20 commentaires
  1. Loïc Monfort

    Bonjour,
    Dans le cas d’une redevance de collaboration, que doit-on faire exactement quand on est en micro-bnc ?
    Doit-on faire tout de même une DAS 2 ou cela concerne uniquement les BNC (avec la déclaration 2035) ?
    Sur notre DSPAMC doit on enlever ces redevances à notre CA (dans les honoraires) ou non car les 34% d’abattements déduisent ces redevances incluent dans notre CA total ?
    Merci d’avance de votre aide.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Loïc,
      La DAS 2 est à remplir par tous, y compris les professionnels au régime micro-BNC. Vous ne devez pas enlever ces redevances de votre CA dans la DS PAMC, celles-ci sont effectivement prises en compte dans les 34% d’abattement du régime micro.

  2. blain anne cecile

    Bonjour madame, monsieur
    impossible de la remplir, ils mettent erreur du montant des sommes versées : vérifier votre saisie
    Où faut il mettre sa saisie pour nature et montant svp?
    J ai mis dans le premier encart NATURE et 4 Montant
    H: honoraires vacations 3281
    AR autre rémunérations 0

    Merci de m aider au plus vite car je dois la déclarer aujourd hui! Bon am

    1. Llugany julie

      j’ai le même souci! Vous avez trouvé une solution?

    2. Valentine Fléhoc

      Bonjour Cécile,
      Je crains de ne pas bien comprendre votre question. Vous avez mis 3281 en Honoraires vacations et 0 en Autres rémunérations ? C’est peut être le montant de 0 qui bloque la transmission ?

      1. Marie

        Bonjour, j’ai le même soucis, lorsque je renseigne un montant, j’ai une erreur « Montant des sommes versées : vérifiez votre saisie. ». Aviez-vous trouvé une solution ?

  3. Lili

    Bonjour,
    Pour la DAS-2, pour un remplaçant ayant encaissé les honoraires et effectué la rétrocession au titulaire par la suite doit-on remplir cette DAS-2 en tant que micro-entrepreneur, le titulaire est en réel ?
    Les rétrocessions sont bien déductibles du chiffre d’affaire?
    merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Oui, la DAS 2 est à remplir quelque soit le régime d’imposition. Ces rétrocessions sont déductibles, y compris en micro-BNC, si elles correspondent à la définition officielle : « Constituent des rétrocessions d’honoraires les sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire de la sienne (BOI-BNC-BASE-20-20 au I-E § 70 et suivants) » (source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP)

  4. jeg

    Merci pour votre réponse Léa.
    Il s’agit donc d’une redevance de collaboration. Je dois la déclarer dans la DAS 2 d’accord, et pour l’URSSAF dois-je quand même inclure cette redevance dans mon chiffre d’affaire ?

    1. Léa Tomasi

      Bonjour,
      C’est avec grand plaisir. Lorsque vous faites référence à la déclaration que vous faites auprès de l’Urssaf, faites-vous référence à la DSI ? Si c’est bien le cas, vous n’avez pas besoin d’y mentionner cette redevance.
      Très bonne journée

  5. jeg

    Bonjour,
    En tant que collaboratrice, dois-je inclure la retrocession que je verse au titulaire dans mon chiffre d’affaire pour l’URSSAF ou dois-je la déduire et donc la mentionner uniquement dans la DAS 2 ?
    Merci pour votre réponse.

    1. Léa Tomasi

      Bonjour,

      S’agit-il d’une rétrocession, ou bien d’une redevance de collaboration ?
      Si besoin, voici un lien vers un article qui permet de bien différencier les deux : https://wikicompta.georges.tech/fr/articles/1990417-retrocession-vs-redevance-de-collaboration

      – S’il s’agit bien d’une redevance de collaboration, il faut effectivement la mentionner dans la DAS 2, mais pas dans la DSI/DSPAMC. Il s’agit d’un pôle de dépense déductible, et non d’une rétrocession.

      – Si, en revanche, vous faites référence à une rétrocession (vous êtes donc titulaire), il s’agirait d’une baisse de recettes et non d’une dépense. Dans ce cas, il faudrait retirer ce montant sur la DSI/DSPAMC.

      J’espère avoir pu vous éclairer,
      Bien à vous,
      Léa

  6. Valentin

    Bonjour,

    En tant que collaborateur je verse une retrocession ou redevance au titulaire du cabinet dans lequel je travaille. La nature des montants versé correspond à H honoraires et vacations ou. AR autres rémunérations ?

    Merci de votre réponse

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Valentin,
      Les redevances de collaboration sont à indiquer en AR « Autres rémunérations ».

  7. S.C.

    Merci pour cet article. Quelle est la date limite pour faire cette déclaration s’il vous plait?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      La DAS2 est à envoyer en même temps que votre déclaration 2035, au plus tard le 3 mai. Voici un article récapitulant le calendrier des déclarations 2019 : https://blog.georges.tech/calendrier-declaration-2019-profession-liberale/ .

  8. contact

    Ou sont déclarées les sommes RECUES et pas les sommes VERSEES dans le cas où ma collaboratrice me verse une rétrocession ?

    1. Côme Fouques

      Dans la DAS2, vous ne déclarez que les versements que vous faites.

      Donc dans le cas d’une rétrocession reçue, vous n’avez rien à déclarer dans la DAS2 😉

      Vous renseignez simplement cette recette dans votre déclaration 2035 comme n’importe quelle recette.

  9. Jonathan

    @Come: Merci pour ce tutoriel trés utile.
    @Dassac: C’est indiqué sur le formulaire à remplir en ligne. (Titre orange au dessus des montants)

  10. DASSAC

    VOUS NE PRECISEZ PAS QUE LES CHIFFRES SONT CONIDERES EN TTC

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