2 commentaires
  1. Valentin Thomas

    Bonjour Anaïs,

    Depuis 2016 existe une nouvelle carte portant la mention « Entrepreneur / profession libérale » qui permet l’exercice d’une profession commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Pour l’obtenir il vous faudra justifier de la viabilité de votre projet. Plus d’informations sur le site de bpifrance : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/commercants-etrangers-carte-sejour-entrepreneurprofession-liberale

    Pour les étudiants, seule une APS (Autorisation Provisoire de Séjour) pourra leur permettre de lancer une micro entreprise. Sinon il leur faut changer de statut, mais ils devront généralement renoncer à leurs droits d’étudiants. Ils peuvent en revanche travailler en tant que salarié, en ce moment dans la limite de 80% de la durée de travail annuelle (jusqu’à la reprise des cours). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713

    Enfin, pour les salariés, comme indiqué dans l’article et le tableau cela dépend des directives de votre région ou du CFE (centre de formalités des entreprises) dont vous dépendez. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre préfecture ou de votre CFE pour de plus amples informations.

    En espérant avoir répondu à vos questions, je vous souhaite bonne continuation dans vos démarches !

    Valentin

  2. Anaïs

    Bonjour,

    J’ai trouvé votre article fort intéressant et très pratique à comprendre ! J’ai cependant quelques questions :
    – les ressortissants étrangers comportant la mention « artisan » ou « commerçant » sur leur titre de séjour sont ils autorisés à exercer une activité non salariée libérale BNC ?
    – les ressortissants étrangers comportant la mention « ETUDIANT – ÉLÈVE », « SALARIE ENSEIGNANT », et « AUTORISE A EXERCER UNE ACTIVITE A TITRE ACCESSOIRE » ont ils le droit de démarrer une activité Freelance ?
    En fait tous ces termes sont compliqués et même en appelant les services « compétents », je n’ai pas toujours les réponses à mes questions 🙁 Au plaisir de lire les vôtres 🙂

    Belle soirée,
    Anaïs

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