Cotisations sociales : comment remplir sa DSI ou sa DS PAMC ?

Cotisations sociales : comment remplir sa DSI ou sa DS PAMC ?

Le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a laissé la place à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). La Sécurité Sociale va donc reprendre progressivement la protection sociale de tous les indépendants. La déclaration DSI ou la DS PAMC 2018 permettent dorénavant de déclarer vos revenus pour l’ensemble de vos cotisations sociales en un seul document en ligne : retraite, santé, prévoyance.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Voici un guide détaillé pour tout savoir et remplir facilement votre DSI ou votre DS PAMC.

Qu’est-ce que la DSI et la DS PAMC ?

La DSI est la Déclaration Sociale des Indépendants, elle permet le calcul de toutes les cotisations obligatoires pour les indépendants. La DS PAMC est la Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés, elle a le même rôle que la DSI pour tous les métiers médicaux conventionnés par l’assurance maladie. Voici les professionnels concernés par la PAMC : les médecins exerçants en secteur 1, certains médecins de secteur 2, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue) et certains étudiants en médecine (voir ameli.fr pour plus d’informations). Ils sont soumis au régime PAMC et doivent donc remplir une DS PAMC à la place d’une DSI. L’ensemble des autres professions doit remplir une DSI. Jusqu’en 2017, il fallait faire deux déclarations : l’une auprès de l’URSSAF ou du RSI (suivant votre situation) et l’autre aux caisses d’assurance vieillesse, invalidité et décès. Depuis janvier 2018 et la transformation du RSI en Sécurité Sociale des Indépendants, une seule déclaration unifiée est à remplir pour l’ensemble de vos cotisations, la DSI ou la DS PAMC suivant votre profession.

Elles sont donc la base de calcul pour :

  • L’assurance maladie et maternité
  • L’assurance vieillesse, invalidité et décès
  • Les allocations familiales
  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG)
  • La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
  • La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Les cotisations sont calculées sur les revenus professionnels de l’avant-dernière année, puis une régulation est faite lorsque que les revenus réels de l’année précédente sont connus. En pratique, vous recevrez en octobre un courrier vous indiquant le montant à régulariser ou le remboursement à percevoir. Si vous êtes en début d’activité, vos revenus annuels des deux dernières années ne sont pas connus. Le calcul se fait donc sur une base commune représentant 19% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pendant les deux premières années d’exercices.
Exemple : Le PASS 2018 est de 39 732 €.
19/100 × 39 732 = 7 549. Les cotisations seront donc calculées comme si vos revenus étaient de 7 549 €.
La cotisation retraite est de 8,23% en 2018.
8,23/100 × 7 549 = 621,28. Votre cotisation retraite sera donc de 621,28 €.

La DSI ou la DS PAMC sont disponibles dans votre espace net-entreprise.fr en avril et doivent être télé-transmises avant le 9 juin 2018. Il est obligatoire de remplir sa déclaration sociale tous les ans, même si vous n’êtes pas imposable ou que vous êtes exonéré.

Ordinateur et médecine

Comment remplir sa DSI et sa DS PAMC ?

Dans les deux cas, rendez-vous sur net-entreprise.fr pour vous connecter ou créer un compte.

