Réforme de la Sécurité Sociale : le cas des artistes auteurs

Réforme de la Sécurité Sociale : le cas des artistes auteurs

Edit 20/11/2019 14h : nous tenons à remercier La Maison des Artistes & Julien Moya qui ont relevé quelques coquilles dans la première version de ce texte qui ont depuis été corrigées.

Né en 1964 pour favoriser la création artistique et pour tenir compte de la situation spécifique des créateurs d’œuvres de l’esprit, le régime social des artistes auteurs évolue. Depuis janvier 2019, les artistes auteurs cotisants à l’Agessa et à la Maison des Artistes, sont touchés par une importante réforme. Revenons ensemble sur les points importants.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

La dispense de précompte pour les professionnels en BNC

Les professionnels cotisants à l’Agessa ou à la Maison des Artistes (MDA) ont un régime social particulier : une partie des cotisations sociales sont payées directement par leurs clients auprès de leur organisme (AGESSA ou MDA) grâce à des précomptes. Depuis le 1er janvier 2019, les artistes auteurs peuvent être dispensés de précompte dès leur entrée au régime.

Comment payer vos cotisations dorénavant ?

A partir du 1er janvier 2020, vous serez rattaché à l’Urssaf pour le paiement de vos cotisations sociales. Dès que vous aurez reçu votre code de connexion par courrier de l’Urssaf, vous devrez vous inscrire sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr avant la fin de l’année. Vous recevrez vos appels provisionnels que vous pourrez moduler directement sur votre espace en ligne. Concrètement, les deux premiers appels de 2020 seront calculés de manière forfaitaire, sur la base du SMIC, soit l’équivalent d’un revenu annuel de 6020 € (comptez environ 260 € de cotisations pour chaque appel). Une fois la déclaration de revenus 2019 effectuée (en avril 2020), vos appels seront recalculés en fonction de votre revenu réel. Il est donc important de provisionner vos cotisations à venir si vous gagnez beaucoup plus que 6000 €/an afin d’éviter une régularisation trop forte. À l’inverse si vous gagnez beaucoup moins, n’hésitez pas à moduler ces acomptes à la baisse.

Vous êtes utilisateurs de Georges, le robot comptable ? Il est maintenant encore plus simple d’utiliser notre logiciel pour automatiser votre comptabilité !

Affiliation automatique à la Sécurité Sociale

Depuis le 1er janvier 2019, dès le premier euro gagné en tant qu’artiste auteur, vous êtes automatiquement affilié à la Sécurité Sociale qui couvre vos soins en cas de maladie. Vous bénéficiez également des indemnités maladie, maternité, invalidité et décès dès que vous franchissez le plancher de 9027 € de bénéfices (soit 900 fois le SMIC horaire, chiffre 2019). Vos trimestres de retraites sont validés en fonction de votre revenu : en 2019, un trimestre est acquis pour 1505 € de bénéfice.
Important : en 2019, vous recevrez encore une demande d’affiliation ou de dérogation, car elle porte sur les revenus de 2018.

Numéros d’affiliation ou numéro de sécurité sociale ?

La MdA et l’Agessa attribuaient auparavent un numéro d’ordre, simple numéro d’enregistrement administratif, en plus du numéro de sécurité sociale enregistré. Il n’est désormais plus attribué et ne prouve plus votre identification à l’instant T au régime. L’Urssaf a uniquement besoin du numéro de sécurité sociale.
Les artistes peuvent continuer à le faire figurer sur leur support mais cela ne change rien. Important : le numéro de sécurité sociale est confidentiel et ne doit pas figurer sur vos factures comme c’est le cas avec le numéro d’ordre.

Les auteurs peuvent déclarer des revenus accessoires

Les artistes-auteurs rémunérés en revenus accessoires

Avant le 1er janvier 2019, les artistes-auteurs devaient être affiliés pour pouvoir déclarer des revenus accessoires, qui dépendent de leur activité sans s’y intégrer totalement. Depuis cette date, tous les artistes-auteurs cotisants peuvent désormais déclarer des revenus accessoires. Nous pouvons citer comme exemple les conférences en lien avec une oeuvre ou encore les cours et atelier artistiques. Pour en savoir plus sur la diversification de l’activité libérale, vous pouvez lire cet article qui détaille les activités accessoires permises par le régime des auteurs.

Voici donc les principales nouveautés de la réforme de la Sécurité Sociale pour les artistes auteurs ! Vous avez des questions ? Nous répondons à tous les commentaires et sur le live-chat pour les utilisateurs de Georges ! Rendez-vous également sur notre groupe Facebook pour en discuter avec d’autres professionnels indépendants.

