Cotisations sociales : comment remplir sa DSI ou sa DS PAMC ?

Cotisations sociales : comment remplir sa DSI ou sa DS PAMC ?

Le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a laissé la place à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). La Sécurité Sociale va donc reprendre progressivement la protection sociale de tous les indépendants. La déclaration DSI ou la DS PAMC permettent dorénavant de déclarer vos revenus pour l’ensemble de vos cotisations sociales en un seul document en ligne : retraite, santé, prévoyance.

Article mis à jour le 11 avril 2019

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

Voici un guide détaillé pour tout savoir et remplir facilement votre DSI ou votre DS PAMC.

Qu’est-ce que la DSI et la DS PAMC ?

La DSI est la Déclaration Sociale des Indépendants, elle permet le calcul de toutes les cotisations obligatoires pour les indépendants. La DS PAMC est la Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés, elle a le même rôle que la DSI pour tous les métiers médicaux conventionnés par l’assurance maladie. Voici les professionnels concernés par la PAMC : les médecins exerçants en secteur 1, certains médecins de secteur 2, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue) et certains étudiants en médecine (voir ameli.fr pour plus d’informations). Ils sont soumis au régime PAMC et doivent donc remplir une DS PAMC à la place d’une DSI. L’ensemble des autres professions doit remplir une DSI. Jusqu’en 2017, il fallait faire deux déclarations : l’une auprès de l’URSSAF ou du RSI (suivant votre situation) et l’autre aux caisses d’assurance vieillesse, invalidité et décès. Depuis janvier 2018 et la transformation du RSI en Sécurité Sociale des Indépendants, une seule déclaration unifiée est à remplir pour l’ensemble de vos cotisations, la DSI ou la DS PAMC suivant votre profession.

Elles sont donc la base de calcul pour :

  • L’assurance maladie et maternité
  • L’assurance vieillesse, invalidité et décès
  • Les allocations familiales
  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG)
  • La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
  • La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Les cotisations sont calculées sur les revenus professionnels de l’avant-dernière année, puis une régulation est faite lorsque que les revenus réels de l’année précédente sont connus. En pratique, vous recevrez en octobre un courrier vous indiquant le montant à régulariser ou le remboursement à percevoir. Si vous êtes en début d’activité, vos revenus annuels des deux dernières années ne sont pas connus. Le calcul se fait donc sur une base commune représentant 19% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pendant les deux premières années d’exercices.
Exemple : Le PASS 2019 est de 40 524 €.
19/100 × 40 524 = 7 700. Les cotisations seront donc calculées comme si vos revenus étaient de 7 700 €.
La cotisation retraite est de 8,23% en 2019.
8,23/100 × 7 700 = 633,71. Votre cotisation retraite sera donc de 633,71 €.

La DSI ou la DS PAMC sont disponibles dans votre espace net-entreprise.fr en avril et doivent être télé-transmises avant le 7 juin 2019. Il est obligatoire de remplir sa déclaration sociale tous les ans, même si vous n’êtes pas imposable ou que vous êtes exonéré.

Ordinateur et médecine

Comment remplir sa DSI et sa DS PAMC ?

Dans les deux cas, rendez-vous sur net-entreprise.fr pour vous connecter ou créer un compte.

DS PAMC

  • Dans “Vos options déclaratives”, cochez votre régime d’imposition : micro BNC ou régime réel des BNC si vous avez déposé une déclaration 2035.
  • Allez ensuite dans “Saisir ma déclaration”. Attention : les cadres proposés ne sont pas les mêmes suivant votre régime d’imposition.
  • Cadre A : Pour les BNC, indiquez votre bénéfice (ligne 46 de la déclaration 2035 B) ou votre déficit (ligne 47 de la 2035 B) en cochant “Montant déficitaire”. Si vous exercez plusieurs activités soumises au régime BNC, vous devez cumuler vos revenus.
  • DS PAMC pour les BNC

  • Cadre D : Pour les micro-BNC, indiquez vos honoraires bruts imposables et gains divers, en enlevant les rétrocessions versées aux remplaçants, le tout sans déduire les 34% d’abattement. En cas de plus-values ou de moins-values, elles sont à rajouter ou à soustraire avec la majoration de 34% (divisez-les donc par 0,66). Les indemnités journalières ne sont pas à déclarer. Si le montant est déficitaire, déclarez 0.
  • DS PAMC pour les micro-BNC

  • Cadre G : Si vous en avez, notez les revenus exonérés à réintégrer, c’est-à-dire l’exonération ZFU ou ZRR (cadre CS ou AW, ligne 43 de la 2035 B), l’exonération “Médecin pour la permanence des soins” (cadre CI de la 2035 B) et la plus-value à court terme exonérée (page 3 de la 2035 S). Si vous êtes micro-BNC et que vous avez bénéficié d’un abattement ZFU ou ZRR sur vos recettes, alors il faut annuler cet abattement ici en renseignant 66% de vos recettes exonérées dans cette case. Par contre, les 34% d’abattement fiscal auxquels tous les micro-BNC ont droit n’ont rien à faire dans cette case.
  • Cadre J : Pour tous, indiquez le total des cotisations sociales obligatoires, donc l’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales hors CSG, CRDS et formation professionnelle (cadre BT ligne 25 de la 2035). Si vous n’avez pas déduit de cotisations sociales de votre revenu (exonération, début d’activité en fin d’année…), indiquez 0. Ajoutez également l’abondement versé sur un PERCO ou un PEE, ainsi que les cotisations vieillesses du conjoint collaborateur. En cas de cotisations négatives suite à un remboursement, cochez la case “Montant déficitaire”.
  • Cadre K : Pour les BNC uniquement, indiquez vos primes et cotisations facultatives Madelin (cadre BU, ligne 25 de la 2035).
  • Cadre L : Pour tous, notez les indemnités versées par la Sécurité Sociale dans le cadre d’un congé maternité ou paternité. Ce montant permettra à l’Urssaf de ne pas calculer les contributions CSG et CRDS sur les indemnités journalières car déjà précomptées par l’assurance maladie.
  • Cadres J, K et L de la DS PAMC

  • Cadre O : Pour tous, indiquez le total des revenus conventionnées nets (avec abattement de 34% pour les micro-BNC donc). Il s’agit des honoraires tirés d’actes remboursables (y compris les dépassements d’honoraires), les honoraires issus de rétrocessions d’actes remboursables (pour les remplaçants) et toutes les rémunérations forfaitaires de l’assurance maladie (aide à la télétransmission, prime d’installation, indemnisation etc.). L’URSSAF donne comme formule pour la case O : (A ou 66% de D + G) x (recettes conventionnées / total des recettes cadre W). Si vous déclarez un déficit, cochez la case “Montant déficitaire”.
  • Cadre OF : Si vous avez déclaré des cotisations facultatives Madelin en case K, vous devez indiquer ici la part de ces cotisations qui se rapporte à l’activité conventionnée. Le calcul est le suivant : OF = K x O /(O + P).
  • Cadre P : Pour tous, indiquez les revenus nets issus de votre activité non conventionnée, c’est à dire les actes non remboursables, les redevances de collaboration et les revenus tirés d’une autre activité professionnelle indépendante. Elle tient compte des actes réalisés dans des EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP et ESPIC, dont le financement inclus votre rémunération. Vous devez les calculer comme suit :
    (A ou 66% de D + G) – O.
  • Cadre PF : Si vous avez déclaré des cotisations facultatives Madelin en case K, vous devez indiquer ici la part de ces cotisations sans lien avec l’activité conventionnée. Le calcul est le suivant : PF = K x P /(O + P). L’addition des cases OF et PF doit être égal à la case K.
  • Cadre Q : Pour tous, reportez les revenus nets issus spécifiquement des structures de soins, EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP et ESPIC. Vous devez les calculer ainsi :
    (cadre A + cadre G) x (recettes EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP, ESPIC / cadre W).
  • Cadres O, P et Q de la DS PAMC

  • Cadre R : Cette rubrique est habituellement pré-remplie, mais vous pouvez la corriger en cas d’erreur. Reportez-y les honoraires du relevé SNIR. Pour les remplaçants de professionnels conventionnés qui ne disposent pas de relevé SNIR, ajoutez l’ensemble de vos rétrocessions d’honoraires. Si le montant est nul indiquez 0.
  • Cadre S : Pour tous, cette rubrique est habituellement pré-remplie. Sinon, reportez les dépassements d’honoraires du relevé SNIR, ou indiquez “0”.
  • Cadres R et S de la DS PAMC

  • Cadre T et U : Les professionnels signataires de l’OPTAM ont les cases T et U à remplir. La case T reprend le montant des honoraires aux tarifs opposables tirés de l’activité conventionnée hors forfaits ; la case U reprend le montant des honoraires totaux tirés de l’activité conventionnée hors forfaits. Ces montants sont indiqués sur un relevé complémentaire au SNIR, envoyé par votre CPAM. Si vous n’êtes pas concerné, indiquez 0.
  • Cadre V : Votre taux URSSAF est normalement pré-rempli, calculé grâce à votre Relevé Individuel d’Activité et de Prescriptions (RIAP). Si vous ne l’avez pas, prenez contact avec l’URSSAF.
  • Cadre W : Pour tous, indiquez l’intégralité des recettes (ligne 1 et 6 de la 2035) brut. Ce cadre ne sert qu’à des fins statistiques, mais permet de vérifier la cohérence de la déclaration.

DSI

  • Cadre XA et XB : Pour les BNC, indiquez en XA votre bénéfice (ligne 46 de la 2035 B) ou en XB votre déficit (ligne 47 de la 2035 B). Si vous effectuez plusieurs activités soumises au régime réel BNC, vous devez cumuler les revenus.
  • Cadre XE : Pour les micro-BNC, indiquez en XE vos honoraires bruts et gains divers, en enlevant les rétrocessions versées aux remplaçants, le tout sans déduire les 34% d’abattement. En cas de plus-values ou de moins-values, elles sont à rajouter ou à soustraire avec la majoration de 34% (divisez-les donc par 0,66). Les indemnités journalières ne sont pas à déclarer.
  • Cadre XF : Si vous bénéficiez d’une exonération comprise dans les cadre CS, AW, CU, AX ou CT ligne 43 de la 2035 B, ou bien si vous avez une plus-value à court-terme exonérée (page 3 de la 2035 S), alors indiquez ces revenus pour les réintégrer. Si vous êtes micro-BNC et que vous êtes également dans l’un de ces 2 cas, indiquez 66% de ces revenus exonérés (ce qui correspond à leur montant net). Sinon remplissez ce cadre avec 0.
  • Cadre XI : Pour les BNC, indiquez toutes les cotisations obligatoires hors CSG, CRDS et CFP (cadre BT ligne 25 de la 2035). Pour les micro-BNC, indiquez toutes les cotisations hors CSG. Pour tous, ajoutez également l’abondement versé sur un PERCO ou un PEE, ainsi que les cotisations vieillesses du conjoint collaborateur.
  • Cadre XR : Pour tous, en cas de remboursement de cotisation, indiquez uniquement le montant supérieur à votre versement initial. Par exemple, avec un versement de 6 000 € et un remboursement de 7 500 €, reportez 1 500 €. Si un montant est saisi en XR, le cadre précédent XI doit rester vide.
  • Cadre XJ : Pour les BNC, indiquez l’ensemble de vos cotisations Madelin et autres cotisations facultatives (cadre BU ligne 25 de la 2035).
  • Cadre XU ou XV : Pour les médecins et pédicure-podologues ayant une activité conventionnée et membre de l’OPTAM, remplir comme suit : revenu x recettes conventionnées / recettes totales (ligne 1 et ligne 6 de la 2035).

Capture d'écran DSI

Pour en savoir davantage sur les autres déclarations obligatoires des professionnels libéraux soumis au régime BNC, vous pouvez lire notre article sur les 8 déclarations à ne pas oublier en BNC.

Pour toutes questions, vous pouvez ajouter un commentaire ci-dessous, échanger avec la communauté sur le groupe Facebook, ou bien nous contacter directement sur le live-chat si vous êtes utilisateur de Georges 🙂

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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275 commentaires

  1. Bonjour,
    J’ai rempli ma DS PAMC (kiné) directement sur le site de l’Urssaf . Dois-je refaire le même processus sur le site de net-entreprises ?
    Merci.

    1. Bonjour, non vous n’avez pas besoin de remplir de nouveau votre déclaration sur net-entreprise, elle a bien été prise en compte par l’administration si vous êtes passé par le site officiel de l’URSSAF.

  2. – Je suis en micro BNC, je ne remplis donc pas la case K concernant les cotisations facultatives. Dois-je quand même les additionner dans la case O ?

      1. Bonjour,
        Je rebondis sur la question et votre réponse.
        En micro BNC, il n’y a pas de case A mais la case D correspondant au CA et non au BNC. Et il est précisé que la case K ne concerne pas les micro BNC. En micro BNC, que doit-on mettre dans cette case O : notre bénéfice réél, notre CA ou notre CA – 34 % abattements?

        1. Bonjour,
          En effet, les micro-BNC ne doivent pas remplir la case A et la case K. Pour le calcul de la case O, vous devez donc indiquer l’ensemble de vos recettes conventionnées nettes, c’est à dire votre CA issu uniquement de votre activité conventionnée. Les 34% d’abattements sont alors à déduire.

  3. Bonjour, tout d’abord merci pour votre article. Cependant j’ai une petite question concernant votre explication du cadre O concernant le calcul si nous percevons d’autres revenus: (cadre A + cadre G + cadre K) x (cadre R / cadre W).
    Si le praticien fait des domiciles et a des frais de déplacement conventionnés, ne devraient-ils pas être inclus dans le calcul?
    Cela donnerais (cadre A + cadre G + cadre K) x ((cadre R+ frais de déplacements SNIR) / cadre W). Sinon cela signifie que les frais de déplacements conventionnés indiqués sur le SNIR seraient considérés comme d’autres revenus non conventionnés au final?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse.

    1. Mes excuses, je n’avais pas vu votre explication du cadre R… Dans ce cas une dernière question, je possède un SNIR avec un montant de la case R indiqué. Sauf que celui ne prends pas en compte mes frais de déplacement. Puis-je me permettre de modifier le cadre R en ajoutant les frais de déplacement malgré le « pré-remplissage »?
      Je vous remercie.

