40 commentaires
  1. Billard anne

    Bonsoir,
    Merci déjà pour toutes vos interventions, très éclairantes
    Question du soir : auto entrepreneur, formateur en langues pour les formations professionnelles, je travaille bien entendu à distance en cette période difficile. Ai-je droit aux aides à la numérisation ?

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Anne,
      L’aide présentée dans l’article est normalement réservée aux entreprises fermées administrativement et aux restaurants. Cependant, le gouvernement a lancé en 2018 une plateforme qui pourrait vous être utile aujourd’hui, https://www.francenum.gouv.fr/financer-son-projet, qui regroupe toutes les aides et prêts auxquels vous avez droit en fonction des caractéristiques de votre entreprise et de votre besoin. Je vous invite à la consulter pour découvrir tous les dispositifs offerts par l’État et votre région en la matière. Bonne journée !

  2. Ophélie Louiche

    Bonjour, j’ai créé mon auto entreprise en profession libérale au 01/10/2020. Je suis forcée de fermer. Du fait de la date de début d’activité à un jour près, dois-je conclure que je ne bénéficierais d’aucunes aides ? Pour autant j’ai des charges a payer ne serait ce que mon loyer pour novembre. N’existe-t il pas une aide au moins juste pour aider à payer le loyer ?
    Merci de votre aide.

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Ophélie,
      Malheureusement le fonds de solidarité n’est ouvert qu’aux entreprises ayant commencé leur activité avant le 30 septembre. Cependant vous pouvez demander à votre bailleur de vous faire grâce du loyer de novembre en échange d’un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer. Pour plus d’informations sur ce dispositif, consultez la page du gouvernement à ce sujet : https://www.economie.gouv.fr/loyers-nouveau-dispositif-aide-pour-commercants

  3. Grateau

    Bonjour,
    Je suis proprietaire de mon fond de commerces et gérante non salarié dans la restauration rapide, j’ai 2 salarié à temps partiel actuellement je ne fait que du service livraison et j’ai au 1er jours du reconfinement mis 1 de mes employés au chômage partielle car pas suffisamment de travail je perd ce mois actuellement 80% de mon chiffre d’affaire a quoi puis-je prétendre pour novembre car octobre j’ai perdu 40% de mon chiffre et mon comptable m’as dit que j’avais droit a rien je ne peux plus me verser de salaire depuis plus de 2 mois car ma trésorerie et à 0 j’avais au premier confinement demandé le prêt garantie de l’état juste de quoi tenir quelqu’un mois et j’ai un prêt maison je ne ses pas comment je vais payer ! Pouvez-vous me donné des réponses

    1. Valentin Thomas

      Bonjour,
      Compte tenu de votre activité, vous devez être en fermeture administrative. Si c’est bien le cas et que vous avez ouvert votre établissement avant le 30 septembre 2020, vous devriez avoir droit à une aide couvrant vos pertes jusqu’à 10 000 euros. Je vous conseille cependant de consulter votre comptable pour vérifier votre perte de chiffre d’affaires effective selon les critères établis par le gouvernement pour ne pas avoir de surprises au moment du calcul de l’aide par l’administration.

  4. Jean-Baptiste

    Bonjour,
    Je suis en Micro BIC (Autoentrepreneur achats-revente dans le vins) dans l’Aude (11).
    Je ne fais que de la vente à des particuliers sur des Foires (aux vins, aux gras…), Marchés (de Noël, Truffes, …) et Salons spécialisés en Vins.
    Mon code APE ne correspond pas aux liste S1 et S1Bis… mais mon activité de « Commerçants ambulants sur foires et marchés » peut m’y faire valoir (Cf ci-dessous).
    Mon département le 11 n’était pas en couvre-feu en Octobre mais TOUS les départements voisins où se trouvaient mes Foires, … eux OUI.
    Je suis à ce jours à -70% de mon CA (CA 2019 = 110 000€).
    Le dernier trimestre est le plus important (Marchés et foires de fin d’année) mais dans le même temps, le plus impacté (-60% en Oct et quasi 0 € en Novembre).
    La quasi-totalité des marchés et foires de fin d’année ont été annulés par leurs organisateurs. En effet, les marchés classiques alimentaires sont ouverts et tolérés mais mes marchés et foires sont jugés « trop à risques » et donc interdits par le préfet ou simplement abandonnés par leur organisateurs.

    De ce que j’ai compris : les marchés ouverts ou couverts sont encore ouverts mais que pour les commerçants alimentaires.