DS PAMC

  • Dans “Vos options déclaratives”, cochez votre régime d’imposition : micro BNC ou régime réel des BNC si vous avez déposé une déclaration 2035.
  • Allez ensuite dans “Saisir ma déclaration”. Attention : les cadres proposés ne sont pas les mêmes suivant votre régime d’imposition.
  • Cadre A : Pour les BNC, indiquez votre bénéfice (ligne 46 de la déclaration 2035 B) ou votre déficit (ligne 47 de la 2035 B) en cochant “Montant déficitaire”.
  • Cadre D : Pour les micro-BNC, indiquez vos honoraires bruts et gains divers, en enlevant les rétrocessions versées aux remplaçants, le tout sans déduire les 34% d’abattement. En cas de plus-values ou de moins-values, elles sont à rajouter ou à soustraire avec la majoration de 34% (divisez-les donc par 0,66). Les indemnités journalières ne sont pas à déclarer.
  • Cadre G : Si vous en avez, notez les revenus exonérés à réintégrer, c’est-à-dire l’exonération ZFU ou ZRR (cadre CS ou AW, ligne 43 de la 2035 B), l’exonération “Médecin pour la permanence des soins” (cadre CI de la 2035 B) et la plus-value à court terme exonérée (page 3 de la 2035 S). Si vous êtes micro-BNC et que vous avez bénéficié d’un abattement ZFU ou ZRR sur vos recettes, alors il faut annuler cet abattement ici en renseignant 66% de vos recettes exonérées dans cette case. Par contre, les 34% d’abattement fiscal auxquels tous les micro-BNC ont droit n’ont rien à faire dans cette case.
  • Cadre J : Pour tous, indiquez le total des cotisations sociales obligatoires, donc les cotisations retraites et les cotisations URSSAF hors CSG et CRDS (cadre BT ligne 25 de la 2035). Ajoutez également l’abondement versé sur un PERCO ou un PEE, ainsi que les cotisations vieillesses du conjoint collaborateur. En cas de cotisations négatives suite à un remboursement, cochez la case “Montant déficitaire”.
  • Cadre K : Pour les BNC, indiquez vos cotisations facultatives Madelin (cadre BU, ligne 25 de la 2035)
  • Cadre L : Pour tous, notez les indemnités versées par la Sécurité Sociale dans le cadre d’un congé maternité ou paternité.
  • Cadre O : Pour tous, indiquez le total des recettes conventionnées nets. Si vous exercez une activité exclusivement conventionnée, reportez vos bénéfices augmentés des cotisations Madelin (cadre K) et des exonérations (cadre G). Si vous percevez d’autres revenus, effectuez le calcul suivant : (cadre A + cadre G + cadre K) x (cadre R / cadre W). Si vous déclarez un déficit, cochez la case “Montant déficitaire”.
  • Cadre P : Pour tous, indiquez les revenus nets issus d’actes non remboursables ou non conventionnés, y compris les actes réalisés dans des EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP et ESPIC, ainsi que les autres revenus non salariés. Vous devez les calculer comme suit :
    cadre A + cadre G + cadre K – cadre O.
  • Cadre Q : Pour tous, reportez les revenus nets issus spécifiquement des structures de soins, EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP et ESPIC. Vous devez les calculer ainsi :
    (cadre A + cadre G + cadre K) x (recettes EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP, ESPIC / cadre W).
  • Cadre R : Pour tous, cette rubrique est habituellement pré-remplie. Sinon, reportez les honoraires du relevé SNIR. Pour les remplaçants de professionnels conventionnés qui ne disposent pas de relevé SNIR, ajoutez l’ensemble de vos rétrocessions d’honoraires. Intégrez également les frais de déplacement que vous avez facturé, non repris dans le relevé SNIR.
  • Cadre S : Pour tous, cette rubrique est habituellement pré-remplie. Sinon, reportez les dépassements d’honoraires du relevé SNIR, ou indiquez “0”.
  • Cadre W : Pour tous, indiquez l’intégralité des recettes (ligne 1 et 6 de la 2035).

Capture d'écran DS PAMC

DSI

  • Cadre XA et XB : Pour les BNC, indiquez en XA votre bénéfice (ligne 46 de la 2035 B) ou en XB votre déficit (ligne 47 de la 2035 B). Si vous effectuez plusieurs activités soumises au régime réel BNC, vous devez cumuler les revenus.
  • Cadre XE : Pour les micro-BNC, indiquez en XE vos honoraires bruts et gains divers, en enlevant les rétrocessions versées aux remplaçants, le tout sans déduire les 34% d’abattement. En cas de plus-values ou de moins-values, elles sont à rajouter ou à soustraire avec la majoration de 34% (divisez-les donc par 0,66). Les indemnités journalières ne sont pas à déclarer.
  • Cadre XF : Si jamais vous bénéficiez d’exonération ZFU ou ZRR (cadre CS ou AW, ligne 43 de la 2035 B) ou bien si vous avez une plus-value à court-terme exonérée (page 3 de la 2035 S), alors indiquez ces revenus pour les réintégrer. Si jamais vous êtes micro-BNC et que vous êtes également dans l’un de ces 2 cas, alors il faut annuler cet abattement ici en renseignant 66% de vos recettes exonérées dans cette case. Par contre, les 34% d’abattement fiscal auxquels tous les micro-BNC ont droit n’ont rien à faire dans cette case.
    Sinon remplissez ce cadre avec 0€.
  • Cadre XI : Pour les BNC, indiquez toutes les cotisations obligatoires hors CSG, CRDS et CFP (cadre BT ligne 25 de la 2035). Pour les micro-BNC, indiquez toutes les cotisations hors CSG. Pour tous, ajoutez également l’abondement versé sur un PERCO ou un PEE, ainsi que les cotisations vieillesses du conjoint collaborateur.
  • Cadre XR : Pour tous, en cas de remboursement de cotisation, indiquez uniquement le montant supérieur à votre versement initial. Par exemple, avec un versement de 6 000 € et un remboursement de 7 500 €, reportez 1 500 €. Si un montant est saisi en XR, le cadre précédent XI doit rester vide.
  • Cadre XJ : Pour les BNC, indiquez l’ensemble de vos cotisations Madelin et autres cotisations facultatives (cadre BU ligne 25 de la 2035).
  • Cadre XU ou XV : Pour les médecins et pédicure-podologues ayant une activité conventionnée, remplir comme suit : revenu x recettes conventionnées / recettes totales (ligne 1 et ligne 6 de la 2035).