      1. Bonjour, oui les frais de déplacements sont à rajouter dans le cadre R, avec les honoraires conventionnés indiqués sur votre SNIR. Vous pouvez modifier la case R pour y rajouter ces frais si elle ne les prend pas déjà en compte.

        1. Bonjour, Est ce que la case R correspond au montant de la ligne AD de la 2035? Et la case W correspond à l’addition de la ligne 1 et 6 de la 2035…mais que fait on des retrocessions versées au remplaçant?
          Merci d »avance

          1. Bonjour, le cadre R correspond à votre relevé SNIR et non à la case AD de votre déclaration 2035 car il ne s’agit que des recettes conventionnées. Concernant le cadre W, il vous faut bien additionner les lignes 1 et 6 de votre 2035. Ce cadre prend en compte l’intégralité des recettes tirées de votre activité, dont les rétrocessions font partie.

  4. Bonjour, je suis remplaçante kiné et je ne comprend pas certaines lignes de la déclaration DS-PAMC pour régime micro BNC:
    – Case O « Montant des revenus tirés de l’activité conventionnée »: dois je remettre mes rétrocessions perçus au cours de l’année 2017?
    – Case R « Montant total des honoraires tirés d’actes conventionnés »: que dois je mettre dans cette case?
    – Case W « Montant total des recettes tirées des activités non salariées »: dois je remettre l’intégralité de mes rétrocessions que j’ai encaissé en 2017?
    Merci de votre aide

    1. Bonjour,
      Pour le cadre O, vous devez indiquer l’ensemble de vos recettes nettes issues de votre activité conventionnée. Vous devez donc indiquer vos rétrocessions d’honoraires effectuées dans le cadre d’une activité conventionnée.
      Pour le cadre R, vous devez indiquer l’ensemble de vos rétrocessions brutes d’honoraires conventionnées.
      Pour le cadre W, vous devez indiquez l’intégralité de vos rétrocessions d’honoraires, issues d’une activité conventionnée ou non, encaissé en 2017.

      1. Les cases O , R et W sont donc identiques?
        y a t il une case ou je dois déduire des frais kilométriques etc? Ou étant en microBNC faut il mettre les honoraires bruts sans déduire aucuns frais?
        Merci

        1. Bonjour, si vos revenus viennent exclusivement de remplacements de professionnels conventionnés, alors les cases R et W sont identiques. La case O est soumise à l’abattement de 34%. Concernant vos frais de déplacement, vous devez les rajouter dans la case R. Ils seront déduits directement par l’administration fiscale.

          1. Je dois rajouter les frais de déplacements dans la case R même si je suis en microBNC?
            De plus pour la case J (cotisations sociales) , j’avais reçu un échéancier avec 34E pour les allocations familiales, 1E pour cotisation d’assurance maladie, 0E de contribution additionnelle maladie et 126E pour CSG/CRDS. Dois je noter dans la case J les 35E (allocations familiales + cotisation d’assurance maladie)? ou dois je mettre zéro dans cette case?
            Merci de votre aide

          2. Bonjour, oui vous devez indiquer vos frais de déplacement dans la case R quelque soit votre régime. Vous devez en effet reporter vos 35E de cotisations obligatoires dans la case J.

          3. Le CA net (en enlevant les 34%) est à mentionner seulement dans la case O? Ou aussi dans la case R et W? Merci.

  5. Bonjour, je suis médecin remplaçant depuis octobre 2017 et je dois remplir une DSI et non une DS PAMC (car inscrite à la CPAM qu’en 2018 après les 30j de remplacements). J’ai payé en 2018 mes cotisations obligatoires de 2017. Je n’ai payé aucune cotisation obligatoire en 2017. Dans la case XI, dois-je mettre ces cotisations correspondant à l’année 2017 même si je les ai payées en 2018? Ou je mets 0? Merci beaucoup pour votre aide.

  6. Bonjour, merci pour votre réponse. J’ai 2 autres questions:
    – dois-je remplir la case XU en tant que medecin remplacant en microbnc? Si oui, je mets comme en XE à savoir les rétrocessions d’honoraires sans l’abattement de 34%?
    – étant en microbnc, je ne remplis pas la case XJ, c’est bien cela?
    Merci beaucoup

  7. Bonjour, je suis remplaçante depuis 2011 et un conseiller urssaf vient de me dire que je devais remplir une DSI et non une DS PAMC…j ‘ai quelques doutes… ai je raison?

    1. Bonjour,
      Cela dépend, quelle est votre profession ? Si vous êtes soumise au régime PAMC (Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés), pour devez remplir une DS PAMC, sinon une DSI. Les professions soumises au régime PAMC sont : les médecins exerçants en secteur 1, certains médecins de secteur 2, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue) et certains étudiants en médecine.

    2. Je suis dans le même cas. Et la réponse de l’urssaf ne me convient pas. je croyait que tous les médecins remplacants était « assimilés à des médecins installés secteur 1 ». Y compris pour moi qui ai travaillé moins de 30 jours (pas de droits CPAM ouverts). Remplir une DSI a t elle une conséquence sur le montant des cotisations à regler (secteur 1 versus secteur 2) ? Quel texte legislatif peut appuyer le statut des médecins remplacants ?
      Merci d’avance de votre reponse.

      1. Bonjour, les cotisations sont plus élevées si vous devez remplir une DSI, car les professionnels soumis au régime PAMC ont droit à une prise en charge de leurs cotisations par l’assurance maladie.
        Votre affiliation au régime PAMC dépend de nombreux facteurs, je vous conseille le site d’ameli.fr, et notamment cette page : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/installation-liberal/remplacements pour savoir si vous êtes en droit d’y être affilié ou non.

  8. Bonjour
    En tant que Medecin remplacant non thèsée au régime micro BNC
    Pour la case O Doit on mettre le revenus brut oubien le revenus après abattement des 34%?
    Merci

      1. Bonjour, sur le site net entreprises, il y a ceci s’affiché concernant la case O :
        « Dans le cadre de la DS PAMC, vous devez notamment indiquer en rubrique O le « montant des revenus tirés de l’activité conventionnée ».À la réception des premières déclarations, nous constatons que certains déclarants ont mentionné par erreur dans cette rubrique le montant de leurs honoraires bruts, alors que seul le montant net des revenus tirés de l’activité conventionnée doit être déclaré dans ce cadre.  »

        Donc dans la case O on doit remplir le montant de ses revenus moins 34% (pour les micro BNC), ou alors ce commentaire ne concerne que ceux qui sont en frais réels?
        Merci

  9. Bonjour,
    – En tant que medecin remplacant en microbnc, dois-je remplir la case XU? Si oui, dois-je mettre comme en XE, à savoir les rétrocessions d’honoraires sans l’abattement de 34%?
    – Étant en microbnc, je ne remplis pas la case XJ, c’est bien cela?
    Merci beaucoup

    1. Bonjour, si votre activité est conventionnée au régime ASV, vous devez faire le calcul « revenu x recettes conventionnées / recettes totales » pour remplir la case XU. Si vos recettes sont exclusivement issues d’une activité conventionnée, le montant sera le même que celui de la case XE en effet. En micro-BNC, vous n’avez pas à remplir la case XJ.

  10. Bonjour, je suis médecin généraliste remplaçant en micro BNC. Je fais donc ma déclaration en DS PAMC. Si j’ai bien compris, je dois renseigner les même montants, c’est a dire la somme des rétrocessions perçues en 2017 dans les cases O, R et W et le montant 0 pour les autres cases. Mais dois je remplir la case L « revenus de remplacement » avec le montant des retrocessions aussi ?
    Mille merci pour vos conseils avisés

    1. Bonjour, si vous avez exclusivement remplacé des médecins conventionnés et qu’il s’agit de vos seuls revenus, les montants des cases R et W sont les mêmes , et la case O est soumise à l’abattement de 34%. En micro-BNC, vous devez indiquer aussi vos recettes brutes dans le cadre D. La case L ne concerne que les indemnités d’un congé paternité et maternité.

  11. Bonjour,
    Je suis Pédicure-Podologue en collaboration et en micro BNC. Comment dois-je remplir ma déclaration?
    Option declarative: micro BNC
    Puis:
    cadre D: CA global ou il faut enlever le % de rétrocession?
    cadre J: Je note ce que j’ai payé à l’ URSSAF en 2017 moins la CSG/CRDS
    cadre O: recettes conventionnées (Patients POD dans mon cas)
    cadre P: les recettes non conventionnées
    cadre R: SNIR (# du cadre O si tous les patients POD n’ont pas déposés leur feuille de soins à la CPAM)
    cadre S: 0
    cadre W: CA moins les 34%?
    Merci pour votre réponse.

    1. Bonjour, pour le cadre D, vous devez soustraire de votre CA, s’il y en a, les rétrocessions que vous avez payé à vos remplaçants. Pour le cadre W, c’est votre CA global, sans l’abattement de 34%, qui sera fait postérieurement par l’administration fiscal. Le reste est tout à fait juste.

      1. Désolée, je bloque sur le cadre D…. Je suis collaboratrice donc c’est à moi de verser un % à la titulaire du cabinet (c’est différent du statut de remplaçant). Donc je dois enlever ce % ou mettre mon CA brut (ce qui reviendrait à mettre le même montant que dans le cadre w)?
        Votre réponse précédente m’a beaucoup aidée pour le reste, merci.

        1. Dans ce cas vous devez mettre votre CA brut, le % que vous versez à la titulaire du cabinet est compté comme une charge et sera pris en compte par les 34% d’abattement dont vous bénéficiez en micro-BNC.

  12. Bonjour, je n’arrive pas à avoir des renseignements claires.
    Je me suis installée en tant qu’infirmière libérale du 31/08/2017 au 29/09/2017 ou j’ai déclaré ma cessation d’activité. Mais, les règlements de mes actes ont eu une partie fin 2017 et l’autre partie début 2018.
    On m’a demandé d’effectuer la déclaration DS PAMC mais maintenant on me dit que je dois faire une DSI.
    Si vous pouvez m’éclaircir sur ce que je dois faire .

    1. Bonjour, lors de votre activité, vous êtes vous enregistré au régime PAMC auprès de l’Assurance Maladie ? Si oui, vous devez remplir une DS PAMC. Si non, vous ne pouvez pas bénéficier de la prise en charge de vos cotisations sociales par l’Assurance Maladie et devez remplir une DSI.

      1. Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Je dois faire la déclaration DS PAMC mais l’URSSAF m’a dit de mettre le montant total de mes prestations (car cessation d’activité en septembre 2017) mais j’ai eu mes derniers versements en mars 2018 et je n’ai pas pensé à leur demander si ce n’est pas faussé sur mon SNIR.
        Qu’en pensez-vous dois je indiquer que les règlements versés en 2017 ou la totalité ?

        1. Bonjour, je vous conseille de suivre les indications de l’URSSAF, étant donné que vous avez cessé votre activité en 2017, tous les versements que vous touchez, même en 2018, sont en lien avec votre activité de 2017.

  13. Je me permets de revenir vers vous pour la déclaration des cotisations obligatoires dans le cadre J. Dans le détail des cotisations et contributions de l’URSSAF, pour la CSG/CRDS il y a un astérisque « dont …€ déductibles fiscalement », il faut donc déclarer ce montant? Merci

  14. Bonjour,

    Devons-nous modifier la case R si nous avons un montant supérieur à celui du SNIR ? Devons-nous reprendre la case AD de la 2035-A afin que cela corresponde à la liasse fiscale.

    En fonction de la méthode cela change la case O

    Cordialement

    1. Bonjour, oui vous pouvez modifier le montant de la case R, pour y ajouter vos frais de déplacement par exemple. La case AD de la 2035 ne correspond pas à la case R, il vous faut reprendre votre relevé SNIR et le corriger si besoin.

  15. Bonjour,
    je suis médecin remplaçante (d’un médecin spécialiste en secteur 2) depuis 01.2017. Je dois effectuer ma 1ère DS PAMC et j’ai besoin d’aide car je suis perdue par toutes ces cases…
    Je n’effectue que des consultations médicales simples et aucun autre acte (je suis endocrino). Mon titulaire me reverse 70% des revenus issus de ces consultations.
    Je n’ai donc aucune idée de comment remplir les cases en dehors de mes revenus bruts et nets (-34%) et des cotisations obligatoires (qui sont celles notées sur le « détail du montant des cotisations et contributions provisionnelles 2017 » j’imagine?).
    Est-ce que toutes les cases doivent être remplies (même avec 0)?
    Je vous remercie d’avance pour votre aide précieuse.
    Mathilde

    1. Bonjour, oui toutes les cases doivent être remplies, même par 0 si vous n’êtes pas concerné. Vos cotisations sont bien celles de votre relevé, mais vous ne devez pas indiquer la CSG et la CRDS. Pour le reste des cases, elles sont expliquées une par une dans l’article ci dessus, si vous avez des questions sur une case en particulier je suis à votre entière disposition.

  16. Bonjour, je suis médecin libéral conventionnée 1, installée avec une collaboratrice, j’arrive péniblement aux lignes T et U, sur mon relevé SNIR je ne vois que les mentions:
    Honoraires pour actes : 90 000 euros
    dont dépassements pour Autres 17 euros
    Total des dépassements 17 euros,
    Total des honoraires tirés de l’activité conventionnée: 90 000 euros (même chiffre que pour Honoraires pour actes)…
    En fait ce chiffre est le m^me que dans la case R, n’est-ce pas?
    Que dois-je écrire dans les cases T et U? merci d’avance et merci surout pour le blog, sans lequel je n’aurai quasiment rempli aucune case !!!

    1. Bonjour, les cases T et U sont réservées aux adhérents de l’OPTAM. Si c’est votre cas, vous devez recevoir un relevé complémentaire au SNIR, envoyé par votre CPAM, où les montants sont indiqués. Sinon, indiquez 0. Les 90 000€ sont à indiquer en case R, et les 17€ en case S.

