350 commentaires
  1. rem p

    Bonjour,
    Faut t’il faire figurer les revenus de DPC et d’indemnité paternité en gain divers dans la 2035 (car cette derniere est versé sur le compte perso par la CPAM) et en case P dans la déclaration social? Existe t’il un abattement?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Oui les indemnités DPC ainsi que les indemnités paternité sont bien à inclure en gains divers. L’indemnité paternité est à indiquer en case L, et le DPC en case O sur la DS PAMC. Il n’y a pas d’abattement particulier.

  2. FAUCHON Thibault

    bonjour,

    J’ai le cas de deux chirurgiens dentistes qui exerce au sein d’une SELARL pour la première année. Selon la documentation, il faudrait établir une DSI car il s’agit d’une SELARL, mais impossible de faire la déclaration sur net-entreprises car il ne reconnait pas les associés.Après avoir contacté l’URSSAF j’ai eu comme réponse que l’on devait établir une DSPAMC. Le problème qui se pose c’est que l’on a que un seul SNIR pour la SELARL. Pouvez-vous me donner votre avis sur ce point ? DSPAMC ou DSI ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Thibault,
      Normalement, les professionnels libéraux exerçant au sein d’une SELARL doivent en effet remplir une DSI et non une DS PAMC. Peut être sont-ils dans un cas particulier pour que l’Urssaf vous demande une DS PAMC ?

  3. Manu

    Bonjour!! Je suis kine reemplaçant en micro-bnc.

    Dois-je déduire le kilométrage remboursable sur la case O ?
    D, W R = CA
    O= (D – kilométrage) * 0,66?
    ou O = D + 0.66 seulement?

    Merci!!

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Manu,
      Le kilométrage remboursé fait entièrement partie de votre CA, vous ne devez donc pas le retirer.
      D, R et W sont égales si et seulement si votre activité est totalement conventionnée et que vous n’avez pas d’autres revenus que les remplacements. Les aides CPAM et autres gains divers sont à ajouter en D et W, mais pas en R.

  4. EmilieG

    Bonsoir :),

    Je me permets deux questions concernant la DSPAMC, j’ai pris une comptable pour éviter des déboires de comptabilité mais ça a été un échec…
    Je suis dentiste remplaçante en microBNC, je n’ai fais que des remplacements de dentistes conventionnés dans des zones classiques…
    Elle m’indique sur la case G (revenus exonérés à réintégrer) : 0,34 x la case D …. or n’ayant pas travaillé en zone sous-dotée et au vu de votre article, j’aurais tendance à mettre 0 en case G… Pouvez-vous me le confirmer svp ? 🙂
    Elle m’indique sur la case O : 0….. or j’imagine que c’est plus 0,66 x la case D à inscrire?

    Je vous remercie…elle me soutient avoir rempli la DSPAMC avec l’URSSAF et que c’est moi qui fait fausse route… Je vous remercie pour votre réponse, très bonne soirée 🙂

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Emilie,
      En effet, la case G ne doit pas reprendre les 34% d’abattement du régime micro-BNC. Si vous êtes entièrement conventionnée, alors la case O doit bien être égale à 66% de D. Vous pouvez lui faire part de la notice officielle : https://www.net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2020/03/dspamc-notice-aide-au-remplissage.pdf

      1. EmilieG

        Merci beaucoup 🙂
        C’est très gentil, bonne soirée

  5. AMANDINE TOUGERON

    bonjour,
    je suis entrain de déclarer ma première ds-pamc en tant qu’infirmière libérale. J’ai une question concernant les cotisations sociales avec la rubrique J, je dois déclarer la CARPIMKO mais ayant commencé mon activité en juin 2019 j’ai payé le 4ème trimestre de cotisation je dois le rajouter également ? merci d’avance de votre réponse

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Amandine,
      Oui vous devez indiquer toutes les cotisations que vous avez payé sur l’année 2019, y compris les cotisations CARPIMKO.

