SSI : Quels changements pour les professionnels libéraux ?

SSI : Quels changements pour les professionnels libéraux ?

Depuis le 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été supprimé au profit de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Cette dernière rattache la protection sociale des professionnels indépendants au régime normal de la Sécurité Sociale. Il n’y a donc plus de caisses autonomes pour les professions libérales, ils sont dorénavant rattachés au même régime que les salariés.

Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité.

Le robot comptable des professions libérales

Ce changement s’opère suite à la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018. Il ne modifie en aucun cas les droits des indépendants ou les taux de cotisation. Pour gérer ces professionnels nouvellement arrivés, la Sécurité Sociale a donc créé la SSI. Elle reprend les locaux des anciennes caisses du RSI, ainsi que les mêmes numéros de téléphone : les professionnels n’ont aucun changement à faire dans leurs démarches, tout est repris par la SSI. En interne, la passation s’effectuera par étape jusqu’en 2020, sans que cela n’impacte les indépendants. Voyons ensemble comment s’organise cette nouvelle protection sociale et quels sont les changements apportés.

Attention : les praticiens et auxiliaires médicaux dépendent de la CPAM et non de la SSI pour leur protection sociale.

Protection sociale de toute la famille

Quelle protection pour les indépendants ?

La Sécurité Sociale des Indépendants gère la protection santé, maladie et maternité des professionnels libéraux et autres indépendants. Elle regroupe :

  • une couverture maladie complète pour l’assuré et sa famille, identique à celle des salariés. Les taux et les conditions de remboursement sont les mêmes que pour le régime général
  • une assurance maternité globale pour grossesse ou adoption
  • en cas de faibles revenus, une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) gratuite. Elle permet aux professionnels à faibles ressources de disposer d’une complémentaire santé sans avance de frais

Les professionnels libéraux ne sont cependant pas couverts pour les risques d’accident du travail, de maladie professionnelle et de chômage. Ils ne payent en effet pas de cotisations directs pour ces trois risques. Concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles, les indépendants peuvent souscrire des assurances complémentaires auprès de nombreux organismes privés, mais également auprès de la CPAM et des caisses de retraite. De même, ils ne bénéficient pas de l’assurance chômage mais peuvent faire appel à des organismes privés complémentaires pour s’assurer contre ce risque via un contrat Madelin.

Les nouveautés de la SSI

Grâce au rattachement de la protection sociale des indépendants au régime général, l’ensemble des cotisations est à verser en même temps au même endroit. Plus besoin de cotiser d’un côté auprès de l’URSSAF et de l’autre auprès de sa caisse d’assurance vieillesse, une unique déclaration est à effectuer pour l’ensemble des cotisations sociales (retraite, santé et prévoyance). La Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), ou la Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (DS PAMC) pour les professionnels du régime PAMC, est à remplir sur net-entreprise.fr pendant le deuxième trimestre de l’année. À titre d’exemple, en 2018, la date limite de rendu de sa déclaration sociale était le 9 juin. Cette déclaration, basée sur vos revenus de l’année précédente, est la base de calcul pour toutes vos cotisations obligatoires : assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité et décès, allocations familiales, CSG, CRDS et CFP. Pour en savoir plus sur la DSI et la DS PAMC, vous pouvez lire notre article sur ces deux déclarations.

Remplir sa DSI

Avec la DSI et la DS PAMC, la Sécurité Sociale des Indépendants a mis en place un système d’aide pour les professionnels en difficulté financière. En cas de forte variation de revenus, vous pourrez demander un nouveau calcul de vos cotisations. Cette demande sera bien entendu examinée et un nouvel échéancier vous sera proposé. En cas de difficulté ciblée dans le temps, vous pourrez également demander un délai de paiement, directement sur le site de l’URSSAF. Pour une maladie de longue durée, avec un arrêt de travail de plus de 90 jours, une dispense du paiement de certaines cotisations (retraite de base et complémentaire, invalidité et décès) peut être demandée. Ces cotisations seront néanmoins régularisées l’année suivante.

