SELARL ou SELAS : les sociétés de capitaux pour les libéraux

SELARL ou SELAS : les sociétés de capitaux pour les libéraux

La SELARL et la SELAS sont deux formes juridiques de Société d’exercice libéral (SEL). Ces sociétés sont réservées aux professionnels libéraux réglementés par un Ordre professionnel. Nous pouvons citer les avocats, les médecins, les dentistes, les experts-comptables, les vétérinaires, etc. Nous vous présentions l’ensemble des sociétés accessibles en libéral dans cet article. Aujourd’hui nous étudions plus en détail ces deux types de SEL.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

SELARL et SELAS : présentation

Une SELARL est une Société d’exercice libéral à responsabilité limitée. C’est une déclinaison de la SARL. Une SELAS est une Société d’exercice libéral par actions simplifiées, une déclinaison de la SAS. Ces deux formes de société sont donc des SEL, tout comme les SELAFA et les SELCA, qui sont quant à elles très peu utilisées par les professionnels libéraux.

Les SELARL et les SELAS sont des sociétés de capitaux, c’est-à-dire qu’elles sont constituées en considération des capitaux apportés par chacun des associés. Les responsabilités de chacun sont limitées à ses apports. Ces deux types de sociétés ne peuvent supporter qu’une seule profession : il n’y a pas de mélange de professions possible, même si elles sont proches. La majorité des capitaux doit être détenue par des personnes exerçants la profession en question. Ces dernières ne sont cependant pas obligées de travailler au sein de la société.

Dans une SELARL, les professionnels doivent élire un ou plusieurs gérants. Si vous constituez une société de quatre professionnels, vous pouvez tout à fait décider de la gérer ensemble et donc d’élire quatre gérants. Les statuts des SELARL sont très encadrés par la loi. Ils doivent être rédigés par écrit et signés par l’ensemble des associés. Ces statuts expliquent l’organisation et le fonctionnement de la société. Vous trouverez ici un exemple de rédaction des statuts d’une SELARL.

Dans une SELAS, les associés doivent élire un président, qui sera le responsable légal de la société. Il doit obligatoirement faire partie de la profession exercée au sein de la société. L’organisation et le fonctionnement d’une SELAS sont beaucoup plus souples que pour une SELARL. Les statuts sont libres, avec quelques mentions obligatoires tout de même. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat.

Les SELARL et SELAS sont dirigées par un président ou un/des gérant(s)

La comptabilité des SELARL et des SELAS

Les SELARL et les SELAS sont généralement soumises à l’impôt sur les sociétés, au régime des BIC. Elles peuvent cependant choisir une option pour le régime des sociétés de personnes pendant 5 ans : elles seront alors soumises à l’impôt sur le revenu, au régime des BNC.

Dans le premier cas, la société doit tenir une comptabilité d’engagement, c’est-à-dire qui se base sur les dates de facture des services et des biens vendus ou achetés. Au régime réel simplifié (CA inférieur à 238 000 € HT/an pour de la vente de services ou 789 000 € HT/an pour de la vente de biens), les professionnels peuvent tenir une comptabilité de trésorerie. Ils peuvent alors enregistrer les achats et les ventes à la date d’encaissement et de décaissement, et non à la date de facture. Ce système, plus simple, est celui utilisé par les professionnels en BNC. Le responsable légal doit établir les comptes annuels, ainsi que les déclarations 2033 et 2065.

Bonne nouvelle : les SELARL et les SELAS soumises à l’impôt sur les sociétés pourront très bientôt utiliser Georges le robot comptable pour automatiser leur comptabilité. Georges se synchronise en toute sécurité avec le compte bancaire de la société et transforme toutes les transactions en lignes comptables, pour automatiser la déclaration fiscale à la fin de l’année. Nous vous tiendrons informé dès que cette option sera disponible !

Dans le cas des sociétés ayant opté pour l’impôt sur le revenu, elle doit tenir une comptabilité de trésorerie, et donc comptabiliser encaissement et décaissement à leurs dates effectives, et non à la date de facturation. Chaque associé doit réaliser une déclaration 2035 pour la partie du bénéfice de la société qui lui revient. Cette part est calculée suivant la part de capital qu’il détient.

Les bénéfices de la société peuvent ensuite être réinvestis dans l’entreprise, ou bien redistribués sous forme de dividende aux associés. Les rémunérations des associés des SELARL et des SELAS à l’impôt sur les sociétés sont imposables à l’impôt sur le revenu à titre particulier, en tant que “Traitement et salaires”. Attention : il n’y a pas de double imposition de ces revenus, car les rémunérations sont déductibles en charge du chiffre d’affaires de la société. Les dividendes perçus sont également imposables au titre des capitaux mobiliers.

Tableau récapitulatifs

Tableau de comparaison SELARL et SELAS

Voilà, vous savez dorénavant tout sur les SELARL et les SELAS ! Vous avez encore une question ? Nous répondons à tous les commentaires ci-dessous, et en direct sur le live-chat de Georges ! Nous vous invitons également à rejoindre le groupe Facebook d’entraide à la comptabilité pour discuter avec d’autres professionnels libéraux !

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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7 commentaires

  1. Bonjour avez vous une date approximative de la mise en route de la comptabilité SELARL par Georges le robot? Avez vous la possibilité de nous conseiller et de créer les statuts d’une SELARL lorsque l’on est en BNC et que l’on veut passer en SELARL? Cdlt

    1. Bonjour,
      Le lancement de Georges pour les SELARL devrait se faire durant le premier semestre 2020. Nous ne pouvons cependant pas vous aider dans la création des statuts de votre SELARL, du moins pas plus que ce que vous avez trouvé dans cet article. C’est un travail très spécifique qui peut nécessiter l’avis d’un expert-comptable ou d’un avocat.

  2. Bonjour,
    Je représente un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans le milieu médical, paramédical et vétérinaire depuis plus de 20 ans.
    Si toutefois vous avez besoin de mon expérience pour vous éclairer sur tous ces domaines ( sociétés libérales, fiscalité, gestion…). Vous pouvez me solliciter pour des formations ou autre…
    Je reste à votre entière disposition.
    Bien cordialement

  3. Bonjour,

    Est ce que les frais kilométriques domicile-travail sont déductibles au barème kilométrique lorsque l’on est profession médicale en SELARL?

    Cordialement

    1. Bonjour,
      Cela dépend du régime d’imposition de votre société. A l’IS avec le statut de salarié, vous bénéficiez d’un abattement « Dirigeant d’entreprise » de 10% pour vos frais professionnels, y compris les frais de déplacement. A l’IR, les frais de déplacement sont totalement déductibles au niveau de l’entreprise. Attention, il n’y a pas de barème kilométrique pour les entreprises à l’IR.

  4. Bjr. En fait ce que l on croit gagner d un côté et se le fait reprendre ou imposer de l autre.si on met l expert comptable le conseil d un avocat etc… Il faut vraiment faire le calcul d apothicaire.

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