    Les marchés sont fermés et les salons et foires sont en interdiction d’accueil du public.
    Suis-je en Fermeture Administrative ??
    En principe OUI, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 interdit les marchés (couverts ou non) sauf dérogation préfectorale en ce qui concerne le commerce de détail alimentaire.

    L’article 38 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précise que :
    « Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts ». Ce n’est pas mon cas avec des bouteilles de vins.

    Ce n’est même plus de l’interdiction d’accueil au public mais carrément une fermeture administrative pour mon activité.

    POUR LE FONDS DE SOLIDARITÉ
    Pour les commerçants ambulants sur les marchés
    Selon moi, on peut demander l’aide des 10 000 € max comme si on était un établissement sans justifier de la perte de 50% de votre CA.
    D’après mes recherches un marché couvert est un établissement recevant du public de type M. Ces derniers ont été interdit d’accueil au public par le biais de l’article 37.
    • ✅ Article 38 du décret nous empêche de travailler sur notre lieu de travail (marchés)
    Font partie de la liste S1 bis :
    • Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons
    Il semblerait que cela soit le critère des 50% pour ces activités.

    Qu’en pensez-vous ?
    Liste S1; S1Bis?
    Fermeture administrative?
    FDS Octobre ? Novembre?
    10000€; 1500€?

    Encore merci pour votre dévouement en cette période pour le moins « critique ».

    Bien Cdt,
    Jb

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Jean-Baptiste,
      Votre cas est particulier et même après avoir contacté différents services de l’administration (qui m’ont donné des informations contraires) je n’ai pas de réponse sûre à 100% à vous donner. La seule chose dont je suis certain est que vous aurez dans tous les cas droit à l’aide de 1500 € maximum pour le mois de novembre au vu de votre perte de chiffre d’affaires. Ceci étant dit je vous conseille de tenter votre chance pour les aides d’octobre puis de novembre, vous devriez avoir la réponse à vos questions en calculant l’aide via le formulaire de demande. J’espère que l’administration soutient votre secteur d’activité !

  5. Cousin Catherine

    Bonjour je suis commercante indépendante, je tiens un magasin de chaussure, je n’ai pas de salarié, j’ai sur les 2 mois qui viennent de grosses factures de fournisseurs a
    Payer. J’ai déjà pris un prêt PGE au 1er confinement je ne peux en reprendre un. Est ce que je peux prétendre au 10000 euros d’aide en sachant que mon chiffre d’affaire est beaucoup plus élevé.
    Par avance, je vous remercie de votre réponse
    Catherine

    .

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Catherine,
      Vous êtes fermée administrativement et avez donc droit à une indemnisation couvrant votre perte de chiffre d’affaires par rapport à 2019 pour le mois de novembre 2020, dans la limite de 10 000 euros. Vos ventes en ligne ou en click and collect ne seront pas prises en compte, mais c’est bien la différence entre votre chiffre d’affaires de l’an dernier et celui de novembre 2020 qui vous sera versée (que vous calculerez selon les modalités expliquées dans l’article). Cela répond-il à votre question ?

  6. Bermont Fabienne

    Bonjour,
    Comment obtenir le chèque d’aide numérique, svp ? En tant que auto entrepreneuse j’aimerais investir dans un ordinateur pour envoyer des mails à mes clientes pour leur proposer des offres.
    Cordialement.
    Merci pour votre article.
    Fabienne Bermont

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Fabienne,
      Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter directement l’ASP dont voici les coordonnées : https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/etablissement-public_170766
      Les communes ont également été dotées jusqu’à 20 000 € pour la mise en place de solutions, renseignez-vous auprès de votre mairie pour étudier les solutions de financement possibles.

  7. Mouton Angelique

    bonjour
    Monitrice auto école auto entrepreneur (n°siret : 885 297 879 00011)
    J’ai créé mon entreprise le 16 août 2020.
    Or, je n’ai débuté mon activité que le 26 septembre (je n avais pas reçu mon véhicule), et donc mon chiffre d affaire réalisé est basé sur 5 jours en septembre.

