Quelle société pour collaborer en libéral ?

Quelle société pour collaborer en libéral ?

Les professionnels libéraux peuvent choisir d’exercer seuls, profitant pleinement de leur statut d’indépendant, ou bien au sein d’une société avec d’autres professionnels. Les sociétés ont pour avantages de regrouper les coûts et de faciliter l’exercice. Quelles sociétés sont compatibles avec l’exercice libéral ? Et quelles sont leurs caractéristiques ? Nous listons pour vous les différentes formes de société pour les professionnels libéraux.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

La Société Civile de Moyens (SCM)

La Société Civile de Moyens est de loin la plus utilisée par les professionnels libéraux. Toutes les professions proches, réglementées ou non, peuvent s’associer au sein d’une SCM. Elle permet la mise en commun des différents moyens (locaux, machines, employés…) pour regrouper et partager les coûts. Les professionnels restent donc entièrement autonomes concernant leur activité et leurs revenus. La SCM ne permet cependant pas à elle seule d’exercer, chaque professionnel doit avoir sa propre entreprise individuelle. Le nombre minimum d’associés est de 2, il n’y a pas de maximum. Les statuts de la société déterminent librement le fonctionnement de celle-ci ainsi que le ou les gérant(s). Les décisions sont prises lors des assemblées générales.

Au niveau fiscal, la société n’est pas imposée en tant que telle. Chaque professionnel est imposé individuellement sur ses propres bénéfices. La SCM doit cependant remplir une déclaration 2036 pour déterminer la quote-part de dépense à reporter dans la déclaration 2035 de chaque membre. Vous retrouverez toutes les informations sur ce type de société dans notre article dédié.

La Société Civile Professionnelle (SCP)

La Société Civile Professionnelle est réservée aux professions réglementées. Les associés sont au nombre de 2 minimum, et doivent obligatoirement exercer la même profession. En effet, ce sont les branches professionnelles qui établissent les règles des SCP. Rapprochez-vous de votre Ordre professionnel pour connaître les conditions spécifiques à votre métier. Dans tous les cas, le ou les gérants sont désignés dans les statuts, et les décisions sont prises en assemblée, comme pour les SCM. Ce type de société permet de regrouper les moyens, mais également les dépenses et les bénéfices. La SCP est dotée d’une personnalité morale qui lui permet donc de gérer les dépenses et les revenus de ses membres, qui se divisent ensuite les bénéfices selon des règles pré-établie dans les statuts.

Sauf option pour l’impôt sur les sociétés, la SCP n’est pas imposable : chaque associé déclare de son côté ses revenus au titre des BNC. Attention cependant, la CET est due par la société et non par individuellement.

La société facilite l'exercice libéral

La Société d’Exercice Libéral (SEL)

La société d’exercice libéral permet aux professionnels libéraux de s’associer sous la forme d’une société de capitaux. Elle peut prendre plusieurs formes :

  • SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée
  • SELAFA : société d’exercice libéral à forme anonyme
  • SELAS : société d’exercice libéral par actions simplifiée
  • SELCA : société d’exercice libéral en commandite par actions

Comme pour les SCP, seules les professions réglementées peuvent s’associer en SEL et elles ne peuvent pas être pluridisciplinaires. Des règles spécifiques peuvent s’appliquer suivant votre profession et le type de société choisi, renseignez-vous auprès de votre Ordre. En SEL, les associés peuvent être des professionnels ou des non-professionnels extérieurs à l’entreprise, il faut néanmoins que 50% du capital social soit détenu par les professionnels y travaillant.

Les SEL sont soumises à l’impôt sur les sociétés, excepté la SELARL, qui peut tout de même choisir une option pour l’IS. Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles des BIC, même s’il s’agit de professions libérales. Pour connaître toutes les différences entre les différents types de société SEL, nous vous conseillons l’excellent tableau de la BPI disponible dans cet article.

La Société de Participation Financière de Profession Libérale (SPFPL) : si vous vous intéressez aux SEL, vous avez dû entendre parler des SPFPL. Ce sont des sociétés de holding qui permettent de regrouper vos participations à des SEL.

La Société Pluridisciplinaire d’Exercice (SPE)

Ce type de société est réservée aux avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, experts-comptables, administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que les conseils en propriété industrielle. Elle permet l’exercice en commun de plusieurs professions différentes, qui peuvent collaborer dans un même secteur. C’est utile si l’on veut proposer dans un même cabinet plusieurs services demandant des professions différentes. La SPE peut prendre n’importe quelle forme sociale, sauf celles qui confèrent à ses adhérents le statut de commerçant. Elle peut être par exemple sous la forme d’une SARL, d’une SELARL ou d’une SA.

L’imposition des différentes formes de SPE se fait généralement sous le régime de l’impôt sur les sociétés. Une option pour l’impôt sur le revenu existe dans certains cas, notamment pour les SARL.

Pour savoir comment créer votre société, rendez-vous sur le site du service-public.

Les SPE sont réservées aux professions judiciaires

Vous avez des questions à propos de cet article ? Nous sommes disponibles dans les commentaires ci-dessous ou directement dans le live-chat pour les utilisateurs de Georges, le robot comptable. Pour rester au courant et échanger avec d’autres professionnels, rejoignez le groupe Facebook de comptabilité pour les professions libérales !

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

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