  17. Bonjour, tout d’abord merci pour les explications précédentes, mais je bloque sur certaines cases.. je suis medecin remplacante en micro BNC, la case O c’est nos retrocessions -34% d’abattement, ca c’est bon j’ai compris, mais R et W c’est le montant de nos retrocessions brut ou – 34% d’abattement?, parce que precedemment vous disiez que le montant des 3 cases étaient le meme, merci

    1. Bonjour, les cases R et W sont à indiquer en brut. Suite à une notification de net-entreprise, les cases O, P et Q sont finalement à indiquer en net. La case O se retrouve donc différente des cases R et W exprimées en brut.

  18. Bonjour
    je dois établir ma déclaration j’exerce mon activité en SELARL, nous sommes 3 moi même, 1 médecin au statut de remplaçant et un médecin au statut de salarié, j’ai donc reçu plusieurs SNIR 1 pour moi et ma remplaçante et 1 pour mon salarié
    il y a des montants apparaissant en dépassements sur les 2 snir, je me pose la question si je dois inclure dans MA déclaration les 2 montants
    car cela impactera uniquement mes cotisations

  19. Bonjour, je bloque encore sur la case XU. Tous mes revenus sont tirés d’une activité conventionnée. Etant en microbnc, dois-je mettre le montant brut ou faut il déduire les 34%? Merci encore

  20. Bonjour,
    Je suis remplaçante kiné depuis juillet 2017, en micro-BNC.
    J’ai fais des remplacements en 2017, mais reçu les chèques de la part des titulaires remplacés seulement en 2018. Pour quelle année dois-je déclarer ces honoraires perçus en 2018 ?
    Merci pour vos conseils

    1. Bonjour, cela dépend de la date d’émission du chèque. S’ils ont été faits en 2017, vous devez déclarer ces revenus dans votre DSI ou DS PAMC de cette année, s’ils ont été faits en 2018, vous devrez les déclarer l’année prochaine.

      1. Bonjour,
        Concernant les frais de déplacement, vous avez dit plus haut qu’il fallait les rajouter dans la case R. Il faut donc bien les additionner ? et non soustraire ?
        Donc pour le moment ma case R = case W+frais de déplacement

        1. En effet il vous faut les ajouter. Attention tout de même, il s’agit uniquement des frais de déplacement que vous avez facturé, et qui ne sont pas repris dans le relevé SNIR. Normalement, ils sont également intégrés dans vos recettes.

          1. Je n’ai pas de relevé SNIR.
            Je n’avais alors pas compris : de quels frais de déplacement parlons-nous ? Les indemnités reçues pour aller en domicile (incluses de toute façon dans les rétrocessions que les titulaires me donnent) ou le calcul que je fais avec les CV de la voiture et le nombre de km fait pour l’utilisation professionnel ?

          2. Il s’agit des indemnités reçues pour aller au domicile de vos patients, qui sont parfois séparées des rétrocessions que vous percevez. Si ce n’est pas votre cas, vous n’avez donc pas à les rajouter, elles sont comprises dans vos rétrocessions.

  21. Bonjour,
    J’ai été remplaçante puis titulaire en 2017. Mon relevé snir ne correspond donc pas à mes revenus annuels et la case préremplie R est bien inférieure au montant total de mes revenus en case O et W.
    Ou dois-je indiquer le montant de mes revenus issus de mon remplacement ? Dois-je remplir la case L ?
    merci!

    1. Bonjour, vous devez ajouter vos revenus issus de vos remplacements dans la case R, le SNIR ne prenant en compte que vos revenus en tant qu’installé. La case L correspond aux congés maternité et paternité, et non à des revenus issus de remplacement.

  22. Bonjour, médecin remplaçante, j’ai touché des indemnités journalières maternité (cpam et prévoyance madelin) en 2017. Dois-je les ajouter au revenu de mes remplacements dans la case R?
    Merci!

    1. Bonjour, vos indemnités de congé maternité payées par l’assurance maladie sont à indiquer en case L et les indemnités issues de prévoyance Madelin sont à indiquer en case K. Vous ne devez pas les rajouter à la case R qui ne prend en compte que vos honoraires.

  23. bonjour, je suis médecin remplaçante. j’ai remplacé à plusieurs reprises en ZFU en 2017. dans le cadre O, dois je rajouter 66% de mes revenus exonérés? dans les cadres R et W, dois je rajouter 100% de mes revenus exonérés?
    les indemnités de congé maternité sont elles à rajouter dans les cadres O (indemnités nettes), R et W (indemnités brutes)?
    merci pour votre réponse.

    1. Bonjour, si vous êtes en micro-BNC, vous devez en effet indiquer 66% de vos revenus dans la case O, et les montants bruts dans les cases R et W. Les indemnités de congé maternité sont à indiquer en case L (montant brut).

  24. Bonjour,
    je suis médecin généraliste remplaçant, je dois remplir une DSI encore cette année.
    Si j’ai bien compris dans la case E je dois mettre les revenus perçus au titre de mon activité de remplaçante sans déduire les 34% d’abattement ?
    dans la case I les cotisations obligatoires, faut il mettre les cotisation CSG, CRDS, contribution à la formation professionnelle?
    faut il que je remplisse la case U et si oui faut il que je mette la même somme que dans la E ?

    Merci !

    1. Bonjour, vous devez en effet indiquer en case XE vos revenus bruts, sans l’abattement de 34%. Dans la case XI vous devez indiquer vos cotisations obligatoires hors CSG, CDRS et CFP. Vous devez remplir la case U si vous êtes affilié au régime ASV. Si tel est le cas, vous devez alors indiquer vos revenus issus de vos remplacements de médecins conventionnés.

  25. bonjour,
    pour être sûre de bien comprendre la case « J » de la DS PAMC :
    – on inscrit uniquement le montant des cotisations « allocations familiales » et non » la formation professionnelle » ni « la contribution aux unions regionales des professionnels de santé » ni la CSG/CRDS ?
    – En novembre 2017, j’ai reçu une régularisation car j’ai trop payé d’URSSAF en 2016. J’ai ainsi été remboursée de 27 euros en raison du trop perçu par l’URSSAF en allocation familial en 2016. Dois je soustraire ces 27 euros au montant indiqué dans la case « J » ?

    Par ailleurs, je suis également dans une situation traitée prescedemment dans ce blog : médecin remplaçant ayant débuté mon activité en 2017 mais affiliée à la CPAM que depuis fevrier 2018 (après les 30 jours de remplacement obligatoires). Mes espaces en lignes étant bloqués à la fois pour faire une DSI et une DS PAMC en ligne, le conseiller URSSAF que j’ai eu au téléphone m’a dit d’envoyer une DS PAMC papier. Malheureusement, je ne trouve pas le site d’AMELI.fr très clair sur la question des remplaçants non encore afiliés à la CPAM (DSI ou DS PAMC ?)…..

    Merci pour votre réponse, et pour toutes les prescédantes qui m’ont d’hors et déjà bien aidée !

    Marie

    1. Bonjour, vous devez effectivement inscrire uniquement le montant des cotisations « allocations familiales », et y soustraire ces 27€ de remboursement.
      Concernant le choix de votre déclaration, je n’ai hélas pas assez d’informations pour vous aider. Je vous conseille de suivre les indications données par l’URSSAF.

          1. Bonjour,
            Oui tout à fait, il faut ajouter les cotisations retraites et URSAAF (qui regroupent les allocations familiales et l’assurance maladie) dans la case J. La formation professionnelle, la CSG et la CRDS ne sont cependant pas à indiquer.

  26. Bonjour,
    je suis médecin généraliste remplaçante, je ne remplace que des médecins conventionnés secteur 1, et je suis au micro-BNC.
    J’ai du mal à remplir ma déclaration de DS PAMC, en particulier les rubriques R, S T et U. Je n’ai en fait pas de SNIR (je remplace depuis 3 ans et je n’en ai jamais reçu). Du coup je ne sais pas ce que je dois mettre : rien ? 0 ? faire les calculs moi-même ? mais dans ce cas comment ?
    Si vous arrivez à m’aidez…
    Merci d’avance

    1. Bonjour, la case R est l’ensemble de vos honoraires conventionnés bruts. Si vous n’avez effectué que des remplacements conventionnés, il doit s’agir du même montant que la case D. En case S, vous devez mettre vos dépassements d’honoraires, s’il y en a, sinon indiquez 0. Les cases T et U sont réservées aux adhérents de l’OPTAM. Si c’est votre cas, vous avez dû recevoir un courrier de la CPAM avec les montants à remplir. Sinon indiquez 0.

      1. Merci mille fois pour votre réponse et votre rapidité.
        J’aurai juste un deuxième petit point à éclaircir :
        La totalité de mes revenus proviennent des remplacements de médecins conventionnés secteur 1, à l’exception d’une petite somme (120 euros) provenant d’une rémunération par un réseau de soins pour une réunion pluridisciplinaire organisée par ce réseau de soins pour une patiente commune.
        – Est ce que je dois inclure ces 120 euros dans la case O, ou dans une autre et dans ce cas laquelle ?
        – est ce que je dois inclure cette même somme dans la case R ? la S (mais ce n’est pas vraiment un dépassement ? ) ? dans aucune de celles concernant les données du SNIR ?
        Merci beaucoup.

  27. Bonjour j’ai un petit problème je ne comprend pas tres bien ce qu’il faut remplir dans les cases R et W. Je suis remplaçante en micro BNC. J’ai compris qu’il fallait que je remplisse la même chose dans ces deux cases, mais que faut il mettre?
    Le chiffre d’affaire brut du cabinet que j’ai fait lors de mon remplacement c’est a dire sans la rétrocession que je donne à la personne que je remplace ou mon chiffre d’affaire brut propre c’est a dire ce que j’ai mis dans la case D?

    1. Bonjour,
      Dans la case R, vous devez indiquer uniquement vos honoraires, sans ceux que vous avez reversé à la personne que vous remplacez. En case W, vous devez indiquer l’ensemble de vos revenus. Le montant est identique à celui en case R si cela est votre seule activité.

  28. Bonjour,
    Je suis interne remplaçant non thésé actuellement. J’ai débuté mes remplacements en décembre 2017 et je suis en micro BNC.
    J’ai remplacé essentiellement dans des structures de PDSA (qui donnent lieu à une exonération d’une partie de la recette si le remplacement est effectué en zone déficitaire), ainsi qu’un autre médecin généraliste qui lui bénéficie d’une exonération totale de l’IR (étant en ZFU).
    J’ai un peu de mal à remplir ma DSI :
    – dans la case XE, je dois indiquer les revenus bruts imposables de mes remplacements (donc correspondant à la case 5HQ de la 2042 CPRO) ?
    – dans la case XF, je dois indiquer le montant total des revenus exonérés sans déduction des 66% ? (donc correspondant au montant de la case 5HP divisé par 0.66 ?)
    – pour la case XI ; étant donné que je n’ai payé aucune cotisation en 2017, le montant de cette case doit être nul ! Est-ce correct ?
    – enfin, pour la case XU ; le régime ASV correspond à l’affiliation à la CARMF ou regroupe-t-il d’autres régimes également ?
    Pour le calcul du montant à indiquer, si j’ai bien compris, je dois indiquer la somme de (la case XF + 66% du montant de la case XE) ?

    Je m’excuse par avance pour ce long commentaire ; je suis assez perdu pour remplir les différentes cases et je suis déjà en retard pour ma déclaration.

    Je vous remercie par avance de votre aide précieuse.

    1. Bonjour, en case XE vous devez en effet indiquer le même montant que la case 5HQ de votre 2042-C-PRO. En case XF, vous devez indiquer vos revenus exonérés, c’est à dire la partie exonérée de votre PDSA et les revenus entièrement exonérés de votre remplacement en ZFU. Sur ce montant, vous ne gardez que 66% pour les indiquer en XF. Le montant doit donc être inférieur à celui que vous avez indiqué en XE. Pour la case XI en effet, si vous n’avez pas payé de cotisation en 2017, vous devez indiquer 0. Seuls les médecins et pédicure-podologues affiliés à la CARMF doivent remplir la case XU. Le calcul est « revenu x recettes conventionnées / recettes totales » , la case XF n’est donc pas utilisée car il s’agit de vos revenus exonérés.

  29. Bonjour,
    Merci pour cet article qui m’éclaire. J’ai tout de meme des petites questions. Je suis médecin généraliste remplaçante, 1ère année en 2017, ayant fait de la ZFU en 2017.
    La case D correspond au montant 5HQ de mon avis d’imposition, la case G à la case 5HP (revenus exonérés).
    1/ La case O correspond à D*0,34+G ? La je crois etre dans le bon ?
    Mais j’ai des soucis par la suite..
    2/ R qui est égale à W (dans mon cas) correspond à D seulement ou à D+G ? Dois je donc inclure dans le O mes revenus exonérés de ZFU ? Dans les cases R et W on ne fait pas le rabattement de 34% (uniquement en O) ?

    3/ De plus , pour etre sure P, dois je mettre 0 ? En effet en tant que médecin non thésé, on est forcément conventionné (meme si on a remplacé un médecin secteur 2) donc hors dépassement, donc 0 ?

    En vous remerciant pour vos réponses,
    Cordialement,

    1. Bonjour, pour la case O, le calcul est exacte, il s’agit du montant de la case D après abattement de 34% + vos exonérations en case G. Comme vos revenus exonérés de ZFU sont indiqués en case G, ils sont donc compris dans le calcul de la case O.
      Si votre activité est exclusivement conventionnée, alors les cases R, W et D sont identiques, sans l’abattement. La case G, vos revenus exonérés ZFU donc, n’a pas à entrer dans ce calcul.
      Concernant la case P, si vous n’avez fait aucun dépassement ou acte non remboursable, vous devez en effet indiquer 0.

  30. Bonjour,

    Merci beaucoup pour ces informations. Je pense avoir compris comment remplir toutes les cases. J’ai néanmoins quelques petites questions.
    -Je suis pédiatre remplaçante et je déclare en micro BNC. J’ai remplacé une pédiatre conventionnée en secteur 2 qui effectue des dépassements d’honoraires mais n’ayant pas de SNIR je n’ai pas le détail. J’ai les montants des rétrocessions pour chaque mois mais absolument le moyen de retrouver quelle part correspond à des dépassements d’honoraires. Comment remplir la case S dans ces circonstances ?
    -Dans les cotisations obligatoires, doit-on ajouter la contribution formation professionnelle ?
    -Etant donné que je n’ai pas d’éxonération ZFU ou ZRR, je dois donc inscrire 0 dans la case G ?

