42 commentaires
  1. Véronique OLIVIER

    Faire payer des cotisations à l’avance à des artistes dont beaucoup n’ont pas d’avance de trésorerie, et (ou) vendent peu… pour réguler ensuite … c’est proprement scandaleux, d’un mépris total pour la réalité vécue par bon nombres d’artistes et en fait, un bon moyen (camouflé) d’en faire baisser le nombre d’ici quelques années… De toutes les façons, réclamer de l’argent à qui que ce soit avant même que les personnes aient pu gagner l’argent en question est une honte!! racket autorisé à tous les étages !!!! Nous n’avons plus aucun moyen de nous défendre? Et si on ne peut payer les sommes demandées? On vient saisir nos pinceaux et nos chevalets, nos appareils photo et nos ordinateurs, notre terre et notre marbre? Pardon pour le coup de gueule, mais il faut quand même que le simple bon sens puisse s’exprimer dans ces réformes à l’envers… Si on tient à tout réformer, alors simplifions; tu gagnes tant, tu déclares tant, calcul des cotisations et tu règles direct auprès de l’Urssaf. C’est tout!

    1. Lahcene Eve

      Complètement d’accord c est scandaleux !!!! Quelle honte !! Malheureusement c est également le cas des artisans, et après l état pousse les gens à se mettre à leur compte Faudrait que tous les artistes et artisans se manifestent aussi

  2. Teissedre

    Bonjour
    Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans.
    J ai arrêté mon statut agessa .
    Et voilà que je reçois des appels de cotisations…. et pas de réponses mails, téléphoniques, courriers…
    Impossible de joindre un être humain ni à l urssaf auto entrepreneur ni à l urssaf agessa…
    Bien à vous

    1. Bonjour,
      Quelque soit votre statut, vous devez payer des cotisations sociales et recevez donc vos premiers appels en ce début d’année. L’Urssaf est dorénavant votre seul interlocuteur pour les questions de cotisations sociales.

  3. ADRIEN

    Bonjour,

    si je comprend bien ; avec leur nouveau système, on va devoir payer nos trimestres 2020 AVANT de savoir combien on va gagner, et surtout, AVANT d’encaisser de l’argent.

    C’est bien ça ?

    Si oui, est-il possible de moduler les cotisations à 0 euros, jusqu’à la régularisation ? Car moi, il est hors de question que j’avance de l’argent que je n’ai pas encore rentré. J’ai besoin de ma trésorerie, en aucun cas d’un découvert.

    Merci pour vos lumières

    1. Bonjour Adrien,
      Les deux premiers appels sont en effet calculés de manière forfaitaire, avant de savoir combien vous avez gagné en 2019. Vous pouvez demander de moduler vos cotisations auprès de l’Urssaf, mais à 0, vous devrez rattraper ces cotisations sur le reste de l’année et le montant des prochains appels sera bien plus élevé.

  4. Chris06

    Que de fautes!!! Vous pensez vraiment publier un roman? Suivez d’abord un cours d’orthographe !!! Corrections ci-dessous
    Je ne comprendS…
    Je me suis renseignÉ
    J’ai appelÉ ces derniers
    Je ne dépendS pas …
    Les auteurs indépendantS

  5. jarrige

    Bonjour,
    Tout n’est pas aussi simple, je suis à la maison des artistes depuis 2012, j’ai envoyé 3 courriers à l’urssaf toujours pas de code d’activation…. l’urssaf régle deja les échéancier des artistes depuis plusieurs années, d’énormes irrégularites de paiement, des échéanciers pas complet avec des demandes de paiement d’échéance de leurs oublis majorés à 34 euro autant de fois qu’ils les oublient. Des rappels à cotisation pour des cotisations déjà réglées.. Un joyeux foutoir et beaucoup d’argent versé!!! bonne chance!!!!

  6. Stetiar

    Bonjour, je suis en Bnc. La vente d’illustrations est une activité mineure car je suis salarié à plein temps.
    Mais je déclare mes maigres ventes pour être dans la légalité.
    L ursaf me réclame 1000€!
    Alors que mes ventes 2019 n’ont pas dépassé 200€.
    Personne ne répond aux mails et il n’y a pas de numéro d appel.
    Que faire?

