pour cette année 2020 j’ai beaucoup moins de charges, est-ce que je peux encore choisir le micro BNC pour la déclaration de revenus de 2020 ou c’est trop tard? Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Il aurait fallu envoyer votre courrier avant le 1er février 2020. Cependant, vous pouvez toujours faire une demande auprès de votre SIE, ils peuvent se montrer conciliant au vu de la situation économique de ce début d’année.

  4. Sabine R

    Bonjour,
    Je suis actuellement au microbnc, bien en-dessous du plafond mais j’ai plus de 34% de charges, j’envisage donc de passer aux frais réels. Cependant, je vais changer d’activité d’ici quelques années (2ans max), avec beaucoup moins de charges pour un chiffre équivalent. Est-ce que je pourrai alors revenir au microbnc ? (sachant qu’à aucun moment je ne dépasserai le plafond)
    D’avance merci pour votre réponse,
    Belle journée à vous,
    Sabine R

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Sabine,
      Oui vous pourrez tout à fait repasser au micro-BNC si votre CA ne dépasse pas le plafond. Il faudra bien prévenir votre SIE lorsque vous souhaiterez changer.

  5. Léa Moesen

    Bonjour,
    Je viens de réaliser ma déclaration de création d’activité sur le site de l’urssaf.
    Cependant, je me suis trompée dans le choix de mon régime d’imposition par erreur et j’ai coché la déclaration contrôlée au lieu du micro.
    Est il possible de modifier cela dès la création du SIRET sachant que je n’ai encore effectué aucune activité les années précédentes ?
    Bien cordialement, merci.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Léa,
      Vous pouvez tout à fait changer pour le régime micro, il est disponible d’office lors de vos deux premières années d’activité. Vous pouvez contacter l’Urssaf pour leur faire part de cette demande.

  6. Antoine

    Bonjour,

    Merci pour cette page d’information. J’ai néanmoins l’impression qu’elle comporte une erreur. Vous dites que lorsqu’on est en micro bnc, sous le plafond de 70 000 euros et que l’on veut passer au régime de la déclaration contrôlée, il faut envoyer un courrier à l’urssaf avant le 31 décembre de l’année en cours.
    Or voici ce que j’ai trouvé sur le bulletin officiel des finances publiques : « L’option pour le régime de la déclaration contrôlée doit être exercée dans le délai prévu pour le dépôt de la déclaration de résultats mentionnée à l’article 97 du CGI (déclaration n° 2035-SD, CERFA n° 11176, disponible sur le site http://www.impots.gouv.fr) de l’année au titre de laquelle le contribuable demande à être imposé selon ce régime, délai fixé par l’article 175 du CGI.
    L’option est globale, c’est-à-dire qu’elle s’applique à l’ensemble des bénéfices non commerciaux réalisés par un même exploitant, à l’exception de ceux qui sont imposés selon les règles des traitements et salaires. Elle n’est soumise à aucun formalisme particulier et peut résulter de la simple souscription de la déclaration n° 2035-SD (CERFA n° 11176). »

    Voici le lien sous l’alinéa 130 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5653-PGP.html?identifiant=BOI-BNC-DECLA-10-10-20180601

    Si je comprends bien cet article, il suffit de choisir l’option lors de la déclaration des revenus au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.

    En ai-je la bonne compréhension ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Cordialement,

    Antoine

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Antoine,
      Merci de votre retour.
      La renonciation a faire avant le 31 décembre est la renonciation au régime micro-social. Nous allons corriger ce passage pour que cela soit plus clair. Si vous êtes en micro-BNC, mais pas au régime micro-social (qui ne concerne que les professionnels cotisant à la Cipav), vous avez en effet jusqu’à la date limite de dépôt de la 2035. 🙂

  7. Amélie

    Bonjour,
    Si il y a changement de régime fiscal au 31/12, en passant du régime de la déclaration contrôlée au micro BNC, que se passe t-il au niveau de la régularisation des charges sociales qui s’effectue sur l’année suivante? peut on la provisionner au bilan du 31/12, même si la comptabilité est tenue en recettes/dépenses?Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Amélie,
      Je ne peux hélas pas vous répondre, je n’ai pas d’information à ce sujet. Je vous conseille de prendre contact avec votre AGA pour en savoir plus.