    Merci beaucoup pour votre aide précieuse pour ces démarches administratives. Je n’y comprends rien globalement, et à la lecture de cette page, je me sens un peu moins seule et surtout beaucoup moins perdue !

    1. Bonjour, savez vous à combien s’élèvent les honoraires sans dépassement dans votre branche professionnelle ? Vous pourrez effectuer le calcul plus facilement de cette manière pour remplir la case S. Concernant les cotisations obligatoires, la contribution à la formation professionnelle ne doit pas être ajoutée. Sans aide ZFU, ZRR ou autre, vous devez en effet indiquer 0 dans la case G.
      Je vous remercie de votre retour positif sur nos articles !

  31. Bonsoir,
    Mon gros problème est que le tarif est différent en fonction de l’âge de l’enfant et que la pédiatre pratique des tarifs différents en fonction des moyens des patients, donc impossible pour moi de retrouver le montant exact des dépassements car c’est un peu « aléatoire ».
    Ce sera peut être indiqué sur le SNIR de la pédiatre que je remplace ? Je vais le lui demander.
    Merci encore pour votre aide !

  32. Bonjour,

    Pour un médecin libéral qui a une partie de son temps de travail en contrat d’exercice libéral avec un établissement public de santé (déconventionnement de cette pratique à l’article 2 de la convention de 2016), il déclare en P les revenus de cet exercice ?

    Pour un médecin libéral qui réalise l’intégralité de son temps de travail dans un établissement public de santé, via un contrat d’exercice libéral, que se passe-t-il ?

    Merci d’avance

    1. Bonjour, si en effet vos revenus issus du contrat d’exercice libérale ne sont pas conventionnés, ils sont à indiquer en case P. Si l’intégralité de vos revenus sont déconventionnés, vous devez être en secteur 2 ou 3, et devez certainement remplir une DSI à la place d’une DS PAMC. Pour des conseils plus personnalisés, vous pouvez contacter un conseiller URSSAF qui saura vous répondre plus précisément suivant votre situation.

  33. Bonjour,

    je viens de renvoyer ma déclaration suite à un rappel pour déclaration incomplète et en tombant sur votre article je m’interroge. Je pense avoir commis des erreurs de remplissage malgré l’assistance de ma comptable qui a trouvé cette ds pamc relativement peu claire…
    Je suis infirmière libérale
    pour la case A j’ai renseigné mon BNC
    J mes cotisations obligatoires
    K mes cotisations facultatives
    L mes indemnités maternité
    Jusque là tout va bien
    C’est à partir de la case O que ça se complique.
    Ma comptable m’avait dans un premier temps indiqué de la remplir en faisant A+K-L. Un conseiller Urssaf m’avait dit que c’était bon puis ma comptable s’est ravisée et m’a donné un chiffre qu’elle a obtenu je ne sais comment. J’ai renvoyé les chiffres « validés » par l’Urssaf
    Cependant je perçois également des revenus tirés d’activités HAD, SSIAD, … Déjà je ne sais pas comment dégager le revenu à partir des recettes! Ma comptable a abandonné ses explications, je l’ai rendue folle!
    Ce résultat serait selon elle à inscrire aux cases P et Q?
    Pour les autres cases R, S et W a priori je suis juste.
    Pourriez-vous m’aider à y voir clair s’il-vous-plaît, j’ai peur de m’être trompée et ne veux pas de soucis avec l’administration et honnêtement si je rappelle ma comptable j’ai peur qu’elle démissionne…
    Merci d’avance

    1. Bonjour, ne vous inquiétez pas, tout me semble correcte ! Vos revenus issus de vos activités HAD et SSIAD sont bien à intégrer en cases P et Q. Concernant la case O, le calcul A+K-L est juste, d’autant plus qu’il a été validé par un conseiller URSSAF.

  34. Bonjour,

    Je suis au régime 900 des PAMC depuis le 21/03/2018. Dois je remplir une DSI ou DS PAMC pour ma déclaration de revenus de 2017 ? Cela semble flou du côté de l’URSSAF…

    Merci pour votre aide

  35. Bonjour,
    Exerçant en selarl à l’IS, dont je suis le gérant majoritaire avec une rémunération à ce titre (avec pacte d’associés) + des revenus en BNC :
    – dois-je tout déclarer sur la PAMC (revenus de gérance+bnc)
    – ou dois-je faire 2 déclaration : déclarer sur la DSI mes revenus de gérance et sur la PAMC mes revenus BNC?
    Merci pour votre aide car la SS me relance pour faire une DSI alors que j’ai déjà tout déclaré sur la PAMC.

    1. Bonjour, vous ne devez remplir qu’une seule déclaration, une DSI ou une DS PAMC. Si vous êtes bien soumis au régime des PAMC, vous n’avez en effet qu’une DS PAMC à remplir, en intégrant vos revenus issus de votre SELARL dans la case W. Je vous conseille de contacter la Sécurité Sociale ou l’URSSAF pour comprendre ces relances, une erreur s’est peut être produite dans votre dossier.

  36. Bonjour,
    j’ai des questions concernant le formulaire DS-PAMC. Malgré toutes les notices (y compris celle ci), les points suivants sont tjs flous pour moi:
    – case Q: une partie de mes actes sont dispensés dans un EHPAD. Les honoraires correspondants sont versées par la CPAM (non l’EHPAD elle-mm). Ces revenus doivent-il donc figurer dans cette case ou non?
    – case R: doit-on ajouter au SNIR l’ensemble des indemnités forfaitaires de déplacement de l’année?
    – y at-t-il un calcul que l’on peut faire pour vérifier que l’on n’a pas fait d’erreur? 🙂

    Merci bcp pour votre aide!

    1. Bonjour Muriel, oui vous devez en effet indiquer en case Q les honoraires issus d’actes en EHPAD, même si c’est la CPAM qui vous les reverse. Concernant les frais de déplacement, le relevé SNIR prend en compte les frais de déplacement inclus dans les visites à domiciles. Vous pouvez y ajouter des indemnités forfaitaires de déplacement, pour les trajet domicile-travail par exemple. Il n’existe hélas pas de calcul pour vérifier l’ensemble de votre déclaration. Votre DS PAMC sera forcément juste si vous suivez bien ce tutoriel !

  37. Bonjour,
    Un grand merci pour toutes ces explications.
    J’ai quand même dû contacter l’URSSAF, étant en microBNC et ayant fait des remplacements en ZFU…et je pense que la personne que j’ai eue ne connait pas bien ce genre de situation.
    – en case G, me confirmez vous que cela correspond à la case HP de la 2042CPro (= revenus exonérés, en déduisant l’abattement de 34%)?
    – case O : (Case D en retirant abattement de 34%) + case G ?
    – case R=W=D ? (ici on ne tient pas compte du tout des revenus exonérés?
    Merci pour vos réponses.

    1. Bonjour, pour la case G, il s’agit en effet des revenus exonérés que vous retrouvez en case 5HP de votre 2042-C-PRO. La case O est correcte. Pour les cases R, W et D, si l’intégralité de vos revenus sont conventionnés, alors il s’agit bien des mêmes chiffres.

  38. bonjour,
    je suis tres embetée car je dois faire ma declaration DS PAMC d’ici qq jours
    en 2017, j’etais remplacante non thésée.
    et sur mon compte urssaf je note que j’ai payé 1031 euros pour la 4 trimestres de cotisation 2017 ( je n’ai aucun détails!)
    coté revenu : j’ai perçu 9521 euros des médecins que j’ai remplacé
    et 13802 euros pour mon congé maternité que la CPAM m’a versé à titre libéral…
    comment dois je remplir ma déclaration svp ?
    j’ai déclaré 23323 euros aux impots, mais je suis en train de me dire que j’ai peut etre fait une erreur car il aurait fallu que je declare le total des honoraires sur les periodes de remplacement…? or, moi j’ai mis mon chiffre brut à moi , c’est à dire le cheque que le medecin que j’ai remplacé m’a fait…
    help

    1. Bonjour, vous devez indiquer vos honoraires perçus pour vos remplacements dans la case A si vous êtes au régime BNC ou dans la case D si vous êtes au régime micro-BNC. Vos indemnités pour votre congé maternité sont à indiquer en case L.
      Pour votre déclaration aux impôts, cela me semble bon : vous devez indiquer ce que vous avez perçu personnellement, c’est à dire vos honoraires rétrocédés par le médecin que vous remplaciez et vos indemnités de congé maternité.

  39. Bonjour
    Merci pour toutes vos réponses où il est vrai ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver
    Pour être sûr de bien avoir tout compris pouvez vous me confirmer les points suivants
    je rempli une PMAC et je ne suis pas en micro bnc mais en bnc normal
    En case A je met pour bénéfice net
    En case O j’ai un doute c’est le CA conventionné – les rétrocessions secteur conventionné ou CA total ou bien bénéfice
    OK pour pour la case R = SNIR et W aussi
    Merci par avance

    1. Bonjour David,
      Vous devez en effet indiquer en case A votre bénéfice net. En case O, vous devez entrer votre CA conventionné, sans les rétrocessions si vous avez été remplacé. La case R est indiquée sur votre relevé SNIR et la case W est l’ensemble de vos recettes, conventionnées ou non.

  40. Bonsoir,
    Je suis kiné et j’ai un assistant qui me rétrocède un pourcentage de son chiffre d’affaire. Cette somme fait donc partie de mes revenus. Pour ma déclaration à l’urssaf (DSPAMC), je voudrais savoir si je dois l’additionner à mes revenus déclarés en case O (montant des revenus tirés de l’activité conventionnée) ou en case P (montant des revenus tirés des autres activités non salariées). Merci beaucoup. Cordialement.

  41. Sur la page 1 de la DS PAMC il est indiqué « A retourner obligatoirement à l’adresse suivante: URSSAF de Picardie…etc »
    Devant déposer une déclaration rectificative je me demande s’il faut toujours l’adresser à l’URSSAF de Picardie ou à l’URSSAF de mon département.

  42. Bonjour
    je me suis installé médecin libéral en sect 2 en 2018
    vu la nouvelle législation sur le micro BNC je compte déclarer en micro BNC pour cette année d’installation (absence de plafond la première année)
    mais j’ai cru comprendre que déclarer la fiscalité en micro BNC implique obligatoirement une déclaration sociale en micro-social avec une déclaration trimestrielle des recettes ! et je n’ai pas déclaré mes recettes en 2018
    puis-je bénéficier de la fiscalité micro-BNC sur mes revenus 2018 (déclarés en 2019) si je n’ai pas fait de déclaration micro-social en cours d’année 2018 ?
    Merci beaucoup pour votre aide

    1. Bonjour,
      Le régime micro-social ne s’applique pas aux professionnels de santé. En tant que médecin, vous devez remplir chaque année une DS PAMC, qui vous permettra de bénéficier d’une aide de la CPAM. Pas d’inquiétude cependant, vous pouvez toujours bénéficier du régime micro-BNC.

  43. Bonjour
    Je suis en arrêt maladie depuis 15 mois
    En 2018 j ai perçu que des indemnités journalières privé ( une partie en maintien de revenu et une autre en frais généraux) dois je la totalité en revenus chiffre d affaire?Ou partiellement
    + la carpinko ( – la partie CSG)
    Donc cette somme annuelle de versement carpinko ne doit pas être déclarée aux URSSAF?? Vu qu ils m ont déjà prélevé la partie cotisation sociale ???
    Donc je soustrait les versements carpinko???
    Dois je déclarer à l urssaf la totalité en honoraires de remplacement ??? Concernant les IJ privées ( ou seulement la partie maintenant de revenu ) ou quelle montant récu en frais généraux versés ???
    Je vous remercie par avance et attends vos réponses

    1. Bonjour,
      Les allocations et indemnités journalières versées par la CPAM ou dans le cadre d’un contrat Madelin (privé) doivent être déclaré en tant que revenus. Les revenus de remplacement ne concernent que les allocations maternité et paternité. Les prestations d’invalidité, versées par les assurances invalidité-décès comme la CARPIMKO, ne sont en revanche pas à reporter dans la déclaration sociale.

  44. Bonjour,
    Merci pour votre éclairage sur la façon de renseigner ce formulaire (véritable usine à gaz à mon sens).
    Dans vos explications, vous parlez de revenus nets d’actes non conventionnés (cadre P) et de revenus nets issus d’EHPAD … (cadre Q) et de recettes conventionnés nets (cadre O).
    Existe-t il des honoraires brut ou recettes brut ? Quelle différence faites-vous entre net et brut ?
    D’autre part, je suis pédicure-podologue, j’interviens à titre libérale dans des EHPAD, Foyer, …. et perçois mes honoraires directement des résidents. Dans ce cas, dois-je renseigné dans le cadre Q cette part de chiffre d’affaire ?
    Je vous remercie d’avance pour vos réponses futures.

    1. Bonjour,
      Vos revenus nets sont les revenus auxquels vous avez retiré vos charges professionnelles. Si vous êtes micro BNC, ces charges sont de 34%. Si vous êtes au régime de la déclaration contrôlée, le taux vous est personnel. Vous devez donc déduire de votre CA vos charges, et vous obtenez votre revenu net.
      Concernant les EHPAD, vous devez justifier d’une convention entre vous et la structure indiquant que votre rémunération est intégré au financement de la structure. Comme vous ne recevez pas d’honoraires de l’EHPAD mais des résidents, il est fortement probable que cette convention n’est pas été établie, et vous ne devez donc pas indiquer ces revenus dans la case Q.

  45. Bonsoir
    Je suis infirmière libérale remplaçante. Depuis cette année les HAD me versent directement les actes que je réalise pour les patients que nous avons en charge.
    Est-ce que les montants versés doivent être dissociés des versements des IDEL que je remplace ? Y a -t-il un calcul spécial
    Merci

    1. Bonjour Delphine,
      Vous devez intégrer ces recettes dans votre bénéfice global en case A (ou D si vous êtes en micro-BNC), mais également les indiquer en case Q. S’il s’agit de revenus non remboursables et non conventionnés, vous devez également les intégrer à la case P.

