Les déclarations à ne pas oublier en micro-BNC

Les déclarations à ne pas oublier en micro-BNC

Les indépendants au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ont le choix entre deux régimes fiscaux : le régime réel, avec dépôt d’une déclaration 2035, et le régime simplifié du micro-BNC. Ce dernier permet une tenue plus légère de la comptabilité et moins de déclarations à fournir à l’administration fiscale. Les professionnels en micro-BNC ont néanmoins certaines obligations que nous allons vous expliquer.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

Tout d’abord, le régime micro-BNC est réservé aux professionnels ayant moins de 70 000 € de recettes HT. Les obligations sont simplifiées et il n’y a pas besoin de tenir une comptabilité en tant que telle. En effet, les charges du micro-BNC sont calculées sur une base forfaitaire de 34% du chiffre d’affaires. Un simple livre des recettes permet donc de tenir à jour ses comptes. De ce fait, le micro-BNC n’a pas à remplir de déclaration de revenus professionnels 2035, comme les professionnels au régime du réel. Le calcul de l’impôt est directement calculé grâce à la déclaration 2042-C-PRO.

Attention : Cet article ne s’adresse pas aux professionnels cotisants à la Maison des Artistes et à l’AGESSA.

La 2042-C-PRO pour l’impôt sur le revenu

L’impôt des professionnels en micro-BNC est calculé directement avec la déclaration 2042 et son annexe C-PRO. Ce document est à remplir par tous les contribuables français, salariés, retraités comme indépendants. Les revenus professionnels sont à déclarer dans l’annexe 2042-C-PRO. Pour les micro-BNC, c’est la case 5HQ qu’il faut remplir avec le montant du chiffre d’affaires brut, c’est-à-dire sans déduire l’abattement de 34% qui sera fait automatiquement par l’administration fiscale. Si le professionnel a des revenus exonérés (ZFU par exemple), il doit les indiquer en case 5HP. Et c’est tout, il ne faut pas remplir les cases réservées au régime réel, ni la case 5HY car vous déclarez déjà vos revenus pour les cotisations sociales dans d’autres déclarations, que nous allons voir par la suite.

Les dates butoirs 2019 pour déclarer sont :

  • Jusqu’au 21 mai 2019 pour les départements 1 à 19.
  • Jusqu’au 28 mai 2019 pour les départements 20 à 49.
  • Jusqu’au 4 juin 2019 pour les départements 50 à 974/976.

Pour savoir comment remplir la déclaration 2042-C-PRO, lisez notre notice.

La DSI ou la DS PAMC

Il existe deux façons de déclarer son revenu pour les cotisations sociales en régime micro : soit une fois par an avec une déclaration sociale, soit mensuellement ou trimestriellement avec le régime micro-social. Pour les libéraux remplissant une déclaration sociale, il existe deux possibilité suivant la profession, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) ou la Déclaration Sociales des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (DS PAMC). Les professionnels qui doivent remplir obligatoirement une DSI sont les professionnels du juridique (avocat, notaire, huissiers de justices, etc.), les agents généraux et d’assurances, les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les professionnels de santé non conventionnés. Les professionnels qui doivent remplir une DS PAMC sont les professionnels de santé conventionnés avec l’assurance maladie, qui dépendent du régime des PAMC.

Ces deux déclarations sont à remplir une fois par an sur le site de net-entreprise. La date limite 2019 est le 7 juin. Elles doivent être remplies même si vous n’êtes pas imposables ou que vous êtes exonérés. Pour savoir comment remplir votre DSI ou votre DS PAMC, voici une notice détaillée.

Les médecins doivent remplir une DS PMAC

Le régime micro-social

Pour les professionnels ne remplissant pas de DSI ou de DS PAMC, ils sont d’office au régime micro-social et doivent déclarer mensuellement ou trimestriellement leurs revenus auprès de l’Urssaf. Il s’agit donc de tous les professionnels de la Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) et ceux du régime de retraite des travailleurs indépendants (ex-RSI) : architectes, géomètres-experts, guide de haute montagne, etc. Vous trouverez la liste des professionnels associés à la Cipav juste ici.

Avec le régime micro-social, le professionnel déclare son revenu tous les mois ou tous les trimestres sur son espace professionnel Urssaf, et paie ses cotisations au fur et à mesure. Pour les professionnels en BNC, le taux de cotisations est à 22% du chiffre d’affaires déclaré. L’avantage est que vos cotisations suivent toujours vos revenus, et que si vous n’avez pas de recettes, vous ne payez donc pas de cotisation.

La DAS 2 pour les honoraires reversés

La DAS 2 est à remplir par tous les professionnels qui ont reversé des honoraires à d’autres professionnels dans le cadre de leur activité. C’est par exemple le cas si vous avez eu un remplaçant : les honoraires que vous lui avez rétrocédés sont à déclarer dans la DAS 2. Cette déclaration est obligatoire à partir de 1 200 € d’honoraires reversés. Elle est a envoyer avant le 1er mai de chaque année, directement depuis votre compte impot.gouv.fr. Pour en savoir plus sur la DAS 2, vous pouvez lire notre article dédié juste ici.

Et voilà, vous savez dorénavant quelles sont les déclarations à faire en tant que micro-BNC ! Besoin de plus d’informations ? Nous répondons à toutes les questions en commentaire et sur le live-chat pour les utilisateurs de Georges, le robot comptable. Nous vous invitons également à rejoindre notre groupe Facebook de comptabilité pour échanger avec d’autres professionnels libéraux.

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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