12 commentaires
  1. Didelot Alexandre

    Bonjour

    Merci pour cette article.
    Je suis collaborateur, du coup en plus des rétrocessions à mes remplaçants je verse une redevance de collaboration. Est elle déductible du CA et non soumis à charges sociales également ? Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Alexandre,
      En micro-BNC, la redevance de collaboration n’est pas déductible du CA. Elle l’est cependant si vous êtes au régime réel.

  2. Ugo

    Bonjour,
    – Dans le cas d’une rétrocession d’honoraires à un confrère qui exerce la même profession libérale, mais en SAS (une profession libérale peut être exercée sous plusieurs statuts juridiques), est-ce bien une rétrocession d’honoraires ou est-ce une sous-traitance ?
    – Quelle catégorie choisir pour la sous-traitance dans Georges ?
    Merci. Cordialement.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Il peut tout à fait s’agir d’une rétrocession d’honoraire si elle respecte bien la définition fiscale : « Constituent des rétrocessions de recettes ou d’honoraires, les sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne ».
      Pour la sous-traitance, elle est à classer en « Honoraires payés ».

  3. jef

    Bonjour,
    Je suis agent commercial entreprise au BNC. Je détiens la distribution d’un produit sur le plan national. Puis demandé à d’autres agents commerciaux en BNC de réaliser des ventes, en les rémunérant par rétrocession de commissions?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Il ne s’agira pas de rétrocession d’honoraire à proprement parler, mais de sous-traitance.

  4. Hakim

    Bonjour, Je rétrocède à ma collègue une partie de mon CA pour l’utilisation de ses locaux. D’après l’article ce serait « location de fauteuil ». Ai-je bien compris que cela correspond dans le logiciel à « Location de matériel »? Le logiciel, depuis que je suis inscrit, a pourtant catégoriser toutes ces transactions en « Loyer et charge locative », s’est-il trompé ? Dois-je changer manuellement toutes les transactions passées pour changer leurs libellés ?
    Et comme ce n’est pas considéré comme rétrocession d’honoraire, je n’aurais pas à remplir le DAS2 ? Comment ma collègue doit-elle catégoriser cette entrée d’argent dans sa compta ?
    Merci pour vos réponses

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Hakim,
      Non, il s’agit bien d’un loyer, car vous louez des locaux, et non du matériel. Si vous n’avez pas de contrat de collaboration, vous n’avez donc pas de DAS2 à remplir. Votre collègue doit catégoriser cette entrée en « Autres gains divers ».

  5. Isabelle MENOCHET

    Bonjour à la lecture de votre article je pense que je me positionne mal dans ma comptabilité. En effet je rétrocède à une orthophoniste qui m’accueille dans un des bureaux de son cabinet pour une activité de relaxologue hypnothérapeute qui n’a rien à voir avec l’orthophonie.
    Dans ma compta c’est une charge , une location de bureau de fauteuil . Suis je dans ce cas dans l’illégalité ? ou bien est ce elle ?

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Isabelle,
      La location fauteuil est bien une charge, et non une rétrocession. Vous devez donc bien le compter en charge, vous n’êtes pas dans l’illégalité. 🙂

  6. Hugo

    Bonjour, vous dites que les rétrocessions ne sont pas sujet à la TVA? Pourtant l’an dernier on m’a bien demande de payé un pourcentage sur les rétrocessions perçues correspondant à la TVA. M’aurait on mal indiqué?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Hugo,
      C’était une erreur, cela a été corrigé depuis. 🙂
      Merci pour votre retour !

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