Quelles démarches lors de la première année d’exercice libéral ?

Quelles démarches lors de la première année d’exercice libéral ?

La première année d’exercice en tant que libéral est bien souvent la plus stressante. À qui déclarer mon activité en premier ? Comment gérer les premières cotisations sociales ? Comment tenir ma comptabilité pour être en règle avec l’administration fiscale dès les premiers mois ? Nous vous expliquons tout dans cet article !

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

Les premières démarches

L’inscription à l’Ordre Professionnel

Si vous faites partie d’une profession réglementée, votre première démarche est de vous inscrire au tableau de l’Ordre de votre profession. Vous êtes concerné si vous êtes avocat, huissier de justice, architecte, géomètre-expert, vétérinaire, expert-comptable, masseurs-kinésithérapeute, sage-femme, médecin, pharmacien, infirmier, chirurgien-dentiste ou pédicure-podologue. Ce sont les Ordres professionnels qui gèrent les entrées et les sorties de leur profession, ils sont les seuls à pouvoir vous donner l’autorisation d’exercer. Ils vérifient les diplômes obtenus pour s’assurer de votre bonne formation. Pour vous inscrire, contactez le conseil départemental de votre Ordre pour connaître les pièces justificatives à fournir, et suivez les démarches qu’ils vous transmettront.

L’inscription à la CPAM

Les professionnels de santé, après avoir reçu l’autorisation d’exercer auprès de leurs Ordres, doivent ensuite s’enregistrer auprès de la CPAM. Vous devez déposer votre dossier en ligne sur le site d’ameli.fr, et prendre rendez-vous avec un conseiller. Il procédera à votre inscription, commandera vos feuilles de soins préidentifiées, vous présentera les services de l’Assurance Maladie et pourra répondre à toutes vos questions. Attention : vous devez impérativement être inscrit à votre Ordre professionnel avant d’effectuer les démarches auprès de la CPAM, une attestation vous sera demandée.

Faire attention aux délais

La déclaration d’activité auprès de l’URSSAF

Votre devrez ensuite faire une déclaration d’activité à l’URSSAF. Vous devez remplir tous les documents nécessaires auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE), qui est l’URSSAF pour toutes les professions libérales. Notez que si vous n’êtes pas d’une profession réglementée et/ou de santé, il s’agit de votre première démarche. Vous avez 8 jours après le début de votre activité pour remplir les documents. Les démarches peuvent se faire en ligne sur le site dédié cfe.urssaf.fr. En cliquant sur “Déclarer une formalité” dans la colonne de gauche, vous accéderez au formulaire de début d’activité. Une fois votre demande traitée, vous serez automatiquement affilié auprès des différents organismes de cotisations et contributions sociales : la Sécurité Sociale des Indépendants, votre caisse d’assurance vieillesse et l’URSSAF.

L’inscription auprès de votre caisse de retraite

Suite à votre déclaration d’activité, votre affiliation au régime de retraite est normalement automatique. Pour éviter les éventuels dossiers oubliés et autres retards de traitement, les caisses d’assurance vieillesse vous demandent d’effectuer une demande directement auprès d’elle. Votre caisse dépend de votre profession :

Les caisses d'assurance vieillesse

Vous trouverez toutes les démarches à effectuer sur le site internet de votre caisse. La plupart du temps, une simple inscription en ligne est demandée, votre dossier étant déjà entre les mains de l’URSSAF.

L’adhésion à une AGA

Il est très fortement conseillé d’adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA). En lien direct avec les services fiscaux, elle pourra vous conseiller dans toutes vos démarches. De plus, sans AGA, votre bénéfice imposable est majoré de 25%. Pour plus d’information sur les AGA et des conseils pour bien la choisir, vous pouvez lire notre article dédié.

Le régime fiscal et social

Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?

Les différents régimes fiscaux peuvent paraître difficiles à comprendre lorsque l’on commence son activité. Tous les professionnels libéraux entrent dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), qui se divisent en deux régimes :

  • Le régime micro-BNC, un régime simplifié dont vous pouvez bénéficier si vous effectuez moins de 70 000 € de chiffre d’affaires l’année précédente. Vos charges annuelles sont déduites forfaitairement à hauteur de 34% de votre CA.
  • Le régime de la déclaration contrôlée 2035, qui demande un suivi comptable plus élaboré mais qui apporte certains avantages, notamment si vos charges dépassent 34% de votre CA, ce qui peut arriver avec les frais d’installation.

La première année d’exercice, vous êtes automatiquement éligible au micro-BNC, car vous n’avez pas de CA sur l’année précédente. Attention cependant à bien comptabiliser vos charges professionnelles : si elles dépassent 34% de votre CA, il est plus intéressant pour vous d’être au régime de la déclaration contrôlée. La première année d’exercice, les professionnels sont souvent sous contrat de collaboration. Il n’est pas rare que la redevance soit de 30%, si vous rajoutez par exemple vos frais de véhicule et l’URSSAF, vous dépassez très rapidement ces 34%.

Au micro-BNC, votre seule obligation comptable est de tenir un livre des recettes, dont nous vous expliquons le fonctionnement dans cet article. Au régime de la déclaration contrôlée, vous devez remplir une déclaration 2035 et suivre votre comptabilité plus en détail. En tant que professionnel libéral, vous n’avez pas l’obligation de faire appel à un expert-comptable. Vous pouvez tenir votre comptabilité vous-même, avec un logiciel adéquat. Georges, le robot comptable, vous facilite la vie en automatisant la saisie et la catégorisation de vos dépenses. Il remplit automatiquement votre déclaration 2035 à la fin de l’année et vous fait gagner un temps précieux !

Bien tenir sa comptabilité la première année

Le calcul des cotisations sociales la première année d’exercice

Le calcul des cotisations sociales s’effectue également sur la base du revenu déclaré l’année précédente. En première année d’exercice, ce revenu est de 0, comment sont donc calculées vos cotisations ? L’administration fiscale a mis en place une base forfaitaire équivalente à 19% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). En 2019, le PASS est de 40 524 €, les cotisations sociales s’élèveront donc à 7 700 €.

Il existe également de nombreuses aides et exonérations lorsque vous commencez votre activité libérale. Vous pouvez lire notre article dédié “Quelles aides pour une installation en libéral ?”.

Vous voilà prêt à commencer votre activité libérale en toute sérénité ! Vous pouvez poser toutes vos questions dans les commentaires, ou directement sur le live-chat pour les utilisateurs de Georges. Pour échanger avec d’autres professionnels et leur demander conseil, venez rejoindre le groupe Facebook de comptabilité pour les professions libérales.

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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4 commentaires

  1. Bonjour,

    Vous dîtes que les cotisations sociales s’élèveront à 7.700 euros la première année.
    N’est-ce pas plutôt l’assiette de cotisations ??
    Cordialement,

  2. Bonjour,
    j’ai entendu qu’un troisième régime fiscal existait pour le statut TNS (travailleur non salarié) qui permettait de déclarer nos revenus en traitement et salaires ? Ce qui change clairement tout le système de déclarations. Est-ce que vous en savez un peu plus ? Merci

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