Les cotisations sociales des professions libérales

Les cotisations sociales des professions libérales

Les professionnels libéraux sont protégés, comme tous les citoyens, par le système de sécurité sociale. Le principe est de reverser un certain pourcentage de son revenu aux caisses de protection sociale pour pouvoir bénéficier d’une aide financière lorsque l’on se retrouve dans le besoin. Ces cotisations sont obligatoires pour tous les professionnels, mais peuvent bénéficier de reports ou d’exonérations exceptionnels.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

Les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur leur revenu grâce à la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) ou à la Déclaration Sociales des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (DS PAMC). En effet, le régime des PAMC permet aux médecins, infirmières ou encore kinésithérapeutes, de bénéficier d’une participation de la CPAM à leurs cotisations. Ils paient donc des cotisations moins lourdes, mais sont tout de même protégés de la même manière que les autres professionnels.

Les cotisations sociales regroupent :

  • L’assurance maladie-maternité, gérée par les caisses d’assurance-maladie (CPAM, RAM…) et la SSI
  • L’assurance vieillesse, invalidité et décès, gérée par les caisses de retraite (CARPIMKO, CARMF, CIPAV…)
  • Les allocations familiales, gérées par la CAF et l’URSSAF
  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), gérées par l’URSSAF, qui servent à financer la Sécurité Sociale et son déficit
  • La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), gérée par l’URSSAF

Attention : les professionnels libéraux ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage. Des assurances privées existent pour couvrir ces besoins, mais elles ne sont pas obligatoires.

Le taux des cotisations sociales des professionnels libéraux

Voici un tableau récapitulatif des taux de cotisations pour les professionnels libéraux hors PAMC, que nous verrons plus loin.

Prenons en exemple un architecte qui fait un bénéfice de 90 000 € en 2018. Il paiera donc 5 850 € d’assurance maladie-maternité et 2 790 € d’allocation familiale. Pour sa retraite de base, il paiera 3 335 € pour la première tranche et 925 € pour la deuxième tranche. En effet, la cotisation retraite de base a la particularité de disposer de deux tranches qui sont appelées toutes les deux, contrairement aux allocations familiales par exemple. Ces montants seront calculés grâce à la DSI de 2019 et payés en 2020. Il existe donc un décalage de deux ans entre la perception du revenu et le paiement des cotisations.

EXCEPTION : La cotisation à la retraite de base des avocats est différente pour les autres professions libérales. Le taux est de 3,10 % du revenu, ajouté à une cotisation forfaitaire annuelle qui change selon l’ancienneté :

  • 1re année : 281 €
  • 2e année : 564 €
  • 3e année : 885 €
  • 4e et 5e année : 1 206 €
  • 6e année et plus : 1 540 €

Vous retrouverez un simulateur de cotisation et toutes les informations sur la retraite des avocats sur le site de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Le taux de cotisations sociales des PAMC

Comme expliqué plus haut, les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés bénéficient d’une prise en charge, en partie, de leurs cotisations sociales par la CPAM. Vous retrouverez la liste des professionnels PAMC ici.

Tableau des cotisations sociales des PAMC

La contribution URPS est spécifique aux praticiens et auxiliaires médicaux car elle permet le financement des Unions Régionales de Professionnels de Santé. Pour en savoir plus sur leur rôle, vous pouvez consulter notre article dédié aux organismes représentatifs des professionnels libéraux.

Et pour une première année d’activité ?

Nous l’avons expliqué plus haut, les cotisations sociales se paient sur les revenus N-2. Mais comment sont-elles calculées si vous n’aviez pas commencé votre activité, et que ces revenus sont donc de 0 ?
L’administration a très simplement mis en place une base de calcul forfaitaire pour tous les professionnels en première et en deuxième année d’activité. Concrètement, les cotisations sociales représentent 19% du Plafond Annuelle de la Sécurité Sociale (PASS). Le PASS 2019 étant de 40 524 €, les cotisations sociales s’élèvent cette année à 7 700 €.

L'assurance vieillesse des professions libérales

Vous avez des questions sur vos cotisations et prestations sociales ? Posez vos questions en commentaire, ou directement via le live-chat pour les utilisateurs de Georges, le robot comptable. Notre équipe sera ravie de vous répondre et de vous aider ! Vous pouvez également rejoindre le groupe d’entraide à la comptabilité des professions libérales sur Facebook. Nous vous attendons !

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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4 commentaires

  1. Bonjour,
    Concernant votre exemple avec l’architecte, vous partez du CA réalisé pour le calcul des cotisations ? je pensais qu’on partait du bénéfice net (CA -Charges réalisées) ? non ?
    Bien cordialement,

  2. Les cotisations calculées sur n-2 vous êtes sûr? Car moi personnellement pour l’urssaf par exemple j’ai eu ma régulation de l’année 2017 en octobre 2018 donc…

    1. Bonjour,
      Les cotisations sociales sont bien calculés sur l’année n-2. Ensuite, lorsque les revenus de l’année n-1 sont connus (déclarés grâce à la DSI), une régulation est faite pour les derniers mois de l’année. Cependant, le calcul de base, pour les 10 premiers mois de l’année, est bien sur les revenus de l’année n-2.

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