    Sachant que les termes indiquent le montant du chiffre d’affaire MENSUEL moyen.
    Je n’ai donc pas effectué 1 mois complet.
    En effet mon chiffre d’affaire d août est 0 euros,
    Celui de septembre s élève à 250 euros et novembre 475 euros.
    Comment effectuer le calcul ?
    Est ce le mois de novembre – septembre ?
    Combien vais je prétendre exactement ?
    Pourquoi octobre n est il pas inclus ds le calcul puisque le confinement a débuté fin octobre ?
    Merci pour l intérêt que vous accorderez à ma demande.
    Dans l’attente de votre réponse
    Cordialement
    Angelique Mouton

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Angélique,
      Dans votre cas, le calcul se fait sur la moyenne mensuelle de vos revenus entre le 16 août et le 30 septembre : c’est la date de création de votre entreprise et non votre début d’activité effectif qui rentre en compte. Ayant moins touché sur cette période qu’en novembre 2020, vous n’êtes normalement pas éligible au fonds de solidarité. Pour plus de détails sur les modalités de calcul en cas de reconduction du fonds de solidarité en décembre, n’hésitez pas à poser vos questions au fonds de solidarité au 0 806 000 245.

      1. Louis alexandra

        Bonjour Valentin,
        Je suis un peu dans le même cas, j’ai créé ma société le 29 juillet dans le cadre d’un achat de fond de commerce bar restaurant, la vente définitive à été signé le 1 septembre, dans mon cas est-ce aussi la date de création de la Société ou l’achat du fond de commerce qui compte ? Sachant que je ne peux pas commencer mon activité avant cette date ?
        D’autre part j’ai été en travaux et je n’ai ouvert que le 29 septembre je n’ai donc que un peu plus de 1000euros de CA sur septembre, ensuite au mois d’octobre j’ai réalisé 21000 mais avec le couvre feu j’ai perdu plus de 50% de chiffres sur les 15 derniers jours, et en novembre je suis fermé administrativement donc 0 de CA… Je penses que pour octobre je n’y aurait pas le droit… Pour l’aide de novembre j’ai les 1000euros de septembre seulement à déclarer en CA pensez vous que j’aurais le droit au moins au 1500euros ?
        Si nous sommes toujours en fermeture administrative en décembre pensez vous qu’il prendrons en compte le CA d’octobre avant l’annonce du confinement ? Ce qui me permettrais d’avoir plus que les 1500euros en se basant sur la perte de CA, car dans mon cas je n’ai le Droit qu’au chômage partiel rien d’autre, aucun fond de résilience ni de prêt à taux zéro ni de PGE… C’est vraiment compliqué, sachant qu’en plus j’ai signé la promesse de vente de base en mars avant l’annonce du premier confinement…
        En tout cas merci pour votre article et toutes les informations,
        Cordialement
        Alexandra

        1. Valentin Thomas

          Bonjour Alexandra,
          Je vais répondre à vos différentes questions point par point :
          _C’est la date de votre achat qui est prise en compte. Vous bénéficiez d’un cas particulier car vous avez disposé d’une immobilisation et obtenu des recettes pour la première fois au mois de septembre. Votre perte de chiffre d’affaires sera donc calculée uniquement sur votre CA de ce mois et non pas sur la moyenne depuis votre création d’activité comme c’est le cas dans le cas général.
          _En théorie, vous devriez avoir une aide pour le mois de novembre à hauteur de vos pertes, soit 1000 euros environ. Je vous invite à remplir le formulaire comme indiqué dans l’article lorsqu’il sera disponible pour confirmer cela.
          _Pour le mois d’octobre vous n’avez pas de pertes par rapport à cette période (avant le 30 septembre) donc vous n’y avez effectivement pas le droit.
          _Enfin, les déclarations officielles n’ayant pas été faites jusqu’à présent, nous ne savons pas si le fonds de solidarité sera reconduit en décembre et dans quelles conditions. N’hésitez pas à consulter notre blog après les déclarations officielles, nous mettrons certainement à jour cet article ou en créerons un nouveau qui les présenteront en détail ! En vous souhaitant bien du courage, nous vous tiendrons au courant via le blog des dernières nouvelles sur ce sujet.

  8. Lucas Frederic

    Bonjour, en tant qu’artiste peintre je suis affilié à l’URSSAF Limousin sous le régime Artiste-auteur. Or je n’ai pas les options « Déclarer une situation exceptionnelle » et « action sociale » sur la messagerie de mon espace personnel. Dois-je en conclure ce que je crains ?
    Merci

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Lucas Frédéric,
      Malgré mes recherches, je ne sais pas si vous avez le droit à l’Aide Financière Exceptionnelle de l’URSSAF en tant qu’artiste-auteur. Je vous conseille d’appeler directement votre URSSAF pour en avoir le coeur net. Cependant, vous avez bien le droit au fonds de solidarité si vous répondez aux conditions d’éligibilité. En outre, vous pouvez également demander le fonds d’urgence du CNAP si vous répondez aux critères d’éligibilité (jusqu’au 20 novembre) : https://www.cnap.fr/soutien-la-creation/artistes/secours-exceptionnel. En espérant vous avoir été utile !

