Qu’est-ce que les nouvelles zones ZFANG ?

Qu’est-ce que les nouvelles zones ZFANG ?

Suite au Projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF 2019), de nombreuses réformes ont été prises pour améliorer et simplifier les dispositifs d’aides aux professionnels et entreprises. L’une d’elles prévoit la suppression des ZFU-TE et des ZRR dans les départements et territoires d’outre-mer au profit d’une nouvelle zone appelée ZFANG, dont les professionnels libéraux ne peuvent malheureusement pas profiter. Explications.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

Qu’est-ce qu’une ZFANG ?

Une ZFANG est une Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération. Elles ont été créées par l’article 6 du PLF 2019, adopté le 18 octobre 2018. Cette réforme transforme les anciens dispositifs de zones, ZFU-TE, ZRR et ZFA notamment, en une nouvelle zone unifiée, dont le but est de rassembler les innombrables exonérations existantes. À partir du 1er janvier 2019, il n’y a donc plus de ZFU et de ZRR dans les territoires d’outre-mer, elles sont toutes remplacées.

Cette nouvelle zone s’accompagne d’un nouveau dispositif d’exonération. Les abattements sont revus à la hausse et ils deviennent fixes dans le temps, pour pérenniser l’activité sur le long terme et non plus sur 5 ans. En d’autres termes, l’exonération est continue sur toute la durée de vie de l’entreprise, du moment qu’elle reste dans la ZFANG. L’abattement est de 50 à 80% sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, et de 80 à 100% sur certains impôts locaux, notamment sur la CFE, la CVAE et la taxe foncière.

Les activités de tourisme bénéficient de l'exonération ZFANG

Suis-je bénéficiaire de cette exonération ?

Les territoires concernés sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, mais aussi Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française et Saint-Martin. L’exonération ZFANG est centrée sur les entreprises qui portent l’économie et l’emploi, et qui sont le plus soumises à la concurrence des pays voisins. C’est le cas pour toutes les filières industrielles du bâtiment et des travaux publics, les activités de recherche et développement, d’énergie renouvelable, certaines activités agricoles ainsi que les activités de tourisme.

De nombreuses entreprises individuelles, pourtant bénéficiaires des aides ZFU et ZRR, sortent donc du champ d’application de l’exonération. Nous pouvons citer par exemple les activités de santé, d’éducation, de conseils et d’expertise, ainsi que la plupart des activités de commerce. Si vous bénéficiez de l’exonération ZFU ou ZRR avant le 1er janvier 2019, pas de panique : vous bénéficiez toujours de votre exonération sur la durée qui reste à courir. Seules les nouvelles entreprises installées depuis le début de l’année ne pourront malheureusement plus en bénéficier.

Concernant les obligations déclaratives, elles n’ont pas encore été communiquées à ce jour. En effet, les ZFANG étant entrées en vigueur au début de l’année 2019, c’est lors de la déclaration des revenus 2019 qui se fera l’année prochaine que pourront être appliquées les exonérations. Le plus probable est qu’un document complémentaire à la déclaration 2035 soit demandé, comme c’était le cas pour les ZFA.

Vous avez des questions ? Venez discuter avec nous dans les commentaires, ou directement sur le live-chat pour les utilisateurs de Georges, le robot comptable. Envie de communiquer avec d’autres professionnels ? Le groupe Compta pour les professions libérales vous attend sur Facebook !

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

Recevez directement nos prochaines publications. Aucun usage commercial. Une newsletter, uniquement de l'information.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *