2 commentaires
  1. MARRE Jérôme

    Bonjour,
    après la lecture de votre article (merci !), j’ai cherché un peu plus et j’ai trouvé que « Une entreprise dont le chiffre d’affaires vient à passer sous les plafonds se voit appliquer d’office le régime de la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante. »
    Je suis passé sous les plafonds en 2019 et déjà d’ailleurs, en 2018. Ai-je donc recalculé sans le savoir en franchise ? Cela serait nettement plus intéressant pour moi. Ai-je une démarche à faire ? Ce basculement se serait-il fait en janvier ? Auquel cas, dois-je refaire les factures de janvier à mars en « TVA non applicable » ? Merci de votre réponse

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Jérôme,
      Si vous êtes bien sous les plafonds, et que vous y serez certainement pour 2020, vous pouvez en effet choisir la franchise en base de TVA. Dans ce cas, vous ne récupérez pas la TVA et ne pouvez pas la déduire de vos achats. Vous devez donc facturer en hors taxe, et cette mention doit être indiqué sur vos factures. Si vous choisissez de revenir en franchise en base, vous devez donc refaire vos factures depuis le début de l’année.

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