Nous serions ravis de connaître vos impressions et d’échanger sur ce sujet avec vous dans les commentaires ci-dessous, ou directement dans le live-chat pour les utilisateurs de Georges, le robot comptable. Venez également nous rejoindre sur le groupe Facebook de comptabilité pour les professions libérales !

Valentine Fléhoc

Content Manager de Georges, Le robot comptable des professions libérales.

Recevez directement nos prochaines publications. Aucun usage commercial. Une newsletter, uniquement de l'information.

55 commentaires

    1. Bonjour,

      La Sécurité Sociale des artistes-auteurs est déjà affiliée au régime général de la Sécurité Sociale. L’Agessa reste donc votre interlocuteur privilégié pour vos cotisations. Un seul changement à prévoir : en 2019, vous effectuerez votre déclaration sur les revenus 2018 auprès de l’Agessa comme chaque année, mais à partir de 2020, cette déclaration sera à faire auprès de l’URSSAF. Je vous joins le communiqué de l’Agessa à ce sujet : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Flash%20infos%20artistes%20auteurs.pdf

      1. Bonjour,

        Désolée, mais l’Agessa n’est pas pour tous les auteurs… par exemple en tant qu’auto édité l’Agessa nous n’y avons pas accès. Et pour des auteurs en maison d’édition il faut atteindre un certain seuil avant de pouvoir y accéder. C’est un milieu assez complexe au final car beaucoup de choses dites en générale mais rien dans le cas par cas.

        1. Bonjour Lilly,
          En effet, les artistes auto-édités ne sont pas couverts par l’Agessa mais par la SSI. Leurs revenus ne sont pas distribués par une maison d’édition et ils ne peuvent donc pas être assimilés à un régime salarié. Concernant le seuil pour y accéder, il s’agit d’une proportion entre le revenu issu du travail d’auteur et les autres revenus accessoires : sur trois ans, la moyenne des revenus accessoires ne doit pas dépasser 50% des revenus principaux. Au delà, vous devez être affilié à la SSI.

          1. Bonjour,
            Je cumule aujourd’hui des emplois en CESU (salarié du particulier employeur) et auto entrepreneur. Dans un avenir très proche, je compte faire des cession de droit d’auteur en plus. Ce sera le même système dans mon cas ? C’est à dire que mon activité majoritaire d’un point de vue financier déterminera mon affiliation pour le régime de sécurité sociale ? Dans la loi de 2019, j’ai lu que « les artistes auteurs sont considérés comme affiliés à l’AGESSA dès le 1er euro perçu »… J’avoue que je suis un peu perdu ! Merci d’avance.

          2. Bonjour Rémi,
            Votre régime de sécurité sociale est normalement celui de la première activité que vous avez exercé, mais il existe un droit d’option qui vous donne le choix de votre affiliation. Vous pouvez donc comparer les différents régimes et choisir celui qui vous convient le mieux. Vous retrouverez toutes les informations sur le site ameli.fr : https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/emploi-salarie/polyactif .

  1. Bonjour,
    Si je crée mon activité aujourd’hui sous ce nouveau régime et que je suis titulaire de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), est-ce que je risque de perdre cette allocation, et ce même en cas de faibles ressources ?
    Même question pour une personne ayant droit au RSA .

    Merci beaucoup pour votre réponse

    1. Bonjour,
      Si vous commencez une activité professionnelle, vous continuez de toucher votre ASS pendant 3 mois (dans la limite de vos droits restants). Après ces 3 mois, si vous continuez votre activité, vous n’êtes plus éligible à l’ASS, mais pourrez demander la prime d’activité au bout de 6 mois. Concernant le RSA, il est calculé suivant les revenus de votre foyer. Si vos revenus restent faibles, même en ayant une activité professionnelle, vous continuerez à le percevoir. Vous pouvez accéder au simulateur ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775.

      1. Bonjour Valentine,
        Merci pour l’article Je rebondis sur la réponse que vous venez de donner. Je viens de lancer mon activité auto-entrepreneur, il m’est possible de demander la prime d’activité ? Merci belle fin de journée

  2. Bonjour,
    Qu’en est-il des auto-entrepreneurs affiliés à une profession libérale ? Est-on soumis quand même à la DSI ? et quelle caisse s’occupe de nos remboursements médicaux ?