Edit 20/11/2019 14h : Envie d’en savoir plus ?

> Nous vous recommandons grandement le livre de Julien Moya, « Profession graphiste indépendant » (Statuts et démarches – Droit d’auteur – Aspects commerciaux – Pratiques à l’épreuve).

> Nous vous invitons à consulter quelques articles rédigés par la Maison des Artistes sur le sujet :
Reforme du régime social des artistes auteurs
J’ai plusieurs activités

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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40 commentaires

  1. Bonsoir,
    Je suis inscrit à la maison des artistes depuis quelques années, je vend mes oeuvres, depuis début octobre, je donne des cours dans un club de peinture, avec la nouvelle, est-ce que je peut facturer ces cours sous le statut actuel, car je ne peux prétendre facturer des services sous mon statut actuel, ou vais je devoir ouvrir un nouveau statut d’auto entrepreneur
    ? Avoir en plus un nouveau statut, professeur de peinture, déclaration d’un nouveau numéro de siret, pour pouvoir faire des factures?
    En vous remerciant

    1. Bonsoir Christophe, aucune nouvelle inscription est nécéssaire. Vous pouvez facturer sous votre statut actuel les cours que vous dispensez sont considérés comme faisant partie de votre activité professionnelle et c’est bien normal. Je ne suis même pas certain qu’il y est des proportions a respecter . Du types activité principale et secondaire. Bien à vous Gilles

  2. Bonjour,

    Vous pouvez déclarer des revenus issus de vos cours en tant qu’artiste-auteur si vous atteignez le seuil de revenus annuels de 900 x heure/SMIC, dans la limite de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC.

    Vous ne pouvez déclarer, dans ces conditions, que 3 ateliers/an (1 atelier équivaut à maximum 5 séances d’une journée) ou 5 ateliers/an (organismes sociaux-éducatifs, établissements d’enseignement scolaire, hôpitaux…).

    Si vous n’atteignez pas le seuil de 900 x heure/SMIC par an et/ou que vous réalisez plus 3/5 ateliers par an et/ou que cela représente plus de 50% de vos revenus artistiques et 80% du seuil de 900 x heure/SMIC vous devez continuer à les déclarer à un autre régime.

    Actuellement, la question des activités accessoires est discutée dans le cadre de la réforme du régime.

  3. Bonjour je ne comprend plus rien, dans ma démarche de faire les choses bien pour mon prochain roman en AE je me suis renseigner auprès de URSAFF qui m’assurait dépendre de agessa, quand j’ai appelée ces derniers, ils me disent que non je ne dépend pas d’eux… alors au final les auteurs independant dépendent de qui ???

    1. Bonjour,
      Depuis le 1er janvier 2019, les auteurs sont gérés à la fois par l’Urssaf et par l’Agessa. Vous devez faire votre déclaration d’activité auprès auprès du CFE de l’Urssaf (https://www.cfe.urssaf.fr/) et obtenir votre numéro Siret. Vous aurez ensuite accès à votre espace dédié. Pour en savoir plus, voici un article de l’Urssaf à ce sujet : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm.html

    2. Bonsoir, moi je n’y comprends strictement rien du tout.
      De plus je suis pénalisée, mes recettes sur mes ventes de tableaux, s’inscrivent dans la même case que mes allocations PCH, il y a un gros conflit. Impossible de faire la séparation des deux. Et surtout personne pour me répondre….
      J’aimerais bien savoir comment séparer les deux revenus ???? Ce n’est vraiment pas la même chose et ils s’enregistrent tous les deux au même endroit,!!!! Chercher l’erreur.
      Merci de votre réponse

      1. Bonjour,
        Les allocations PCH, si vous en êtes le premier bénéficiaire, ne sont pas imposables et ne sont donc pas à déclarer à l’Urssaf. De quelle case parlez vous ? Normalement, vos allocations personnelles ne sont pas à déclarer sur le même formulaire que vos revenus professionnels.

        1. Bonjour,
          Je déclare ma PCH (qui était obligatoire jusqu’à 2019),
          Dans la case BNC revenus non commerciaux non professionnels, 5uh, ces deux revenus se déclarent dans cette case.
          Cordialement
          Cordialement

          1. Bonjour,
            Etes-vous certains que ces deux revenus sont à indiquer en case 5UH ? Est-ce un conseil d’un professionnel ou une attribution automatique ? De plus, cette case représente les revenus nets exonérés, vous ne payez donc normalement aucun impôt sur le montant qui y est inscrit.

