Comment changer de régime fiscal en BNC ?

Comment changer de régime fiscal en BNC ?

Les professionnels indépendants au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sont soumis à deux sous-régimes : celui de la déclaration contrôlée 2035, aussi appelé régime réel, et celui du micro-BNC. Pour bénéficier de ce dernier, des conditions de revenus particulières sont à remplir. Si l’on dépasse un certain plafond, le professionnel passe obligatoirement au régime réel. Quelles sont les démarches ? Et si l’on remplit de nouveau les conditions, peut-on revenir au micro-BNC ? Voici des explications simples !

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

Commençons tout d’abord par les différences entre ces deux régimes.

Le régime de la déclaration contrôlée 2035 est le régime fiscal de base des BNC. Le professionnel doit tenir une comptabilité de trésorerie et suivre ses recettes et ses dépenses au jour le jour. Lors de la clôture, il doit remplir et envoyer une déclaration de revenus professionnels 2035. Les charges sont calculées sur les frais réellement engagés et déduites du chiffre d’affaires. Cette comptabilité est simple mais chronophage. Avec un logiciel comme Georges, le robot comptable, toute la saisie des recettes et des dépenses est automatisée. En quelques clics, vous éditez votre 2035 et l’envoyez directement à votre AGA.

Le régime micro-BNC est un régime simplifié. Pour en bénéficier, il faut réaliser moins de 70 000 € de chiffres d’affaires hors taxes. Le professionnel doit comptabiliser ses recettes, et ses charges sont calculées de manière forfaitaire à hauteur de 34% de son chiffre d’affaires. Il n’y a donc pas besoin d’établir de déclaration 2035, l’impôt sera calculé grâce à la déclaration 2042-C-PRO que tous les professionnels doivent remplir. À noter que lors d’une première installation, le régime micro-BNC est applicable automatiquement pendant 2 ans. Si pendant deux années consécutives, le CA dépasse le plafond, le professionnel passe au régime réel.

Il est donc tout à fait possible de passer d’un régime à l’autre suivant le chiffre d’affaires réalisé durant l’année.

Il faut écrire une lettre pour revenir au micro-BNC

Passer du micro-BNC au régime réel

Comme expliqué plus haut, le micro-BNC est applicable si le CA reste en dessous de 70 000 € HT. Si ce plafond est dépassé deux ans de suite, le professionnel passe obligatoirement au régime de la déclaration contrôlée. La comptabilité est ainsi plus lourde à tenir car chaque recette et chaque dépense doivent être enregistrées. Pour passer du micro-BNC au régime réel, rien de plus simple : il suffit d’envoyer sa déclaration 2035, sans autres formes de démarches. Pour les revenus de l’année 2018, la date butoir pour envoyer sa déclaration est le 3 mai 2019. Vous pouvez également opter pour le régime réel même si vous êtes en dessous du plafond.

Passer du régime réel au micro-BNC

Vous pouvez également repasser au régime micro-BNC si votre CA descend en dessous du plafond de 70 000 €. Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour les prévenir de votre changement de régime, avant le 1er février de l’année. Si le montant de vos recettes passe en dessous du plafond, le réel continue de s’appliquer sur l’année en cours. Le micro-BNC pourra s’appliquer dès l’année suivante. Il faut donc deux années sous le plafond pour bénéficier de nouveau du micro-BNC.

Exemple : En 2018, vous aviez un CA de 75 000 €, et étiez donc en déclaration contrôlée. En 2019, vous faites un CA de 66 000 €. Vous restez pour cette année en déclaration contrôlée et devrez établir une 2035 avant mai 2020. Si votre CA reste en dessous du plafond en 2020, vous pourrez alors bénéficier du micro-BNC. Le courrier pour prévenir l’administration fiscale sera donc à envoyer avant le 1er février 2021.

Vous avez des questions sur les régimes fiscaux des BNC ? Laissez-nous un commentaire ci-dessous, ou envoyez-nous un message sur le live-chat si vous êtes utilisateurs de Georges. Pour échanger avec d’autres professionnels, nous vous invitons à rejoindre le groupe Facebook de comptabilité pour les professions libérales.

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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