    1. Bonjour Thomas,
      La plupart des professions libérales doivent remplir une DSI. En revanche, si vous êtes affilié à la CIPAV (votre caisse de retraite), vous devez faire une déclaration chaque mois sur le site de l’URSSAF et payer vos cotisations mensuellement ou trimestriellement. Vous êtes affilié d’office à la Sécurité Sociale des Indépendants pour le remboursement de vos frais médicaux.

      1. non les AE remplissent une déclaration de chiffres d’affaire tous les mois ou trimestres pas concernés par la DSI ne pas confondre avec le régime micro social.

        1. Bonjour,
          Cela dépend de la profession, de nombreuses professions libérales ne peuvent pas bénéficier du régime micro-social : les professions de santé, les professions juridiques et judiciaires, les professions artistiques, les experts-comptables, etc… Ils doivent donc bien remplir une DSI.

  3. Merci pour cet article. Qu’en est-il pour les activités mixtes (salarié et libéral). En effet, lors de mes 2 grossesses, je n’ai perçu que la part salariée versée par la CPAM,(soit un demi-salaire à mi-temps) et rien du RSI (bien que payant des cotisations), engendrant une baisse de salaire considérable malgré la poursuite des charges liées à mon activité libérale. Merci pour votre réponse.

    1. Bonjour Elodie,
      Avant 2017, vous ne pouviez pas cumuler la part salariée de la CPAM et la part libérale du RSI. Vous deviez choisir votre activité principale (salariée ou libérale) et seule la caisse rattachée vous indemnisait.
      Depuis le 1er janvier 2017, vous pouvez bénéficier d’indemnités de la part des deux régimes. Il vous faut être à jour dans vos cotisations et envoyer une déclaration de grossesse à vos deux caisses d’assurance maladie.

      1. Bonjour,
        Je me permets de rebondir car j’ai été concerné par ce double statut en MAI 2017 et les deux caisses m’avaient alors répondue de choisir mon activité principale… J’ai donc été indemnisé que sur une seule partie de mon activité, et cela après janvier 2017… Pouvez-vous m’en dire plus svp?
        Merci d’avance et merci pour l’article,

        1. Bonjour,
          Lorsque vous êtes polyactif, vous cotisez aux deux caisses de Sécurité Sociale (CPAM et SSI). C’est la caisse principale qui vous rembourse vos soins et médicaments. Cependant, en cas d’arrêt de travail, si votre caisse principale est celle de votre contrat salarié, vous pouvez également demander à la SSI (ex-RSI) des indemnités journalières, et cumuler ainsi les aides des deux régimes. Je vous joins le communiqué de la SSI à ce sujet : https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Mediatheque_CENTRE/NL_InfoCentre/Mars_2017/3_-_Connaitre_mes_droits__la_polyactivite.pdf

  4. Bonjour
    J’étais jusqu’à présent en double activité la principale etant la secu normale au 1 er janvier2019 je n’aurai plus que mon activité d’autoentrepreneur que dois je faire?
    Merci

    1. Bonjour Marie,
      Si j’ai bien compris, vous cumuliez une activité salariée, dépendante de la Sécurité Sociale normale, et une activité en tant qu’auto-entrepreneur, dépendante de la SSI. Votre affiliation à la Sécurité Sociale normale prendra fin en même temps que votre contrat salarié. Il vous faudra alors prévenir la SSI que votre activité d’auto-entrepreneur passe à plein temps et qu’elle devient donc votre caisse principale.

  5. Bonjour j’ai une sarl mais dépend des cotisations pour les professions libérales. Enceinte de 6 mois je pensais n’avoir le droit à rien mais en lisant votre article, je me demande : ai Je alors la possibilité de toucher une indemnisation pour Un congés maternité ? Merci pour votre article

    1. Bonjour Chrystelle,
      Vous avez en effet droit, en tant que profession libéral, d’une allocation de repos maternel et d’indemnités journalières si vous devez arrêter votre activité pendant plus de 44 jours. Vous trouverez tous les taux ici : https://www.secu-independants.fr/baremes/prestations-maladie-maternite/ . Je vous invite à contacter votre agence SSI pour leur faire part de votre situation et effectuer les démarches administratives nécessaires.