    1. Bonjour Yvan,
      L’Agessa et la MDA sont réservées aux professionnels indépendants. Si vous exercez une petite activité indépendante à côté de votre activité salariée, vous pouvez y adhérer. Sinon, vous n’y trouverez aucun avantage.

  4. Bonjour,
    Faut il s’inquiéter si l’on n’a pas reçu de courrier avec des identifiants/code pour l’ouverture de l’espace en ligne sur le site de l’urssaf ? Merci d’avance

  5. Sans déconner cet article me mets la nausée. je n’ai pas rencontré UN artiste qui à un parcours administratif simple… tout ce fonctionnement est des plus incohérents et totalement inadaptés aux artistes. Je comprends de plus en plus celles et ceux qui se dirigent vers le statut de micro entrepreneur, quitte à payer la CFE … quel pays..

    1. Bonjour,
      Est-ce que la réforme remet en question le cumul des droits d’auteur avec les allocations chômage? Sachant que jusqu’à maintenant nous n’avons pas à les déclarer auprès de Pôle emploi contrairement aux autres activités indépendantes… mais maintenant que nous dépendons de l’Urssaf est-ce que cela change ? Merci !

  6. Bonjour
    Que va t il se passer lors de l’appel de cotisation en mars ? je fais les précomptes depuis juin 2016, toutes mes charges sont déduites sur les factures, je ne vais pas payer à l’Urssaf puis me faire rembourser après le règlement par mes clients ?! Merci

    1. Bonjour,
      Le précompte est devenu une option, mais vous pouvez tout à fait garder cette façon de faire. Concrètement, vous devrez contrôler votre déclaration de précompte sur votre nouvel espace, disponible courant 2020. Le site de l’Urssaf vous explique le déroulement juste ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/declarez-et-payez-vos-cotisation.html

  7. Bonjour, est ce obligatoire d’arrêter la facture précompte auprès des clients?
    Si oui, ont-ils toujours les 1,10% a vous facturer eux mêmes?

  8. « Actuellement, la question des activités accessoires est discutée dans le cadre de la réforme du régime ».Ca veut dire que les modalités de la réforme ne sont pas encore définies.Alors que tous les artistes inscrits à la Maison des Artistes ont été inscrits d’office.Qui représente les artistes dans les négociations?comment se déroulent-t’elles? on n’en sait rien.Le ministère nous pond une mesure sans concertation, sans considérer les conditions particulières des artistes, et on est obligés de subir des décisions qui viennent d’en haut.

  9. Quand est t’il pour les artistes qui ne gagnent pas leur vie avec leur art.
    Je suis artiste animalière, déclarée auprès de l’Urssaf depuis environ 18 mois, mais mes revenus de ventes ou de commandes sont dérisoires, max 500€ brut par an. Une fois le matériel et les expos payés, je suis plus dans l’ordre de grand max 300€ net. Je pensais pouvoir juste déclarer ça en BNC sur mes impôts, mais avec les réformes je ne comprends plus rien.
    Pourriez vous éclairer ma lanterne ? Merci

    1. Je suis dans le meme cas. J ai un travail.a côté. Et les revenus artiste sont très maigre et vraiment secondaires… bnc, était très bien. Maintenant si en est il ??? De plus avec une activité a coté on a déjà forcement un numéro de secu
      …. qu en est il de se coté ?
      Et recu aucun papier et pourtant bien inscrite en bnc, et j ai un numéro de siret.
      …. J attend encore ou je dois moi meme.prendre rendez vous à l urssaf ?
      Bref c est vraiment pas simple. De même que de payer d avance sur des revenus plus qu aléatoire je trouve ca vraiment injuste.

  10. Bonjour, je suis en Bnc. La vente d’illustrations est une activité mineure car je suis salarié à plein temps.
    Mais je déclare mes maigres ventes pour être dans la légalité.
    L ursaf me réclame 1000€!
    Alors que mes ventes 2019 n’ont pas dépassé 200€.
    Personne ne répond aux mails et il n’y a pas de numéro d appel.
    Que faire?

