Régime micro BNC la première année d’exercice ?

Régime micro BNC la première année d’exercice ?

Les jeunes diplômés se demandent souvent lors de leur première année d’exercice professionnel en libéral : suis-je éligible au régime micro BNC la première année d’exercice ? Pour ce premier exercice comptable, puis-je m’abstenir de tenir une comptabilité ? De déposer une déclaration 2035 ?

Les règles sur l’éligibilité au régime micro BNC changeant régulièrement, il y a une grande confusion à ce sujet un petit peu partout sur Internet. Clarifions les choses avec des sources claires.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

Quelles sont les règles d’éligibilité au micro BNC pour mon premier exercice comptable? Y-a-t’il un plafond particulier ? Et qu’est-ce que cela signifie concrètement pour moi ? Ai-je le choix entre le micro BNC et la déclaration 2035 ?

Il est facile de se perdre sur le site de la DGFIP, la direction générale des finances publiques. De plus, les mises à jour du BOFIP, le Bulletin Officiel des Finances Publiques tardent parfois à arriver. Nous avons donc pris contact directement avec la DGFIP pour vous donner une information fiable et sourcée.

Qu’est-ce que le régime micro BNC ?

Pour rappel en deux mots, le régime micro BNC est un régime fiscal très simplifié. Son principal atout est de permettre à de petits entrepreneurs de ne pas tenir de comptabilité. Ainsi, plus besoin de remplir une déclaration fiscale 2035 en micro BNC. Il suffit simplement de tenir un journal détaillé de ses recettes. On les déclare ensuite directement sur le formulaire d’impôt sur le revenu 2042. En micro BNC, les charges sont calculées de manière forfaitaire et estimées à 34% des recettes. Vous payez donc des impôts sur 66% de vos recettes en micro BNC.

Par petit entrepreneur en BNC, on entend en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires : 70 000€ l’année précédente. En revanche, il y a toujours eu un flou sur la première année d’exercice : éligible ou non éligible ?

La première année avec l’ancien régime micro BNC

Jusqu’à 2016, l’éligibilité au régime micro BNC se mesurait par rapport aux recettes de la première année d’exercice. Selon cet ancien fonctionnement, le régime micro BNC dépendait des recettes de ce premier exercice. Il est d’ailleurs encore écrit à l’heure actuelle en toute lettre dans cet article du Bulletin Officiel des Finances Publiques :

Selon cette règle, il fallait donc évaluer ses recettes dès la première année d’exercice. Si vous dépassiez le seuil, alors vous deviez tenir une comptabilité dès la première année ! Ainsi, on découvrait parfois fin décembre, au dernier moment, qu’on dépassait le seuil de quelques milliers d’euros. Il fallait alors rattraper toute sa comptabilité en dernière minute (ou tricher un petit peu sur les dates d’encaissement en décembre…).

De nouvelles règles d’éligibilité au micro BNC

Désormais, le mode de calcul est beaucoup plus simple : vous êtes toujours éligible au micro BNC dès lors que c’est votre première année d’exercice. C’est valable pour la déclaration fiscale de 2019 !

En effet, pour savoir si vous êtes éligible au régime micro BNC, il faut désormais se référer aux règles de la franchise en base pour la TVA. Concrètement, on se réfère aux recettes des deux années antérieures. Or, s’agissant de l’année de création, vous n’avez pas d’année antérieure … Donc le régime micro-BNC est toujours applicable. Idem pour la deuxième année : vous devez dépasser le seuil pendant deux années consécutives pour perdre l’éligibilité au micro-BNC.

Selon le Bulletin Officiel des Finances Publics (BOFIP) :
« Le régime micro-BNC est applicable de plein droit au titre de l’année de création (année N) et de l’année suivante (N+1). En effet, en l’absence d’activité au cours des années de référence N-1 et N-2, le seuil d’application du régime micro-BNC n’a par définition pas été dépassé ce qui rend ce régime applicable en N. En cas de dépassement de la limite en N (après ajustement des recettes au prorata temporis), le régime de la déclaration contrôlée n’est susceptible de s’appliquer qu’à compter de N+2, à condition qu’un nouveau dépassement intervienne en N+1. »

Ce n’est donc qu’à partir de la troisième année que vous regarderez les recettes des deux années antérieures. Elles détermineront si vous perdez le bénéfice du régime micro BNC en année 3. Mais vous êtes toujours éligible en année 1 et en année 2.

