360 commentaires
  1. Mégane RIALLAND

    Bonjour,
    Je suis infirmière libérale remplaçante en micro-bnc, j’ai reçu des IJ de ma prévoyance cette année, est-ce que je dois les déclarer dans ma déclaration de revenus URSSAF? si oui, où? Car elles sont en brutes et on me demande des revenus nets …

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Au régime de la micro-entreprise, vous n’avez pas à déclarer les IJ des prévoyances, ni dans votre bénéfice imposable, ni dans votre assiette de cotisations sociales. 🙂

  2. Pauline

    Bonjour, tout d’abord merci pour votre blog, ça aide énormément :). Je cherche à récupérer mes anciennes déclarations DS PAMC (déclaration 2042), savez vous où je peux les récupérer? Merci beaucoup.
    Cordialement,
    Pauline

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Pauline,
      Vous pouvez faire une demande à l’Urssaf, mais il y a peu de chance de les récupérer si vous ne les avez pas sauvegardé de votre côté.

  3. BERTIN Jean-Philippe

    Bonjour,
    Je suis kinésithérapeute à la retraite depuis le 30 juin.
    Je dois remplir une DS-PAMC pour les six premiers mois de l’année.
    J’ai touché 1008 € brut d’indemnités journalières suite au COVID 19 avec 57,53 € de retenue CSG/RDS.
    Est-ce que je dois déclarer ces sommes et si oui dans quelles cases ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement
    Jean-Philippe BERTIN

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Jean-Philippe,
      Les indemnités journalières sont à intégrer à votre bénéfice comme n’importe quel gain divers, donc en case A (ou D si vous êtes en micro-BNC) et en case O.

      1. Jean-Philippe Bertin

        Est-ce que je dois aussi les mettre dans la case W pour le calcul de la CSG étant donnée qu’elle a déjà été retenue à la source ?
        Merci pour votre réponse.
        Jean-Philippe Bertin

  4. rem p

    Bonjour,
    Faut t’il faire figurer les revenus de DPC et d’indemnité paternité en gain divers dans la 2035 (car cette derniere est versé sur le compte perso par la CPAM) et en case P dans la déclaration social? Existe t’il un abattement?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour,
      Oui les indemnités DPC ainsi que les indemnités paternité sont bien à inclure en gains divers. L’indemnité paternité est à indiquer en case L, et le DPC en case O sur la DS PAMC. Il n’y a pas d’abattement particulier.

  5. FAUCHON Thibault

    bonjour,

    J’ai le cas de deux chirurgiens dentistes qui exerce au sein d’une SELARL pour la première année. Selon la documentation, il faudrait établir une DSI car il s’agit d’une SELARL, mais impossible de faire la déclaration sur net-entreprises car il ne reconnait pas les associés.Après avoir contacté l’URSSAF j’ai eu comme réponse que l’on devait établir une DSPAMC. Le problème qui se pose c’est que l’on a que un seul SNIR pour la SELARL. Pouvez-vous me donner votre avis sur ce point ? DSPAMC ou DSI ?

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Thibault,
      Normalement, les professionnels libéraux exerçant au sein d’une SELARL doivent en effet remplir une DSI et non une DS PAMC. Peut être sont-ils dans un cas particulier pour que l’Urssaf vous demande une DS PAMC ?

  6. Manu

    Bonjour!! Je suis kine reemplaçant en micro-bnc.

    Dois-je déduire le kilométrage remboursable sur la case O ?
    D, W R = CA
    O= (D – kilométrage) * 0,66?
    ou O = D + 0.66 seulement?

    Merci!!

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Manu,
      Le kilométrage remboursé fait entièrement partie de votre CA, vous ne devez donc pas le retirer.
      D, R et W sont égales si et seulement si votre activité est totalement conventionnée et que vous n’avez pas d’autres revenus que les remplacements. Les aides CPAM et autres gains divers sont à ajouter en D et W, mais pas en R.

  7. EmilieG

    Bonsoir :),

    Je me permets deux questions concernant la DSPAMC, j’ai pris une comptable pour éviter des déboires de comptabilité mais ça a été un échec…
    Je suis dentiste remplaçante en microBNC, je n’ai fais que des remplacements de dentistes conventionnés dans des zones classiques…
    Elle m’indique sur la case G (revenus exonérés à réintégrer) : 0,34 x la case D …. or n’ayant pas travaillé en zone sous-dotée et au vu de votre article, j’aurais tendance à mettre 0 en case G… Pouvez-vous me le confirmer svp ? 🙂
    Elle m’indique sur la case O : 0….. or j’imagine que c’est plus 0,66 x la case D à inscrire?

    Je vous remercie…elle me soutient avoir rempli la DSPAMC avec l’URSSAF et que c’est moi qui fait fausse route… Je vous remercie pour votre réponse, très bonne soirée 🙂

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Emilie,
      En effet, la case G ne doit pas reprendre les 34% d’abattement du régime micro-BNC. Si vous êtes entièrement conventionnée, alors la case O doit bien être égale à 66% de D. Vous pouvez lui faire part de la notice officielle : https://www.net-entreprises.fr/wp-content/uploads/2020/03/dspamc-notice-aide-au-remplissage.pdf

      1. EmilieG

        Merci beaucoup 🙂
        C’est très gentil, bonne soirée

  8. AMANDINE TOUGERON

    bonjour,
    je suis entrain de déclarer ma première ds-pamc en tant qu’infirmière libérale. J’ai une question concernant les cotisations sociales avec la rubrique J, je dois déclarer la CARPIMKO mais ayant commencé mon activité en juin 2019 j’ai payé le 4ème trimestre de cotisation je dois le rajouter également ? merci d’avance de votre réponse

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Amandine,
      Oui vous devez indiquer toutes les cotisations que vous avez payé sur l’année 2019, y compris les cotisations CARPIMKO.