Capture d'écran DSI

Pour en savoir davantage sur les autres déclarations obligatoires des professionnels libéraux soumis au régime BNC, vous pouvez lire notre article sur les 8 déclarations à ne pas oublier en BNC.

Pour toutes questions, vous pouvez ajouter un commentaire ci-dessous, échanger avec la communauté sur le groupe Facebook, ou bien nous contacter directement sur le live-chat si vous êtes utilisateur de Georges 🙂

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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89 commentaires

  1. Bonjour,
    J’ai rempli ma DS PAMC (kiné) directement sur le site de l’Urssaf . Dois-je refaire le même processus sur le site de net-entreprises ?
    Merci.

    1. Bonjour, non vous n’avez pas besoin de remplir de nouveau votre déclaration sur net-entreprise, elle a bien été prise en compte par l’administration si vous êtes passé par le site officiel de l’URSSAF.

  2. – Je suis en micro BNC, je ne remplis donc pas la case K concernant les cotisations facultatives. Dois-je quand même les additionner dans la case O ?

      1. Bonjour,
        Je rebondis sur la question et votre réponse.
        En micro BNC, il n’y a pas de case A mais la case D correspondant au CA et non au BNC. Et il est précisé que la case K ne concerne pas les micro BNC. En micro BNC, que doit-on mettre dans cette case O : notre bénéfice réél, notre CA ou notre CA – 34 % abattements?

        1. Bonjour,
          En effet, les micro-BNC ne doivent pas remplir la case A et la case K. Pour le calcul de la case O, vous devez donc indiquer l’ensemble de vos recettes conventionnées nettes, c’est à dire votre CA issu uniquement de votre activité conventionnée. Les 34% d’abattements sont alors à déduire.

  3. Bonjour, tout d’abord merci pour votre article. Cependant j’ai une petite question concernant votre explication du cadre O concernant le calcul si nous percevons d’autres revenus: (cadre A + cadre G + cadre K) x (cadre R / cadre W).
    Si le praticien fait des domiciles et a des frais de déplacement conventionnés, ne devraient-ils pas être inclus dans le calcul?
    Cela donnerais (cadre A + cadre G + cadre K) x ((cadre R+ frais de déplacements SNIR) / cadre W). Sinon cela signifie que les frais de déplacements conventionnés indiqués sur le SNIR seraient considérés comme d’autres revenus non conventionnés au final?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    1. Mes excuses, je n’avais pas vu votre explication du cadre R… Dans ce cas une dernière question, je possède un SNIR avec un montant de la case R indiqué. Sauf que celui ne prends pas en compte mes frais de déplacement. Puis-je me permettre de modifier le cadre R en ajoutant les frais de déplacement malgré le « pré-remplissage »?
      Je vous remercie.

      1. Bonjour, oui les frais de déplacements sont à rajouter dans le cadre R, avec les honoraires conventionnés indiqués sur votre SNIR. Vous pouvez modifier la case R pour y rajouter ces frais si elle ne les prend pas déjà en compte.

        1. Bonjour, Est ce que la case R correspond au montant de la ligne AD de la 2035? Et la case W correspond à l’addition de la ligne 1 et 6 de la 2035…mais que fait on des retrocessions versées au remplaçant?
          Merci d »avance

          1. Bonjour, le cadre R correspond à votre relevé SNIR et non à la case AD de votre déclaration 2035 car il ne s’agit que des recettes conventionnées. Concernant le cadre W, il vous faut bien additionner les lignes 1 et 6 de votre 2035. Ce cadre prend en compte l’intégralité des recettes tirées de votre activité, dont les rétrocessions font partie.