  8. sandra

    Bonjour Valentine,
    Je suis artiste auteur plasticien en micro bnc et compte déclarer mes revenus 2019 en optant pour la déclaration contrôlée 2035.
    D’après cet article, sur ce lien : https://www.tada-agency.com/passer-du-regime-micro-bnc-a-bnc-quelles-formalites/
    Le dépôt de la déclaration n°2035 vaut option (pas de courrier spécifique à adresser).
    Mais ds votre article vous précisez : Vous pouvez également opter pour le régime réel même si vous êtes en dessous du plafond. Dans ce cas, vous devez renoncer à l’option pour le micro-BNC en envoyant un courrier à votre Urssaf au plus tard le 31 décembre de l’année précédente. Pour vos revenus 2019, vous avez donc jusqu’au 31 décembre 2019 pour renoncer au micro-BNC.
    Je ne sais plus quoi penser !!! La France est tellement complexe pour tout ce qui est administratif.
    Merci par avance pour votre réponse
    Bien cordialement.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Sandra,
      En effet, et nous avions également commencé par dire que le dépôt de la 2035 valait option. Or, nous avons reçu de nombreux témoignages de professionnels pour qui un courrier avait été demandé. Nous préférons donc vous décrire ici la solution qui a le plus de chance d’aboutir 🙂

  9. RF

    Bonjour,

    Je suis entrepreneur individuelle en tant qu’artiste-auteur au régime microBNC. J’exerce à mon domicile en Freelance.
    Pour l’année 2020, j’envisage un CA de 12K€ mais je désire passer au régime de la déclaration contrôlée afin d’y déduire mes charges locatives (loyer, elec, internet…) et diverses charges ainsi que du matériel informatique d’une somme de 2300€ que j’aimerai amortir (3 ans)
    Pensez-vous que c’est le bon choix ?

    J’ai des connaissances comptable donc la tenue d’une comptabilité ne me dérange pas.

    Cordialement.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Il vous faut calculer si vos charges pour l’année 2020 dépasseront ou non les 34% de votre CA. Si cela dépasse effectivement l’abattement forfaitaire du micro-BNC, il sera plus rentable pour vous de passer en déclaration contrôlée.

  10. Goulven RICHARD

    Bonjour
    Je souhaiterais repasser au régime micro bnc après avoir été plusieurs année au régime reel.
    Mon CA a toujours été inférieur à 70 000 euros. J’aimerais savoir si cela est encore possible pour ma déclaration sur les revenus 2019

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Vous devez envoyer un courrier avant le 1er février de l’année pour laquelle le changement doit s’effectuer. Il est donc trop tard pour l’année 2019. En revanche, vous avez jusqu’au 1er février 2020 pour renoncer au régime réel sur vos revenus 2020.

  11. Mme Sophie Hubaille

    Bonjour,
    Vous dites, dans votre article:
    « Pour passer du micro-BNC au régime réel, rien de plus simple : il suffit d’envoyer sa déclaration 2035, sans autres formes de démarches. »
    Hors, sur le site de l’urssaf, il est clairement écrit qu’il faut un courrier à son centre de référence avant le 31 décembre de l’année en cours pour dénoncer l’option.
    Est-ce une erreur de votre part ?
    Bien cordialement, Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Sophie,
      Je vous remercie pour votre commentaire.
      Il s’agit d’un manque de précision : si le micro-BNC dépasse son seuil pendant 2 ans consécutifs, il passe automatiquement en déclaration contrôlée et doit simplement envoyer sa déclaration 2035. En cas de changement volontaire de régime fiscal, sans dépassement du plafond, alors le professionnel doit envoyer un courrier à son agence Urssaf avant le 31 décembre de l’année précédente, en effet. Nous corrigeons !

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