Le rôle de l’URSSAF pour les professions libérales

Le rôle de l’URSSAF pour les professions libérales

Tous les professionnels libéraux, et tous les indépendants en général, connaissent l’URSSAF, plus ou moins bien selon leur expérience. Cet organisme gère les cotisations sociales des entreprises, individuelles ou non, et vous y avez donc forcément eu affaire au cours de votre activité. Mais quel est son rôle précisément ? Quelles sont ses missions ?

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

L’URSSAF, késaco ?

URSSAF est un acronyme pour “Unions de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales”. Bien que l’on parle de l’URSSAF au singulier, il existe en réalité 22 URSSAF régionales qui se partagent le territoire français. Ce sont des organismes privés, mandatés par le service public, qui ont pour principale mission de collecter les cotisations et contributions sociales des entreprises pour le compte de la Sécurité Sociale. Elles sont en contact avec la SSI, la CPAM, la CAF, la RAM, la CIPAV et toutes autres institutions de gestion des professions libérales. En 2017, c’est environ 3,4 millions de travailleurs indépendants qui ont payé leurs cotisations à l’URSSAF.

Lors de vos contacts avec l’URSSAF, vous avez certainement entendu parler de l’ACOSS. Il s’agit de la caisse nationale du réseau des URSSAF, en charge de la collecte physique des cotisations, mais également d’impôts et de taxes pour le compte de l’État. Elle assure la gestion de la trésorerie du régime général de la Sécurité Sociale, auquel seront rattachés l’ensemble des indépendants dès 2020. Bien qu’elles portent deux noms différents, elles font partie du même ensemble.

Logo des URSSAF

Quelles sont ses missions auprès des professions libérales ?

La récolte et la redistribution des cotisations sociales

La première mission de l’URSSAF est de récolter les cotisations et les contributions sociales pour le compte de la Sécurité Sociale, de la CAF et de l’État. Tous les professionnels libéraux ont l’obligation de cotiser pour financer l’assurance maladie, la retraite ou encore les allocations familiales. Pour en savoir plus sur l’ensemble des cotisations et des contributions sociales, nous vous invitons à lire notre article dédié. De plus, l’URSSAF est en charge de calculer ces cotisations grâce à la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI ou DS PAMC), en prenant en compte les différentes exonérations de chaque contribuable, comme l’ACCRE, l’exonération pour ZFU ou ZRR, etc. Une fois les fonds récoltés, il lui faut ensuite les redistribuer à chaque branche le plus rapidement possible pour ne pas retarder le paiement des prestations sociales (allocations, indemnités journalières, remboursement de soins médicaux, etc).

L’accompagnement des entreprises

Le réseau des URSSAF a également un rôle d’accompagnement des entreprises dans leurs démarches administratives et les aide à trouver des solutions. De nombreux conseillers sont disponibles par courrier, mail, téléphone ou directement sur place sur rendez-vous pour conseiller au mieux les contribuables. En cas de difficulté, vous pouvez par exemple demander un délai de paiement. Le site de l’URSSAF précise que 87 % des demandes de délais ont été approuvées en 2017. Les conseillers accompagnent également les professionnels dans la compréhension de la réglementation et des déclarations, notamment la DSI, complexe à remplir la première fois. Nous vous avons d’ailleurs préparé un guide complet, grâce aux données de l’URSSAF, pour la remplir facilement.

L’URSSAF a également développé de nombreux services pour simplifier les démarches des entrepreneurs. Elle est par exemple à l’origine du CESU et du TESE, qui aide les professionnels à embaucher. La DSI a également été remaniée en 2018 : plus besoin d’envoyer sa déclaration à sa caisse de retraite, l’URSSAF concentre tout et fait elle même la transmission. C’est également elle qui gère les Centres de Formalités des Entreprises pour les professions libérales. Les CFE reçoivent toutes les formalités de création, de modification ou de cessation d’entreprise individuelle, ils sont donc des interlocuteurs indispensables à votre activité.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller URSSAF

Le contrôle et la lutte contre le travail dissimulé

Dernière grande mission de l’URSSAF, et non des moindres : le contrôle des entreprises et la lutte contre le travail dissimulé. Pour éviter et prévenir au maximum les fraudes, l’URSSAF effectue des contrôles sur le terrain, chez des professionnels choisis aléatoirement. Elle peut également contrôler suite à des anomalies dans les déclarations sociales. Son but est de préserver la concurrence loyale entre les entreprises en luttant contre le travail dissimulé. En 2017, l’URSSAF a déclaré avoir régularisé 1,5 milliard d’euros, cachés ou détournés suite à des fraudes. Elle veille donc au bon paiement des cotisations et à l’application des sanctions si besoin est.

Vous avez des questions sur les missions de l’URSSAF ? Nous répondons à tous les commentaires postés ci-dessous, ainsi qu’à toutes les questions en direct sur le live-chat pour les utilisateurs de Georges, le robot comptable. Besoin d’en parler avec d’autres professionnels ? Nous vous invitons à rejoindre le groupe Facebook de comptabilité pour les professions libérales !

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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One commentaire

  1. La grande muette impossible de communiquer déclarer ses revenus via entreprise.net une gageure mais c’est révélateur l’urssaf n’accompagne rien ni personne c’edt Un organisme de recouvrement un point c’est tout ne parlez pas d’acceuil Via internet un portail complexe réalisé par des énarques pour des énarques mais pas pour des mortels les fonctionnaires ne veulent pas s’embeter Avec des professionnels qui ne comprennent rien mais attendons qu’ilsaient Un cancer et qu’ils s’adressent via internet à leur oncologue pour avoir un rendez-vous vive les gilets jaunes

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