  4. Bonjour, je suis remplaçante kiné et je ne comprend pas certaines lignes de la déclaration DS-PAMC pour régime micro BNC:
    – Case O « Montant des revenus tirés de l’activité conventionnée »: dois je remettre mes rétrocessions perçus au cours de l’année 2017?
    – Case R « Montant total des honoraires tirés d’actes conventionnés »: que dois je mettre dans cette case?
    – Case W « Montant total des recettes tirées des activités non salariées »: dois je remettre l’intégralité de mes rétrocessions que j’ai encaissé en 2017?
    Merci de votre aide

    1. Bonjour,
      Pour le cadre O, vous devez indiquer l’ensemble de vos recettes nettes issues de votre activité conventionnée. Vous devez donc indiquer vos rétrocessions d’honoraires effectuées dans le cadre d’une activité conventionnée.
      Pour le cadre R, vous devez indiquer l’ensemble de vos rétrocessions brutes d’honoraires conventionnées.
      Pour le cadre W, vous devez indiquez l’intégralité de vos rétrocessions d’honoraires, issues d’une activité conventionnée ou non, encaissé en 2017.

      1. Les cases O , R et W sont donc identiques?
        y a t il une case ou je dois déduire des frais kilométriques etc? Ou étant en microBNC faut il mettre les honoraires bruts sans déduire aucuns frais?
        Merci

        1. Bonjour, si vos revenus viennent exclusivement de remplacements de professionnels conventionnés, alors les cases R et W sont identiques. La case O est soumise à l’abattement de 34%. Concernant vos frais de déplacement, vous devez les rajouter dans la case R. Ils seront déduits directement par l’administration fiscale.

          1. Je dois rajouter les frais de déplacements dans la case R même si je suis en microBNC?
            De plus pour la case J (cotisations sociales) , j’avais reçu un échéancier avec 34E pour les allocations familiales, 1E pour cotisation d’assurance maladie, 0E de contribution additionnelle maladie et 126E pour CSG/CRDS. Dois je noter dans la case J les 35E (allocations familiales + cotisation d’assurance maladie)? ou dois je mettre zéro dans cette case?
            Merci de votre aide

          2. Bonjour, oui vous devez indiquer vos frais de déplacement dans la case R quelque soit votre régime. Vous devez en effet reporter vos 35E de cotisations obligatoires dans la case J.

          3. Le CA net (en enlevant les 34%) est à mentionner seulement dans la case O? Ou aussi dans la case R et W? Merci.

  5. Bonjour, je suis médecin remplaçant depuis octobre 2017 et je dois remplir une DSI et non une DS PAMC (car inscrite à la CPAM qu’en 2018 après les 30j de remplacements). J’ai payé en 2018 mes cotisations obligatoires de 2017. Je n’ai payé aucune cotisation obligatoire en 2017. Dans la case XI, dois-je mettre ces cotisations correspondant à l’année 2017 même si je les ai payées en 2018? Ou je mets 0? Merci beaucoup pour votre aide.

  6. Bonjour, merci pour votre réponse. J’ai 2 autres questions:
    – dois-je remplir la case XU en tant que medecin remplacant en microbnc? Si oui, je mets comme en XE à savoir les rétrocessions d’honoraires sans l’abattement de 34%?
    – étant en microbnc, je ne remplis pas la case XJ, c’est bien cela?
    Merci beaucoup

  7. Bonjour, je suis remplaçante depuis 2011 et un conseiller urssaf vient de me dire que je devais remplir une DSI et non une DS PAMC…j ‘ai quelques doutes… ai je raison?

    1. Bonjour,
      Cela dépend, quelle est votre profession ? Si vous êtes soumise au régime PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés), pour devez remplir une DS PAMC, sinon une DSI. Les professions soumises au régime PAMC sont : les médecins exerçants en secteur 1, certains médecins de secteur 2, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue) et certains étudiants en médecine.

    2. Je suis dans le même cas. Et la réponse de l’urssaf ne me convient pas. je croyait que tous les médecins remplacants était « assimilés à des médecins installés secteur 1 ». Y compris pour moi qui ai travaillé moins de 30 jours (pas de droits CPAM ouverts). Remplir une DSI a t elle une conséquence sur le montant des cotisations à regler (secteur 1 versus secteur 2) ? Quel texte legislatif peut appuyer le statut des médecins remplacants ?
      Merci d’avance de votre reponse.

      1. Bonjour, les cotisations sont plus élevées si vous devez remplir une DSI, car les professionnels soumis au régime PAMC ont droit à une prise en charge de leurs cotisations par l’assurance maladie.
        Votre affiliation au régime PAMC dépend de nombreux facteurs, je vous conseille le site d’ameli.fr, et notamment cette page : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/installation-liberal/remplacements pour savoir si vous êtes en droit d’y être affilié ou non.

  8. Bonjour
    En tant que Medecin remplacant non thèsée au régime micro BNC
    Pour la case O Doit on mettre le revenus brut oubien le revenus après abattement des 34%?
    Merci

      1. Bonjour, sur le site net entreprises, il y a ceci s’affiché concernant la case O :
        « Dans le cadre de la DS PAMC, vous devez notamment indiquer en rubrique O le « montant des revenus tirés de l’activité conventionnée ».À la réception des premières déclarations, nous constatons que certains déclarants ont mentionné par erreur dans cette rubrique le montant de leurs honoraires bruts, alors que seul le montant net des revenus tirés de l’activité conventionnée doit être déclaré dans ce cadre.  »

        Donc dans la case O on doit remplir le montant de ses revenus moins 34% (pour les micro BNC), ou alors ce commentaire ne concerne que ceux qui sont en frais réels?
        Merci

  9. Bonjour,
    – En tant que medecin remplacant en microbnc, dois-je remplir la case XU? Si oui, dois-je mettre comme en XE, à savoir les rétrocessions d’honoraires sans l’abattement de 34%?
    – Étant en microbnc, je ne remplis pas la case XJ, c’est bien cela?
    Merci beaucoup

    1. Bonjour, si votre activité est conventionnée au régime ASV, vous devez faire le calcul « revenu x recettes conventionnées / recettes totales » pour remplir la case XU. Si vos recettes sont exclusivement issues d’une activité conventionnée, le montant sera le même que celui de la case XE en effet. En micro-BNC, vous n’avez pas à remplir la case XJ.

  10. Bonjour, je suis médecin généraliste remplaçant en micro BNC. Je fais donc ma déclaration en DS PAMC. Si j’ai bien compris, je dois renseigner les même montants, c’est a dire la somme des rétrocessions perçues en 2017 dans les cases O, R et W et le montant 0 pour les autres cases. Mais dois je remplir la case L « revenus de remplacement » avec le montant des retrocessions aussi ?
    Mille merci pour vos conseils avisés

    1. Bonjour, si vous avez exclusivement remplacé des médecins conventionnés et qu’il s’agit de vos seuls revenus, les montants des cases R et W sont les mêmes , et la case O est soumise à l’abattement de 34%. En micro-BNC, vous devez indiquer aussi vos recettes brutes dans le cadre D. La case L ne concerne que les indemnités d’un congé paternité et maternité.

  11. Bonjour,
    Je suis Pédicure-Podologue en collaboration et en micro BNC. Comment dois-je remplir ma déclaration?
    Option declarative: micro BNC
    Puis:
    cadre D: CA global ou il faut enlever le % de rétrocession?
    cadre J: Je note ce que j’ai payé à l’ URSSAF en 2017 moins la CSG/CRDS
    cadre O: recettes conventionnées (Patients POD dans mon cas)
    cadre P: les recettes non conventionnées
    cadre R: SNIR (# du cadre O si tous les patients POD n’ont pas déposés leur feuille de soins à la CPAM)
    cadre S: 0
    cadre W: CA moins les 34%?
    Merci pour votre réponse.

    1. Bonjour, pour le cadre D, vous devez soustraire de votre CA, s’il y en a, les rétrocessions que vous avez payé à vos remplaçants. Pour le cadre W, c’est votre CA global, sans l’abattement de 34%, qui sera fait postérieurement par l’administration fiscal. Le reste est tout à fait juste.

      1. Désolée, je bloque sur le cadre D…. Je suis collaboratrice donc c’est à moi de verser un % à la titulaire du cabinet (c’est différent du statut de remplaçant). Donc je dois enlever ce % ou mettre mon CA brut (ce qui reviendrait à mettre le même montant que dans le cadre w)?
        Votre réponse précédente m’a beaucoup aidée pour le reste, merci.

        1. Dans ce cas vous devez mettre votre CA brut, le % que vous versez à la titulaire du cabinet est compté comme une charge et sera pris en compte par les 34% d’abattement dont vous bénéficiez en micro-BNC.

  12. Bonjour, je n’arrive pas à avoir des renseignements claires.
    Je me suis installée en tant qu’infirmière libérale du 31/08/2017 au 29/09/2017 ou j’ai déclaré ma cessation d’activité. Mais, les règlements de mes actes ont eu une partie fin 2017 et l’autre partie début 2018.
    On m’a demandé d’effectuer la déclaration DS PAMC mais maintenant on me dit que je dois faire une DSI.
    Si vous pouvez m’éclaircir sur ce que je dois faire .

    1. Bonjour, lors de votre activité, vous êtes vous enregistré au régime PAMC auprès de l’Assurance Maladie ? Si oui, vous devez remplir une DS PAMC. Si non, vous ne pouvez pas bénéficier de la prise en charge de vos cotisations sociales par l’Assurance Maladie et devez remplir une DSI.