  6. Caroline JR

    Bonjour,
    Je suis infirmière libérale depuis l’année dernière et je remplis actuellement ma première déclaration DS PAMC… et ce n’est pas simple !
    Pour l’année 2019 je suis sous le régime micro BNC. J’ai fait plusieurs fois fait appel à un remplaçant, ce qui fait que le montant retenu pour mon BNC est de 67 431 euros ( avant abattement de 34%), alors que le total des recettes que j’ai reçues en 2019 est de 87 302 euros; la différence étant les rétrocessions versées à mon remplaçant.
    Concernant la DS PAMC, dois-je donc remplir comme ceci ? :
    – Case D : 67431 euros
    – Case J: Dois-je mettre les cotisations que j’ai déjà versées à l’Urssaf et à la Carpimko en 2019 alors même que je suis en micro BNC ?
    – Pour les cases O, P et Q : dois-je déduire un abattement de 34% avant de renseigner les différents montants ?
    – Case W : 87 302 euros .
    Enfin, pour la case R, doit-on mentionner les montants remboursables des honoraires et frais de déplacements mentionnés sur le SNIR ou les montants remboursés ? J’ai en effet une différence ( en ma défaveur ) entre ce que j’ai réellement reçu et ce que j’aurais dû recevoir …

    Merci beaucoup pour votre blog qui permet d’y voir plus clair dans tout ces papiers !

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Caroline,
      Pour la case J, vous devez en effet indiquer vos cotisations Urssaf (attention aux éléments à exclure) et Carpimko quelque soit votre régime.
      Pour les cases O, P et Q, il s’agit en effet des revenus nets, après abattement de 34%.
      Les cases D et W sont justes.
      Pour la case R, il s’agit des montants remboursés.

      1. Caroline JR

        Bonsoir,
        Merci beaucoup pour votre rapidité et la clarté de votre réponse !!!
        Cordialement,
        Caroline

  7. Alice

    Bonjour,
    Je suis médecin généraliste et je déclare en micro BNC.
    J’ai perçu début 2019 des IJ maternité.
    L’année dernière, j’avais reporté en D le total 5HQ de ma déclaration d’impôts (CA+IJ).
    Or, je vois qu’il est notifié dans votre article que les IJ ne doivent pas être déclarées en D. Dois-je donc les retirer du total de la 5HQ?
    Pour la cas O, dois-je également déduire les IJ avant de faire l’abattement de 34%?
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Alice,
      Les IJ maternité n’entrent pas dans le calcul des cotisations sociales pour les micro-BNC. Il ne faut donc pas les mettre en D. Cependant, elles sont tout de même imposable à l’IR, vous devez donc bien les laisser en 5HQ. Les IJ ne doivent pas apparaitre en O non plus.

      1. Alice

        Merci pour votre réponse rapide.
        Autre petite question, la declaration net-entreprises est bien transmise à la CARMF ?
        Car je vois qu’il y a une déclaration aussi sur le site de la CARMF…

        1. Valentine Fléhoc

          Bonjour Alice,
          Oui tout à fait, la déclaration net-entreprise est transmise à l’Urssaf et à votre caisse de retraite. Avant 2017 il fallait remplir les deux déclarations, maintenant net-entreprise cumule les deux. 🙂

  8. Mélanie

    Bonjour,

    Je fais ma première déclaration après avoir débuté en tant qu’infirmière libérale remplaçante en octobre 2019.
    J’ai un peu de mal à m’y retrouver. Je déclare en micro BNC, donc :
    – En D, R et W je déclare le CA brut (donc 3x le même montant)
    – en O le CA net (-34%)
    – en J les cotisations : donc que la carpimko puisque l’urssaf je n’ai rien payé pour le moment ? (puisque première année)

    Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Mélanie,
      C’est bien ça, si vos revenus sont exclusivement conventionnés et que vous n’avez pas de revenus accessoires.
      En J, c’est bien vos cotisations carpimko si vous n’avez rien payé à l’Urssaf. 🙂

  9. Marinette

    Bonjour,

    Les vacations en tant que médecin dans une pmi doivent-elles être déclarées à l’urssaf ? Il me semble que ce que je perçois est déjà déduit de charges sociales puisque j’ai un salaire brut horaire à l’heure déclaré sur mon contrat, le net étant celui que je perçois… Et sur la feuille d’imposition, savez-vous où dois-je les déclarer?
    En vous remerciant pour votre aide dans cette nébuleuse qu’est la fiscalité !
    Marinette

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      En effet, il s’agit d’un salaire et non d’honoraires, vous ne devez donc pas les déclarer à l’Urssaf. Ce salaire ne doit pas non plus apparaître sur votre 2035, mais sur votre déclaration de revenu 2042, rubrique « traitement et salaires ».