  6. Bonjour, pouvez-vous communiquer les indemnités versées en cas de grossesse concernant les libéraux stp (qui doivent etre différents de ceux d’avant je suppose?)? merci par avance

  7. Bonjour,
    Pour ma part en création d’entreprise en tant que coach sportive depuis janvier. Je suis tomber enceinte en Avril et par conséquent je n’ai pas pu développer mon activité comme je l’entenda! De ce fait, j’entre dans la tranche basse des versements d’indemnités maternité! 44jours d’arret à 5,49€ environ soit presque 230€ pour cet arrêt!!!! Comment vivre avec cela! Aucune possibilité de récupérer mes anciens droits cpam je reste sidéré par cela!!!!

  8. Bonjour,
    L’indemnisation pendant l’arrêt maternité ne sera donc plus à déclarer en tant que bénéfice si les indépendants passent sous le même régime que les salariés ???

    1. Bonjour,

      Les indépendants passeront sous le même régime que les salariés officiellement en 2020. Nous n’avons donc pour le moment pas d’information à ce sujet. Cependant, les salariés payent des impôts sur les indemnisations maternité, les indépendants devraient donc logiquement continuer d’en payer aussi.

  9. Bonsoir,
    Ma femme est infirmière libérale et je voudrais savoir comment ca va se passer vu qu elle est enceinte.
    Pourra-t-elle s’arrêter si oui combien de temps et sera-t-elle rémunérée.
    Merci de votre réponse

  10. Bjr,pour tout les nouveaux entrepreneurs au RSA ou ASS immatriculés au 1er janvier 2019 la demande d’ACRE(anciennement ACCRE) n’est plus à Effectuer pour l’année 1, car octroyée automatiquement des votre déclaration au CFE. Ensuite pour année 2 il faudra faire une demande pour prolonger.

  11. Bonjour, j envisage de stopper mon activitee salariale pour passer en CESU. Je viens d apprendre ma grossesse. Est ce que j aurais le droit à un congé maternité si oui à combien peuvent s élever les indemnités ? Je vous remercie pour cet article.

    1. Bonjour,
      Qu’entendez vous par « passer en CESU » ? Si vous dépendez du CESU de l’URSSAF, vous êtes considéré comme salarié et aurez droit au même congé maternité que ces derniers, soit un arrêt de 16 semaines et des indemnités calculées à partir de votre salaire.

    1. Bonjour Carine,
      La plupart des professionnels libéraux n’ont pas le droit à des indemnités d’arrêt maladie, seules certaines caisses en prévoient et le délais de carence est de 90 jours. Pour les autres indépendants (commerçants et artisans notamment), le délais de carence est de 7 jours en cas de maladie et de 3 jours en cas d’hospitalisation.

  12. Comment ce passe le congé maternité ?
    Ou trouvez le nouveau texte de loi qui nous dit qu’on a le droit au même « regime » que les employées?
    Merci!!

    1. Bonjour,
      Pour tout savoir du congé maternité, vous pouvez lire notre article dédié : https://blog.georges.tech/conge-maternite-liberaux/.
      Le texte de loi est le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 (PLFSS 2019). Vous le trouverez dans son intégralité ici : http://www.securite-sociale.fr/-LFSS-2019-. Bien qu’il ai été voté, il n’est pas encore mis en place : le gouvernement doit faire passer des décrets d’applications en ce début d’année.

  13. Bonjour
    Quand est il pour la retraite est ce que l’on cotisé pareil que les salariés.
    Car j’ai entendu dire que pour un an de déclaration cela équivaut à un trimestre de retraite comptabilisées.
    Merci

    1. Bonjour,
      La retraite des indépendants est calculée de la même manière que celle des salariés. Le nombre de trimestre acquis dépend des cotisations versées. Pour en savoir plus sur votre situation, vous pouvez joindre votre organisme d’assurance retraite.

  14. Bonjour, je suis un peu perdu là. Salarié ET auto-entrepreneur libéral, je verse mes charges à L’Ursaff. Je ne cotise pas ailleurs. En cas d’arret maladie, j’ai droit à quoi?
    Merci pour votre retour.