      1. Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Je dois faire la déclaration DS PAMC mais l’URSSAF m’a dit de mettre le montant total de mes prestations (car cessation d’activité en septembre 2017) mais j’ai eu mes derniers versements en mars 2018 et je n’ai pas pensé à leur demander si ce n’est pas faussé sur mon SNIR.
        Qu’en pensez-vous dois je indiquer que les règlements versés en 2017 ou la totalité ?

        1. Bonjour, je vous conseille de suivre les indications de l’URSSAF, étant donné que vous avez cessé votre activité en 2017, tous les versements que vous touchez, même en 2018, sont en lien avec votre activité de 2017.

  13. Je me permets de revenir vers vous pour la déclaration des cotisations obligatoires dans le cadre J. Dans le détail des cotisations et contributions de l’URSSAF, pour la CSG/CRDS il y a un astérisque « dont …€ déductibles fiscalement », il faut donc déclarer ce montant? Merci

  14. Bonjour,

    Devons-nous modifier la case R si nous avons un montant supérieur à celui du SNIR ? Devons-nous reprendre la case AD de la 2035-A afin que cela corresponde à la liasse fiscale.

    En fonction de la méthode cela change la case O

    Cordialement

    1. Bonjour, oui vous pouvez modifier le montant de la case R, pour y ajouter vos frais de déplacement par exemple. La case AD de la 2035 ne correspond pas à la case R, il vous faut reprendre votre relevé SNIR et le corriger si besoin.

  15. Bonjour,
    je suis médecin remplaçante (d’un médecin spécialiste en secteur 2) depuis 01.2017. Je dois effectuer ma 1ère DS PAMC et j’ai besoin d’aide car je suis perdue par toutes ces cases…
    Je n’effectue que des consultations médicales simples et aucun autre acte (je suis endocrino). Mon titulaire me reverse 70% des revenus issus de ces consultations.
    Je n’ai donc aucune idée de comment remplir les cases en dehors de mes revenus bruts et nets (-34%) et des cotisations obligatoires (qui sont celles notées sur le « détail du montant des cotisations et contributions provisionnelles 2017 » j’imagine?).
    Est-ce que toutes les cases doivent être remplies (même avec 0)?
    Je vous remercie d’avance pour votre aide précieuse.
    Mathilde

    1. Bonjour, oui toutes les cases doivent être remplies, même par 0 si vous n’êtes pas concerné. Vos cotisations sont bien celles de votre relevé, mais vous ne devez pas indiquer la CSG et la CRDS. Pour le reste des cases, elles sont expliquées une par une dans l’article ci dessus, si vous avez des questions sur une case en particulier je suis à votre entière disposition.

  16. Bonjour, je suis médecin libéral conventionnée 1, installée avec une collaboratrice, j’arrive péniblement aux lignes T et U, sur mon relevé SNIR je ne vois que les mentions:
    Honoraires pour actes : 90 000 euros
    dont dépassements pour Autres 17 euros
    Total des dépassements 17 euros,
    Total des honoraires tirés de l’activité conventionnée: 90 000 euros (même chiffre que pour Honoraires pour actes)…
    En fait ce chiffre est le m^me que dans la case R, n’est-ce pas?
    Que dois-je écrire dans les cases T et U? merci d’avance et merci surout pour le blog, sans lequel je n’aurai quasiment rempli aucune case !!!

    1. Bonjour, les cases T et U sont réservées aux adhérents de l’OPTAM. Si c’est votre cas, vous devez recevoir un relevé complémentaire au SNIR, envoyé par votre CPAM, où les montants sont indiqués. Sinon, indiquez 0. Les 90 000€ sont à indiquer en case R, et les 17€ en case S.

  17. Bonjour, tout d’abord merci pour les explications précédentes, mais je bloque sur certaines cases.. je suis medecin remplacante en micro BNC, la case O c’est nos retrocessions -34% d’abattement, ca c’est bon j’ai compris, mais R et W c’est le montant de nos retrocessions brut ou – 34% d’abattement?, parce que precedemment vous disiez que le montant des 3 cases étaient le meme, merci

    1. Bonjour, les cases R et W sont à indiquer en brut. Suite à une notification de net-entreprise, les cases O, P et Q sont finalement à indiquer en net. La case O se retrouve donc différente des cases R et W exprimées en brut.

  18. Bonjour
    je dois établir ma déclaration j’exerce mon activité en SELARL, nous sommes 3 moi même, 1 médecin au statut de remplaçant et un médecin au statut de salarié, j’ai donc reçu plusieurs SNIR 1 pour moi et ma remplaçante et 1 pour mon salarié
    il y a des montants apparaissant en dépassements sur les 2 snir, je me pose la question si je dois inclure dans MA déclaration les 2 montants
    car cela impactera uniquement mes cotisations

  19. Bonjour, je bloque encore sur la case XU. Tous mes revenus sont tirés d’une activité conventionnée. Etant en microbnc, dois-je mettre le montant brut ou faut il déduire les 34%? Merci encore

  20. Bonjour,
    Je suis remplaçante kiné depuis juillet 2017, en micro-BNC.
    J’ai fais des remplacements en 2017, mais reçu les chèques de la part des titulaires remplacés seulement en 2018. Pour quelle année dois-je déclarer ces honoraires perçus en 2018 ?
    Merci pour vos conseils

    1. Bonjour, cela dépend de la date d’émission du chèque. S’ils ont été faits en 2017, vous devez déclarer ces revenus dans votre DSI ou DS PAMC de cette année, s’ils ont été faits en 2018, vous devrez les déclarer l’année prochaine.

      1. Bonjour,
        Concernant les frais de déplacement, vous avez dit plus haut qu’il fallait les rajouter dans la case R. Il faut donc bien les additionner ? et non soustraire ?
        Donc pour le moment ma case R = case W+frais de déplacement

        1. En effet il vous faut les ajouter. Attention tout de même, il s’agit uniquement des frais de déplacement que vous avez facturé, et qui ne sont pas repris dans le relevé SNIR. Normalement, ils sont également intégrés dans vos recettes.

          1. Je n’ai pas de relevé SNIR.
            Je n’avais alors pas compris : de quels frais de déplacement parlons-nous ? Les indemnités reçues pour aller en domicile (incluses de toute façon dans les rétrocessions que les titulaires me donnent) ou le calcul que je fais avec les CV de la voiture et le nombre de km fait pour l’utilisation professionnel ?

          2. Il s’agit des indemnités reçues pour aller au domicile de vos patients, qui sont parfois séparées des rétrocessions que vous percevez. Si ce n’est pas votre cas, vous n’avez donc pas à les rajouter, elles sont comprises dans vos rétrocessions.

  21. Bonjour,
    J’ai été remplaçante puis titulaire en 2017. Mon relevé snir ne correspond donc pas à mes revenus annuels et la case préremplie R est bien inférieure au montant total de mes revenus en case O et W.
    Ou dois-je indiquer le montant de mes revenus issus de mon remplacement ? Dois-je remplir la case L ?
    merci!

    1. Bonjour, vous devez ajouter vos revenus issus de vos remplacements dans la case R, le SNIR ne prenant en compte que vos revenus en tant qu’installé. La case L correspond aux congés maternité et paternité, et non à des revenus issus de remplacement.

  22. Bonjour, médecin remplaçante, j’ai touché des indemnités journalières maternité (cpam et prévoyance madelin) en 2017. Dois-je les ajouter au revenu de mes remplacements dans la case R?
    Merci!

    1. Bonjour, vos indemnités de congé maternité payées par l’assurance maladie sont à indiquer en case L et les indemnités issues de prévoyance Madelin sont à indiquer en case K. Vous ne devez pas les rajouter à la case R qui ne prend en compte que vos honoraires.

  23. bonjour, je suis médecin remplaçante. j’ai remplacé à plusieurs reprises en ZFU en 2017. dans le cadre O, dois je rajouter 66% de mes revenus exonérés? dans les cadres R et W, dois je rajouter 100% de mes revenus exonérés?
    les indemnités de congé maternité sont elles à rajouter dans les cadres O (indemnités nettes), R et W (indemnités brutes)?
    merci pour votre réponse.

    1. Bonjour, si vous êtes en micro-BNC, vous devez en effet indiquer 66% de vos revenus dans la case O, et les montants bruts dans les cases R et W. Les indemnités de congé maternité sont à indiquer en case L (montant brut).

  24. Bonjour,
    je suis médecin généraliste remplaçant, je dois remplir une DSI encore cette année.
    Si j’ai bien compris dans la case E je dois mettre les revenus perçus au titre de mon activité de remplaçante sans déduire les 34% d’abattement ?
    dans la case I les cotisations obligatoires, faut il mettre les cotisation CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle?
    faut il que je remplisse la case U et si oui faut il que je mette la même somme que dans la E ?

    Merci !