  10. Hamma

    Bonjour,
    je suis médecin salarié, avec une activité annexe pour des actes conventionnés en tététravail pour des cliniques et hopitaux à travers une société. J’ai commencé fin de l’année 2019.
    En 2019, J’ai recu en tout des virements d’honoraires de cette société sur mon compte bancaire (à hauteur de 50000 euros), sachant que la société recoit l’argent, prélève 20% des honoraires et me fait le virement du reste trois mois aprés la prestation .
    Est ce que ma declaration en micro BNC est exacte ?:
    D =50000
    E F G H I J K =0
    O =33000
    P= 0
    W 50000
    Q =0
    Merci pour votre réponse.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Cela semble bon, n’oubliez pas la case R (50 000) et la case S (0). En revanche, quel contrat avez-vous avec cette société ? Etes-vous réellement indépendant ?

  11. Jennifer

    Bonjour, je me permets de vous contacter concernant la délaration DS-PAMC en cas de cessation d’activité (j’ai eu plusieurs personnes de l’urssaf au téléphone, mais aucune ne me donne la même version….) je suis actuellement infirmière libérale remplaçante et je cesse définitvement mon activité en Août. Comment cela se passe-t-il pour déclarer mes revenus définitifs 2020 (soit dans les 90jours suivant la cessation si j’ai bien compris), le formulaire via net entreprise ou le site de l’urssaf sera-t-il disponible schant que les ouvertures se font de début avril à juin et que là ça sera aux alentours d’octobre. Où dois-je déclarer ces revenus 2020 à l’urssaf par un autre moyen?
    Je vous remercie pour votre attention
    Cordialement
    Jennifer

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Jennifer,
      La déclaration sera en effet fermée, il vous faudra donc contacter l’Urssaf pour obtenir une déclaration à remplir manuellement. 🙂

      1. Siméon Blanquart

        Bonjour Valentine,

        Je suis médecin thésé remplaçant, et j’ai commencé mon activité de remplacement en 2019. J’ai donc fait la
        déclaration aux impôts en micro-BNC. Par contre je n’ai pas reçu de la part de l’URSSAF le courrier avec les montants des charges sociales + URSSAF .(Est ce par ce qu’il s’agit de ma première déclaration? A quel moment sont-ils censés me l’adresser?

        Merci d’avance pour votre réponse

        1. Valentine Fléhoc

          Bonjour,
          Oui en effet, il est possible qu’en première année vous ne receviez pas ce courrier. Il vous est envoyé en fin d’année, suite à la déclaration de revenu. Vous pouvez les contacter pour avoir le montant de vos cotisations. Si vous n’avez payé aucune cotisation en 2019, attention au rattrapages en fin d’année 2020 (sauf si vous bénéficiez de l’ACRE).

  12. Laure A

    Bonjour Valentine,
    merci d’avance pour votre aide.
    Je suis sage-femme libérale remplaçante en régime BNC réel pour 2019.
    Georges a été super pour créer ma 2035 et m’aider à remplir la 2042 C pro 🙂
    Pour la DS PAMC j’ai une question :
    – case A: bénéfice = ligne 46 de la 2035
    mais
    – case O = ligne 1 ? = case W et = case R ? pour ma situation où tout ce qui est arrivé sur mon compte sont des rétrocessions de remplacement (uniquement actes conventionnés).
    Merci beaucoup!

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Laure,
      La case O est net, il s’agit donc de la case A (si tous vos revenus sont bien conventionnés). W est égal à la ligne 1 + la ligne 6. Et si tous vos revenus sont bien conventionnés, alors R = ligne 1.

  13. Morgane

    Bonjour,
    Je suis monitrice de ski et je dépend du régime micro-bnc.

    Pour ma déclaration de revenus, j’ai deux types de cas :
    – mon ESF me paye, et je trouve ainsi sur ma fiche d’honoraires mon revenu brut imposable
    – lors de remplacement dans une autre ESF, j’ai perçu un montant qui est dit comme net imposable sur ma fiche d’honoraires.
    Est-ce que ce dernier point correspond à un honoraire net imposable pour eux ou pour moi ? Pour savoir comment je dois le rentrer dans ma déclaration, si je dois simplement ajouter le montant perçu à mes honoraires bruts habituels ou si je dois faire une manoeuvre en plus.

    Autre chose, pour la déclaration des cotisations sociales obligatoires, j’ai mis le montant payé à l’URSSAF pour 2019, et je me demande du coup si je dois ajouter aussi mes cotisations à la CIPAV.

    Merci d’avance pour tout 😀
    Morgane