Un compte professionnel est-il obligatoire pour les libéraux ?

Un compte professionnel est-il obligatoire pour les libéraux ?

De nombreux professionnels libéraux disposent d’un compte en banque dédié à leur activité, pour plus de simplicité au niveau de leur comptabilité. Mais est-ce obligatoire d’avoir un compte professionnel en tant que libéral ? Qu’entend-on par “professionnel” et quels sont ses avantages ?

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le compte professionnel proposé par les banques est une dénomination marketing pour un ensemble de services dédiés aux professionnels. En synthèse, il n’y a aucune obligation d’avoir un compte professionnel au sens de la politique marketing de la banque. En revanche, il est quasiment obligatoire d’avoir un compte bancaire dédié à son entreprise ou à son activité d’indépendant, que ce compte soit un deuxième compte courant ou bien un compte professionnel au sens de la banque.

Un compte comme celui-ci est obligatoire pour toutes les sociétés à capital social (EURL, SA, SAS, SARL…). Le compte doit en effet être au nom de l’entreprise en tant que personne morale.

En entreprise individuelle, donc en tant que commerçant, agriculteur, artisan ou encore profession libérale, seuls les commerçants ont l’obligation de posséder un compte dédié à leur activité professionnelle. Les professions libérales, elles, n’ont pas d’obligation juridique à posséder un compte de ce type, mais l’ouverture d’un compte dédié à leur activité est fortement conseillée par l’administration fiscale.

Cas particulier, les professionnels libéraux soumis au régime micro-BNC ont pour obligation d’ouvrir un compte dédié à leur activité professionnelle (sans que ce soit un compte étiqueté professionnel par la banque) au plus tard un an après leur installation :

Article L133-6-8-4 du Code de la Sécurité Sociale
Le travailleur indépendant qui a opté pour l’application de l’article L. 133-6-8 du présent code est tenu, au plus tard douze mois après la déclaration de la création de son entreprise, de dédier un compte ouvert dans un des établissements mentionnés à l’article L. 123-24 du code de commerce à l’exercice de l’ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle.

Le plus important est d’avoir un compte spécifique pour son activité qui sépare les écritures personnelles des écritures professionnelles. Il est conseillé d’ouvrir ce compte dès la création de l’entreprise pour faciliter toutes les démarches comptables dès le début de l’activité.

L’ouverture d’un compte professionnel est un droit. Les banques peuvent refuser l’ouverture d’un compte, même sans indiquer de motif, mais dans ce cas, vous avez la possibilité de faire appel à la Banque de France. Elle désignera une banque qui aura l’obligation d’ouvrir votre compte professionnel.

Les avantages d'un compte professionnel

Les avantages d’un compte professionnel

L’avantage d’ouvrir un compte professionnel est avant tout comptable : il permet de séparer votre patrimoine personnel du patrimoine de votre entreprise. Ne pas mélanger les écritures vous permet une gestion simplifiée de votre trésorerie et de votre comptabilité.

Il vous sera plus facile de tenir votre comptabilité si vous avez un compte spécifique où toutes vos transactions sont regroupées. De plus, un compte professionnel vous permet l’utilisation de logiciel de comptabilité comme Georges, le robot comptable, qui s’occupe de récupérer vos écritures et de les classer automatiquement. Les demandes de crédit pour votre entreprise seront également facilitées si elles sont effectuées en lien direct avec votre compte professionnel.

Ce compte vous permettra aussi de faciliter les éventuels contrôles fiscaux : il sera plus difficile de prouver vos dépenses et recettes si elles sont mélangées à vos transactions personnelles. Les AGA, lors de leurs contrôles, demandent de justifier le passage du solde du 01/01 au solde du 31/12. Avec un compte mixte, il faudra saisir l’ensemble des mouvements professionnels et personnels pour les séparer, alors qu’avec un compte dédié à l’activité professionnelle, l’ensemble des transactions sera regroupé au même endroit. L’administration fiscale peut également considérer que tout ce qui est perçu sur votre compte personnel relève d’une rémunération et non de votre activité en tant que professionnel libéral.

Ouvrir son compte professionnel

Où ouvrir son compte dédié à son activité professionnelle ?

De nombreuses banques en ligne proposent l’ouverture de compte courant, sans dénomination professionnelle, à faible coût. Nous pouvons citer Qonto, ING Direct, Boursorama… Les banques traditionnelles proposent plus de services, mais sont également beaucoup plus chères. Si vous avez besoin de prestations physiques, comme déposer des chèques ou des espèces, mais que le coût des banques traditionnelles est trop élevé, vous pouvez vous tourner vers des banques en ligne qui proposent des services similaires : HelloBank permet le dépôt de chèque et d’espèce dans toutes les agences BNP Paribas, Monabanq dans toutes les agences CIC, ou e-LCL dans les agences LCL. Vous pouvez également associer votre compte à un terminal de paiement carte bleue nouvelle génération comme SumUP ou iZettle.

Un compte dédié à son activité professionnelle est donc obligatoire pour les professionnels libéraux au régime micro-BNC, et est fortement conseillé pour tous.

Pour toutes questions, vous pouvez laisser un commentaire sous cet article, rejoindre le groupe Facebook ou, pour les utilisateurs de Georges, venir en discuter sur le live-chat !

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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