Réforme de la Sécurité Sociale : le cas des artistes auteurs

Réforme de la Sécurité Sociale : le cas des artistes auteurs

Suite à la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018, le système social des professionnels indépendants est en cours de rattachement au régime général. Nous vous expliquions dans cet article la création de la Sécurité Sociale des Indépendants pour entamer petit à petit la prise en charge des indépendants par la CPAM. En janvier 2019, ce sont les artistes auteurs, cotisants à l’Agessa et à la Maison des Artistes, qui ont été touchés par la réforme. Revenons ensemble sur les points importants.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

La dispense de précompte pour les professionnels en BNC

Les professionnels cotisants à l’Agessa ou à la Maison des Artistes (MDA) ont un régime social particulier : leurs cotisations sociales sont payées directement par leurs clients auprès de l’Urssaf grâce à des précomptes. À partir du 1er janvier 2019, les artistes auteurs au régime des Bénéfices Non Commerciaux sont dispensés de précompte. Ils ont reçu en fin d’année 2018 un document intitulé “dispense de précompte”, par courrier pour l’Agessa et en ligne pour la MDA. Pour les nouveaux professionnels, leur avis de situation au répertoire Sirene fait office de dispense. A noter que certains bénéficiaient déjà d’une dispense de précompte avant la réforme.

Comment payer vos cotisations dorénavant ?

Vous devez vous inscrire sur le site de l’Urssaf www.artistes-auteurs.urssaf.fr avant la fin de l’année. Vous recevrez vos appels provisionnels que vous pourrez moduler directement sur votre espace en ligne. Concrètement les deux premiers appels de 2020 seront calculés de manière forfaitaire, sur la base du SMIC. Une fois la déclaration de revenus 2019 envoyée, vos appels seront recalculés en fonction de votre revenu réel.

Vous êtes utilisateurs de Georges, le robot comptable ? Il est maintenant encore plus simple d’utiliser notre logiciel pour automatiser votre comptabilité !

Affiliation automatique à la Sécurité Sociale

Depuis le 1er janvier, dès le premier euro gagner en tant qu’artiste auteur, vous êtes automatiquement affilié à la Sécurité Sociale qui couvre vos soins en cas de maladie. Vous bénéficiez également des indemnités maladie, maternité, invalidité et décès dès que vous franchissez le plancher de 9 027€ de bénéfices (soit 900 fois le SMIC horaire, chiffre 2019). Vos trimestres de retraites sont validés en fonction de votre revenu : en 2019, un trimestre est acquis pour 1 505 € de bénéfice.

Important : en 2019, vous recevrez encore une demande d’affiliation ou de dérogation, car elle porte sur les revenus de 2018.

Nouveaux numéros d’affiliation

En conséquence du point ci-dessus, les numéros Agessa et Maison des Artistes disparaissent au profit du numéro de Sécurité Sociale. Les professionnels ayant déjà un numéro auprès de leur organisme pourront toujours les utiliser, mais tous les nouveaux artistes auteurs ne se verront pas attribuer de numéro particulier.

Les auteurs peuvent déclarer des revenus accessoires

Les auteurs rémunérés en revenus accessoires

Depuis le 1er janvier 2019, tous les auteurs peuvent déclarer des revenus accessoires, qui dépendent de leur activité sans s’y intégrer totalement. Nous pouvons citer comme exemple les conférences en lien avec une oeuvre ou encore les cours et atelier artistiques. Pour en savoir plus sur la diversification de l’activité libérale, vous pouvez lire notre article dédié.

Voici donc les principales nouveautés de la réforme de la Sécurité Sociale pour les artistes auteurs ! Vous avez des questions ? Nous répondons à tous les commentaires et sur le live-chat pour les utilisateurs de Georges ! Rendez-vous également sur notre groupe Facebook pour en discuter avec d’autres professionnels indépendants.

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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2 commentaires

  1. Bonsoir,
    Je suis inscrit à la maison des artistes depuis quelques années, je vend mes oeuvres, depuis début octobre, je donne des cours dans un club de peinture, avec la nouvelle, est-ce que je peut facturer ces cours sous le statut actuel, car je ne peux prétendre facturer des services sous mon statut actuel, ou vais je devoir ouvrir un nouveau statut d’auto entrepreneur
    ? Avoir en plus un nouveau statut, professeur de peinture, déclaration d’un nouveau numéro de siret, pour pouvoir faire des factures?
    En vous remerciant

    1. Bonjour Christophe,
      La nouvelle réforme sur les revenus auxiliaires concernent les auteurs, et non les artistes. Si vous ne pouviez pas facturer avec votre statut d’artiste, cela n’a pas changé. Je vous conseille de contacter la Maison des Artistes pour voir avec eux quelles démarches entreprendre et être parfaitement en règle.

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