Exemple avec un premier exercice en 2018

Vous débutez votre activité libérale en collaboration le 1er mai 2018. Supposons que vous réalisez 60000€ de recettes sur ces 8 premiers mois d’activité. Si vous appliquez le prorata temporis pour évaluer vos recettes 2018 en équivalent 12 mois, on obtient :
60000 x 12 / 8 = 90000€

Avec la nouvelle règle, vous êtes éligible au micro BNC pour votre déclaration 2018. En effet, vous n’avez pas eu d’activité en 2017. En 2019, vous effectuez 94000€ de recette. Donc en 2020, troisième année de votre activité, il faudra bien tenir une comptabilité libérale et déposer une déclaration 2035 début 2021. En effet, 90000€ de recettes l’année N-2, en 2018, et 94000€ de recettes l’année N-1, en 2019, dépassent le seuil de 70000€ pendant deux années consécutives.

Heureusement, avec le logiciel de comptabilité libérale Georges, la comptabilité et la déclaration 2035 n’est désormais qu’une simple formalité 😉

Plutôt déclaration contrôlée 2035 ou micro BNC ?

Vous n’avez pas forcément intérêt à déclarer au régime micro BNC. En effet, qui dit charges forfaitaires dit parfois charges sous-évaluées et donc un impôt et des cotisations sociales supérieures. Or, même si vous êtes éligible au micro BNC, vous pouvez toujours opter pour la déclaration contrôlée 2035. Si vous êtes éligible au micro BNC, vous avez donc le choix entre micro BNC et déclaration contrôlée 2035.

La règle est relativement simple pour déterminer s’il est intéressant d’opter pour la déclaration contrôlée 2035. C’est à dire rejoindre la cour des grands dès le premier exercice. Si vos charges représentent plus de 34% de vos recettes d’après vos estimations, alors il devient mécaniquement plus intéressant de faire une déclaration 2035 au régime de la déclaration contrôlée.

Des dizaines de praticiens clients de Georges ont ainsi préféré déposer une déclaration 2035 parce qu’ils ont autant de charges que de recettes pendant leurs 3-4 premiers mois d’activité. Leur déclaration 2035 fait donc apparaître un bénéfice nul, ce qui leur évite de payer des impôts la première année d’exercice : appréciable !

Une image valant mille mots, voici un résumé visuel

Résumé micro-BNC ou 2035

Dans le cadre de la période d’essai gratuite, Georges vous permet d’obtenir quasiment instantanément une estimation de vos charges de votre exercice passé. Vous pouvez ainsi évaluer s’il est préférable de déclarer au micro BNC ou en déclaration 2035 selon que vous dépassez ou non les 34% de charges. Faites l’essai !

Côme Fouques

CEO de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

Recevez directement nos prochaines publications. Aucun usage commercial. Une newsletter, uniquement de l'information.

30 commentaires

  1. Bonjour
    Je le trouve exactement dans la situation que vous citez en ex. A savoir une activité d’orthophoniste débutée le 2 mai 2017 avec un chiffre d’affaires estimé jusqu’au 31 décembre entre 30 000 et 35000€
    L’année 2017 étant ma première année d’activité et ayant par conséquent un chiffre nul pour 2016, je devrais pouvoir bénéficier du régime de la micro bnc
    Or les impôts me certifient que ce n’est pas possible car mon chiffre d’affaire prévisible rapporter sur 12 mois dépassent le seuil. Je ne comprends donc plus rien. Pour moi l’évaluation de ce seuil devait se faire pour le choix du régime pour 2018. Sur quel texte m’appuyer pour argumenter le fait que suivant ce que vous indiquez j’aurais bel et bien droit à la micro bnc sachant qu’en plus ayant bénéficié de l’accre les charges seront en dessous des 34%. Merci de votre aide !
    Cordialement

    1. Bonjour Valérie,

      Tout est indiqué dans l’article avec les sources associées, que je vous invite à partager avec votre Service des Impôts qui n’a peut-être pas encore actualisé ses informations.

      Notre source de la DGFIP confirme ces nouvelles règles applicables à partir de 2016 :
      L’article 102 ter du CGI, s’agissant des conditions d’application du régime micro-BNC, renvoie désormais aux seuils de la franchise en base de TVA prévus au 2° du I de l’article 293 B du CGI

  2. Bonjour,
    Le « livret fiscal de créateur d’entreprise » de l’année 2017 que j’ai eu ce vendredi 28/07/2017 aux impôts, donne page 2 , un tableau pour les années N, N+1, N+2…
    Et…il est noté : année N : CA <33200 "chiffre d'affaires proratisé la 1ère année pour correspondre à une année pleine" …
    Que penser ?
    Merci, car on y perd sa patience…
    Catherine.

