Imposition des dividendes : barème progressif et PFU

Les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers, et font référence à l’argent qu’une société verse à ses actionnaires. Le montant de cette somme imposable est décidé par l’Assemblée générale de la société, et leur versement est généralement annuel. Ainsi, pour les personnes physiques résidentes en France et qui perçoivent des dividendes, il existe deux systèmes d’imposition : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Quelles sont leurs caractéristiques ? Laquelle de ces options choisir pour déclarer ses dividendes ? On vous explique tout !

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Définition du PFU

Depuis le 1er janvier 2018 et la réforme de la loi de finances, un prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou “flat tax”) s’applique aux revenus liés aux placements financiers. Ces derniers comprennent ainsi les dividendes issus d’actions et de parts sociales dont les rendements sont variables. Par ailleurs, le PFU a vu le jour avec pour objectif de simplifier la fiscalité liée au patrimoine.

Les montants du PFU

Le taux global du prélèvement forfaitaire unique s’élève à 30 %, bien qu’il puisse augmenter exceptionnellement dans le cas de très hauts revenus.

Avec le PFU, vous aurez deux opérations :

• Un premier prélèvement de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu sera effectué l’année où vous recevez votre dividende.
• Un second prélèvement de 17,2 % sera réalisé lorsque vous effectuerez votre déclaration de revenus. Vous devrez indiquer le montant brut des dividendes dans la case 2DC (“revenus des actions et parts”). Pensez également à inscrire le premier acompte de 12,8 % dans la case 2CK (“crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire”).

Barème progressif de l’impôt sur le revenu

Définition du barème progressif

Le barème progressif est un dispositif d’imposition mis à jour chaque année. Ce dernier permet de calculer le montant de l’impôt basé sur le système de quotient familial et de tranches. Ainsi, le service des impôts permet au contribuable de choisir cette option pour déclarer les dividendes perçus. Toutefois, il faut garder à l’esprit que choisir cette option d’imposition est expresse, irrévocable et globale.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu vous permet par ailleurs d’avoir un abattement de 40 % sur le montant imposable de vos dividendes et une déductibilité partielle de 6,8 % de la CSG. Seuls les prélèvements sociaux seront imposés à vos dividendes. Cette option peut donc s’avérer particulièrement avantageuse si vous êtes peu taxé.

Les différentes tranches et montants du barème progressif

Tout d’abord, vous devez déterminer votre quotient familial :

• Une part de quotient familial si vous êtes célibataire, divorcé, ou veuf
• Deux parts de quotient familial si vous êtes marié ou pacsé
• Le nombre de parts augmente selon votre nombre d’enfants

Aussi, après avoir déterminé votre quotient, vous pourrez calculer votre impôt sur le revenu à partir de ce barème, valable pour les revenus de 2020.

Dans le cas de l’imposition de vos dividendes, que vous ajouterez à la case 2DC de votre déclaration de 2021, c’est le pourcentage de votre tranche qui s’appliquera. Vous devrez également cocher la case 2OP : “Vous optez pour l’imposition au barème de l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et de vos gains de cession de valeurs mobilières”.

On passe aux exemples ?

Vous percevez 1 500 € de dividendes en mai 2020. Vous indiquerez ainsi ce montant de 1 500 € dans votre déclaration 2042 relative à l’impôt sur le revenu. Jusque-là, tout va bien. Mais quelle sera la différence d’imposition suivant l’option choisie (PFU ou barème progressif) ?

Avec le PFU

• Dividendes imposables = 1 500 €
• Premier prélèvement à 12,8 % = 192 €
• Second prélèvement à 17,2 % = 258 €

L’imposition totale sera donc de 448 €

Avec le barème progressif

• Dividendes imposables = 1 500 €
• Abattement de 40 % = -600 €
• Déduction de la CSG à 6,8 % = 102 €

La base imposable pour 2021 sera donc de 798 €

Avec l’impôt sur le revenu à 11 %

• 798 x 11 % = 88 €
• Imputation des 12,8 % déjà payés (au titre de l’IR) = -192 €
• Excédent remboursé = 88 € – 192 € = -104 €
• Impôt sur le revenu dû en 2021 = 0 €
• Imposition totale = 448 € – 104 € = 344 €

L’imposition totale sera donc de 344 €

Avec l’impôt sur le revenu à 30 %

• 798 x 30 % = 239 €
• Imputation des 12,8 % déjà payés (au titre de l’IR) = -192 €
• Pas d’excédent à rembourser
• Impôt sur le revenu dû en 2021 = 239 € – 192 € = 47 €
• Imposition totale = 448 € + 47 € = 495 €

L’imposition totale sera donc de 495 €

Ainsi, dans le cas où l’impôt sur le revenu est dans la tranche des 11%, l’option du barème progressif est plus avantageuse que le PFU pour la déclaration des dividendes. Toutefois, dans le cas où l’impôt sur le revenu serait dans la tranche des 30%, c’est l’option du PFU qui prévaut sur le barème progressif.

Vous avez des questions sur l’imposition des dividendes ? N’hésitez pas à nous les poser en commentaire. Et rejoignez notre communauté d’indépendants sur notre groupe Facebook de comptabilité !

 

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