  46. Bonjour
    Dans quel cas peut-on utiliser la formule de calcul pour remplir la case A (sur 2016) et peut-on toujours l’utiliser pour 2017
    A = bénéfice ou rémunérations et dividendes + Madelin + CSG ND x recettes activités conventionnées / Recettes totales
    Sachant que nous sommes dans une selarl avec des rémunérations, dividendes et dépassement honoraires, profession dentiste.
    pour les recettes je prends les montant du snir.
    merci pour votre éclairssissement

      1. Bonjour
        Je vous envoi la formule de calcul figurant sur la notice
        A -Montant des revenus tirés de l’activité conventionnée
        A=(rémunérations+Madelin+dividendes + autres exonérations fiscales) x Recettes activité conventionnée / recettes totales
        Merci

  47. Bonjour, j’étais remplaçante pédicure-podologue en 2018.
    J’ai perçu des rétrocessions de la part des titulaires.
    Je ne sais pas comment remplir les cases O et P sachant que je n’ai pas le détail des actes, dois je demander aux titulaires le nombre d’actes conventionnés et non conventionnés?
    Je n’ai pas reçu de relevé SNIR
    De plus, dans ces mêmes cases, doit on calculer avec l’abattement forfaitaire de 34% sachant que je suis en micro BNC, ou le chiffre d’affaire sans abattement ?
    La case W correspond à O + P ?
    La case R correspond à la case O ?
    Et que faut il mettre dans la case S ?
    Je ne sais pas si les actes conventionnés correspondent seulement aux POD ou également aux Semelles orthopédiques ?
    Merci de votre aide !

    1. Bonjour Charlie,
      En tant que remplaçante, vous n’avez en effet pas reçu de relevé SNIR. Vous devez donc demander à votre titulaire la part des actes conventionnés et non conventionnés, à intégrer respectivement en cadre O et P. Il vous dira également si les semelles orthopédiques sont considérées comme conventionnées ou non. Il s’agit des revenus nets, donc avec l’abattement de 34% dont vous bénéficiez en micro-BNC. Le cadre W regroupe l’ensemble de vos recettes. Si votre case O ne contient pas de cotisation Madelin, vous pouvez effectivement faire O + P. La case R est l’ensemble des rétrocessions conventionnées perçues, et la case S les dépassements d’honoraires. Vous pouvez demander ces chiffres auprès de votre titulaire.

  48. Bonjour,
    Je suis médecin remplaçant au régime microBNC. J’ai eu 3 sortes de revenus en 2018: rétrocession d’honoraires pour les consultations, rétrocession d’honoraires lors de gardes en ZFU et formation professionnelle (DPC).

    – Pour la case D, dois-je mettre le total de mes revenus (comme la case W)? (ou il faut enlever les rétrocessions lors de gardes en ZFU qui sont notées en G? Et le montant des formations professionnelles?)
    – Pour la case G, j’ai noté les rétrocessions lors de gardes en ZFU. Doit on faire l’abattement de 34%?
    – Pour la case J, en plus des allocations familiales et des cotisations d’assurance maladie, faut il ajouter ce que j’ai payé à la CARMF?
    Pour la case P, il faut noter le montant reçu pour les formations professionnelles? Doit on faire un abattement de 34%?
    – Pour la case O, c’est case (D + G) moins l’abattement de 34%? Le montant reçu pour les formations professionnelles doit il est ajouté ici?
    – Pour la case R, faut-il enlever le montant reçu pour les formations professionnelles?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Bonjour Charlotte,
      Dans la case D, vous devez cumuler l’ensemble de vos revenus, formation professionnelle compris mais hors ZFU.
      Dans la case G, vous devez indiquer 66% de vos rétrocessions en ZFU (avec l’abattement donc).
      Dans la case J, vous devez en effet intégrer ce que vous avez payé à votre organisme de retraite CARMF.
      Si vos honoraires étaient tous conventionnés, il ne faut mettre que vos revenus de formation professionnelle dans la case P. Il s’agit en effet des revenus nets, avec abattement de 34%.
      Dans la case O,l’abattement de 34% ne se fait que sur la case D (nous l’avons déjà fait pour la case G). Le calcul est donc 66% de D + G. Comme il ne s’agit pas d’une activité conventionnée par l’assurance maladie, vos revenus de formation professionnelle ne sont pas à indiquer ici.
      Enfin, pour la case R, vous n’indiquez que vos rétrocessions d’honoraires conventionnés, donc sans le revenu des formations.

      1. Bonjour Valentine Fléhoc,

        Je me demande s’il n’y a pas une erreur quelque part :
        A mon sens, en case D, il s’agit des recettes brutes imposables (donc sans les montants exonérés de ZFU).
        C’est pour cela qu’on réintègre les revenus exonérés nets (c’est à dire *0.66) (soit case G) ensuite dans la case P par exemple, …
        Sinon, le montant de la case P serait plus élevé si l’on a travaillé en ZFU que si l’on n’a pas travaillé en ZFU, hors cela devrait être strictement équivalent, c’est juste ou je fais complètement fausse route? merci à vous

        1. Bonjour Mathieu,
          Il existe en effet une ambiguïté dans la notice de l’Urssaf. Il y est écrit, je cite, « Déclarez dans la rubrique D les recettes brutes (avant l’abattement de 34% qui sera réalisé par nos services) correspondant aux activités non commerciales ». Cela semble donc correspondre à l’ensemble des revenus. Après des recherches sur le site de l’Urssaf, la case D correspondrait à la case 5HQ de la 2042-C-PRO, qui est le « revenu imposable ». Au vu des éléments suivants dans la déclaration, je serai du même avis que vous, la case D ne devrait pas contenir les différentes exonérations déclarées dans la case G. Nous allons le préciser dans l’article et corriger les commentaires. Je vous remercie de votre retour 🙂

  49. Bonjour,
    Je suis médecin conventionné du secteur I au régime « déclaration contrôlée » pouvez-vous me confirmer que les cases à déclarer sur ma DS PAMC sont :

    – Case A : Bénéfice ligne 46 de la déclaration 2035B
    – Case O : Bénéfice ligne 46 de la déclaration 2035B
    – Case J, K, R et S.

    Merci d’avance pour votre réponse,

    1. Bonjour Lucile,
      La case A correspond à la ligne 46 de la déclaration 2035B.
      La case O correspond à l’ensemble de vos recettes conventionnées. Si vous n’avez que des honoraires conventionnés, sans gains divers, c’est en effet la case 46 de la 2035.
      La case J correspond à vos cotisations obligatoires (retraite et urssaf).
      La case K correspond aux primes et cotisations facultatives Madelin.
      Les cases R et S sont issues de votre relevé SNIR.
      Vous devez remplir toutes les cases, même si vous n’êtes pas concernée, vous devez y indiquer 0.

  50. Nicolas
    Bonjour,
    J’ai effectué des remplacements en 2018 en étant immatriculé sous le régime du micro-BNC. J’ai encaissé des chèques correspondant à ces remplacements.
    je suis en train de tenter de remplir la déclaration DS PAMC.
    ligne D
    faut-il indiquer simplement le montant brut des chèques encaissés dans le cadre de mes remplacements
    ou bien,
    est-ce que je déduis de ce montant brut, les cotisations Urssaf payées en 2018 ? ce qui équivaudrait à un début de bénéfice et non à un chiffre d’affaires ?

    ligne O
    idem, est-ce que je déduis les 34% sur le montant brut, ou sur le montant brut avec déduction des cotisations Urssaf payées ?

    lignes W – R – U : je suppose que j’inscris le montant brut encaissé ?

    Merci d’avance pour votre dévouement

    1. Bonjour Nicolas,
      Pour la ligne D, vous devez indiquer le montant des chèques bruts, sans déduire vos cotisations Urssaf. Elles seront à indiquer en case J.
      En ligne O, vous devez indiquer le montant net, donc avec l’abattement de 34%. Attention, il s’agit uniquement de vos rétrocessions conventionnés, les gains divers ne doivent pas apparaître.
      Les montants des cases W, R et U sont bruts. Attention cependant aux case T et U, il s’agit des honoraires hors forfait, vérifiez bien auprès de vos titulaires leurs montants.

  51. Bonjour,

    J’étais infirmier remplaçant en 2018 et ma question concerne la case R .
    N’ayant pas de relevé SNIR je vais indiquer les honoraires reçu par les titulaires remplacés. Vous dites dans les messages précédents que l’on peut ajouter les frais de déplacement dans cette case.
    Que quoi s’agit il exactement , les frais de déplacements ne sont ils pas intégrés dans l’abattement forfaitaire de 34% ?
    Et du coup, s’il y a des frais de déplacements ne faut il pas les déduire des honoraires perçu?

    Merci pour les précisions . Bonne journée

    1. Bonjour,
      Si vous êtes en micro-BNC, vous n’avez pas de frais de déplacement à ajouter. Il s’agit de frais facturés à part pour le déplacement du professionnel, et qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie (et donc non présent dans le relevé SNIR).

  52. Bonjour
    pouvez vous m’expliquer comment sont calculées les cotisations avec ce formulaire ?
    peut on faire un prévisionnel grâce a ce tableau ? https://www.urssaf.fr/portail/sites/urssaf/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-professions-liberales/bases-de-calcul-et-taux-des-coti.html
    pour calculer les cotisations 2019, je prends mon revenu 2018?
    Je n’ai pas de SNIR, et j’ai remplacée 4 médecins conventionnés , que dois je mettre dans les cases R,S,T ? je me base sur ma 2035?

    1. Bonjour Gaelle,
      Le calcul des cotisations est effectué directement par l’URSSAF sur la base de votre bénéfice. Si vous faites une DS PAMC, les tableaux sont présents dans cette section, suivant votre métier : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-praticiens-et-auxiliaires-me.html . Les différentes cases à remplir permettent à l’URSSAF de définir si vous bénéficiez ou non de la prise en charge de vos cotisations maladie par la CPAM. Le calcul exact n’est cependant pas connu.
      Les cotisations de 2019 sont calculées sur la base du revenu 2017, les revenus 2018 servent à calculer les cotisations de 2020. Si vous êtes dans vos premières années d’exercice, vous bénéficiez d’un forfait que nous vous expliquons ici : https://blog.georges.tech/cotisation-sociale-profession-liberale/ .
      Concernant les cases R, S et T, vous devez demander à vos titulaires quelle est la part de dépassements d’honoraires et d’honoraires à tarifs opposables parmi les honoraires qu’ils vous ont reversé.

      1. bonjour
        Si les cotisations 2019 sont sur les revenus de 2017, pourquoi les cotisations sont dites provisionnelles alors que les revenus 2017 sont bien déclarés?

        1. Bonjour Gaelle,
          Elles sont dites provisionnelles car elles changent en cours d’année. Au début de 2019, vous payez les cotisations provisionnelles calculés à partir des revenus de l’année 2017. Fin 2019, lorsque les revenus de 2018 sont connus, les cotisations sont recalculées et vous payez alors le montant définitif.

  53. Bonjour,
    Je suis soumis au micro BNC
    je galère un peu à remplir le DS PAMC
    si je comprends bien
    en D: je met mon CA brut
    en G: 0
    En J: Cotisation URSSAF – (CGS+CRDS) + CARMF
    EN O: D x 0,66
    En R : CA brut car que medecin sans dépassement
    En S, T, U: 0

    1. Bonjour,
      Si vous n’avez que des revenus de médecin conventionné, sans gains divers (comprenant par exemple les aides de la CPAM), c’est correct. Si vous avez d’autres revenus non issus de vos actes conventionnés, il faudra les indiquer en case P. La case R est également inscrite dans votre relevé SNIR.

  54. Bonjour,

    Il s’agit de ma première DSPAMC et j’ai besoin de quelques éclairages.
    Je suis orthophoniste en régime micro-BNC, bénéficiaire de l’ACCRE. En 2018, j’ai été remplaçante et collaboratrice, dois-je combiner mes recettes des deux exercices ? Ensuite, je fais l’abattement des 34% sur mon CA – rétrocessions ?
    Ai-je un montant à inscrire dans la case G en lien avec l’ACCRE ?
    Il me semble n’avoir aucune cotisation obligatoire à inscrire en case J.
    Mon SNIR correspond uniquement à mon exercice en tant que collaboratrice, il est donc très inférieur à mon CA, pas de souci ?

    Merci de votre aide !

    1. Bonjour Anaëlle,
      Vous devez en effet combiner vos deux activités, et rajouter vos revenus de remplaçante à votre relevé SNIR dans la case R. Les rétrocessions dont vous parlez sont celles que vous avez payé à votre titulaire dans le cadre de la collaboration ? Dans ce cas, elles sont comprises dans les 34%, vous ne devez pas les retirer en plus de votre CA. L’ACCRE n’est pas à indiquer en case G, il vous permet simplement de ne pas payer de cotisations sociales, d’où le montant de 0 en case J.

      1. Merci pour votre réponse rapide.
        Les rétrocessions d’honoraires sont celles que j’ai effectivement versées dans le cadre de ma collaboration mais aussi de mon remplacement (j’encaissais les honoraires directement et j’en reversais une partie à la remplacée).
        Donc si je comprends bien, je vais souvent avoir les mêmes montants à inscrire :
        D : toutes mes recettes
        G : 0
        J : 0
        O : (recettes – paiements de structures) – 34% [j’ai un doute]
        P : paiements de structures
        W : toutes les recettes, identique à D
        Q : paiements de structure, identique à P
        R : SNIR + honoraires du remplacement
        S : 0

        1. Oui cela me parait correct. Si vous avez des revenus divers, comme des aides de la CPAM (pour la transmission par exemple), vous devez les rajouter à la case P également. Pour la case O, c’est bien un abattement de 34%.

  55. Bonjour,

    J’ai une question pour la case J sur les cotisations de la déclaration DS PAMC . Je suis médecin généraliste remplaçante non thésée
    On se base sur le détail du montant des cotisations et contributions provisionnelles de 2018 pour cette declaration 2019. On prend en compte allocation familiales, cotisation assurance maladie , contribution additionnele maladie et contribution formation professionnelle 2018. On exclue le CGS/CRDS. Et si on est thésée on prend en compte les cotisation carmf dans cette case également?