    1. Bonjour,
      Selon le site d’ameli pour les professionnels polyactifs, « vos frais de santé sont pris en charge par celui des régimes dont vous releviez à la date à laquelle a débuté votre situation de cumul » (https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/emploi-salarie/polyactif). Autrement dit, si vous étiez d’abord salarié, vous relevez de la CPAM, et si vous étiez d’abord auto-entrepreneur, vous relevez de la SSI. Dans tous les cas, vous avez un droit d’option qui vous permet de changer de régime. Vous pouvez vous renseigner auprès de la SSI pour savoir quel régime est le plus adéquat à votre situation.

  15. Bonjour,
    Comment est on couvert en cas d arrêt de travail ?
    Comment sont calculés les indemnités journalières ? Pendant combien de temps ? Et avec quelle franchise ?

    1. Bonjour,
      Cela dépend de votre profession. Si vous êtes commerçant ou artisan, vous bénéficiez d’indemnités journalières pour arrêt de travail calculées selon votre revenu. Vous trouverez toutes les informations sur le site de la SSI : https://www.secu-independants.fr/sante/indemnites-journalieres/. Si vous êtes profession libérale, vous n’avez généralement pas le droit à des IJ en cas d’arrêt maladie. Seules certaines professions y ont droit, mais avec un délais de carence de 90 jours. Vous trouverez les détails dans cet article : https://www.previssima.fr/question-pratique/professions-liberales-quelles-sont-les-indemnites-journalieres.html.

  16. Mon fils âgé de 18ans étudiant en 1ere année BTS veut créer sa micro entreprise de communication, quel statut aura t il ? Peut il rester sur le régime général ?

    1. Bonjour,
      En tant qu’étudiant, il doit être rattaché, ou sera rattaché progressivement, au régime général de la Sécurité Sociale. Son activité de micro entrepreneur ne change pas cela, mais il devra tout de même payer des cotisations sociales sur les bénéfices de sa micro-entreprise.

  17. Bonjour, je suis a la recherche d’informations afin de clarifier ma situation qui est un peu complexe…
    Je fais partie des poly actifd : je suis infirmiere salariée a mi temps et travailleur indépendant (antérieurement inscrite a l’URSSAF comme infirmière liberale) remplaçante.
    Ma question est la suivante : sachant que je suis affiliée au régime general pour mon salariat, dois-je continuer à cotiser à L’URSSAF ? LE taux de cotisation est il calculé au pro rata des cotisations du salariat (Je suis à 75%)
    Merci d’avance.

    1. Bonjour Marion,
      Vous devez en effet continuer de payer les cotisations sociales de votre activité libérale à l’URSSAF. Ces cotisations sont calculées selon votre chiffre d’affaires. Par logique, moins vous travaillez et moins les cotisations sont élevées. C’est une sorte de pro rata dans les faits, bien que ce principe n’existe pas concrètement.

  18. Bonjour et merci pour cet article,
    Y a t il du changement concernant les arrêts maladie ou ça change rien ?
    Ex: arrêt pour grippe pendant une semaine. En tant qu’ autoentrepreneur paramédical libéral, je n ai droit à rien aujourd’hui hui avec le RSI. Qu en est il avec le SSI svp?

    1. Bonjour Marine,
      Cela ne change rien à vos droits et à vos cotisations, le changement en SSI est un simple changement de gestion. Vous n’avez malheureusement pas droit à un arrêt maladie en tant que paramédical libéral.

  19. Bonjour je viens de me declarer en microentreprise j’aimerai savoir si il y a des démarches spécifiques a effectuer concernant ma protection sociale j’étais salarie donc régime CPAM j’ai négocier une rupture conventionnelle acceptée afin de demandé l’ACCRE car je suis aussi a POLE EMPLOI,j’ai effectuée ma demande sur guichet entreprises reçu ma déclaration de prise en compte et Insee et AG2R mais y a t’il d’autres démarche a effectuer?est ce que cela ce fait tt seul changement de caisse ?Mon activité micro nettoyage entretien locaux pro.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *