29 commentaires
  1. riviere gael

    Bonjour, Infirmier libérale remplaçant en début d’activité depuis 3 mois ,je suis enregistrée à la caisse générale de sécurité social de mon lieu de travail.
    mon affiliation au régime des PAMC se fait automatiquement ou ai-je des démarches à faire ?
    Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Gaël,
      L’affiliation au régime PAMC est automatique si vous êtes bien enregistré auprès de la CPAM en tant que praticien de secteur 1 🙂

  2. Isabelle

    Bonjour,
    En tant que médecin secteur 2, si je choisis PAMC au démarrage de mon activité, puis-je ensuite changer vers le régime de la SSI ?
    Et sous quelle conditions ?
    L’inverse est-il également possible ?
    Auriez-vous une référence qui me permette de comparer ces deux options ?
    Merci par avance.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Isabelle,
      Vous pouvez tout à fait changer de régime de sécurité sociale, il vous faudra pour cela contacter la CPAM et la SSI pour connaître les démarches. Globalement, le régime PAMC couvre mieux, mais les cotisations sont plus élevées. Il n’y a pas à ma connaissance une référence fiable pour comparer les deux, mais quelque chose que nous pouvons mettre en place. Je rajoute ceci à notre liste d’articles à rédiger !

  3. PECHE Marie

    Bonjour, sage-femme libérale remplaçante je cotise auprès de l’Urssaf et réalise ma déclaration annuelle DS PAMC.
    Petite question : mon affiliation au régime des PAMC se fait automatiquement ou ai-je des démarches à faire ?

    Merci d’avance

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Marie,
      Le régime PAMC est automatique pour les sage-femmes 🙂
      Il s’est fait lors de votre inscription à la CPAM.

  4. Mélissa

    Bonjour,
    En tant que profession libérale (ergothérapeute) mais non PAMC, devont nous souscrire à la assurance volontaire AT/MP de la CPAM. Cela n’est pas clairement expliqué sur le site de la CPAM car il parle également des commerçants/artisans …
    https://www.ameli.fr/haute-corse/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/assurance-volontaire-individuelle/mp/assurance-volontaire-individuelle-mp
    Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Mélissa,
      Vous pouvez souscrire à cette assurance AT/MP auprès de la CPAM. Celle ci, comme son nom l’indique, n’est pas obligatoire, c’est à vous de choisir si elle vous sera utile ou non.

  5. lesly

    Bonjour,

    Je suis pédicure-podologue, et j’ai du mal à comprendre quelles sont les différences entre les regimes pamc et ssi, et donc quel serait le régime le plus interessant dans le cas de ma profession ( sachant que la prise en charge sécu est minime dans notre profession)

    merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Lesly,
      Avec le rattachement des indépendants au régime normal de la Sécurité Sociale, les deux régimes tendent à se ressembler. Le régime PAMC permet une prise en charge des cotisations maladie, contrairement au régime SSI. Il n’y a pas d’autres différences fondamentales entre les deux à l’heure actuelle.

  6. Mat

    bonjour,
    Question est il possible d’avoir un comparatif précis cotisation et remboursement entre PAMC et RSI (dans le cas de figure d’un médecin secteur 2 sans OPTAM), car je discerne mal les éléments orientant le choix. J’ai bien vu votre réponse à Benjamin en mars l’orientant vers la PAMC mais y a il des éléments concret de comparaison
    Merci par avance

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Mat,
      Nous n’avons pas de comparatifs précis des cotisations et des remboursements de la SSI avec le régime PAMC. Le plus simple est de vous adresser à ces deux institutions pour avoir plus d’informations. A noter que la SSI a intégrer la régime général de la sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020. Vous devez donc vous adresser à la CPAM pour les deux régimes.

  7. larnier

    Bonjour Valentine,
    Depuis 6 mois, j ai une activité libérale à hauteur de 2 gardes de 24h par mois et une activité salariale dans un CH en 80% temps plein.
    Comment cela fonctionne t il dans ce contexte salarial / libéral ?
    Merci d’avance et merci pour vos nombreux conseils
    Olivia

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Votre activité salariale est la plus importante des deux, votre système d’assurance maladie principale est donc celui de la CPAM pour les salariés. C’est le système qui couvre le mieux. Vous devez payer également vos cotisations sur votre activité libérale, via la DSI ou la DS PAMC, que vous trouverez sur net-entreprises.fr. Vous pouvez donc bénéficier du régime PAMC et du remboursement de vos cotisations libérales.

  8. Nico

    Bonjour Valentine,
    En tant que médecin spécialiste installé depuis 2010 et affilié au régime PAMC , je souhaiterai savoir s’il était possible pour moi de changer de régime d’affiliation pour ma cotisation maladie et passer au régime SSI (où les charges sont moindres) ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Votre cas est plutôt rare, je vous conseille de demander directement à votre Caisse d’Assurance Maladie si vous pouvez quitter le régime des PAMC pour rejoindre celui de la SSI. Sachez cependant que la SSI est amenée à disparaître au profit de la CPAM, à laquelle tous les professionnels indépendants seront rattachés dans les années à venir.

  9. benjamin

    Bonjour
    Je vais effectue une premiere installation en secteur 2 optam en tant que médecin spécialiste.
    Quelle option est la plus à mon avantage : PAM ou SSI?
    En vous remerciant pour votre retour

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Benjamin,
      Le régime des PAMC apporte plus d’avantages que le régime de la SSI. Vous devez cependant bien adhérer à l’OPTAM pour en bénéficier.

    2. Nico

      Bonjour,
      N’oubliez cependant pas qu’en tant que médecin secteur 2, si vous optez pour le régime des PAMC, vous aurez à payer une « pénalité » de 3,25% supplémentaire sur le montant de vos dépassements (en plus des 6,50% de cotisations communs au PAMC et au SSI), « pénalité » qui n’existe pas pour l’instant si vous vous affiliez au SSI.
      Vous pouvez évidemment également adhérer à l’OPTAM si vous vous affiliez au SSI.
      Bon courage pour l’installation

  10. Véronique

    Les ergotherapeutes libéraux sont des paramédicaux et considérés comme des auxilliaires médicaux en tant que salariés. Pourquoi ne font ils pas partie de cette liste au meme titre que les kines et orthophonistes???? C est pzs logique et 22% de cotisations sociales , c est énorme pour débuter…

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Véronique,
      Les ergothérapeutes ne sont pas considérés comme des PAMC car ils ne sont pas conventionnés avec l’assurance maladie. Cela est dû à la reconnaissance plutôt récente de la profession, mais cela peut bien entendu changer dans les années à venir.

  11. Daniela

    Bonjour, peut-on être considérés COSP si on est affiliés au régime des PAMC ? Merci d’avance.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Daniela,
      Le site du gouvernement établie une liste des COSP, dont: « les médecins et les psychologues exerçant des activités d’expertises médicales, psychiatriques, psychologiques ou des examens médicaux, rémunérés en application des dispositions de l’article R. 91 du code de procédure pénale et qui ne sont pas affiliés à un régime de travailleurs non salariés ». Le régime PAMC ne s’appliquant qu’aux indépendants, il n’est pas possible de cumuler COSP et PAMC.

  12. torraille

    bonjour,

    je suis ostéopathe et je me demande du coup où on nous range, CPAM ou ssi?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,

      Les ostéopathes ne vont pas partie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés, vous devez donc être sous le régime de la SSI.

  13. Mitch

    « vous devez adhérer à l’OPTAM pour bénéficier du remboursement de vos cotisations » : attention, contrairement au Contrat d’Accès aux Soins (clôturé au 31/12/2016), l’OPTAM ne permet pas le remboursement des cotisations mais ouvre droit à une prime selon l’atteinte d’objectifs (taux de dépassement et taux d’actes pratiqués à tarifs opposables). Ce contrat ne concerne que les Médecin Secteur 2 (ou Médecin Secteur 1 installés avant le 01/01/2013 disposant des titres pour prétendre au Secteur 2). Ce contrat ne concerne pas les Pédicures Podologue.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      En effet, l’OPTAM n’est plus vraiment un remboursement des cotisations sociales mais une prime touchée par rapport à des objectifs. Elle est cependant basée sur le montant des remboursements du CAS, et sert donc, dans les faits, à compenser le paiement des cotisations sociales.

  14. Frédéric

    je vous cite :  » Attention : Le régime PAMC ne couvre pas l’arrêt de travail pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle. »

    en effet, ce risque n’ existe pas pour les indépendants. il ne faut pas raisonner en ancien salarié, il ne peut pas y avoir d’ AT pour un indépendant puisqu’ il n’a pas d’ employeur…….. qui dit AT dit déclarer cet arrêt à son employeur (ce que l’ indépendant n’ a pas…) .Pour rappel, la sécu n’ est pas l’ employeur des PAMC, donc aucun arrêt à fournir………..donc, tout évènement sera géré en risque maladie, quelles qu’ en soient les circonstances, et comme tel, pris en charge par la sécurité sociale à 60%…..puis 40% par sa mutuelle.
    pour y voir plus clair, quelques références :
    https://www.calendridel.fr/forum/topic-13/
    http://www.lexidel.com/l-accident-du-travail-dune-infirmiere-liberale-abus-de-langage/
    http://www.sentinelles971.com/couverture-accident-du-travail-des-professionnels-de-sante-liberaux/

    précisions utiles à connaitre……..

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour, merci pour votre précision. L’arrêt de travail, au sens juridique du terme, est en effet réservé aux salariés. En cas d’accident professionnel, les PAMC sont remboursés de la même manière que pour une maladie. Ils peuvent cependant souscrire à l’AVAT (Assurance Volontaire Accident du Travail) pour bénéficier de certains avantages du régime salarié : prise en charge à 100% des frais médicaux, indemnités ou rentes en cas d’invalidité… La cotisation à cette assurance est calculée en fonction du revenu, avec un minimum de 400 euros par an.

Laisser un commentaire