Comprendre le rôle du relevé SNIR

Comprendre le rôle du relevé SNIR

Le relevé du Système National Inter-Régimes (SNIR) est un document édité par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui résume l’ensemble des honoraires que vous avez perçu pour une année civile. Il concerne donc uniquement les professionnels de santé et auxiliaires médicaux conventionnés par l’Assurance Maladie.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

Le relevé SNIR est reçu chaque année, courant mars, directement dans votre espace professionnel sur ameli.fr. Il est disponible dans la rubrique « Tous mes paiements ». Ce relevé distingue vos honoraires conventionnés et vos dépassements d’honoraires, ainsi que vos frais de déplacement inclus dans les consultations en dehors de votre cabinet. Ces calculs sont réalisés grâce aux fiches de soins, matérielles et immatérielles, que vous remplissez à chaque consultation et que vous envoyez à votre CPAM pour le remboursement de vos patients.

Les remplaçants ne reçoivent pas de relevé SNIR. Ils utilisent les feuilles de soins du professionnel remplacé et leurs honoraires sont indiqués sur le relevé SNIR de celui-ci.

À quoi sert le relevé SNIR ?

Le relevé SNIR est envoyé à l’administration fiscale et lui sert à déceler d’éventuels écarts importants avec votre déclaration 2035. Une différence modérée est admise, car le relevé SNIR porte sur les remboursements par année civile, comme nous allons le voir plus loin. En cas d’écart inhabituel, l’administration fiscale, et même votre AGA, peuvent vous demander plus de renseignements. Sans explication de votre part, elles peuvent tout simplement rejeter votre comptabilité.

Le relevé SNIR sert également au calcul du remboursement de vos cotisations sociales quand vous êtes au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC). Dans votre déclaration sociale DS PAMC, qui sert à calculer vos cotisations sociales et le remboursement de l’Assurance Maladie, vous devez indiquer les montants transmis sur votre SNIR : les honoraires conventionnés en case R et les dépassements d’honoraires en case S. Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la DS PAMC, vous pouvez lire notre article « Comment remplir sa DSI ou sa DS PAMC ? » .

Que faire si mon relevé SNIR est incorrect

Et si mon relevé SNIR est incorrect ?

Il arrive que votre relevé SNIR ne corresponde pas à ce que vous avez calculé par vous-même ou avec l’aide d’un logiciel de comptabilité comme Georges, le robot comptable. Sachez tout d’abord qu’une différence légère est admise par l’administration fiscale. En effet, les montants du SNIR sont calculés sur les remboursements perçus par année civile, alors que votre comptabilité personnelle est basée sur les actes que vous avez pratiqué durant cette année. Un délai existant lors du remboursement, votre SNIR peut contenir des remboursements d’actes effectués l’année passée, et ne pas prendre en compte les remboursements d’actes réalisés en fin d’année. Par exemple : vous effectuez une consultation le 30 décembre 2018. Votre patient paie sa consultation, mais le remboursement n’a lieu que le 6 janvier 2019. Pour vous, l’acte est compris dans votre comptabilité 2018, alors qu’il n’apparaîtra que dans votre SNIR 2019.

Si l’écart est bien plus important, il est possible de faire une demande de vérification auprès de votre CPAM. Il vous faut faire une demande écrite, envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, pour prouver votre bonne foi. Si la CPAM ne trouve pas d’explication à cette différence, vous pouvez demander le détail du relevé SNIR pour vérifier par vous-même. Sans solution, vous devez rédiger une lettre de contestation de votre SNIR et l’envoyer à la DGFIP, toujours en recommandé avec accusé de réception, pour ne pas être pénalisé lors du rapprochement avec votre 2035. Ces erreurs restent heureusement très rares et un courrier à votre CPAM suffit bien souvent à régler le problème.

Pour plus d’informations sur le relevé SNIR, vous pouvez laisser un commentaire en bas de cette page, ou bien, pour les utilisateurs de Georges, nous envoyer un message via le live-chat. La communauté du groupe Facebook sur la comptabilité des professions libérales pourra également vous aider !

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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