  9. Long Romain

    Bonjour, je me retrouve dans un dilemme !
    Création de société de chauffeur privé le 21 février 2020 juste un peu avant le confinement, pas possibilité d’exercer de suite car attente de macaron officiel Vtc reçu en mi mars donc pas de CA en Février possible puis confinement et également pas de carte grise … Pas beaucoup d’activité peuvent prétendre faire du CA dès que la société a été créée le temps que les papiers se fassent .
    Donc debut d’activité réel en Juin 2020 et rentré de CA juin, juillet, Août, Septembre.
    Je n’ai pas eu la possibilité d’avoir le fond de solidarité lors du premier confinement mais là ayant du CA en comparaison puis je en prétendre à en bénéficier pour octobre novembre? sachant que seul les sociétés immatriculées après début Mars en ont le droit ? Pour 8 jours trop tôt de création de société je vais devoir m’assoir sur le fond de solidarité ?
    Merci d’avance pour votre réponse si vous pouvez m’aidez .
    Cordialement

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Romain,
      Après avoir contacté le fonds de solidarité, du fait de votre date de création d’activité vous n’êtes malheureusement pas éligible à ce dernier. Votre cas est très particulier et nous espérons de tout cœur que votre entreprise passera la crise malgré tout. Vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter le fonds de solidarité au 0 806 000 245 pour plus d’explications.

    2. Valentin Thomas

      Bonjour Romain,
      Je ne sais pas si vous avez contacté le fonds de solidarité, mais je le fais fréquemment et j’ai de nouvelles informations. D’après le paragraphe de ce document tout récemment publié (https://nsa40.casimages.com/img/2020/11/24/201124032855343607.png), la première perception de chiffre d’affaires pourrait être considérée comme début d’activité par exception, ce serait donc en juin dans votre cas, vous ouvrant peut-être le droit au fonds de solidarité. Vous pouvez donc tenter votre chance pour octobre et novembre si vous répondez aux critères définis dans l’article. Vous avez déjà le numéro de l’administration si vous souhaitez confirmer mes propos. En espérant vous avoir été utile, vous trouverez la source de cette information au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf (page 43)

  10. Bourmaud Fabienne

    Bonjour, je suis gérante d’une boutique de prêt à porter, aurais je le droit à l’aide plafonnée à 10000 euros sur la perte de mon chiffre d’affaire alors que je n’ai pas de salarié ?
    Merci pour votre réponse

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Fabienne,
      Il n’y a pas de minimum de salariés pour avoir accès au fonds de solidarité. Vous avez le droit à l’aide tout comme les micro-entrepreneurs et les autres indépendants.

  11. Nauwynck Sabine

    Bonsoir,
    Je suis gérante d’un magasin fermé administrativement et en parallèle professeur de lycée professionnel de vente. Aurais-je droit au fond de solidarité tout de même ?
    Merci à l’avance pour votre réponse.

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Sabine,

      Si vous êtes professeure à plein temps, vous n’y aurez malheureusement pas droit. Si c’est un emploi à temps partiel en revanche, c’est tout à fait possible !

  12. Leila Ach

    Bonjour, j ai créé ma société en auto entrepreneur profession liberale praticienne bien être.
    Mon activité est arrêtée. Puis je bénéficier d’une aide svp ?

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Leila,
      Pour le mois de novembre, si vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative (appelez votre mairie ou une autre collectivité locale si vous n’êtes pas sûre d’être concernée), vos pertes de chiffre d’affaires seront couvertes à hauteur de 10 000 € maximum. Dans le cas contraire, vous aurez droit à l’aide de 1500 €, si votre perte de chiffre d’affaires est supérieure ou égale à 50%. Je vous renvoie au paragraphe « Calcul de la perte de chiffre d’affaires » de l’article pour évaluer votre perte.

