4 commentaires
  1. Scachetti Emmeline

    Bonjour,
    Petite question : une entreprise dont le CA est en dessous du seuil mais avec des salariés est-elle soumise à tva ? Peut-on considérer des employés en contrat tese (10h par mois) comme des salariés dans ce cas précis ? Ou bien y a-t-il un seuil en terme d’heures effectuées ? Je cherche la réponse à ces questions droits un moment mais je ne trouve rien de clair…
    Merci pour votre retour,
    Bien cordialement

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Emmeline,
      Si votre CA est en dessous du seuil de la franchise en base de TVA, même avec des salariés vous n’êtes pas redevable de la TVA.

  2. Baptiste Ndongala

    En création de ste en sasu, sur mon statut je serai en tva régime réel simplifié car mon CA sera bas pour démarrer…
    Président de ma ste et associé unique.
    Dans votre explication je ne vois pas…quand je récupère la tva récupérable sur mes futures factures de frais fonctionnement on achats de matériel.
    Est-ce une balance entre ce que je dois et ce que je dois récupérer soit fin d’année avec la ca12 ?
    Si je veux le faire au mois ou au trimestre ai-je le droit ?
    Pour les impôts pourriez-vous me précisez la principal différence des deux type d’imposition IS / IR et quelle incidence si je me déclare dirigeant cadre un jour au lieu d’attendre des dividendes en fin d’exercice…
    Un accompte peut mettre versé après toutes des étapes obligatoires afin d’en jouir.
    Quelle sont mes principales déclarations à faire par an , DNS etc et ? Avec Net-entreprise je crois.
    Si je pouvais avoir une réponse à mes questions.
    Bien Cordialement.
    B.N

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Baptiste,
      En effet, la TVA collectée et la TVA déductible se compensent pour avoir le montant net de TVA. Si votre TVA déductible est supérieur à la TVA collectée, alors vous avez un crédit de TVA, que vous pouvez imputer sur la prochaine déclaration, ou bien demander un remboursement. Vous pouvez le faire par mois ou trimestre, mais pour cela vous devez passer au régime réel normal de TVA.
      Concernant les différences IR/IR, ainsi que la différence dirigeant TNS ou dirigeant salarié, cela est un peu complexe pour l’expliquer en commentaire. Je vous invite à lire notre article sur ces deux types de statut du dirigeant : https://blog.georges.tech/regime-travailleurs-non-salaries-tns/
      Pour les déclarations, vous pouvez lire notre article : https://blog.georges.tech/calendrier-fiscal-2020-independants-societe/
      Il ne traite cependant pas du cas des salariés (notamment la DSN).

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