Tout savoir sur les Ordres professionnels

Tout savoir sur les Ordres professionnels

Les Ordres professionnels sont des institutions qui regroupent l’ensemble des membres d’une même profession. On les retrouve chez les professions réglementées à grande majorité libérale comme les avocats, les médecins, les infirmiers, etc. Leur rôle est d’assurer la régulation de la profession et de représenter cette dernière, notamment auprès des pouvoirs publics.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

L’appartenance à l’Ordre de votre profession est obligatoire. Il est nécessaire d’y adhérer pour pouvoir exercer votre activité et de payer les cotisations associées. À titre indicatif, la cotisation ordinale des médecins était de 335€ en 2018 et celle des infirmiers libéraux de 75€ (les infirmiers salariés bénéficient d’une cotisation de 30€). Celle des avocats est dépendante des revenus. Il existe des déductions suivant votre situation, vous pouvez vous renseigner auprès de votre Ordre. Pour les libéraux, cette cotisation est bien entendu déductible en charge dans votre déclaration 2035 à la ligne des cotisations professionnelles et syndicales. En revanche, pour les salariés, la cotisation ne peut pas être considérée comme un frais professionnel et remboursée par l’employeur.

Les Ordres professionnels diffèrent des syndicats : ils représentent la profession, et non les professionnels et leurs intérêts. Ils ont également plus de pouvoir, notamment au niveau de la réglementation, et ont la capacité d’infliger des sanctions aux professionnels ne respectant pas les règles dictées.

Ordres pour les professions médicales

Les missions des Ordres professionnels

Les Ordres professionnels sont investis d’une mission de service public et peuvent à ce titre prendre des décisions administratives et disciplinaires.
Ils ont donc pour mission :

  • De dicter les règles déontologiques de la profession. Les conseils supérieurs des Ordres définissent l’ensemble des règles à respecter pour la bonne pratique de la profession.
  • La régulation de l’accès à la profession, c’est-à-dire qu’ils gèrent qui entre en son sein et par la suite l’évolution de chacun. Pour être médecin, avocat, pharmacien ou encore expert-comptable, il faut donc que l’Ordre vous accepte dans ses rangs. Ils ont donc le pouvoir de standardiser les qualifications au sein de la profession, en définissant par exemple les diplômes nécessaires.
  • La représentation de la profession face aux pouvoirs publics, notamment lors de réformes, de projets de loi… L’Ordre est l’interlocuteur privilégié de l’État s’il veut s’adresser à l’ensemble des professionnels d’un secteur, à la place des syndicats.
  • D’assurer une fonction juridictionnelle. Les conseils disciplinaires des Ordres permettent de réguler les comportements au sein de la communauté de professionnels et de les condamner le cas échéant. Ils peuvent prononcer des avertissements, des blâmes, des suspensions temporaires voire des radiations. En cas de litige entre deux médecins par exemple, ils peuvent faire appel à l’Ordre des médecins pour régler ce conflit, avant de passer s’il le faut devant la justice.
  • La promotion de la profession dans les médias et au sein des écoles et des universités. L’Ordre a un rôle de porte-parole devant l’État mais également devant les citoyens. Il est de son devoir de valoriser l’image de la profession, notamment auprès des futurs professionnels.
  • L’organisation de la concurrence entre les professionnels sur une base équitable. Les professions réglementées ne sont pas des professions commerciales, où il faut à tout prix faire du chiffre. Ce sont des professions qui œuvrent pour le bien commun de la société, la justice, la santé, l’aménagement du territoire, etc. L’Ordre veille donc au respect entre confrères.

Ordres pour les professions juridiques

Les Ordres professionnels en France

Les Ordres professionnels français sont très anciens. On retrouve des traces de réglementation de certains métiers jusqu’au Moyen- Age. Le plus ancien de tous est le Conseil National des Barreaux qui regroupe les avocats de tout le pays. Des textes prouvent son existence depuis le 16ᵉ siècle.

À noter que seuls les avocats disposent de plusieurs Ordres suivant leur lieu d’exercice.

Et vous, que pensez-vous des Ordres professionnels ? Vous aident-ils dans la pratique de votre activité ? Vous pouvez partager votre opinion dans les commentaires ci-dessous ou avec la communauté sur le groupe Facebook. Pour les utilisateurs de Georges, le robot comptable, vous pouvez poser toutes vos questions complémentaires sur le live-chat !

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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4 commentaires

    1. Bonjour, d’après la Fédération Nationale des Orthophonistes, il n’existe pas d’Ordre des orthophonistes actuellement en France. La FNO et la FOF sont des fédérations de syndicat et ne sont donc pas assimilés à des Ordres. Il existe cependant un Ordre des orthophonistes francophone au Quebec.

  1. Si vous parlez de la France, la cotisation à l’ordre des infirmiers est de 75€ pour les libéraux et 30€ pour les salariés. Bonne journée.

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