Comment remplir son état de détermination du bénéfice pour la ZFU ?

Comment remplir son état de détermination du bénéfice pour la ZFU ?

Les professionnels travaillant au sein d’une Zone Franche Urbaine – Territoire Entreprise (ZFU-TE) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt pendant les premières années de leur activité. Pour le déclarer, ils doivent remplir un état de détermination du bénéfice, document complexe qui permet le calcul du bénéfice exonéré et du bénéfice imposable. Voyons ensemble comment le remplir simplement !

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

Le tableau à remplir se divise en deux colonnes. La colonne “Taux normal” concerne le bénéfice, et la colonne “Taux réduit” concerne les plus-values à long terme. Dans le cadre de l’exonération ZFU pour les professionnels libéraux, seule la colonne concernant le bénéfice est à compléter. Vous trouverez un exemple d’état de détermination du bénéfice en cliquant juste ici.

Cadre 1

  • Case RA : Il s’agit de votre bénéfice global, que vous déterminez ligne 46 de votre déclaration 2035. Pour le micro-BNC, vous devez calculer votre bénéfice en retirant les 34% de charges de votre chiffre d’affaires.
  • Case RB à RG : Intégrez vos différents produits taxables, qui ne rentrent pas dans le champ de l’exonération. De manière générale, ils ne concernent que très rarement les professionnels libéraux : il s’agit des produits des actions, des subventions de créances ou encore des excédents financiers.
  • Case RH : Le total des produits taxables, soit l’addition des cases RB à RG.
  • Case RI : Le total du bénéfice susceptible d’être exonéré, soit la case RA moins la case RH. Si vous n’avez pas de produits taxables et que le montant de RH est de 0, indiquez simplement le même montant qu’en case RA.

Partie 1 de l'état de détermination du bénéfice

Cadre 2

Cette section permet le calcul de votre bénéfice exonéré au prorata de votre activité en ZFU. Si vous n’avez pas d’activité en dehors de la ZFU, et que donc l’intégralité de votre bénéfice est susceptible d’être exonérée, vous n’avez pas à remplir cette section.

  • Cadre A : Le chiffre d’affaires réalisé dans la ZFU.
  • Cadre B : Votre chiffre d’affaires global.
  • Cadre N : La part du CA qui a été réalisé en zone, arrondi à l’unité supérieure. Vous devez diviser la case A par la case B.

Partie 2 de l'état de détermination du bénéfice

Cadre 3

  • Dans la première case, reprenez le montant de la case RI.
  • Case Y : Calcul du bénéfice totalement exonéré (pendant les 5 premières années au sein de la ZFU), soit RI multiplié par N. Si vous n’avez pas rempli la case N, indiquez simplement le même montant qu’en RI.
  • Case Y1 : La part de bénéfice exonéré à 60% (6e année au sein de la ZFU). Vous devez calculer la part réellement exonérée, donc multiplier ce montant par 0,6.
  • Case Y2 : La part de bénéfice exonéré à 40% (7e année au sein de la ZFU). Vous devez calculer la part réellement exonérée, donc multiplier ce montant par 0,4.
  • Case Y3 : La part de bénéfice exonéré à 20% (8e année au sein de la ZFU). Vous devez calculer la part réellement exonérée, donc multiplier ce montant par 0,2.

Exemple : Un professionnel a commencé son activité exclusivement en ZFU le 1er juin 2013. Il bénéficie donc d’une exonération totale jusqu’au 1er juin 2018. À partir de cette date, son exonération n’est plus que de 60% car il entre dans sa 6e année. Le bénéfice des 5 premiers mois de 2018 sera donc à intégrer en case Y, et les 60% du bénéfice des 7 mois suivants sont à intégrer à la case Y1.

Partie 3 de l'état de détermination du bénéfice

Cadre récapitulatif 1

  • Case XC : Le bénéfice exonéré, soit la case Y et/ou les cases Y1, Y2 et Y3 si elles ont été complétées. Le montant peut être au maximum de 50 000 €, la limite de l’exonération sur 12 mois.

Cadre récapitulatif 2

  • Case XE : Le bénéfice imposable, soit le montant de la case RA moins le montant de la case XC.

Récapitulatif de l'état de détermination du bénéfice

Et voilà, vous avez terminé de remplir votre état de déclaration du bénéfice pour bénéficier de votre exonération ZFU ! Un point vous semble encore obscure ? Posez toutes vos questions dans les commentaires ci-dessous, ou directement dans le live-chat pour les utilisateurs de Georges, le robot comptable. Pour échanger avec d’autres professionnels, vous pouvez rejoindre le groupe Facebook de compta pour les professions libérales !

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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7 commentaires

  1. Bonjour,

    Il me semble que la rubrique RA corresponde plutôt au bénéfice avant exénoration et se refere à la ligne 38 de la 2035-B et non à la ligne 46 comme cela est stipulé dans votre article ?

    En effet, la ligne 46 degreve déjà le montant de l’exoneration relative à la ZFU (Divers à Déduire – Case CS). Pourriez-vous confirmer ou infirmer ?

    D’avance, merci de votre aide.

    1. Bonjour Dr Amiar,
      La ligne 46 prend en compte les autres exonérations dont bénéficie le professionnel, et celles-ci doivent bien être comptées dans le calcul du bénéfice. Comme l’exonération ZFU n’est pas encore calculée (car c’est justement ce que permet ce document), le montant de la case 46 est bien entendu provisoire. En utilisant la case 38, vous oublierez certains éléments importants qui peuvent changer votre bénéfice, comme les moins-values ou le déficit d’une Société Civile de Moyens.

      1. Bonjour Mme Fléhoc,
        En effet, il se trouve que j’ai d’abord complété ma 2035 avant d’effectuer mon état de détermination et dans cet ordre, je risque de comptabiliser 2 fois mon exonération ZFU.
        Je vais suivre vos conseils et retenir mon bénéfice figurant en ligne 46 avant exénoréation ZFU.
        Merci beaucoup.

  2. Bonjour,
    Je suis infermière est mon cabinet est en zone franche mais la totalité de mes recettes n’est pas en zone franche comment on calcul pour la déclaration zone.
    Et quel sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’exonération à 100% lorsqu’on a des recettes en zone franche et hors zone franche.
    Merci de votre réponse

    1. Bonjour Rose,
      Si vous ne réalisez pas plus de 25 % de votre chiffre d’affaires en dehors de la ZFU, vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt dans son intégralité. Si vos recettes hors ZFU dépassent 25 %, alors l’exonération s’appliquera uniquement au prorata de vos activités réalisées en ZFU. Le reste de votre activité restera imposable. Pour calculer cela, vous devez remplir un état de détermination du bénéfice, dont vous trouverez la notice juste ici : https://blog.georges.tech/remplir-etat-determination-benefice-zfu/

  3. Bonjour et merci pour cet article utile.

    Petite question, si je suis votre raisonnement, lors de l’installation (la première année), il ne faut déduire que la quote part de bénéfice réalisée après l’installation en ZFU (1er juin – 31 Décembre dans votre exemple) ?

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