    1. Bonjour, vous devez en effet indiquer en case XE vos revenus bruts, sans l’abattement de 34%. Dans la case XI vous devez indiquer vos cotisations obligatoires hors CSG, CDRS et CFP. Vous devez remplir la case U si vous êtes affilié au régime ASV. Si tel est le cas, vous devez alors indiquer vos revenus issus de vos remplacements de médecins conventionnés.

  25. bonjour,
    pour être sûre de bien comprendre la case « J » de la DS PAMC :
    – on inscrit uniquement le montant des cotisations « allocations familiales » et non » la formation professionnelle » ni « la contribution aux unions regionales des professionnels de santé » ni la CSG/CRDS ?
    – En novembre 2017, j’ai reçu une régularisation car j’ai trop payé d’URSSAF en 2016. J’ai ainsi été remboursée de 27 euros en raison du trop perçu par l’URSSAF en allocation familial en 2016. Dois je soustraire ces 27 euros au montant indiqué dans la case « J » ?

    Par ailleurs, je suis également dans une situation traitée prescedemment dans ce blog : médecin remplaçant ayant débuté mon activité en 2017 mais affiliée à la CPAM que depuis fevrier 2018 (après les 30 jours de remplacement obligatoires). Mes espaces en lignes étant bloqués à la fois pour faire une DSI et une DS PAMC en ligne, le conseiller URSSAF que j’ai eu au téléphone m’a dit d’envoyer une DS PAMC papier. Malheureusement, je ne trouve pas le site d’AMELI.fr très clair sur la question des remplaçants non encore afiliés à la CPAM (DSI ou DS PAMC ?)…..

    Merci pour votre réponse, et pour toutes les prescédantes qui m’ont d’hors et déjà bien aidée !

    Marie

    1. Bonjour, vous devez effectivement inscrire uniquement le montant des cotisations « allocations familiales », et y soustraire ces 27€ de remboursement.
      Concernant le choix de votre déclaration, je n’ai hélas pas assez d’informations pour vous aider. Je vous conseille de suivre les indications données par l’URSSAF.

  26. Bonjour,
    je suis médecin généraliste remplaçante, je ne remplace que des médecins conventionnés secteur 1, et je suis au micro-BNC.
    J’ai du mal à remplir ma déclaration de DS PAMC, en particulier les rubriques R, S T et U. Je n’ai en fait pas de SNIR (je remplace depuis 3 ans et je n’en ai jamais reçu). Du coup je ne sais pas ce que je dois mettre : rien ? 0 ? faire les calculs moi-même ? mais dans ce cas comment ?
    Si vous arrivez à m’aidez…
    Merci d’avance

    1. Bonjour, la case R est l’ensemble de vos honoraires conventionnés bruts. Si vous n’avez effectué que des remplacements conventionnés, il doit s’agir du même montant que la case D. En case S, vous devez mettre vos dépassements d’honoraires, s’il y en a, sinon indiquez 0. Les cases T et U sont réservées aux adhérents de l’OPTAM. Si c’est votre cas, vous avez dû recevoir un courrier de la CPAM avec les montants à remplir. Sinon indiquez 0.

      1. Merci mille fois pour votre réponse et votre rapidité.
        J’aurai juste un deuxième petit point à éclaircir :
        La totalité de mes revenus proviennent des remplacements de médecins conventionnés secteur 1, à l’exception d’une petite somme (120 euros) provenant d’une rémunération par un réseau de soins pour une réunion pluridisciplinaire organisée par ce réseau de soins pour une patiente commune.
        – Est ce que je dois inclure ces 120 euros dans la case O, ou dans une autre et dans ce cas laquelle ?
        – est ce que je dois inclure cette même somme dans la case R ? la S (mais ce n’est pas vraiment un dépassement ? ) ? dans aucune de celles concernant les données du SNIR ?
        Merci beaucoup.

  27. Bonjour j’ai un petit problème je ne comprend pas tres bien ce qu’il faut remplir dans les cases R et W. Je suis remplaçante en micro BNC. J’ai compris qu’il fallait que je remplisse la même chose dans ces deux cases, mais que faut il mettre?
    Le chiffre d’affaire brut du cabinet que j’ai fait lors de mon remplacement c’est a dire sans la rétrocession que je donne à la personne que je remplace ou mon chiffre d’affaire brut propre c’est a dire ce que j’ai mis dans la case D?

    1. Bonjour,
      Dans la case R, vous devez indiquer uniquement vos honoraires, sans ceux que vous avez reversé à la personne que vous remplacez. En case W, vous devez indiquer l’ensemble de vos revenus. Le montant est identique à celui en case R si cela est votre seule activité.

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