    1. Bonjour,
      Vous devez prendre en compte les cotisations de l’URSSAF hors CSG, CRDS et contribution à la formation professionnelle. IL s’agit donc des cotisations d’assurance maladie, de retraite, d’invalidité-décès et d’allocations familiales. Les cotisations CARMF sont vos cotisations retraites et sont donc bien à indiquer dans cette case.

  56. Bonjour merci pour votre réponse précédente.
    J’ai une question concernant la case D je ne met que mes honoraires perçus. Je ne compte pas mes apports perso et mes remises de frais perçus.

    1. Bonjour,
      Vous devez mettre en case D l’ensemble de votre chiffre d’affaires, donc tout ce que vous avez intégré à votre activité, vos apports personnels et vos remises de frais perçus inclus. Vos honoraires perçus seront à déclarer en case R.

  57. Bonjour,
    C’est la première déclaration social que j’effectue. Ayant été remplacante l’année précédente, je n’ai aucun moyen de connaître les montants tirés des actes conventionnés étant donné que je ne possède pas de SNIR. Je suis censée contacter tous les professionnels que j’ai remplacé au cours des 6 mois 2018 afin de connaître les revenus nets et honoraires tirés des actes conventionnés ?
    En vous remerciant.

    1. Bonjour Audrey,
      Pour pouvez soit demander aux professionnels que vous avez remplacé, soit partir des honoraires que vous avez touché, en connaissant au préalable le statut (conventionné ou non) du professionnel à l’origine de la rétrocession.

  58. Bonjour,
    S’agissant de ma première DS PAMC, j’ai besoin de vos conseils.
    Je suis médecin (spécialiste conventionné secteur 2) au régime micro-BNC.
    J’exerce mon activité au sein de 2 cliniques. Pour la première, en tant qu’associé d’une SEP dont je détiens 11% des parts, et pour la deuxième clinique sous forme de SEL, en tant que médecin collaborateur libéral dont je perçois une rémunération fixe.
    A ce titre, je reverse tous les honoraires perçus à ces deux cliniques.
    Par conséquent, le montant des honoraires indiqué sur le relevé SNIR est 10 fois supérieur à mes revenus bruts réellement perçus (versés par les deux cliniques).
    Donc, je voudrais savoir quels sont les montants à inscrire dans les cases suivantes :
    – en D : Revenus bruts réellement perçus
    – en J : Cotisations URSSAF – (CSG+CRDS) + CARMF + Abondement PERCO
    – en O : Dx0.66
    – en W : idem que en O
    – en R : montant indiqué sur SNIR (10 x D) ou D ???
    En vous remerciant.

    1. Bonjour,
      La case W est à indiquer en montant brut (case D), si vous n’avez aucun autres revenus que vos honoraires (aides de la CPAM, gains divers…). Concernant votre relevé SNIR, comme votre cas est spécifique, je vous conseille de demander l’avis de l’URSSAF, pour être certain de ne pas faire d’erreur.

  59. Bonjour Valentine et d’abord un grand merci pour votre aide ..
    Je suis sage-femme et je n’ai effectué que des remplacements libéraux en tant que telle. La SF remplacée m’a donc rétrocédé 70% des honoraires totaux
    Je suis donc en micro BNC
    Pouvez-vous m’éclairer ..

    En D : je mets le montant du chèque que m’a émis la SF a la fin du remplacement
    En G : 0
    En J : ce que j’ai payé à l’urssaf en 2018 ?
    En O : Dx0,66
    En R : montant du total des actes réalisés (brut sans la rétrocession faite)
    En S : 0

    Cela vous semble t’il correct ?
    Merci beaucoup d’avance

    1. Bonjour Marie,
      Oui cela me semble tout à fait correct. Si vous avez reçu d’autres revenus, comme des aides de la CPAM, pensez à les rajouter également à la case D. La case J est l’ensemble de ce que vous avez payé à l’URSSAF et à votre caisse de retraite.

  60. Bonjour
    la cotisation mutuelle privée madelin est bien a mettre dans la case OF ?
    « En lien avec l’activité conventionnel  » c’est bien ça ?
    merci

    1. Bonjour François,
      Vos cotisations Madelin sont à indiquer en case K. Les cases OF et PF servent à répartir ces cotisations suivant vos activités conventionnées ou non. Nous proposons un calcul simple pour ces cases dans notre article. Si vous avez une activité exclusivement conventionnée, et que votre case P est donc à 0, l’intégralité de vos cotisations seront bien dans la case OF, la case PF restant à 0.

  61. Bonjour
    je suis kiné remplaçante en micro bnc et j’effectue pour la 1ère fois ma ds pamc
    j’ai du coup plusieurs doutes et plusieurs questions!
    1- est ce ok si je fais cette déclaration uniquement sur le site de l’urssaf ou dois je également l’entrer sur net entreprise?
    2- mes revenus perçus correspondent à mes rétrocessions majoritairement mais aussi à une indemnité DPC de 462€ et un remboursement de frais avancés fifpl de 480€ (mon aga me confirme devoir déclarer ce montant dans mes impôts puisque visiblement je dois déclarer toutes mes « entrées », pouvez vous dans un même temps me confirmer cela?!), de fait :
    * dans la case D je dois inscrire l’ensemble de mes recettes BRUTES? indemnités/remboursement de formation + rétrocessions de mes remplacements ?
    * case G : 0 ?
    * case J : urssaf (-csg-crds-cotisations formations pro) +carpimko ?
    * case O : le montant en NET portant sur mes recettes conventionnés (càd (recettes de remplacement – recettes de formation) *34%) ?
    * case P : le montant en NET de mes recettes de formation (càd (480€fifpl+462€dpc)*34%=621€)?
    * case W en brut = case D?
    * case Q = 0?
    * case R = brut de mes recettes conventionnées uniquement (avec déduction des 942€ de formation)?
    * case S = 0?
    Merci de me confirmer si cela vous semble juste ou non!!

    1. Bonjour Emilie,
      Vous pouvez en effet faire votre déclaration sur le site de l’urssaf, sans passer par net-entreprise. Votre case D reprend tous vos revenus, DPC et FIFPL inclus, en brut. Si vous n’avez aucune exonération, la case G est bien à 0. La case J est correcte. Vous pouvez rajouter les revenu FIFPL à la case O, et les enlever de la case P. La case W est correcte. Si vous n’avez pas travaillé dans une structure de soin (EHPAD, SSIAD, HAD, CMPP et ESPIC) la case Q est bien à 0. La case R représente vos honoraires bruts conventionnés, sans la formation donc. Si vous n’avez pas fait de dépassement d’honoraire, la case S est bien à 0.

    1. Bonjour Ségolène,
      Les cases D et R ne sont que très rarement identiques. La case D représente l’ensemble de votre revenu, donc vos honoraires mais également tous les autres gains divers que vous avez perçu (remboursement, aide de la CPAM, etc…). La case R ne concerne que vos honoraires conventionnés, repris dans votre relevé SNIR. Elles peuvent être identiques seulement si votre activité est strictement conventionnée et que vous n’avez reçu aucun autre revenu.

  62. Bonjour

    Je suis Kinésithérapeute en BNC.

    Dans votre formule pour la case O : A+G x (recettes conventionnées/ W ,
    A quoi correspondent les recettes conventionnées ?
    Est-ce juste la case R ou la case R+S ? ou autre chose ?

    Un grand merci pour votre réponse.

    1. Bonjour Nicolas,
      Il s’agit en effet des recettes présentes sur votre relevé SNIR, que vous devez retranscrire en case R et S, ainsi que toutes les aides de la CPAM (aide à la télétransmission, prime d’installation, indemnisation de formation…). Attention, en case O il s’agit du montant net, le relevé SNIR représente les montants bruts.

  63. Bonjour Valentine,
    Actuellement ostéopathe D.O en micro-BNC, je voulais savoir si actuellement l’ostéopathie faisait partie des professions conventionnées ? Si ce n’est pas le cas, doit-on remplir que les cases avec actes dits « non conventionnés » sur la DSI ? Ou remplir qu’en fonction de notre statut micro-BNC ou BNC ?

    Bien à vous,
    Fanny

    1. Bonjour Fanny,
      Les ostéopathes ne sont pas considérés comme des professionnels conventionnés, vous devrez donc remplir une DSI. Il n’y a pas de différence entre conventionné et non conventionné dans la DSI, il vous sera simplement demander votre chiffre d’affaires en case XE.

  64. bonjour Valentine,
    je suis chirurgien dentiste, je suis donc censé faire une DSPAMC , lors de mon inscription sur net entreprise tout se passe correctement jusqu’au moment où je clique sur DSPAMC qui me redirige vers le site de l’urssaf avec un message d’erreur me disant qu’aucun compte n’est associé à mon siret. après de multiples appels à tous les organismes aucun n’a su me répondre et donc impossible de faire ma déclaration. d’après eux je ne suis pas affilié aux PAMC, ni au RSI pour faire la DSI. a mon inscription (mars 2018) j’ai bien opté pour être conventionné et affilié avec l’assurance maladie.. je suis dans une impasse et je ‘nai aucune réponse.
    merci pour votre aide.
    bien à vous.

    1. Bonjour David,
      Avez-vous appelé la CPAM de votre département ? Normalement, c’est auprès d’eux que vous avez signé votre conventionnement lors de votre installation, et c’est eux qui vous ont normalement enregistré en tant que professionnel conventionné. Si vous bénéficiez bien des remboursements de l’assurance maladie pour vos patients, c’est que vous êtes enregistré comme conventionné. Voici un article avec les démarches à effectuer la première année d’exercice : https://blog.georges.tech/demarche-premiere-annee-liberal/. Peut-être vous manque-t-il une étape ?

  65. Bonojur
    Je suis infirmière libérale remplaçante en micro BNC
    Pour la case J du DSPAMC ,je dois additionner les cotisations carpimko +A.familiales + A.maladie . Mais dois- je y ajouter mes cotisations à l´URSSAF ? Merci pour vos précieux conseils .
    Bien cordialement

    1. Bonjour Anne-Marie,
      La case J regroupe vos cotisations carpimko et vos cotisations Urssaf. En effet, dans le détail de vos cotisations Urssaf, vous verrez qu’elles regroupent l’assurance maladie et les cotisations familiales. Vous devez cependant y enlever la CSG, la CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

      1. Un chaleureux merci Me Flehoc !
        Je me permets de vous poser une dernière question ,
        pour être sûr de ne pas me tromper.
        Les cotisations URSSAF correspondent à mes prélèvements URSSAF 2018 ou comme notifié dans le détail du montant des cotisations les chiffres dans la colonne MONTANT DÛ ?
        Pardon de vous déranger ainsi mais je souhaite vraiment comprendre.Bien a vous
        A-M

        1. Bonjour Anne-Marie,
          Vous pouvez utiliser la colonne « Montant dû » de votre détail de cotisation Urssaf, en y ajoutant également la régulation de 2017 que vous avez dû recevoir en fin d’année 2018. Ces deux relevés vous permettent de calculer les cotisations en enlevant la CSG, la CRDS et la formation professionnelle.

  66. Bonjour,

    Je suis avocate au régime micro-BNC, j’ai une question concernant la case XI de ma déclaration DSI. Dans la notice cerfa n°52260*01 il est indiqué qu’il faut déclarer pour la base de calcul de la CSG et CRDS, les cotisations sociales obligatoires ( assurance maladie, retraite et allocations familiales) déduites du résultat fiscal.
    Est-ce que je dois déclarer le montant total des cotisations versés à l’URSSAF pendant l’année 2018 ( cotisations 2018 et régularisation 2017?) et à la CNBF ? Mais dans ce cas, cela reviendrait à ajouter le montant des cotisations que j’ai payé à mes revenus brutes, ce qui gonfle artificiellement mon chiffre d’affaires non? ou est-ce qu’il faut que dans la rubrique XE je déduise de mes recettes brutes les montant des cotisations dans ce cas?

    Merci d’avance,

    1. Bonjour Hermine,
      Vous devez en effet indiquer en case XI le total des cotisations payées en 2018, avec la régulation 2017. Vos revenus brutes sont à indiquer en case XE, pourquoi pensez-vous que cela gonfle artificiellement votre chiffre d’affaires ? Vous ne devez rien déduire dans la case XE car l’administration fiscale y appliquera automatiquement l’abattement de 34% dont vous bénéficiez en micro-BNC.

  67. Bonjour Mme Fléhoc,

    Merci pour votre aide précieuse, il me reste une question, j’étais médecin remplaçante de janvier à fin juillet, puis je me suis installée, j’ai travaillé 4 jours et je suis partie en congés maternité jusqu’à la fin de l’année. Lors de mon congés maternité je n’ai donc perçu que 20% de mon SNIR, les 80 % restant était pour mon remplacent. Dans la case R je dois donc mettre mes revenus de remplacement de janvier à fin juillet + les 20% de mon SNIR ?

    En vous remerciant pour votre aide, bonne fin de journée

    1. Bonjour,
      Le cadre R reprend l’intégralité de votre relevé SNIR, y compris ce qui a été rétrocédé à votre remplaçant, car il s’agit des honoraires tirés de l’ensemble de votre activité conventionnée. Le relevé SNIR fait foi auprès de l’URSSAF, vous ne pouvez que très peu le modifier.

  68. Bonjour,
    Je suis médecin remplaçant au régime micro BNC depuis le mois d’août l’année dernière. Je vous remercie pour toutes les informations d’ici et j’ai une question : sur mon compte URSSAF j’ai vu un montant déductible pour CSG de 252€ et un montant non déductible pour CSG de 89€ et pour CRDS de 19€. Quelle somme je dois enlever du total URSSAF+CARMF?

    1. Bonjour,
      La différence déductible et non déductible de la CSG sert pour le calcul des impôts. Pour votre DS PAMC, vous devez déduire l’intégralité de la CSG et de la CRDS, donc 252 + 89 + 19 . Si vous avez participé à la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), vous devez également la déduire.

