Vous êtes dirigeant ou salarié d’une société et utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles ? Alors vous pourrez bénéficier des indemnités kilométriques ! Ces dernières permettent un défraiement des déplacements qui varie en fonction des barèmes annuels et de quelques règles en vigueur. On vous explique plus en détails comment fonctionnent les indemnités kilométriques en société : en route !
Sommaire
Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.
Quelques mesures sur les indemnités kilométriques
Qui est concerné ?
Le chef d’entreprise et les salariés sont concernés par les indemnités kilométriques, dans la mesure où ces derniers utilisent leur propre véhicule pour effectuer des trajets à des fins professionnelles. En revanche, les prestataires ou encore les associés qui n’ont pas de postes dans l’entreprise ne peuvent pas bénéficier des indemnités kilométriques.
Les types de trajet et de frais
Les trajets professionnels comprennent les usages professionnels d’un véhicule en dehors des trajets entre le domicile et le lieu de travail. Par exemple, cela concerne une visite chez un client pour un rendez-vous professionnel, ou encore un trajet pour amener ou déposer du matériel, selon le type d’activité exercée. Par ailleurs, si vous souhaitez bénéficier d’avantages sur vos trajets entre le domicile et le travail, vous pourrez déduire les frais dans la déclaration de revenus !
Aussi, les frais indemnisés comprennent :
- Le coût d’achat du véhicule et ses équipements
- Le carburant
- Les réparations ou maintenance
- L’amortissement du véhicule
- La prime d’assurance annuelle
- Les dépenses pneumatiques
Seuls les frais de péage et de stationnement n’entrent pas dans les indemnités kilométriques.
Justifier ses trajets professionnels
Il faut veiller à conserver l’intégralité des justificatifs de vos déplacements en cas de contrôle par l’Urssaf. Cela va de votre agenda aux échanges d’e-mails, en passant par des tickets de caisse, des plannings ou encore le nom de clients. Le but de l’Urssaf reste de vérifier auprès de l’entreprise si les trajets indemnisés ont bien été réalisés dans le cadre professionnel.
Le barème des indemnités kilométriques en 2020
Chaque année, un nouveau barème des indemnités kilométriques est publié, généralement au cours du premier trimestre. Ce sont les administrations, dont l’Urssaf, qui encadrent ce barème.
Ainsi, pour 2020, voici les calculs pour tous vos déplacements professionnels en voiture ou en deux-roues. Gardez à l’esprit que “d” fait référence à la distance parcourue.
Pour les voitures
Pour les scooters ou moto
Pour les vélos
Dans le cas du vélo, les déplacements à des fins professionnelles ne sont pas pris en compte dans le barème des indemnités kilométriques. Toutefois, depuis 2016, il est possible d’obtenir une prise en charge des frais de la part de l’entreprise si le salarié se rend au travail à vélo depuis son domicile. Le barème est de 0,25 € par kilomètre, et cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à 200 € par an.
Par ailleurs, le vélo doit être un vélo personnel et non un vélo en libre service dont l’abonnement peut déjà être couvert par la société.
Les avantages et inconvénients des indemnités kilométriques
En plus de la couverture des frais mentionnée ci-dessus, le remboursement des frais kilométriques n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Autrement dit, les indemnités kilométriques n’apparaissent pas sur la déclaration de revenu. Pour les entreprises, cela signifie qu’elles sont exemptées de payer la TVS (taxe sur les véhicules de société) jusqu’à 15 000 km. De plus, un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe sur les véhicules des salariés et dirigeants. Pour en savoir plus sur la TVS, vous pouvez consulter notre article à son sujet !
En revanche, les indemnités kilométriques limitent l’utilisation d’un véhicule et ne couvrent pas certains frais qui pourront s’avérer onéreux. Par exemple, certaines réparations dépassent largement le montant des indemnités. Ainsi, dans certains cas, il est préférable pour une entreprise de proposer des véhicules de fonction, notamment pour le dirigeant d’une société, qui pourra non seulement avoir une voiture ou un deux-roues immatriculés au nom de sa société, mais aussi d’amortir l’achat de son véhicule sur plusieurs années.
Vous avez des questions sur les indemnités kilométriques ? Posez-les nous en commentaire, l’équipe de Georges sera ravie de vous aider ! Et si vous souhaitez vous faire aider dans vos démarches, n’hésitez pas à rejoindre notre groupe facebook de comptabilité !
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