    1. Bonjour Catherine,
      L’administration indique que tous les documents ne sont pas à jour (même le Bulletin Officiel des Finances Publics ne serait pas à jour …) mais que la loi est formelle : on peut désormais s’appuyer sur les mêmes règles que la TVA et donc se baser sur les recettes de l’année n-1. Donc être forcément en micro-BNC la première année. Tout cela va encore évoluer suite aux réformes annoncées par le gouvernement d’Edouard Philippe en septembre 2017.
      Pour 2016, vous pouvez déclarer en micro BNC la première année d’exercice.
      Côme

  3. Bonjour,

    Un petit détail m’échappe, si l’année N on a opté pour le régime microBNC avec un chiffre d’affaire inférieur à 35000E, l’année N+1 le chiffre d’affaire dépasse le seuil, on passera automatiquement en régime déclaration contrôlée? ou continue en microBNC (comme dans le temps ) Merci par avance
    Kader

    1. Bonjour Kader,
      L’année du dépassement, vous pouvez encore déclarer en micro-BNC. En revanche, le prochain exercice fiscal après le dépassement est automatiquement en régime de la déclaration contrôlée donc la déclaration 2035 en effet.

  4. Bonjour,
    Emmanuel Macron n’a pas parlé d’une augmentation significative des recettes pour 2018 (70k environ…) ? Auquel cas une bonne partie des libéraux pourraient passer en micro-bic de fait. Est-ce le cas ? Où en sommes-nous ?
    Merci,
    Caroline

  5. Bonjour,
    Combien de temps peut-on être sous le régime micro BNC au maximum ?
    Ayant une activité mixte, dois-je tenir compte de mes revenus salariés ?

  6. Bonjour,
    je m’installe en septembre en libéral et on me dit de m’installer en micro BNC mais je me pose des questions sur les charges car quand je compte ne serait-ce que le local (*4 mois) + achat logiciel et lecteur carte vitale cela fait déjà presque 1800€ donc cela va forcément dépasser les 34% de mon CA (si on rajoute compte pro, matériel…). J’ai essayé d’appeler la CCI mais celle-ci me répond qu’elle ne gère pas les orthophonistes donc je suis complètement perdue =/
    Quand doit-on décider de cela? Peut-il se faire plus tard? (Je viens de m’inscrire ARS + CPAM).
    Merci d’avance 🙂

    1. Bonjour Olivia, vous avez normalement la possibilité de choisir votre régime à la fin de votre exercice fiscal, c’est à dire à partir de janvier 2019. Vous aurez alors la possibilité de calculer quel régime est le plus rentable pour vous. Si vous optez pour le régime réel BNC, n’oubliez pas de remplir votre déclaration 2035 avant mai 2019. Georges, le robot comptable, peut vous aider en automatisant votre comptabilité et en remplissant votre 2035 en quelques clics. Pour un conseil plus personnalisé, vous pouvez toujours contacter votre centre des impôts, ils seront plus à même de vous renseigner à ce sujet.

  7. Bonjour
    J’ai débuté mon activité libérale le novembre 2018, et si je comprends bien, pour 2018 je serai en micro BNC mais en 2019? Je serai sous quel régime si mes revenus sur les 3 derniers mois de cette année sont supérieurs à 17000 ? BNC ou réel?
    Cordialement

    1. Bonjour Hassan,
      Comme 2018 est votre première année d’exercice, vous bénéficiez d’office du régime micro-BNC. Lors de votre déclaration de revenu pour l’année 2018, qui se fera en 2019 donc, vous n’aurez pas de 2035 à remplir, uniquement une 2042-C-PRO. Concernant votre régime pour 2019, vous devez en effet vous rapporter aux recettes de ces trois derniers mois : en dessous de 17 500€, vous serez au régime micro-BNC ; au dessus, vous serez au régime réel de la déclaration contrôlée 2035.

  8. L’administration précise cela : (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP.html)
    « En cas de création d’entreprise, à défaut d’option pour l’imposition selon le régime de la déclaration contrôlée :

    – le régime micro-BNC est applicable de plein droit au titre de l’année de création (année N) et de l’année suivante (N+1). En effet, en l’absence d’activité au cours des années de référence N-1 et N-2, le seuil d’application du régime micro-BNC n’a par définition pas été dépassé ce qui rend ce régime applicable en N. En cas de dépassement de la limite en N (après ajustement des recettes au prorata temporis), le régime de la déclaration contrôlée n’est susceptible de s’appliquer qu’à compter de N+2, à condition qu’un nouveau dépassement intervienne en N+1. »

    Si je comprends bien, pour une année démarrée au 1er janvier 2018, le régime du micro BNC s’applique pour toute l’année 2018 ET pour toute l’année 2019. Il s’appliquera pour l’année 2020 si les seuils ne sont pas dépassés en 2018 OU en 2019. C’est bien cela ?

    Si c’est le cas les exemples sont erronés.

  9. Bravo et merci pour cet excellent article qui va me guider dans le choix de mon régime fiscale au titre de ma réinstallation au Barreau de Rennes ‍!