  69. Bonjour,
    Je viens de m’apercevoir que l’année dernière, dans la case des cotisations sociales obligations, j’ai mis une somme beaucoup plus élevée que la réalité. Est-ce que ça a eu des conséquences sur le calcul des mes cotisations? Et si oui, à mon avantage ou désavantage ? Le revenu que j’avais mis est par contre correct. Merci.

    1. Bonjour Joshua,
      Le calcul des cotisations sociales grâce aux cases de la DS PAMC n’est pas toujours transparent. Je vous conseille de vous tourner vers l’Urssaf pour savoir si cette case est utilisée dans le calcul ou non, et quels en sont les impacts.

  70. dentiste avec activité conventionnée et aussi expert donc activité non conventionnée. Comment faire la part de l’activité conventionnée et non conventionnée?
    ligne O conventionné; l’urssaf admet le calcul suivant:A x recettes conventionnées/total recettes
    ligne P non conventionnée : la différence entre A et O
    On proratise OF et OP
    R est le relevé SNIR mais il est inexact, la secu me compte du DE et autres qu’elle ne peut m’expliquer(je ne fais que de l’Entente Directe)donc je vais retrancher ces sommes injustifiées de mon SNIR;
    le taux urssaf est alors faux et je le corrige aussi
    je ne suis pas sûre que le calcul proposé par l’urssaf joue en ma faveur pour retenir le montant de l’activité conventionnée sur lequel est calculé les cotisations.
    D’autre part l’an dernier il y a eu un couac au niveau de l’Urssaf concernant cette case O, j’avais mis mon SNIR et fait eu un rappel d’urssaf +++. Cette année il est bien noté revenus NETS et pas CA. cela a t’il eu une incidence sur le montant des cotisations ? 3 appels urssaf et pas de réponse.
    Votre avis?

    1. Bonjour Sylviane,
      En effet, la case O est en net et votre relevé SNIR est en brut, d’où une forte différence et les rappels de l’Urssaf. Si vous n’avez pas corrigé cette case l’année dernière, il est possible que vos cotisations aient été revues à la hausse.
      Cette année, je vous conseille de suivre les recommandations de l’Urssaf et d’effectuer le calcul. Vous pouvez tout à fait modifier le SNIR et le taux urssaf, si vous avez bien entendu de quoi le justifier.

  71. Bonjour,
    je suis en micro bnc et j’ai perçu fin 2018 des indemnités maternité. est ce je dois les déclarer dans la dsi? si oui où les mettre
    Je vous remercie de votre aide

    1. Bonjour Caroline,
      Vous devez les ajouter à votre chiffre d’affaires déclaré en case XE. La notice de la DSI précise en effet que « Les allocations maternité et indemnités journalières (IJ) versées par les régimes obligatoires de sécurité sociale ou au titre des contrats Madelin sont imposables dans la même catégorie que le revenu d’activité qu’elles remplacent. Elles doivent donc être déclarées en même temps que le revenu principal dans la présente déclaration ».

  72. Bonjour,

    Je voudrais avoir une précision concernant la case W.

    Ayant rétrocédé des honoraires à mon remplaçant pendant mon congé maternité, faut-il les déduire du montant total des recettes tirées des activités non salariées, dans le cadre W.

    Si oui, dans ce cas, W correspond-t-il bien à la ligne AG de la 2035?

    Je vous remercie par avance de votre aide.

    Marie

  73. Bonjour,

    J’aurai une autre question, j’ai rempli tous les cadres concernant mon activité mais quand je veux valider, il me demande de remplir le cadre C « Location Gérance », or je n’ai aucune activité de location Gérance.
    Faut-il que j’indique « 0 » dans ce cadre?

    Merci encore

    Marie

  74. Bonjour Valentine.
    Je suis kine liberal et je declare Micro BNC.
    Par raport la caisse J: Total cotisations Carpimko regles 2018 + Urssaf
    est ce que je dois ajouter dans la caisse J la cotisation CGS
    DEDUCTIBLE de la urssaf ou pas?
    Caisse O: j ai mis D x 0,66
    Caisse W: est ce que je dois mettre l integralite des honoraires (CA)
    + indemnites formation pro – versements au remplaçants ?W=D
    ou
    chiffre brute d affaires sans indemnites formation proffessionel
    et sans enlever les retrocesions aux remplaçants?

    Caisse R: elle viens rempli avec le SNIR.
    est ce que je dois reajuster le SNIR en enlevant les versements
    que j ai paye aux remplaçants?
    Mes CA + indemnites FP – retros verses au rempla= 50556
    SNIR sans enlever les retros au remplas= 55508
    J ai un decalage entre mes CA brutes et le SNIR de 861euros
    Tu sais si le SNIR tiens en compte deja les indemnites de FP?

    Merci à l avance de ton aide.
    Bonne journee

    1. Bonjour Oli,
      Pour la case J, vous devez enlever toute la CSG, même celle qui est déductible. Cette partie est en effet déductible des impôts, mais n’a pas d’incidence sur le calcul de vos cotisations sociales. Pour la case W, vous devez indiquer tout ce que votre activité a gagné, donc vos recettes conventionnées (avec les rétrocessions) et vos gains divers (formation pro). Pour la case R, vous devez garder les versements à votre remplaçant. Le SNIR ne comptabilise pas les indemnités FP, il récapitule simplement la totalité des actes pratiqués lors de votre activité. Vous ne devez donc pas les rajouter. Il y a souvent des décalages entre la SNIR et votre compta personnelle, vous pouvez donc corriger légèrement votre SNIR.

      1. Bonjour,

        J’ai bien compris qu’il faut utiliser le SNIR pour la case R, mais Il y a une différence de presque 10.000€ entre mon SNIR (Honoraires + frais de déplacement) et mon CA brut réel. Par contre si je ne prends pas en compte les frais de déplacement du SNIR le montant des honoraires rassemble a ma CA brut donc je voulais vous demander qu’est-ce que je doive utiliser pour remplir la case D?
        – Le SNIR + déplacement (honoraires + frais de déplacement)
        – Seulement le SNIR (honoraires)
        – Ma CA brut réel?

        Merci encore

        Georges

        1. Bonjour Georges,
          Pour remplir votre case R, vous ne devez tenir compte que des honoraires de votre relevé SNIR, et pas des frais de déplacement. Pour la case D, utilisez votre CA réel, que vous avez calculé vous même dans votre comptabilité.

      2. Merci beaucoup Valentine!!!!!!
        Mais j ai une derniere doute:
        tu sais si dans le total de honoraires tires de l activite conventione ils sont compris les frais de deplacement? car dans mon SNIR il y a le total des honoraires avec une chiffre et a cote il y a les frais de deplacement avec une autre chiffre et je ne sais pas si je dois adictioner les frais de deplacements aux honoraires totales( ou s ils sont compris deja) pour connaitre ma chiffre d affaires total.
        Merci encore un fois

          1. oui la caisse R je vais la laisser comme ca.
            Mais tu sais si les frais de deplacements sur le SNIR sont compris dans le total des honoraires du SNIR?
            parce que si je dois rajouter les frais de deplacement du SNIR pour avoir ma chiffre d affaires….le decalage entre ma compta et le SNIR est tres grand
            merci beaucoup!

          2. Bonjour Oli,
            Nous avons de nouvelles informations : les frais de déplacement ne sont pas compris dans les honoraires, vous devez donc les additionner pour avoir votre CA global.

  75. Bonjour Valentine,
    Virginie, infirmière libérale BNC .
    Environ 20% de mes honoraires sont fait en structure (ssiad/hepad), mais facturés avec feuilles de soins (actes conventionnés) mais bien entendu pas comptabilisé dans le snir
    J’ai utilisé la calculette de l’URSSAF proposée sur le site FMF
    Tout les calculs sont fait avec les formules indiquées par L’URSSAF
    Résultat en P : 568
    Résultat en Q : 10519
    Mais en reportant ces chiffres sur le formulaire de net entreprise cette situation est bloquante car Q supérieur à P
    Merci pour votre aide

    1. Bonjour Virginie,
      Les honoraires réalisés en structure de soin sont à reporter en case P et non en case O, qu’ils soient conventionnés ou non. La case P doit donc en effet être toujours égale ou supérieure à la case Q. Ces revenus font l’objet d’un traitement particulier, c’est pourquoi ils sont demandés spécifiquement en case Q.

        1. Bonjour Virginie,
          Pour passer du brut au net, vous devez enlever les charges professionnelles. Grâce à la 2035, vous pouvez calculer la part que représentent vos charges sur votre CA, vous pourrez ensuite appliquer ce taux sur votre revenu brut conventionné (case O) et non conventionné (case P).

  76. Bonjour Valentine, je débute en tant qu’infirmière liberale remplaçante et
    je suis completement perdue dans ce genre des declarations. Je suis en micro bnc .

    Pouvez vous m’indiquer quel cas remplir dans mon cas? et comment?
    merci beaucoup…

    1. Bonjour Anna,
      Vous devez tout d’abord vous connecter (ou créer votre compte) sur le site de net-entreprise. Vous verrez ainsi si vous devez remplir une DSI ou une DS PAMC. En effet, le régime PAMC met un peu de temps à être pris en compte. Une fois la déclaration lancée, vous devrez choisir votre situation, micro-BNC dans votre cas. Les bonnes cases vous seront automatiquement proposées. Pour les remplir, je vous invite à suivre la notice ci-dessus. Les cases qui ne vous concernent pas sont à remplir avec 0.

      1. Je vous remercie vraiment pour votre attention…
        dernière question, il existe une exoneration pour l’Ursaff les 24 premiers mois , d’apres ce que j’ai compris. faut-il l ‘indiquer quelque part ? encore merci

  77. Bonjour,
    je suis idel remplaçante, je en touche que des rétrocessions
    Dans les cases :
    A = Bénéfice
    C et G = 0 car non concerné.
    J = Mes cotisations obligatoires
    K = Mes cotisations facultatives
    L = 0 car non concerné
    O = Bénéfice
    OF = Cotisations facultatives
    P et PF = 0 non concernée puisque remplaçante?
    W = Chiffre d’affaire
    Q = 0?
    R = Chiffre d’affaire aussi car pas de SNIR
    S = 0 non concernée

    Pouvez vous me dire si cela est bon?
    Je vous demande ceci car j’ai tout le temps des messages d’erreur et actuellement j’ai reçu ma régularisation et l’urssaf se base sur mon chiffre d’affaire pour calculer mes taxes… ce n’est pas normal

    1. Bonjour,
      Si vous n’avez remplacé que des professionnels conventionnés, vous n’avez pas à remplir la case P en effet. Je vous conseille cependant de bien vérifier auprès de vos titulaires que leurs activités étaient strictement conventionnées. La case Q est a 0 si vous n’avez pas travaillé dans une structure de soin de type EHPAD, SSIAD ou HAD. La case R est l’ensemble de vos recettes pour actes. Si vous avez eu d’autres rémunérations, vous devez les enlever. Quels messages d’erreur recevez-vous ?

  78. Bonjour, je suis infirmière libérale remplaçante et également Naturopathe en libéral. Dois mettre mes revenus 2018 naturopathe dans le cadre P des activités non conventionnées?

  79. Bonjour,
    J’ai mon client qui est en SELARL à l’IS avec 2 autres associés chirurgiens dentistes. J’ai bien la rémunération pour chacun, par contre que dois-je mettre dans la case W ? Le chiffre d’affaires de l’ensemble des associés ? Si non, comment puis-je connaître le CA pour chacun ?
    Cordialement.

    1. Bonjour,
      Vous devez indiquer en case W le revenu brut de l’activité de votre client, et non de l’ensemble des associés. Nous sommes spécialisés dans les déclarations pour les professionnels libéraux soumis à l’IR, nous ne pouvons malheureusement pas vous aider pour évaluer le CA de chaque associé.

  80. Bonjour,
    Je suis interne en médecine (donc non thésé) effectuant des remplacements (moins de 30 jours sur l’années). Pouvez vous me confirmer que je dois bien déclarer la DS CAMP?
    J’ai un message d’erreur depuis plusieurs semaines alors que mon compte net-entreprise est crée depuis plusieurs mois…
    « Bienvenue sur le service de Déclaration sociale des professionnels de santé affiliés aux régimes PAM Conventionnés.
    Nous n’avons actuellement aucun compte de cette catégorie associée à votre siret.
    Si vous venez de vous inscrire en tant qu’entreprise tiers déclarante,
    votre inscription est en cours de prise en compte et nous vous invitons a vous connecter ultérieurement. »
    J’ai appelé mon URSSAF qui me dit que je dois remplir la DSI et non la DS CAMP… Bref je suis perdue…
    Merci d’avance pour votre aide précieuse.

    1. Bonjour,
      En tant qu’étudiante en médecine, il est possible que votre inscription au régime des PAMC ne soit pas encore prise en compte. Vous devez donc bien remplir une DSI cette année, comme vous le conseille l’Urssaf.

  81. Bonjour, merci pour ces explication, il y a un point qui reste flou… Je suis infirmière libérale au réel dans la cas o de la déclaration est ce que le montant des actes conventionnés correspond bien au honoraires tirés de l’activité conventionné correspondant au snir et est ce qu’il faut ajouter les frais de déplacement ?
    Idem pour la case r elle est pré-remplie sans les frais de déplacement faut il les rajouter ? Cordialement Amelie evo

    1. Bonjour,
      Non vous ne devez pas rajouter les frais de déplacement à la case R. Ces frais font cependant partie de votre CA global. En case O, vous devez indiquer tous vos revenus conventionnés nets, frais de déplacement inclus donc (attention, le SNIR est en montant brut).