    1. cat

      bonjour je suis dans le même cas on veut faire proprement et voilà! au télephone (secu artiste) on m a dit que je pouvais moduler mes cotis (jusqu au 20décembre lol sauf que leur site bug bug bug! (et moi non plus pas de réponse aux mails.) et impossible de la fairecette modulation ,et: surprise réception de l écheancier paf ) Mais les 2 premiers prélèvements sont obligatoires et calculés comme si vous aviez gagné beaucoup plus (pour la 1e année vu que vs n avez pas eu de declaration de vente avant.).du coup ..janv avril.250e bing .en principe l urssaf recalculera d après notre declaration d impôt de cette année et j ‘éspère rétablira le niveau des futures cotisations et surtout un REMBOURSSEMENT RAPIDE MAIS LA…c est souvent pareil pour demander ça bug mais pour nous ponctionner là ça ne bug pas.depuis le 28.12 pas de reponses de leur part!! silence radio…

    2. Bonjour,
      Il n’est en effet pas normal que l’Urssaf vous réclame autant de cotisations. Si vous n’avez pas de réponse par mail et par téléphone, le plus rapide est de vous rendre directement auprès du centre Urssaf de votre lieu de résidence.

      1. cat

        bonsoir , ça ne s’arrange pas, résigné a avancer qd mm les (250e , )impossible de payer quoi que ce soit bug bug bug , de plus sur mon espace on me demande 14e jusque fin janvier et 6 en avril alors que sur papier c ést 245e au 15janvier ,et 245 en avril c est du n importe quoi…j ai beau envoyé des mails 000000000000000000000000000000000000000000voilà la réponse rien.

        1. cat

          je viens d avoir ma réponse au 08068004208 urssaf limousin pour artiste auteur ,les modulations ont été prises en compte, après mes mails (sans réponse apparente), donc en janvier ce n est plus 245 mais le minimum que j ai demandé cdd 14 et 6 en avril! ouf! et le site a pris enormement de retard donc le paiement du mois de janvier sera jusque 31 pour regler les cotizzz..j ai signalé qu ils pourraient au moins nous prevenir pour eviter tout ce stress inutile.et si le site paiement ne fonctionne pas !! on peut payer par cheque a leur adresse …

          1. Bonjour,
            Je suis ravie de savoir que tout c’est arrangé pour vous. Avec ce changement, ils doivent certainement recevoir des centaines de demandes et la communication semble compliqué en ce début d’année.

          2. cat

            rectification 0806804208 urssaf artiste auteur limousin

      2. cat

        rebonsoir comment avoir l adresse la plus proche!je suis en normandie et le courrier vient du 93..et impossible d y aller trop loin..merci

  7. Isabelle comus

    Quand est t’il pour les artistes qui ne gagnent pas leur vie avec leur art.
    Je suis artiste animalière, déclarée auprès de l’Urssaf depuis environ 18 mois, mais mes revenus de ventes ou de commandes sont dérisoires, max 500€ brut par an. Une fois le matériel et les expos payés, je suis plus dans l’ordre de grand max 300€ net. Je pensais pouvoir juste déclarer ça en BNC sur mes impôts, mais avec les réformes je ne comprends plus rien.
    Pourriez vous éclairer ma lanterne ? Merci

    1. Reywiak

      Je suis dans le meme cas. J ai un travail.a côté. Et les revenus artiste sont très maigre et vraiment secondaires… bnc, était très bien. Maintenant si en est il ??? De plus avec une activité a coté on a déjà forcement un numéro de secu
      …. qu en est il de se coté ?
      Et recu aucun papier et pourtant bien inscrite en bnc, et j ai un numéro de siret.
      …. J attend encore ou je dois moi meme.prendre rendez vous à l urssaf ?
      Bref c est vraiment pas simple. De même que de payer d avance sur des revenus plus qu aléatoire je trouve ca vraiment injuste.

    2. Bonjour Isabelle,
      Si vous étiez déjà déclarée auprès de l’Urssaf, rien ne va changer pour vous. Vous continuez de déclarer votre BNC auprès des impôts et de l’Urssaf.

  8. Michel Dilvit

    « Actuellement, la question des activités accessoires est discutée dans le cadre de la réforme du régime ».Ca veut dire que les modalités de la réforme ne sont pas encore définies.Alors que tous les artistes inscrits à la Maison des Artistes ont été inscrits d’office.Qui représente les artistes dans les négociations?comment se déroulent-t’elles? on n’en sait rien.Le ministère nous pond une mesure sans concertation, sans considérer les conditions particulières des artistes, et on est obligés de subir des décisions qui viennent d’en haut.

  9. Marjorie

    Bonjour, est ce obligatoire d’arrêter la facture précompte auprès des clients?
    Si oui, ont-ils toujours les 1,10% a vous facturer eux mêmes?

    1. Bonjour Marjorie,
      L’arrêt de la facture précompte n’est pas obligatoire, vous pouvez continuer d’utiliser ce système de cotisation. Vous trouverez plus d’informations sur le paiement de vos cotisations dans ce cas précis juste ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/declarez-et-payez-vos-cotisation.html

  10. Jouenne

    Bonjour
    Que va t il se passer lors de l’appel de cotisation en mars ? je fais les précomptes depuis juin 2016, toutes mes charges sont déduites sur les factures, je ne vais pas payer à l’Urssaf puis me faire rembourser après le règlement par mes clients ?! Merci

    1. Bonjour,
      Le précompte est devenu une option, mais vous pouvez tout à fait garder cette façon de faire. Concrètement, vous devrez contrôler votre déclaration de précompte sur votre nouvel espace, disponible courant 2020. Le site de l’Urssaf vous explique le déroulement juste ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/declarez-et-payez-vos-cotisation.html

  11. Michel

    Sans déconner cet article me mets la nausée. je n’ai pas rencontré UN artiste qui à un parcours administratif simple… tout ce fonctionnement est des plus incohérents et totalement inadaptés aux artistes. Je comprends de plus en plus celles et ceux qui se dirigent vers le statut de micro entrepreneur, quitte à payer la CFE … quel pays..

    1. Lili

      Bonjour,
      Est-ce que la réforme remet en question le cumul des droits d’auteur avec les allocations chômage? Sachant que jusqu’à maintenant nous n’avons pas à les déclarer auprès de Pôle emploi contrairement aux autres activités indépendantes… mais maintenant que nous dépendons de l’Urssaf est-ce que cela change ? Merci !

      1. Bonjour,
        Vous pouvez cumuler l’allocation chômage et vos revenus d’auteurs, comme pour n’importe quelle activité. Les indépendants à l’Urssaf ont aussi droit à ce cumul.

  12. Vicky P.

    Bonjour,
    Faut il s’inquiéter si l’on n’a pas reçu de courrier avec des identifiants/code pour l’ouverture de l’espace en ligne sur le site de l’urssaf ? Merci d’avance

    1. Bonjour Vicky,
      Vous devriez recevoir ce courrier courant décembre, il n’est pas encore trop tard. Un retard est envisageable suite aux nombreuses grèves de ces derniers jours.

  13. Yvan Blanco

    J’ai une activité salarié, puis je adhérer à l’Agessa ou a la MDA

    1. Bonjour Yvan,
      L’Agessa et la MDA sont réservées aux professionnels indépendants. Si vous exercez une petite activité indépendante à côté de votre activité salariée, vous pouvez y adhérer. Sinon, vous n’y trouverez aucun avantage.

  14. Santoni

    Qu en est il pour les artistes en residence a l etranger( belgique ,pays bas)

    1. Bonjour,
      Si vous ne résidez pas fiscalement en France, vous n’êtes pas dépendant de l’Agessa ou de la Maison des Artistes mais du régime de Sécurité Sociale de votre pays de résidence.

  15. Hitzel

    Bonjour je ne comprend plus rien, dans ma démarche de faire les choses bien pour mon prochain roman en AE je me suis renseigner auprès de URSAFF qui m’assurait dépendre de agessa, quand j’ai appelée ces derniers, ils me disent que non je ne dépend pas d’eux… alors au final les auteurs independant dépendent de qui ???

    1. Bonjour,
      Depuis le 1er janvier 2019, les auteurs sont gérés à la fois par l’Urssaf et par l’Agessa. Vous devez faire votre déclaration d’activité auprès auprès du CFE de l’Urssaf (https://www.cfe.urssaf.fr/) et obtenir votre numéro Siret. Vous aurez ensuite accès à votre espace dédié. Pour en savoir plus, voici un article de l’Urssaf à ce sujet : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm.html

    2. Guyot Marie Pierre

      Bonsoir, moi je n’y comprends strictement rien du tout.
      De plus je suis pénalisée, mes recettes sur mes ventes de tableaux, s’inscrivent dans la même case que mes allocations PCH, il y a un gros conflit. Impossible de faire la séparation des deux. Et surtout personne pour me répondre….
      J’aimerais bien savoir comment séparer les deux revenus ???? Ce n’est vraiment pas la même chose et ils s’enregistrent tous les deux au même endroit,!!!! Chercher l’erreur.
      Merci de votre réponse

      1. Bonjour,
        Les allocations PCH, si vous en êtes le premier bénéficiaire, ne sont pas imposables et ne sont donc pas à déclarer à l’Urssaf. De quelle case parlez vous ? Normalement, vos allocations personnelles ne sont pas à déclarer sur le même formulaire que vos revenus professionnels.

        1. Marie Pierre Guyot

          Bonjour,
          Je déclare ma PCH (qui était obligatoire jusqu’à 2019),
          Dans la case BNC revenus non commerciaux non professionnels, 5uh, ces deux revenus se déclarent dans cette case.
          Cordialement
          Cordialement

          1. Bonjour,
            Etes-vous certains que ces deux revenus sont à indiquer en case 5UH ? Est-ce un conseil d’un professionnel ou une attribution automatique ? De plus, cette case représente les revenus nets exonérés, vous ne payez donc normalement aucun impôt sur le montant qui y est inscrit.

  16. La Maison des Artistes

    Bonjour,

    Vous pouvez déclarer des revenus issus de vos cours en tant qu’artiste-auteur si vous atteignez le seuil de revenus annuels de 900 x heure/SMIC, dans la limite de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC.

    Vous ne pouvez déclarer, dans ces conditions, que 3 ateliers/an (1 atelier équivaut à maximum 5 séances d’une journée) ou 5 ateliers/an (organismes sociaux-éducatifs, établissements d’enseignement scolaire, hôpitaux…).

    Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 x heure/SMIC par an et/ou que vous réalisez plus 3/5 ateliers par an et/ou que cela représente plus de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC vous devez continuer à les déclarer à un autre régime.

    Actuellement, la question des activités accessoires est discutée dans le cadre de la réforme du régime.

  17. Christophe D.

    Bonsoir,
    Je suis inscrit à la maison des artistes depuis quelques années, je vend mes oeuvres, depuis début octobre, je donne des cours dans un club de peinture, avec la nouvelle, est-ce que je peut facturer ces cours sous le statut actuel, car je ne peux prétendre facturer des services sous mon statut actuel, ou vais je devoir ouvrir un nouveau statut d’auto entrepreneur
    ? Avoir en plus un nouveau statut, professeur de peinture, déclaration d’un nouveau numéro de siret, pour pouvoir faire des factures?
    En vous remerciant

    1. Tondini

      Bonsoir Christophe, aucune nouvelle inscription est nécéssaire. Vous pouvez facturer sous votre statut actuel les cours que vous dispensez sont considérés comme faisant partie de votre activité professionnelle et c’est bien normal. Je ne suis même pas certain qu’il y est des proportions a respecter . Du types activité principale et secondaire. Bien à vous Gilles

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