    1. bonjour je suis dans le même cas on veut faire proprement et voilà! au télephone (secu artiste) on m a dit que je pouvais moduler mes cotis (jusqu au 20décembre lol sauf que leur site bug bug bug! (et moi non plus pas de réponse aux mails.) et impossible de la fairecette modulation ,et: surprise réception de l écheancier paf ) Mais les 2 premiers prélèvements sont obligatoires et calculés comme si vous aviez gagné beaucoup plus (pour la 1e année vu que vs n avez pas eu de declaration de vente avant.).du coup ..janv avril.250e bing .en principe l urssaf recalculera d après notre declaration d impôt de cette année et j ‘éspère rétablira le niveau des futures cotisations et surtout un REMBOURSSEMENT RAPIDE MAIS LA…c est souvent pareil pour demander ça bug mais pour nous ponctionner là ça ne bug pas.depuis le 28.12 pas de reponses de leur part!! silence radio…

    2. Bonjour,
      Il n’est en effet pas normal que l’Urssaf vous réclame autant de cotisations. Si vous n’avez pas de réponse par mail et par téléphone, le plus rapide est de vous rendre directement auprès du centre Urssaf de votre lieu de résidence.

      1. bonsoir , ça ne s’arrange pas, résigné a avancer qd mm les (250e , )impossible de payer quoi que ce soit bug bug bug , de plus sur mon espace on me demande 14e jusque fin janvier et 6 en avril alors que sur papier c ést 245e au 15janvier ,et 245 en avril c est du n importe quoi…j ai beau envoyé des mails 000000000000000000000000000000000000000000voilà la réponse rien.

        1. je viens d avoir ma réponse au 08068004208 urssaf limousin pour artiste auteur ,les modulations ont été prises en compte, après mes mails (sans réponse apparente), donc en janvier ce n est plus 245 mais le minimum que j ai demandé cdd 14 et 6 en avril! ouf! et le site a pris enormement de retard donc le paiement du mois de janvier sera jusque 31 pour regler les cotizzz..j ai signalé qu ils pourraient au moins nous prevenir pour eviter tout ce stress inutile.et si le site paiement ne fonctionne pas !! on peut payer par cheque a leur adresse …

          1. Bonjour,
            Je suis ravie de savoir que tout c’est arrangé pour vous. Avec ce changement, ils doivent certainement recevoir des centaines de demandes et la communication semble compliqué en ce début d’année.

  11. Bonjour,
    Tout n’est pas aussi simple, je suis à la maison des artistes depuis 2012, j’ai envoyé 3 courriers à l’urssaf toujours pas de code d’activation…. l’urssaf régle deja les échéancier des artistes depuis plusieurs années, d’énormes irrégularites de paiement, des échéanciers pas complet avec des demandes de paiement d’échéance de leurs oublis majorés à 34 euro autant de fois qu’ils les oublient. Des rappels à cotisation pour des cotisations déjà réglées.. Un joyeux foutoir et beaucoup d’argent versé!!! bonne chance!!!!

  12. Que de fautes!!! Vous pensez vraiment publier un roman? Suivez d’abord un cours d’orthographe !!! Corrections ci-dessous
    Je ne comprendS…
    Je me suis renseignÉ
    J’ai appelÉ ces derniers
    Je ne dépendS pas …
    Les auteurs indépendantS

  13. Bonjour,

    si je comprend bien ; avec leur nouveau système, on va devoir payer nos trimestres 2020 AVANT de savoir combien on va gagner, et surtout, AVANT d’encaisser de l’argent.

    C’est bien ça ?

    Si oui, est-il possible de moduler les cotisations à 0 euros, jusqu’à la régularisation ? Car moi, il est hors de question que j’avance de l’argent que je n’ai pas encore rentré. J’ai besoin de ma trésorerie, en aucun cas d’un découvert.

    Merci pour vos lumières

    1. Bonjour Adrien,
      Les deux premiers appels sont en effet calculés de manière forfaitaire, avant de savoir combien vous avez gagné en 2019. Vous pouvez demander de moduler vos cotisations auprès de l’Urssaf, mais à 0, vous devrez rattraper ces cotisations sur le reste de l’année et le montant des prochains appels sera bien plus élevé.

  14. Bonjour
    Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans.
    J ai arrêté mon statut agessa .
    Et voilà que je reçois des appels de cotisations…. et pas de réponses mails, téléphoniques, courriers…
    Impossible de joindre un être humain ni à l urssaf auto entrepreneur ni à l urssaf agessa…
    Bien à vous

    1. Bonjour,
      Quelque soit votre statut, vous devez payer des cotisations sociales et recevez donc vos premiers appels en ce début d’année. L’Urssaf est dorénavant votre seul interlocuteur pour les questions de cotisations sociales.

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