La déclaration 2036 pour les SCM

La déclaration 2036 pour les SCM

La déclaration 2036 ne concerne que les membres d’une Société Civile de Moyens SCM. Si votre SCM a un chiffre d’affaires supérieur à 80 000€ HT, la télétransmission est obligatoire pour votre SCM mais elle peut-être faite par votre AGA. Celle-ci doit se faire avant le 3 mai 2019 comme votre déclaration 2035. D’ailleurs les déclarations 2035 et 2036 sont généralement envoyées conjointement.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

Qu’est ce qu’une SCM?

Beaucoup de professionnels en libéral mutualisent leurs dépenses dans une Société Civile de Moyens. La SCM est un type de société qui fonctionne comme un compte-joint entre associés pour mutualiser les dépenses uniquement. Chacun reste ainsi autonome sur ses recettes et donc sur son rythme de travail.

Concrètement, chacun verse chaque mois un montant d’apport correspondant à sa part de SCM, souvent 50%/50% ou 25%/25%/25%/25% par exemple. La société engage ensuite des frais pour le compte du cabinet comme l’achat de matériel, l’embauche d’une secrétaire ou les abonnements du local.

Simplement, seule la part des charges effectivement payées par la SCM est déductible. On ne peut donc pas déduire l’ensemble des versements à la SCM. Ainsi, si je verse 100€ chaque mois à une SCM 50%/50% qui ne dépense que 2000€, ma quote-part de charges déductibles est de 1000€ alors même que j’ai versé 1200€ d’apport. Seuls les 1000€ de dépenses sont déductibles. En général, la SCM reverse d’ailleurs l’excédent d’apports pour remettre les compteurs à zéro en début d’année. Dans notre exemple, la SCM me reverserait les 200€ d’écart entre mon apport de 1200€ et ma part de dépenses effectives de 1000€.

A quoi sert la 2036?

Comment déterminer la part exacte de charges déductibles d’une SCM ? En particulier en faisant le calcul indépendamment des versements d’apports effectués ? C’est justement le rôle de la déclaration 2036. Cette déclaration 2036 est spécifiquement dédiée aux SCM, aux sociétés civiles de moyens.

La déclaration 2036 reprend l’essentiel des informations comptables de la SCM sur l’année écoulée. Ainsi, elle détaille le total de charges par poste de dépense, avec une ventilation qui respecte la quote-part des différents associés.

Vous pouvez ainsi identifier immédiatement la part de dépense qui vous revient pour chaque poste. Vous n’avez alors plus qu’à reporter les montants dans votre comptabilité et donc dans votre déclaration 2035.

Pour en savoir plus sur les différentes déclarations des professions libérales, lisez également notre article sur les 8 déclarations obligatoires en libéral régime BNC.

Côme Fouques

CEO de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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14 commentaires

  1. Bonjour je suis en scm . La scm a perçu une prime à l’embauche. Comment cette prime à l’embauche se declare t elle sur la 2036 ?
    Et ensuite comment cette somme se reporte t elle sur la 2035 de chacun des associés?
    merci.

    1. Bonjour
      Cette prime doit être comptabilisées dans les gains divers, et sera ensuite répartie à la quote-part de chacun des associés.

    1. bonjour Adrien
      Je tombe sur ce blog au hasard en faisant déjà des recherches des logiciel pour 2036.
      Je suis abonné au service de gorges pour ma compta depuis peu .
      Savez vous comment cela va se passer si vous faite la 2036 enfin d’année? Vous mettrez ca en place pour l’annee 2019 ou on pourra faire celle de 2018 aussi ?
      Il faut que j’anticipe pour résilier mon contrat avec mon comptable….
      merci d’avance de votre réponse
      cordialement

      1. Bonjour,

        Nous n’avons pas encore défini de date concernant la 2036 et je ne peux donc pas encore répondre à votre question.

        Cordialement,

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