  82. Bonsoir,
    Je suis orthophoniste en libérale en régime BNC.
    Pour ma DS PAMC, j’ai quelques questions et n’arrive pas à avoir une réponse claire de mon AGA.
    Un point de contexte : en 2018, dans le cadre de ma grossesse, j’ai été arrêtée très tôt donc j’ai touché des indemnités de ma prévoyance Madelin (Maintien de revenue et Remboursement de frais généraux), des IJ d’arrêt maladie (lié à ma grossesse – menace d’accouchement prématuré), des IJ grossesse, l’allocation de repos maternel. J’ai également été un petit peu remplacée : donc j’ai reversé des honoraires.
    – Dans la case O :
    * dois-je bien déduire les honoraires rétrocédés à ma remplaçante ?
    * les indemnités touchées de ma prévoyance doivent être prises en compte dans le calcul de mes recettes ?
    – Dans la case L : dois-je bien mettre les IJ grossesse + allocation de repos maternel + IJ maladie ?
    – Dans ma 2035, quel montant des indemnités touchées par ma prévoyance aurais-je dû déclarer en gain divers ? Seulement les indemnités de Maintien de revenu (seules ces indemnités figurent sur l’attestation envoyée par ma prévoyance) ou la somme Maintien de revenu + remboursement des frais généraux ?
    Vous remerciant vivement pour votre aide

    1. Bonjour,
      En case O, vous devez bien déduire les honoraires rétrocédés à votre remplaçante. Vous devez indiquer également vos IJ maladie et les prestations Madelin. En case L, vous ne devez mettre que les IJ grossesses et l’allocation de repos maternel.
      Concernant votre 2035, le maintien de revenu est bien à indiquer en gain divers. Le remboursement des frais généraux intervient car vous avez payé des prestations vous-même ? Dans ce cas, ils sont à virer sur votre compte personnel et à indiquer en prélèvement personnel.

      1. Merci pour votre retour.
        Pour les IJ maladie, même si c’est dans le cadre d’une grossesse pathologique ? De la CSG RDS a déjà été prélevée… Du coup n’y a-t-il pas un risque de double taxation ?
        Le remboursement des frais généraux correspond notamment aux charges auxquelles on continue d’être assujetti en cas d’arrêt (loyer, URSSAF…). Me confirmez-vous que je doive les retirer des gains divers ? Du coup, mon AGA ayant déjà envoyé ma 2035 un rectificatif est-il possible ? Merci pour votre aide

        1. Bonjour,
          Si la CSG et la CRDS a déjà été prélevé sur vos IJ maladie, c’est qu’elles ont été considérées comme des IJ grossesse, vous pouvez les intégrer à la case L. Concernant les remboursements, dans ce cas, il s’agit de frais professionnels, vous devez donc bien les intégrer à votre 2035 en gains divers. Ils auraient dû être enlevés s’il s’agissait de remboursement de frais maternité par exemple. Pas d’inquiétude, vous n’avez pas à modifier votre 2035 🙂

  83. Bonjour,
    Je suis dans la même situation avec des IJ de sécu pour maladie puis grossesse mais je suis en micro BNC (avec remplacements en ZFU).
    L’année dernière pour moi, c’était R=D=W.
    Cette année, où dois-je ajouter ou retirer mes indensités de sécu?
    J’avais noté D=5HQ mais cette année dois-je retirer les IJ de la case D?
    Par ailleurs je n’ai pas de case K et L qui apparaissent lorsque je fais ma déclaration sur net-entreprises, est-ce normal?
    Merci à vous pour votre disponibilité.

    1. Bonjour Alice,
      Vos IK pour maladie doivent être déclarées en case O si vous êtes conventionnée, sinon en case P. Vos IK pour grossesse doivent être indiquées en case L, il n’est pas normal que cette dernière n’apparaisse pas (normal cependant pour la case K). Vous devez ajouter vos indemnités aux cases D et W, mais pas dans la case R.

        1. Et savez vous si on doit déclarer la somme reçue sur notre compte, ou la somme donnée sur le relevé fiscal des IJ en fin d’année? (cette somme est différente pour moi)

          1. Bonjour,
            Qu’entendez-vous par déductions de CSG éventuelles ? Les IJ maternité et l’allocation de repos maternel ont déjà été soumises à la CSG et à la CRDS, c’est pourquoi vous devez les indiquer en case L.

    2. Bonjour Alice,
      Je viens de comprendre pourquoi la case L n’apparaît pas sur votre déclaration. Comme vous êtes en micro-BNC, les allocations et indemnités ne sont pas imposables, c’est pourquoi le logiciel ne vous propose pas de les renseigner.

  84. Bonjour,
    Un grand merci tout d’abord pour toutes vos explications qui m’ont bien aidées. Il me reste quand même 2 questions.
    Je suis médecin généraliste remplaçante depuis septembre 2017 inscrite en 2018 à la CPAM (après les 30 jours de rempla).
    1) J’ai rempli la DS PAMC et non la DSI, est-ce exacte? J’ai voulu voir le lien que vous aviez mis dans une des réponses du blog mais il ne fonctionne plus et n’ai pas retrouvé sur AMELI les conditions pour être éligible à la DS PAMC.
    2) Concernant les cotisations sociales totales case J, j’ai eu du mal à retrouver un échéancier de 2018 donc d’après mon compte URSSAF en ligne, j’ai additionnée les cotisations (sans les CSG et CRDS) des 4 trimestres de 2018, est-ce que c’est bon?
    Je vous en remercie

    1. Bonjour,
      En tant que médecin remplaçante, vous devez en effet remplir une DS PAMC. Si elle vous a été proposée sur le site de net-entreprise, c’est la bonne déclaration. Pour la case J, vous pouvez en effet utiliser les relevés en ligne de l’Urssaf. Attention, vous devez enlever la CSG, la CRDS et la formation professionnelle également.

      1. D’accord,je n’avais effectivement pas enlevé la contribution à la formation professionnelle. Merci beaucoup pour vos réponses et votre disponibilité.

  85. Bonjour Valentine,
    Je suis medecin généraliste remplaçant et je dois remplir la DSI car je suis en attente d’affiliation à la CPAM.
    Concernant la case XU, je voulais savoir si je devais la remplir en sachant que je ne remplace que des médecins généralistes de secteur 1 (je ne sais pas à quoi correspond le régime ASV…)
    Et si je dois la remplir, dois je mettre le montant brut ou net ?

    D’avance merci pour votre réponse.

    1. Bonjour Elise,
      Le régime ASV ne concerne que les médecins de secteurs 2 qui ont accepté de limiter leurs dépassements d’honoraires. Dans votre cas, vous n’avez donc pas besoin de remplir la case XU 🙂

  86. Bonjour,

    Je suis médecin remplaçant en micro BNC.
    Concernant la case J, j’ai eu au cours de l’année 2018 deux échéanciers différents avec des montants de cotisations différents :
    – en janvier 2018, j’ai reçu : maladie/maternité = 294€ ; alloc familiales = 160€ ; soit 454€ au total
    – en juin 2018, j’ai reçu : Alloc familiales = 160€ – 160€ (participation CPAM) = 0€ ; et cotisation assurance maladie = 484 – 477 (participation CPAM) = 7€ ; soit 7€ au total

    Le plus logique me semble de prendre la version la plus récente, donc le tableau de juin 2018, et donc de déclarer 7€ dans cette case J.

    Cepandant, quand je regarde le total de chacun des tableaux (1247€ en janvier 2018 et 964€ en juin 2018), je tableaux de janvier 2018 est plus proche de ce que j’ai réellement payé durant l’année 2018, j’ai donc un doute.

    Merci pour votre aide précieuse

    1. Bonjour Kamel,
      Vous avez en effet payé les montants du premier tableau, mais la CPAM vous a remboursé une partie de ces cotisations du fait de votre profession. Avez-vous pris compte de ces remboursements dans votre calcul ? Je vous conseille de partir du relevé de juin, en y ajoutant les cotisations à votre caisse de retraite.

  87. bonjour, après avoir validé ma déclaration j’ai le message suivant :
    Certains éléments saisis dans votre déclaration font l’objet des signalements suivants :
    Anomalie(s) bloquante(s).
    La zone O doit être égale à la somme du montant net de vos revenus conventionnés (déduction faite des revenus dégagés dans le cadre de vos activités non conventionnées eux reportés dans la zone P).
    La zone P doit être égale à la somme de vos revenus nets non conventionnés (déduction faite de vos revenus dégagés dans le cadre de vos activités conventionnées eux reportés dans la zone O).
    Veuillez rectifier ces éléments.

    J’ai pourtant l’impression d’avoir correctement suivit les consignes en utilisant les chiffres de ma 2035 et de mon SNIR …

    en cliquant sur la notice de l’urssaf on tombe sur l’aide suivante :
    Afin de répartir vos revenus entre les cases O et P vous pouvez appliquer la formule suivante qui vous indiquera le montant à reporter dans P, le solde étant à reporter en O :
    P = [A (ou – A) + B (ou – B) + C (ou – C) + (D*66%) + (E*29%) + (F*50%) + G + H + I + M (ou – M) + N (ou – N)] – O

    En suivant ce calcul ( et non pas le calcul recommandé : P = A ou 66% de D + G – O) je trouve un P négatif ! et le site valide alors ma déclaration … comment P peut il être négatif ?

    Merci pour votre aide

    1. Bonjour Julie,
      Le calcul que nous proposons « P = (A ou 66% de D + G) – O est une version simplifiée du calcul de l’Urssaf, nous avons simplement enlevé les cases qui ne concernent pas les professionnels libéraux (case B, C, E, F, H, I, M et N). Vous devriez donc trouver le même montant avec les deux calculs. Le montant de la case P ne peut en effet pas être négatif. Normalement, O + P doit être égal à A (ou 66% de D) + G. Est-ce votre cas ?

  88. Bonjour
    je suis radiologue vacataire et je reçoit des honoraires fixes pour mes vacations, je ne reçoit pas de SNIR,
    dois je remplir la case R ?
    Dois je y mettre le montant de la case W?
    amicalement

  89. Bonjour,
    J’ai un contrat de prévoyance dans le cadre de la loi madelin, en 2018, j’étais en arrêt maladie, l’assureur m’a versé des indemnités journalières.
    Je remplis quelle case de la DS PAMC pour déclarer ces revenus.
    Merci

    1. Bonjour Cathy,

      Les IJ Madelin doivent être déclarées dans la même case que les revenus qu’elles remplacent. Si votre activité est conventionnée, vous devez donc les déclarer dans la case O, ainsi que dans votre revenu global en case A ou D (suivant votre régime d’imposition).

  90. merci pour la réponse 🙂
    Ah non … O + P n’est pas égal à A ! et je constate que l’année dernière non plus …. mais c’était passé l’année dernière et pas cette année ….

    1. Bonjour j’ai besoin d’aide pour ma DS PAMC
      Je précise Je suis dentiste libéral conventionné ayant effectué que des remplacements et en micro BNC, avec un peu d’activité en ZFU
      La case D correspond a la case 5HQ de la 2042 c pro
      La case G correspond à la case 5HP de la 2042 c pro
      Est-ce que jusque là c’est juste ?

      Mais ensuite ça se complique :
      Pour la case O pourquoi O= (66% de D) + G ?? Pourquoi + ? C’est un revenu exonéré cela devrait être – G

      Ensuite P = 0
      Et D=W
      Si j’ai juste

      Merci pour votre aide

        1. Merci pour votre réponse

          Je déborde un petit peu mais pouvez-vous me confirmer que la case 5HQ de la 2042 c pro correspond bien aux honoraires totale encaissé, comprenant les revenus en zfu aussi ? (En gros = chiffre d’affaire total, zfu compris )

  91. Bonjour,

    Dans la DS PAMC, les IJ versées par une prévoyance Madelin doivent-elles être rajoutées au SNIR dans la case R ? Il me semble que le chiffre indiqué ici permet de déterminer la prise en charge CPAM sur notre cotisation maladie, or si les revenus versés par la prévoyance ne sont pas pris en compte sur ce calcul, vont-ils être taxés intégralement sans prise en charge de la CPAM ?

    Merci pour votre retour !

    1. Bonjour Kevin,
      Vos IJ Madelin ne doivent pas être rajoutées au SNIR, mais dans la case O. La case R sert en effet à déterminer la prise en charge, mais c’est également le cas de la case O. Nous ne connaissons pas le calcul exacte pour déterminer le revenu pris en compte, mais nous savons que la case R n’est pas utilisée seule 🙂

  92. Je suis kiné et j’exerce désormais en SELARL (à l’I.S.) donc je perçois une Rémunération de Gérance et Associés, qui est tirée de mon activité conventionnée, mais pas directement. D’après les explications du cadre O, je comprends que je dois mentionner le montant de cette RGA dans le cadre P. Mais est-ce que cela signifie que je ne vais plus bénéficier de l’exonération quasi totale des cotisations maladie et maternité ?

    1. Bonjour Thierry,
      L’exonération des cotisations maladie et maternité est calculé sur la base de la case O, en effet. Si la majorité de vos revenus sont indiqués en case P, votre exonération sera moindre. Ce qui n’est pas juste dans votre cas, car vous exercez tout de même une activité conventionnée. Je vous conseille de prendre contact avec l’Urssaf pour leur exposer votre problème et trouver une solution.

  93. Bonjour

    Je m’éloigne un peu du sujet mais j’ai une question sur le régime micro BNC:

    Pour être en micro BNC c’est l’ensemble des recettes encaissé y compris les recettes encaissé en ZFU (donc exonéré) qui ne doivent pas dépassé les 70 000€
    OU on retire les recettes exonéré de la ZFU du total et on regarde si on est plus ou moins de 70 000 ?

    Merci pour votre réponse

  94. Bonjour,
    Actuellement podologue sous statut BNC, j’ai un souci pour remplir ma déclaration PAMC.
    Ma première déclaration a été déclaré erronée par l’URSSAF car mes revenus tirés d’actes conventionnés en case O sont supérieurs à la case R (issue du SNIR).
    Dans ma deuxième déclaration, j’ai donc déclaré des autres revenus activités non salariées malgré le fait que l’ensemble des mes revenus soient issues de mon activité de podologue. Dans ce cas, j’ai eu une très significative de mes cotisations.

    Aussi, ma question est la suivante, comment saisir mes revenus en tant que revenus conventionnés et ainsi de bénéficier de l’exonération CPAM si ceux ci excédent les honoraires issus du SNIR.

    Merci par avance pour votre réponse

    1. Bonjour Kevin,
      Savez-vous pourquoi votre relevé SNIR ne prend en compte qu’une partie de vos revenus conventionnés ? Vous pouvez contacter votre CPAM pour en savoir plus. Vous ne pouvez en effet pas avoir un chiffre plus important en case O qu’en case R.

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