On entend souvent parler de médecin conventionné secteur 1 ou 2 et la plupart d’entre vous sait déjà que cette dénomination régit les tarifs de ces praticiens. Mais que veut dire concrètement qu’un médecin est conventionné secteur 1 et comment comptabiliser ce forfait de 2% ? Lisez cet article pour en avoir une idée claire.
Secteur 1 ou Secteur 2 ?
Selon la convention nationale des médecins, les médecins conventionnés ont le choix entre deux possibilités pour leur tarification :
- Suivre les tarifs fixés par la convention (Secteur 1)
- Choisir de pratiquer des tarifs différents (Secteur 2)
Malgré cette contrainte tarifaire, les médecins du secteur 1 bénéficient en contrepartie d’une déduction forfaitaire de 2% sur leurs recettes annuelles concernant les frais de :
- Représentation
- Réception
- Prospection
- Cadeaux professionnels
- Petits déplacements
- Recherche
- Blanchissage
Qui peut en bénéficier du forfait à 2% ?
Seuls les médecins généralistes, spécialistes médicaux, chirurgiens et spécialistes chirurgicaux et électroradiologistes installés et collaborateurs du secteur 1 peuvent en bénéficier. Il faut également qu’ils soient placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Toute autre catégorie de praticien, même conventionnée, est exclue. Les médecins remplaçants en sont donc eux aussi exclus. Un remplaçant s’installant en cours d’année ne pourra donc pratiquer le forfait que sur ses recettes en qualité de médecin installé. Les sociétés de personnes composées uniquement de médecins conventionnés du secteur 1 y sont également éligibles.
Attention : La présence d’un associé du secteur 2 remet en cause la déduction forfaitaire d’une société de médecins du secteur 1.
Comment comptabiliser cette déduction ?
La déduction de 2% s’applique sur la totalité des recettes : recettes brutes + autres recettes professionnelles à l’exception des plus-values.
Plus simplement : Ligne 1 + ligne 6 de la 2035-A
(y compris redevances de collaboration, revenus d’expertises médicales, prestations à visée esthétique, rétrocessions perçues et indemnités journalières).
Attention : cette option couvre l’année entière. Les frais concernés ne doivent donc pas être comptabilisés au débit d’un compte de charges, sans quoi votre forfait pourrait être remis en cause.
En pratique :
Base de calcul : 125 000 (Ligne 1) + 12 500 (Ligne 6) = 137 500
Déduction 2% = 137 500 * 2% = 2750
Cette déduction doit-être reportée ligne 43 CQ de la 2035 B comme ci-dessous :
Quid de la déduction de 3% ?
Il existe, en effet, une déduction supplémentaire pour les médecins conventionnés soumis au régime de la déclaration contrôlée : ils bénéficient du groupe III. C’est-à-dire qu’ils sont autorisés à opérer une réduction supplémentaire de 3% en suivant ce barème.
Vous êtes médecin et avez encore des questions ? Posez-les nous en commentaire ou via le live chat d’Indy ex Georges) pour nos clients. N’hésitez pas à rejoindre notre communauté d’indépendants sur notre groupe facebook de comptabilité !
Bonjour, qu’en est-il de la l’abattement forfaitaire du groupe III et la déduction complémentaire de 3% pour les revenus 2023 ?
Est-il possible de cumuler cet abattement de 2%, et de malgré tout déclarer les frais de repas (moins les 4.95% correspondant à « l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture ») ?
Il me semblait que pour pouvoir prétendre à cet abattement, il fallait absolument que les lignes 24 et 26 de la 2035 soient à 0. Mais à la lecture de votre article il semble que seule la ligne 26 doive être à 0. Pouvez-vous le confirmer ? Merci
Bonjour,
En effet les frais de repas peuvent être déduit en plus. Le forfait de 2% prend cependant en compte les frais de restaurant. Pour bien différencier les deux, je vous invite à lire notre article à ce sujet : https://www.indy.fr/blog/frais-de-repas-de-restaurants-deductions-liberal/
La ligne 26 doit en effet être à 0, mais ce n’est pas le cas de la ligne 24 : certains frais comme les petits déplacements sont inclus dans le forfait de 2%, mais d’autres frais comme les voyages d’affaires peuvent être déduits en plus.
Bonjour, qu’en est-il de la déduction supplémentaire de 3% maintenant que l’adhésion à une AGA n’est plus incitée par une non majoration de 25%?
Merci.
Bonjour Thibault,
Pour le moment il n’y a pas de changement au sujet de cette déduction de 3%. Elle sera peut être remise en cause lorsque la majoration AGA sera définitivement supprimée en 2023.
Bonjour, j’ai le même problème, je ne trouve pas l’option pour intégrer les 2% médecin secteur 1, je suis pourtant inscrit comme tel dans le logiciel.
Bonjour Frédéric,
Si vous ne trouvez pas l’étape de clôture comme indiqué dans mon commentaire ci-dessous, vous pouvez nous contacter via le live-chat d’Indy (ex Georges) qui vous aidera à régler votre problème en direct.
Bonne journée !
Bonjour, comment fait on en pratique pour intégrer les 2 % medecin secteur 1 dans le programmme indy ?
je n y arrive pas , Merci de votre réponse
Bonjour Jean-Yves,
Cette déduction se trouve à l’étape « Exonérations fiscales et crédits d’impôts ». Si vous êtes bien enregistré comme médecin, vous pourrez ajouter l’exonération « Déductions Médecins conventionnées de secteur 1 » en cliquant sur le bouton + de cette étape.
En espérant que cela résoudra votre problème, je vous souhaite un excellent weekend !