  13. Viidez sophie

    Bonjour le volet 1 se cumule t il avec les 10000€ du volet 2? Merci

    1. Sebban karine

      Bonjour j’ai une boutique d’accessoires pour femme en micro entreprise, je ne fais pas parti des secteurs S1 ou S1 bis , donc je ne toucherai que 1500e , en sachant qu’il me faut 3500 e par mois pour toutes mes charges , comment je fais ???

    2. Valentin Thomas

      Bonjour,
      Après vérification de nos sources, les aides de 1500 € et de 10 000 € ne sont cumulables que pour le mois de septembre. Pour les mois suivants, l’aide la plus favorable qui vous est accessible vous sera accordée sans cumul.
      Nous avons également mis à jour l’article concernant les volets 1 et 2 du fonds de solidarité (les aides de 1500 € et de 10 000 € font en fait partie du volet 1). N’hésitez pas à le reconsulter pour de plus amples explications.

  14. Larrode Benedicte

    Bonjour
    Savez vous si des aides tiennent compte de l’annulation de nombreux.marches artisanaux depuis cet été, je suis du Pays Basque et nous avons eu moins d’une semaine de confinement avant de devoir fermer mais à la période des vacances donc celle où nous travaillons le plus. Tous les marchés de créateurs de septembre octobre ont été annulés et ceux de Noël suivent le même chemin, j’ai beau regarder j’ai l’impression que rien ne nous concerne à part bien sur pour le mois de novembre du confinement et c’est tellement loin de tout l’impact du covid sur nos activités.
    Merci de votre réponse.

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Bénédicte,
      Avez-vous essayé de faire la demande en tant que « autres métiers d’art » ? Cette dénomination, présente dans la liste des secteurs S1 bis pourrait peut-être vous donner droit aux aides des mois de septembre et d’octobre. Vous avez jusqu’au 31 novembre pour faire la demande pour le mois de septembre et jusqu’au 31 décembre pour le mois d’octobre. Tenez-nous au courant de vos démarches que nous puissions mettre à jour l’article et n’hésitez pas à rejoindre notre communauté d’indépendants sur facebook pour savoir si vos collègues ont eu accès à cette aide !

  15. Manuel

    Bonjour,
    Nous dans les DOM-TOM on a pas eu de confinement durant cette période. Mais peut-on faire la demande du volet 1 si notre CA a subit une perte de plus de 50% ?
    Merci 🙂

    1. Valentin Thomas

      Bonjour Manuel,
      Parlez-vous du mois d’octobre et du couvre feu ? Si oui, tout dépend de votre secteur d’activité. Si vous êtes dans les secteurs S1 et S1 bis, oui, vous y avez droit. Sinon, comme en métropole, seules les entreprises en dehors de ces secteurs étant dans des lieux ou le couvre feu était actif y ont accès.
      Pour ce qui est du mois de novembre, si vous êtes en Martinique vous êtes éligibles aux aides mentionnées dans l’article, ce département étant reconfiné. Si vous exercez ailleurs, je vous invite à vous renseigner auprès de vos institutions (CCI, CMA, URSSAF…) pour connaître les mesures mises en place dans votre cas particulier.

  16. Cugny

    Professionnels de santé, dans quoi doit on mettre les versements reçu par l’URSSAF de mars à mai ?
    Merci

    1. Valentin Thomas

      Bonjour,
      L’État conseille de les classer en « gains divers ». Cependant ces aides ne sont pas imposables et il existe des manières différentes de les comptabiliser selon les AGA. Nous vous conseillons de vous rapprocher de la vôtre pour plus d’informations !

  17. Lemoine Pierre-A

    Bonjour.
    Merci beaucoup.
    Petite question un peu différente : Savez vous qu elles sont les conditions de remboursement d arrhes en-cas d annulation d un séjour touristique à Noel en France ?
    Merci encore pour la qualité des prestations de tous.
    Pierre-A Lemoine.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Pierre,
      Etant spécialisés dans la comptabilité, nous ne pouvons hélas pas répondre à votre question juridique. Je vous invite à vous rapprocher d’un avocat. 🙂

    2. Leila Ach

      Bonjour, j ai créé ma société en auto entrepreneur profession liberale praticienne bien être.
      Mon activité est arrêtée. Puis je bénéficier d’une aide svp ?

      1. Goillot myriam

        Bonjour petite question parés avoir fait la demande en ligne Aide Financière Exceptionnelle (AFE) Covid j’ai commis une erreur dans mon adresse mail et n’ai pas reçu le mail de confirmation par lurssaf est ce que dois refaire une demande ou pas
        Cordialement

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