  9. Caroline JR

    Bonjour,
    Je suis infirmière libérale depuis l’année dernière et je remplis actuellement ma première déclaration DS PAMC… et ce n’est pas simple !
    Pour l’année 2019 je suis sous le régime micro BNC. J’ai fait plusieurs fois fait appel à un remplaçant, ce qui fait que le montant retenu pour mon BNC est de 67 431 euros ( avant abattement de 34%), alors que le total des recettes que j’ai reçues en 2019 est de 87 302 euros; la différence étant les rétrocessions versées à mon remplaçant.
    Concernant la DS PAMC, dois-je donc remplir comme ceci ? :
    – Case D : 67431 euros
    – Case J: Dois-je mettre les cotisations que j’ai déjà versées à l’Urssaf et à la Carpimko en 2019 alors même que je suis en micro BNC ?
    – Pour les cases O, P et Q : dois-je déduire un abattement de 34% avant de renseigner les différents montants ?
    – Case W : 87 302 euros .
    Enfin, pour la case R, doit-on mentionner les montants remboursables des honoraires et frais de déplacements mentionnés sur le SNIR ou les montants remboursés ? J’ai en effet une différence ( en ma défaveur ) entre ce que j’ai réellement reçu et ce que j’aurais dû recevoir …

    Merci beaucoup pour votre blog qui permet d’y voir plus clair dans tout ces papiers !

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Caroline,
      Pour la case J, vous devez en effet indiquer vos cotisations Urssaf (attention aux éléments à exclure) et Carpimko quelque soit votre régime.
      Pour les cases O, P et Q, il s’agit en effet des revenus nets, après abattement de 34%.
      Les cases D et W sont justes.
      Pour la case R, il s’agit des montants remboursés.

      1. Caroline JR

        Bonsoir,
        Merci beaucoup pour votre rapidité et la clarté de votre réponse !!!
        Cordialement,
        Caroline

  10. Alice

    Bonjour,
    Je suis médecin généraliste et je déclare en micro BNC.
    J’ai perçu début 2019 des IJ maternité.
    L’année dernière, j’avais reporté en D le total 5HQ de ma déclaration d’impôts (CA+IJ).
    Or, je vois qu’il est notifié dans votre article que les IJ ne doivent pas être déclarées en D. Dois-je donc les retirer du total de la 5HQ?
    Pour la cas O, dois-je également déduire les IJ avant de faire l’abattement de 34%?
    Merci pour vos réponses.
    Cordialement.

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Alice,
      Les IJ maternité n’entrent pas dans le calcul des cotisations sociales pour les micro-BNC. Il ne faut donc pas les mettre en D. Cependant, elles sont tout de même imposable à l’IR, vous devez donc bien les laisser en 5HQ. Les IJ ne doivent pas apparaitre en O non plus.

      1. Alice

        Merci pour votre réponse rapide.
        Autre petite question, la declaration net-entreprises est bien transmise à la CARMF ?
        Car je vois qu’il y a une déclaration aussi sur le site de la CARMF…

        1. Valentine Fléhoc

          Bonjour Alice,
          Oui tout à fait, la déclaration net-entreprise est transmise à l’Urssaf et à votre caisse de retraite. Avant 2017 il fallait remplir les deux déclarations, maintenant net-entreprise cumule les deux. 🙂

          1. Alice

            Bonjour,

            Je reviens vers vous concernant des IJ et prestations reçues par ma prévoyance. Je suis toujours en microBNC pour ma déclaration, je souhaitais savoir si le fait d’être en contrat Madelin ou non change quelque chose pour la déclaration DS PAMC? (dois-je déclarer des prestations reçues par ma prévoyance si j’ai un contrat Madelin mais que je suis en microBNC?)
            Cordialement.

          2. Valentine Fléhoc

            Bonjour Alice,
            Non en micro-BNC, vous ne pouvez pas déduire et intégrer les contrats Madelin au sein de vos déclarations. Vous ne devez donc pas déclarer ces prestations. 🙂

          3. Alice

            Merci pour votre réponse.
            Et concernant la déclaration de revenus, est-ce la même chose : si je suis en microBNC et que je ne declare pas les cotisations Madelin, je ne dois donc pas declarer les prestations reçues de ma prevoyance?
            Cordialement.

  11. Mélanie

    Bonjour,

    Je fais ma première déclaration après avoir débuté en tant qu’infirmière libérale remplaçante en octobre 2019.
    J’ai un peu de mal à m’y retrouver. Je déclare en micro BNC, donc :
    – En D, R et W je déclare le CA brut (donc 3x le même montant)
    – en O le CA net (-34%)
    – en J les cotisations : donc que la carpimko puisque l’urssaf je n’ai rien payé pour le moment ? (puisque première année)

    Merci

    1. Valentine Fléhoc

      Bonjour Mélanie,
      C’est bien ça, si vos revenus sont exclusivement conventionnés et que vous n’avez pas de revenus accessoires.
      En J, c’est bien vos cotisations carpimko si vous n’avez rien payé à l’Urssaf. 🙂

  12. Marinette

    Bonjour,

    Les vacations en tant que médecin dans une pmi doivent-elles être déclarées à l’urssaf ? Il me semble que ce que je perçois est déjà déduit de charges sociales puisque j’ai un salaire brut horaire à l’heure déclaré sur mon contrat, le net étant celui que je perçois… Et sur la feuille d’imposition, savez-vous où dois-je les déclarer?
    En vous remerciant pour votre aide dans cette nébuleuse qu’est la fiscalité !
    Marinette