  10. Bonjour,

    Quand est il de la TVA dans tout ca ?
    Partons du principe que c’est la première année de création et que l’on dépasse le plafond du CA (70.000), on conserve par défaut les deux premières années le statut de micro-entreprise mais la on doit appliquer la TVA dès dépassement de 35.000€. Peut-on cumuler la N-1 et N-2 comme le CA et donc déclarer la TVA après 70.000 € (Seuil TVA N-1 + Seuil N-2) ?

    Bonne journée à vous

    1. Bonjour Victor,

      La franchise en base TVA ne fonctionne pas de la même manière que le micro-BNC. En effet, vous êtes redevable de la TVA dès la deuxième année si votre CA dépasse 35 200 €. De plus, si vous dépassez ce seuil pendant l’année, vous êtes automatiquement redevable de la TVA, comme le précise le site du service public « En cas de dépassement des seuils ouvrant droit à la franchise en base de TVA, celle-ci est maintenue au cours de l’année du dépassement si le chiffre d’affaires ne dépasse pas : (…) 35 200 € pour les prestations de services. La TVA est alors due à partir du 1er jour du mois de dépassement du seuil. » (source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746)

  11. Bonjour
    J ai débuté mon activité fin 2017 (auto entrepreneur / BNC )
    Pas de CA
    J ai facturé et encaissé en 2018
    Puis-je bénéficier de l effacement de mon impôt ?

    1. Bonjour Franck,
      Avec le prélèvement à la source, vous payez les impôts pour l’année en cours depuis 2019. Actuellement, ou vers la fin de l’année comme vous n’avez pas déclaré de revenu en 2017, vous payez donc les impôts de 2019, calculés sur vos revenus 2017 et 2018 une fois connus. En 2018, vous n’avez donc pas payé d’impôt, il s’agissait d’une année blanche. Pour en savoir plus, je vous conseille notre article sur le sujet : https://blog.georges.tech/impot-prelevement-source-annee-blanche/

      1. Bonjour

        Je suis dentiste remplaçant étant dans ma 2eme année d’exercice actuellement (cette année 2019).
        En 2018, pour ma 1er année d’exercice donc, j’étais en micro BNC en étant très en dessous du plafond de 70 000
        Et donc pour cette année en cours (2019), ma 2eme année d’exercice, pourrais-je choisir le régime micro BNC même si je dépasse le plafond de 70 000€ ?

        Merci pour votre réponse

        1. Bonjours Jérôme,
          Tout à fait, vous devez dépasser le plafond deux années consécutives avant de devoir passer au régime réel. Comme l’année dernière, vous étiez en dessous, vous pouvez toujours bénéficier du micro-BNC cette année.

  12. Je suis au régime réel depuis 10 ans mais mon CA a beaucoup diminué (3600 € en 2018 id en 2019) Puis je arrêter mon activité, faire toutes les démarches administratives et la reprendre immédiatement en micro-BNC?

    1. Bonjour Brigitte,
      Sans clôturer votre activité, ce qui serait très fastidieux, vous pouvez tout simplement revenir au régime micro-BNC. D’après le Bulletin Officiel des Finances Publiques : « Les contribuables qui ont opté pour le régime de la déclaration contrôlée peuvent, au terme d’une période d’un an, renoncer à l’application de ce régime et bénéficier du régime micro-BNC, sous réserve d’en respecter les conditions. La renonciation à l’option doit être notifiée à l’administration, sur papier libre, avant le 1er février de l’année suivant celle pour laquelle l’option a été exercée ou reconduite tacitement » (Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5653-PGP.html). Autrement dit, si vous voulez bénéficier du micro-BNC pour votre année 2019, vous devez en avertir l’administration fiscale avant le 1er février 2020.

  13. Bonjour, je suis médecin généraliste remplaçante, j’ai débuté en 2016 jusqu’à présent toujours en micro BNC, pour 2019 mes recettes vont peut être dépasser 70000 euros, est ce que je pourrais encore déclarer en micro BNC ? j’ai un doute est ce que cette possibilité est valable uniquement les 2 premieres années d’exercice ? avec l’article j’ai compris qu’il fallait dépasser 2 années consécutives pour passer en déclaration controlée, donc pour moi à partir des revenus 2020, si le seuil est dépassé de nouveau ?
    Merci de votre aide

    1. Bonjour Elise,
      Oui tout à fait, il faut dépasser le plafond du micro-BNC (70 000 € donc) deux années de suite avant d’être obligé à passer au régime réel, que vous soyez en début d’activité ou non. Concrètement, dans votre cas, si vous dépassez bien le plafond en 2019 et en 2020, vous passerez obligatoirement en déclaration contrôlée pour l’année 2021.

  14. Bonjour, merci de votre réponse, n’ayant pas beaucoup de frais en tant que remplaçante il est donc plus judicieux de rester en micro BNC tant que je n’ai pas dépassé ce plafond 2 années de suite si je comprends bien ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *