Réforme de la Sécurité Sociale : le cas des artistes auteurs

Réforme de la Sécurité Sociale : le cas des artistes auteurs

Edit 20/11/2019 14h : nous tenons à remercier La Maison des Artistes & Julien Moya qui ont relevé quelques coquilles dans la première version de ce texte qui ont depuis été corrigées.

Né en 1964 pour favoriser la création artistique et pour tenir compte de la situation spécifique des créateurs d’œuvres de l’esprit, le régime social des artistes auteurs évolue. Depuis janvier 2019, les artistes auteurs cotisants à l’Agessa et à la Maison des Artistes, sont touchés par une importante réforme. Revenons ensemble sur les points importants.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

La dispense de précompte pour les professionnels en BNC

Les professionnels cotisants à l’Agessa ou à la Maison des Artistes (MDA) ont un régime social particulier : une partie des cotisations sociales sont payées directement par leurs clients auprès de leur organisme (AGESSA ou MDA) grâce à des précomptes. Depuis le 1er janvier 2019, les artistes auteurs peuvent être dispensés de précompte dès leur entrée au régime.

Comment payer vos cotisations dorénavant ?

Dès que vous aurez reçu votre code de connexion par courrier de l’Urssaf, vous devrez vous inscrire sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr avant la fin de l’année. Vous recevrez vos appels provisionnels que vous pourrez moduler directement sur votre espace en ligne. Concrètement, les deux premiers appels de 2020 seront calculés de manière forfaitaire, sur la base du SMIC, soit l’équivalent d’un revenu annuel de 6020 € (comptez environ 260 € de cotisations pour chaque appel). Une fois la déclaration de revenus 2019 effectuée (en avril 2020), vos appels seront recalculés en fonction de votre revenu réel. Il est donc important de provisionner vos cotisations à venir si vous gagnez beaucoup plus que 6000 €/an afin d’éviter une régularisation trop forte. À l’inverse si vous gagnez beaucoup moins, n’hésitez pas à moduler ces acomptes à la baisse.

Vous êtes utilisateurs de Georges, le robot comptable ? Il est maintenant encore plus simple d’utiliser notre logiciel pour automatiser votre comptabilité !

Affiliation automatique à la Sécurité Sociale

Depuis le 1er janvier 2019, dès le premier euro gagné en tant qu’artiste auteur, vous êtes automatiquement affilié à la Sécurité Sociale qui couvre vos soins en cas de maladie. Vous bénéficiez également des indemnités maladie, maternité, invalidité et décès dès que vous franchissez le plancher de 9027 € de bénéfices (soit 900 fois le SMIC horaire, chiffre 2019). Vos trimestres de retraites sont validés en fonction de votre revenu : en 2019, un trimestre est acquis pour 1505 € de bénéfice.
Important : en 2019, vous recevrez encore une demande d’affiliation ou de dérogation, car elle porte sur les revenus de 2018.

Numéros d’affiliation ou numéro de sécurité sociale ?

La MdA et l’Agessa attribuaient auparavent un numéro d’ordre, simple numéro d’enregistrement administratif, en plus du numéro de sécurité sociale enregistré. Il n’est désormais plus attribué et ne prouve plus votre identification à l’instant T au régime. L’Urssaf a uniquement besoin du numéro de sécurité sociale.
Les artistes peuvent continuer à le faire figurer sur leur support mais cela ne change rien. Important : le numéro de sécurité sociale est confidentiel et ne doit pas figurer sur vos factures comme c’est le cas avec le numéro d’ordre.

Les auteurs peuvent déclarer des revenus accessoires

Les artistes-auteurs rémunérés en revenus accessoires

Avant le 1er janvier 2019, les artistes-auteurs devaient être affiliés pour pouvoir déclarer des revenus accessoires, qui dépendent de leur activité sans s’y intégrer totalement. Depuis cette date, tous les artistes-auteurs cotisants peuvent désormais déclarer des revenus accessoires. Nous pouvons citer comme exemple les conférences en lien avec une oeuvre ou encore les cours et atelier artistiques. Pour en savoir plus sur la diversification de l’activité libérale, vous pouvez lire cet article qui détaille les activités accessoires permises par le régime des auteurs.

Voici donc les principales nouveautés de la réforme de la Sécurité Sociale pour les artistes auteurs ! Vous avez des questions ? Nous répondons à tous les commentaires et sur le live-chat pour les utilisateurs de Georges ! Rendez-vous également sur notre groupe Facebook pour en discuter avec d’autres professionnels indépendants.

Edit 20/11/2019 14h : Envie d’en savoir plus ?

> Nous vous recommandons grandement le livre de Julien Moya, « Profession graphiste indépendant » (Statuts et démarches – Droit d’auteur – Aspects commerciaux – Pratiques à l’épreuve).

> Nous vous invitons à consulter quelques articles rédigés par la Maison des Artistes sur le sujet :
Reforme du régime social des artistes auteurs
J’ai plusieurs activités

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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5 commentaires

  1. Bonsoir,
    Je suis inscrit à la maison des artistes depuis quelques années, je vend mes oeuvres, depuis début octobre, je donne des cours dans un club de peinture, avec la nouvelle, est-ce que je peut facturer ces cours sous le statut actuel, car je ne peux prétendre facturer des services sous mon statut actuel, ou vais je devoir ouvrir un nouveau statut d’auto entrepreneur
    ? Avoir en plus un nouveau statut, professeur de peinture, déclaration d’un nouveau numéro de siret, pour pouvoir faire des factures?
    En vous remerciant

    1. Bonsoir Christophe, aucune nouvelle inscription est nécéssaire. Vous pouvez facturer sous votre statut actuel les cours que vous dispensez sont considérés comme faisant partie de votre activité professionnelle et c’est bien normal. Je ne suis même pas certain qu’il y est des proportions a respecter . Du types activité principale et secondaire. Bien à vous Gilles

  2. Bonjour,

    Vous pouvez déclarer des revenus issus de vos cours en tant qu’artiste-auteur si vous atteignez le seuil de revenus annuels de 900 x heure/SMIC, dans la limite de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC.

    Vous ne pouvez déclarer, dans ces conditions, que 3 ateliers/an (1 atelier équivaut à maximum 5 séances d’une journée) ou 5 ateliers/an (organismes sociaux-éducatifs, établissements d’enseignement scolaire, hôpitaux…).

    Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 x heure/SMIC par an et/ou que vous réalisez plus 3/5 ateliers par an et/ou que cela représente plus de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC vous devez continuer à les déclarer à un autre régime.

    Actuellement, la question des activités accessoires est discutée dans le cadre de la réforme du régime.

  3. Bonjour je ne comprend plus rien, dans ma démarche de faire les choses bien pour mon prochain roman en AE je me suis renseigner auprès de URSAFF qui m’assurait dépendre de agessa, quand j’ai appelée ces derniers, ils me disent que non je ne dépend pas d’eux… alors au final les auteurs independant dépendent de qui ???

    1. Bonjour,
      Depuis le 1er janvier 2019, les auteurs sont gérés à la fois par l’Urssaf et par l’Agessa. Vous devez faire votre déclaration d’activité auprès auprès du CFE de l’Urssaf (https://www.cfe.urssaf.fr/) et obtenir votre numéro Siret. Vous aurez ensuite accès à votre espace dédié. Pour en savoir plus, voici un article de l’Urssaf à ce sujet : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm.html

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